ENERGY SYSTEMS SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENERGY SYSTEMS SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.219.415

Publication

07/10/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III 11.JIM111181111 11







DÉPOSÉ AU GEEFFE DU TRIBUNAL DE COMNIEME

DE LIEGE

26 SEP. 201/i ORRSIDN NAMUR

Pr. Le Geelfter



N° d'entreprise 0897 219 415

Dénomination

(en entier) : " ENERGY SYSTEMS SOLUTIONS "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Trichon, 110 Gembloux (5030-Sauvenière)

Oblat de l'acte : DISSOLUTION CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Patrick BlOUL, notaire associé à Gembloux, le 23 septembreî

2014, en cours d'enregistrement.

L'assemblée a adopté par votes distincts, les résolutions suivantes:

I.Rapport de l'organe de gestion

Le Président a donné lecture du rapport justificatif du gérant établi conformément à l'article181 du Code des.;

" sociétés, les associés se déclarant suffisamment éclairés.

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation passive et active de la société arrêtée au 30.

juin 2014,

; 11.Rapport de l'expert comptable

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport de Gilbert MARSIN, précité, sur cet état,

rapport établi le 5 septembre 2014. Le rapport de l'expert-comptable conclut dans les termes suivants:

; «CONCLUSIONS

ATTESTATION SANS RESERVES

" Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant, a établi un état': comptable arrêté au 30/06/2014, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait

apparaître un total de bilan de 72.446,58E et un actif net de 67.033,32E, "

: Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicable, que

: cet état établi sous la responsabilité de l'organe de gestion, traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

; INFORMATIONS DESTINEES A L'ASSEMBLEE GENERALE

, Il n'y a pas d'information que je juge indispensable de communiquer à l'assemblée Générale et qui ne se.

' trouve pas dans le rapport du conseil d'administration.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion, et des contrôles que nous: ' avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IEC, nous avons constaté que toutes les dettes, à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport ont été payées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à 6.083,33E a: été anticipativement versé au trésor.

.II n'y a pas d'autre événement dont j'ai pris connaissance après la date d'établissement de l'état de l'actif et

du passif et "

; O Qui influence directement le caractère complet, fidèle et correct de la description ou de l'évaluation et qui,

" serait de nature à avoir d0 être incorporé à cet état s'il avait été connu des administrateurs lors de: 'l'établissement de l'état de l'actif et du passif.

D Qui n'influence pas directement la description ou l'évaluation, mais qui serait de nature à avoir une', influence considérable sur l'évolution de la position financière de l'entreprise.

" Fait à Gembloux, le 5 septembre 2014

La S.c.P.R.L. ARCX

Représentée par MARSIN Gilbert, Expert-comptable »

L'assemblée a décidé d'approuver ce rapport.

111.Dissolufion anticipée de la société

Le Président de l'assemblée rappelle que la société a fortement ralenti ses activités et pour des raisons de:.

santé du gérant elle est contrainte à les ralentir davantage, le gérant évitable cheville ouvrière de la société -

' décidé de mettre fin à ses activités professionnelles.

L'assemblée a déclaré avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus;

d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est titulaire ni de droits'

réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire.

.. . :

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

; 4 Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

, En outre, l'assemblée a constaté que la société n'a pas eu d'activité depuis le 30 juin 2014 et que dès lors là

situation à cette date est demeurée inchangée.

Elle constate que la société plus aucune dette et ne possède à l'actif, que:

-Mobilier et matériel de bureau huit cent quatre euros vingt centimes (804,20¬ );

-Créances à un an au plus: cinq mille cinq cent dix euros septante-deux centimes (5.510,72 e) ;

-Valeurs disponibles soixante-six mille cent trente et un euros soixante-six centimes (66.131,66 E).

Les fonds propres de la société s'élèvent à soixante-sept mille trente-trois euros trente-deux centimes

(67.033,32 E),

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et matériel de bureau et il n'y a par conséquent rien à

liquider, Le Président de l'assemblée nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur. L'actif

subsistant sera attribué aux associés au prorata de leur participation dans la société.

II est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, les associés

s'engagent à l'apurer entièrement.

En conséquence, l'assemblée générale décide de la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise

en liquidation à compter du 23 septembre 2014, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un

"

acte prévue à l'article 184, § 5 du Code des sociétés.

IV.Clôture de la liquidation

En connaissance de cause, l'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Les associés prennent à leur charge toutes éventuelles dettes futures de la société inconnues à ce jour. L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux associés comparants. Ces derniers confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de ia société qui ne seraient pas éteints par. la présente liquidation. En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « ENERGY SYSTEMES SOLUTIONS » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

V.Conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée a décidé que les Vivres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Thomas LEKANE, à Gembloux, rue du Trichon, 110, qui en: assurera la garde.

"

VI.Pouvoirs auprès des instances administratives et autres.

" L'assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur Thomas LEKANE, avec pouvoir de substitution, afin ; d'effectuer les démarches nécessaires notamment auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de: l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de ia Banque-

" Carrefour des Entreprises, ainsi qu'auprès de tous organismes financiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick BIOUL, notaire associé à Gembloux.

Déposés en même temps :

- expédition du procès-verbal;

- rapport du gérant avec la situation active et passive au 30 juin 2014;

- rapport de l'expert comptable externe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 23.10.2013 13641-0044-007
23/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 12.10.2012 12610-0171-007
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 24.08.2011 11450-0539-007
22/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 13.09.2010 10544-0139-007
18/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 14.09.2009 09760-0122-007

Coordonnées
ENERGY SYSTEMS SOLUTIONS

Adresse
RUE DU TRICHON 110 5030 SAUVENIERE

Code postal : 5030
Localité : Sauvenière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne