ENGECO

Divers


Dénomination : ENGECO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 417.690.017

Publication

26/05/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Belvédère, 4 à 5170 Profondeville-Lustin

(adresse complète)

Objet(s)de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL. REFONTE DES STATUTS. DEMISSION ET NOMINATION DU GERANT.

Texte

L'an deux mil quatorze, le vingt huit mars à quinze heures.

A Eghezée, en l'étude.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

A été tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « ENGECO », dont le siège social est établi à 5170 Profondevilie-Lustin, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro d'entreprise 0417.690.017, constituée suivant acte avenu devant Maître Gui de FRANCQUEN, alors notaire à Namur, en date du sept novembre mil neuf cent septante sept, publié par extraits aux annexes au Moniteur Belge du vingt trois novembre suivant, sous le numéro 4150-6, et dont le siège social a été transféré à diverses reprises et pour la dernière fois par une décision de la gérance publiée aux annexes au Moniteur Belge du vingt huit février mil neuf cent nonante, sous le numéro 900228-191.

La séance est ouverte à quinze heures sous la Présidence de Monsieur VERCRUYSSEN Georges Madeleine Edmond Ghislain, né à Lustin le seize janvier mil neuf cent cinquante et un (registre national numéro 510116 439 62), époux de Madame DEVILLERS Marie Paule Ghislaine, née à Namur le dix huit avril mil neuf cent cinquante cinq, domicilié à Profondeville-Lustin, 4, rue du Belvédère, marié sous le régime légal de communauté aux termes de son contrat de mariage avenu devant Maître Lucien DELFOSSE, alors notaire à Eghezée, en date du dix février mil neuf cent nonante, gérant, associé unique, propriétaire des DEUX CENT CINQUANTE parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les

objets ci-après à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement

des formalités relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR.

1. Dans le cadre des dispositions de l'article 537 du CIR92, augmentation du capital à concurrence de TRENTE DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEPT euros DIX NEUF cents, pour te porter de DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX euros UN cent à CINQUANTE ET UN MILLE TROIS CENT CINQUANTE NEUF euros VINGT cents, sans création de parts sociales nouvelles et annexion d'une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du trente décembre deux mil treize.

2. Souscription en espèces par l'associé unique et libération.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital,

4. Démission du gérant statutaire et nomination du gérant non statutaire.

5. Adoption d'un nouveau texte des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions prises ci-avant et le nouveau Code des Sociétés.

Après un exposé de Monsieur te Président, rassemblée prend, à runanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

Dans le cadre des dispositions de l'article 537 du CIR92, le capital social est augmenté à concurrence de TRENTE DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEPT euros DIX NEUF cents, pour le porter de DIX HUIT; MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX euros UN cent à CINQUANTE ET UN MILLE TROIS CENT CINQUANTE; NEUF euros VINGT cents, sans création de parts sociales nouvelles.

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du trente décembre deux: mil treize est annexée au présent acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Volet B. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.9e4IAMIffllueGE

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le 15 MAI 20111

Pr %Adler,

N° d'entreprise : 0417.690.017

Dénomination

(en entier) : "ENGECO"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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DE.UXIEME RESOLUTION.

L'associé unique, identifié ci-avant, parfaitement au courant des statuts et de la situation financière de la

société, déclare souscrire l'augmentation du capital en espèces, soit TRENTE DEUX MILLE SEPT CENT

SOIXANTE SEPT euros DIX NEUF cents, représentant l'intégralité de l'augmentation du capital.

Ladite somme de TRENTE DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE SEPT euros DIX NEUF cents a été

entièrement libérée par le souscripteur par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE29

1235 4359 0364 ouvert au nom de la société auprès de DELTA LLOYD BANK, Agence de Namur, de sorte que

la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de TRENTE DEUX MILLE SEPT CENT

SOIXANTE SEPT euros DIX NEUF cents.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt huit mars deux mil quatorze restera ci-annexée.

Le nombre des parts sociales ne sera pas augmenté il restera fixé à DEUX CENT CINQUANTE parts

sociales représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social,

TROlSiEME RESOLUTION,

L'augmentation du capital est ainsi intégralement souscrite et libérée.

Le capital social est actuellement effectivement porté à CINQUANTE ET UN MILLE TROIS CENT

CINQUANTE NEUF euros VINGT cents, représenté par DEUX CENT CINQUANTE parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social.

QUATRIEME RESOLUTION.

La démission de Monsieur Georges VERCRUYSSEN de ses fonctions de gérant

statutaire est acceptée,

Monsieur Georges VERCRUYSSEN, ci-avant plus amplement identifié, est nommé gérant non statutaire à

partir de ce jour.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

CINQU1EME RESOLUTION,

Un nouveau texte des statuts est adopté comme suit pour le mettre en concordance avec les résolutions

prises ci-avant et le nouveau Code des Sociétés.

ARTICLE 1  FORME.

Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2 DENOMINATION.

« ENGECO ».

ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 5170 Profondeville-Lustin, 4, rue du Belvédère.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement fa modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 OBJET.

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la promotion

immobilière ainsi qu'à l'entreprise générale de construction, en ce compris tant le gros oeuvre que

l'aménagement intérieur d'immeubles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, d'intervention financières, ou par tout autre mode,

dans toute société ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou

susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

ARTICLE 5 DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL.

Le capital social est fixé à CINQUANTE ET UN MILLE TROIS CENT CINQUANTE NEUF euros VINGT

cents. Il est divisé en DEUX CENT CINQUANTE parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social.

ARTICLE 7 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant en

référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

ARTICLE 10 GERANCE,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12- REMUNERATION,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13- CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de rassemblée générale.

Dans ce cas, chaque associe possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 14- ASSEMBLEES GEN ERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jour ouvrable du mois de juin à dix huit heures au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège sccial ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15- REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16- PROROGATION,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17- PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant

ARTICLE 18- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19- AFFECTATION DU BENEFICE.

Votet B - 'Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement '

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes tes parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22- DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi,

ENVOI DES PIECE&

Le comparant requiert le notaire instrumentant de lui adresser la copie du présent acte à l'adresse suivante

4, rue du Belvédère à 5170 Profondeville-Lustin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures quarante cinq.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, Monsieur Georges VERCRUYSSEN a signé avec Nous,

Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Déposés en même temps expédition et extrait de l'acte du 28/03/2014, procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30/12/2013 et attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résetie '

au

Moniteur

belge

28/08/2013 : NA043415
02/08/2012 : NA043415
31/08/2011 : NA043415
31/08/2010 : NA043415
05/08/2009 : NA043415
03/09/2008 : NA043415
22/08/2007 : NA043415
04/07/2006 : NA043415
28/09/2005 : NA043415
08/10/2004 : NA043415
01/10/2003 : NA043415
18/12/2002 : NA043415
20/10/2001 : NA043415
10/11/2000 : NA043415
23/03/2000 : NA043415
06/01/1999 : NA043415
01/01/1993 : NA43415
28/02/1990 : NA43415
01/01/1990 : NA43415
01/01/1989 : NA43415
01/01/1988 : NA43415

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Si

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne