ENERGYVAL

Société anonyme


Dénomination : ENERGYVAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 477.843.081

Publication

10/07/2013
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\frií E Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DApticá bau groffa du tribunal de commerce de Dinant

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Greffe

Le greffier en chef,

Dénomination : ENERGYVAL

Forme juridique : Société Anonyme en liquidation

Siège : 5660 COUVIN, Zoning Industriel, 6/A

N° d'entreprise : 0477.843.081

Omet de Pacte CLÔTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé le 17 juin 2013 devant Maître France ANDRIS, notaire associé de la: Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renatid PIRMOLIN et France ANDRIS Notaires associés', ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, enregistré à Liège 1, le 18 juin 2013 volume 200 folio 14 case 2, il a été extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION.

Le liquidateur a déposé les comptes de clôture de liquidation et son rapport à ce sujet: au siège de la société en date du 31 mai 2013,

Les actionnaires ont déclaré renoncer expressément au bénéfice du délai d'un moisi

prescrit à l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de ce rapport.

Le rapport du liquidateur, Maître François MOISES, avocat au barreau de Liège, du Cabinet d'avocats « ELEGIS », ayant son siège à 4020 Liège, Place des Nations-Unies, 7» expose notamment que :

Il. EMPLOI DES VALEURS SOCIALES -- SITUATION RESSORTANT DES

COMPTES 2012 CLÔTURÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DE LA SITUATION AU 31 MAI 2011

Seule la régularisation de la situation à l'égard de la TVA empêchait la clôture: immédiate de la liquidation au moment du décompte annuel de l'exercice 2011 après; l'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2012,

L_e compte de la TVA (compensement des sommes dues à la TVA et les sommes dues par la TVA) a été soldé par le versement à la TVA d'une somme de 1.811,88 EUR payée le. 9 octobre 2012 à laquelle il faut ajouter un décompte final de 134,44 EUR payés à la TVA le 27 février 2013.

L.a situation au 31 décembre 2012 résulte des comptes annuels soumis à l'assemblée générale du 17 juin 2013,

l_es derniers frais de liquidation et les opérations accomplies du 1 er janvier 2013 au 31 mai 2013 résultent de la situation au 31 mai 2013 annexé au présent rapport.

L.es dettes subsistantes pour un montant de 1,805,11 EUR sont constituées de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D Provision frais du curateur, 1,400,00 EUR

Q' Provision complémentaire pour notaire : 100,00 EUR

Q' Frais de publication au Moniteur : 152,46 EUR

Q' Frais de dépôt des comptes annuels 2012 à la BNB ; 152,65 EUR

IIi. RÉPARTITION DU SOLDE NET DES ACTIFS

La proposition suivante est faite à l'assemblée générale t

Le solde restant dû sur le compte BNP PARiBAS FORTIS après versement des différents montants provisionnés mentionnés ci-avant sera versé à BE.Fin sous réserve d'une provision de 5,000 EUR pour couvrir des frais éventuels après clôture de la liquidation.

Ce montant sera versé à BE.Fin au plus tard dans les 5 ans de la clôture de la liquidation.

Fait à Liège le 31 mai 2013

François MOISES, Liquidateur»

Conformément à l'article 194 du Code des sociétés, le rapport du liquidateur a été contrôlé par la SCPRL J.-L, PRIGNON, Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Jean-Louis PRIGNON, gérant dont le rapport a été communiqué aux actionnaires et est joint au présent acte.

Ce rapport en date du 12/6/2013 conclut

« A notre avis les comptes annuels clos le 31 décembre 2012 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Opinion quant au rapport sur le rapport des valeurs sociales établi par le liquidateur au 31 mai 2013

L'examen du rapport sur l'emploi des valeurs sociales établi par le liquidateur en date du 31 mai 2013 en application de l'article 194 du Code des sociétés n'a pas permis d'identifier d'incohérence par rapport aux comptes et pièces examinés tant pour la période couverte par l'opinion sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 exprimés ci-avant que pour la période s'étalant du 1 er janvier 2013 au 31 mai 2013 ».

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée approuve les comptes de la liquidation, prononce la clôture de la liquidation et constate que la société « ENERGYVAL » a définitivement cessé d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans,

Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2012 publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge du 2 mai suivant, sous le numéro 0082632, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation, Elle réitère ce mandat pour autant que de besoin.

Conformément à l'article 190 " du Code des sociétés, le Tribunal de Commerce de DINANT a homologué en date du 26 novembre 2012 le plan de répartition de l'actif de la présente société entre les différents créanciers en la forme annexée au jugement.

Une copie de ce jugement restera annexée aux présentes.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge entière et définitive à Maître François MOISES, avocat au barreau de Liège du Cabinet d'avocats « ELEGIS », ayant son siège à 4020 Liège, Place des Nations-Unies, 7, de sa gestion de liquidateur de la société.

L'assemblée décide de confirmer la décharge donnée aux administrateurs. QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale approuve la proposition relative à la répartition du solde net des actifs.

Le solde du compte BNP PARIBAS FORTIS après versement des différents montants provisionnés au titre de frais de clôture de ia liquidation sera versé à BE.Fin sous réserve d'une provision de CINQ MILLE EUROS (5.000,-E) pour couvrir des frais éventuels après clôture de la liquidation.

Ce montant sera versé à BE.Fin au plus tard dans les 5 ans de la clôture de la liquidation.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au siège social de la société anonyme B.E. Fin, avenue Maurice Destenay, 13, à 4000 Liège.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux actionnaires et dont la remise n'aurait pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Notaire France ANDRIS, notaire associé

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte; Rapport du liquidateur établi conformément à l'article 194 du Code des sociétés. Rapport du Reviseur d'entreprises e application de l'article 194 du Code des sociétés.

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 01.07.2013 13260-0531-019
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 13.06.2012 12180-0588-015
02/05/2012
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le 1 9 AVO, 2012

Greffe

I FI greffieum chef,

Dénomination : ENERGYVAL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5660 COIJVIN, Zoning Industriel, 6/A

N° d'entreprise : 0477.843.081

Obiet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé le 30/03/2012 devant Maître Renaud PIRMOLIN, notaire associé de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS  Notaires associés", ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, enregistré à Liège I, le 03/04/2012 volume 36 folio 75 numéro 3, il a été extrait ce qui suit

1. Proposition de dissolution et mise en liquidation de la société. Rapport du conseil; d'administration auquel est joint une situation active et passive du 31/12/2011 et rapport de la Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « J-L PRIGNON », ayant; son siège social à 4020 Liège, rue de Chaudfontaine, 13, représentée par Monsieur Jean-Louis PRIGNON, commissaire, en application de l'article 181 du Code des Sociétés.

2. Nomination et pouvoirs d'un liquidateur, Maître François MOISES, avocat au barreau de Liège du Cabinet d'avocats « ELEGIS », ayant son siège à 4020 Liège, Place des Nations-Unies, 7. Mandats ad hoc.

L'assemblée décide de nommer un liquidateur.

Elle appelle à ces fonctions, Maître François MOISES, avocat au barreau de Liège auprès du Cabinet d'avocats ELEGIS, ayant son siège social à 4020 Liège, Place des Nations Unies, 7, ici présent, qui accepte.

Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et, suivants du Code des Sociétés; il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code' sans devoir recourir à une nouvelle décision de l'assemblée générale.

Spécialement, le liquidateur est dispensé de dresser ou de faire dresser inventaire. Il peut se référer aux écritures de la société. Il peut renoncer à tout droit réel, privilège,' hypothèque, action résolutoire et donner mainlevée avec ou sans paiements de toute: inscription et transcription, saisie, oppositions ou autres empêchements; dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; recevoir tout paiement et en: donner quittance; représenter la société en justice; transiger et compromettre; sous sa' responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, la partie de ses pouvoirs qu'il déterminera et pour la durée qu'il fixera.

Chaque année, le liquidateur soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

Tous les actes engageant la société en liquidation seront valablement signés par le liquidateur.

La présente désignation du liquidateur se fait sous condition suspensive de lai confirmation par le tribunal de commerce compétent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat de liquidateur sera rémunéré conformément à la proposition adressée par Maître MOISES à la société ENERGYVAL en date du 23 février 2012.

Mandats ad hoc

Pendant la période comprise entre la dissolution de la société et la confirmation du mandat du liquidateur par le tribunal de commerce, l'assemblée confère la représentation de la société au liquidateur qui pourra à dater des présentes accomplir les actes au nom de la société, bien qu'il ne soit pas encore entré en fonction. La requête en confirmation du mandat de liquidateur énumérera tous les actes que le liquidateur aurait éventuellement déjà accomplis en vue d'en demander expressément la confirmation.

L'assemblée générale désigne le liquidateur comme mandataire ad hoc chargé d'introduire la requête en confirmation prévue à l'article 184 du Code des sociétés. L'assemblée constate qu'aucun acte de gestion n'a été posé et qui devrait être ratifié.

3. Décharge des administrateurs.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Renaud PIRMOLIN et/ou France ANDRIS, notaires associés

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte; coordination des statuts; Rapports du conseil d'administration et du commissaire conformément à l'article 181 du Code des sociétés.

21/09/2011
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Dénomination : Energyval

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Zoning industriel 6A à 5660 COUVIN

N° d'entreprise : 0477.843.081

Obiet de l'acte : Démission et nomination de représentant permanent d'administrateur

L'administrateur B.E.Fin S.A désigne Madame Sabine COLSON en tant que représentant permanent en remplacement de Monsieur Michel DELACOLLETTE, démissionnaire.

Bernard WEGNEZ

Administrateur

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et puafité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 29.08.2011 11496-0536-015
06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 30.07.2010 10377-0392-013
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 31.08.2009 09750-0287-017
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 12.06.2008 08211-0267-025
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 27.06.2007 07315-0296-022
10/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.06.2006, DPT 06.07.2006 06424-0769-013
16/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 13.06.2005, DPT 14.06.2005 05257-4508-012
22/07/2004 : LG211041
09/07/2004 : LG211041
04/10/2002 : LG211041

Coordonnées
ENERGYVAL

Adresse
ZONING INDUSTRIEL 6A 5660 MARIEMBOURG

Code postal : 5660
Localité : Mariembourg
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne