ENERGECO-PELLET

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ENERGECO-PELLET
Dénomination : ENERGECO-PELLET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.046.607

Publication

08/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE' DE NAMUR

(.a 2 7 SEP. 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0842.046.607

Dénomination

(en entier) : BOJARDIN ENERGIES NOUVELLES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5100 Jambes, Avenue Bourgmestre Jean Materne, 194

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DENOMINATION  ENTERINEMENT DEMISSION GERANT ET ENTERINEMENT NOMINATION GERANT

D'un acte reçu le 25 septembre 2013 par le notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BOJARDIN ÉNERGIES NOUVELLES", ayant son siège social à 5100 Jambes, Avenue Bourgmestre Jean Materne, 194 a pris les résolutions suivantes:

PREM1ERE RÉSOLUTION

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale. La société sera dénommée dorénavant «

EnergEco-Pellet»,

DEUXIEME RESOLUT1ON

ENTÉRINEMENT DÉMISSION- ENTERINEMENT NOMINATION

L'associé unique entérine la démission de son mandat de gérant non statutaire de Monsieur Bernard

DEPREZ, domicilié à Sorée (5340 Gesves) , Sur la Forêt, 11, et ce à compter du 28 juin 2013.

11 décide d'entériner la nomination à la fonction de gérant non statutaire de Monsieur Cédric GRANDMONT,

prénommé, qui accepte.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

TROISIEME RESOLUT1ON

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire

Dépôt simultané:

-expédition de l'acte ;

-coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 09.07.2013 13287-0009-012
04/01/2012
ÿþMotl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le tz12r, R.,

Pr le GreMé4,ffe

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N° d'entreprise : C,t , /DL% ( , ge

Dénomination

(en entier) : BOJARDIN ENERGIES NOUVELLES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5100 Jambes, avenue Bourgmestre Jean Materne, 194

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par te notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 19 décembre 2011, en cours:

d'enregistrement.

FONDATEURS

Monsieur DEPREZ Bernard Olivier Ernest Ghislain, né à Emines le 31 mai 1963, divorcé, domicilié à 5340

Gesves, Sur la Forêt (Sorée) , 11.

Monsieur BLOMME Jean Daniel Guy, né à Jeumont en France le 9 décembre 1953, époux de Madame

STSYBA Tetyana, domicilié à 5170 Profondeville/Lustin, Chemin des Villas, 13.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d'un acte reçu par le notaire

Philippe BALTHAZAR, à Jambes le 20 décembre 2006. Régime non modifié ainsi qu'il le déclare.

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

BOJARDIN ENERGIES NOUVELLES

SIEGE

5100 Jambes, Avenue Bourgmestre Jea Materne, 194

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en association avec des.

tiers les activités suivantes :

-Toutes activités liées au secteur des énergies nouvelles comme notamment le commerce, l'installation, le

placement d'éoliennes domestiques, de poêle à pellets et chaudières ainsi que toutes activités y afférentes ;

-Ravalement des façades

-Travaux de maçonnerie et de rejointoiement

-Activités de constructions spécialisées

-Nettoyage de bâtiments notamment industriels

-Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

-Travaux d'étanchéification des toits, toitures, terrasses

-Nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

-Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

-Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc

-Commerce de détail de combustibles liquides et gazeux

-Revêtement des sols et des murs

La société peut également consentir au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales toutes dations

en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties généralement quelconques. "

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes' affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des, matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.

DUREE

Illimitée. CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 euros)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent

quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Il est souscrit en partie en nature (à concurrence de 17.000,00 euros) et en numéraire ( à concurrence de

1.600,00 euros)

li est libéré à concurrence de la totalité.

Conclusions du rapport du reviseur d'entreprises

Le rapport de Monsieur Christophe REMON conclut dans les termes suivants :

«J'ai été mandaté par Monsieur Bernard DEPREZ, fondateur de la société privée à responsabilité limitée

«BOJARDIN ENERGIES NOUVELLES» en formation, afin de faire rapport sur l'apport en nature à la société.

L'opération consiste en l'apport des biens incorporels et corporels appartenant à Monsieur Bernard

DEPREZ évalués à la date du ler octobre 2011.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés,

ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie

d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable

des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l'apport

en nature n'est pas surévalué sous réserve du paiement de sa dette d'un montant de 7.200,82¬ à la date du 8

décembre 2011 envers la Recette des contributions directes de CINEY.

L'apport en nature de Monsieur Bernard DEPREZ d'un montant de vingt mille quatre-vingt-neuf euros et

septante-neuf cents (20.089,79 ¬ ) sera donc rémunéré par cent septante (170) parts sociales sans

dénomination de valeur nominale, pour dix-sept mille euros (17.000,00 ¬ ) attribués au capital; la soulte, soit

trois mille quatre-vingt-neuf euros et septante-neuf cents (3.089,79 ¬ ) sera inscrite à son nom dans les livres de

ta société.

Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au pair comptable

des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant et sont justifiées par

les principes de l'économie d'entreprise.

Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une «fairness opinion ».

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions de ce rapport.

Namur, le 16 décembre 2011.

Pour la ScPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »,

Christophe REMON, gérant. »

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la

société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de

la qualité en laquelle il agit.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de

recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à

telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée

de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs

délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de

toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

La durée du mandat de gérant n'est pas limitée.

CONTROLE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Fixée le dernier vendredi du mois de juin à 16 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé,

c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

Volet B - Suite

Du premier janvier au trente et un décembre. Exceptionnel-lement le premier exercice social a commencé le

19 décembre 2011 pour finir 1e31 décembre' 2012

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée générale, à l'unanimité des voix ont décidé :

-de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société;

-de nommer gérant :

Monsieur Bernard DEPREZ prénommé, qui accepte ;

-de nommer représentant permanent :

Monsieur Bernard DEPREZ prénommé, qui accepte ;

-que le mandat de gérant pourra être rémunéré

-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

Les associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Bernard DEPREZ au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le 1er octobre 2011, sont reprises par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

Les associés déclarent autoriser Monsieur Bernard DEPREZ, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la , souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Caroline REMON, notaire.

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;

- rapport spécial du fondateur;

- rapport du reviseur d'entreprises.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ENERGECO-PELLET

Adresse
AVENUE BOURGMESTRE JEAN MATERNE 194 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne