ENOVOS BELGIUM SUCCURSALE DE ENOVOS LUXEMBOURG S.A., EN ABREGE : ENOVOS BELGIUM

Divers


Dénomination : ENOVOS BELGIUM SUCCURSALE DE ENOVOS LUXEMBOURG S.A., EN ABREGE : ENOVOS BELGIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 634.600.229

Publication

04/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOOW6R0 i1.1

Réservé istnos

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de t,ibge - division Namur

le 2 k 20Z

Pour le n'teu

N° d'entreprise (',oel

Dénomination

(en entier) : ENOVOS BELGIUM

SUCCURSALE DE ENOVOS LUXEMBOURG S.A.

(en abrégé). ENOVOS BELGIUM

Forme juridique : Succursale

~a c r t~~ ~ S _~ ~

L ~.'~

2, c

-

B-5-1-0-14Aiams.tr L S

Be4q.ue 1--)Q ~`c]

Obiet(s) de l'acte :DECISIONS RELATIVES A LA CREATION ET A L'EXPLOITATION D'UNE SUCCURSALE SUR LE TERRITOIRE BELGE

Enovos Luxembourg S.A. est une société de fourniture d'énergie constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-4327 Esch-sur-Alzette, 2 Domaine du Schlassgoard et inscrite auprès du registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 44 683 (ci-après "Enovos").

Le conseil d'administration d'Enovos a pris la décision lors de sa réunion du 13 mars 2015 d'établir une succursale en Belgique (ci-après la «Succursale»).

Conformément à l'article 15.3 des statuts d'Enovos, [e conseil d'administration d'Enovos a, lors de la même réunion qui s'est tenue le 13 mars 2015, donné pouvoir aux soussignés en qualité d'administrateurs délégués d'Enovos de prendre toutes décisions (en ce compris niais pas exclusivement la définition des activités de la Succursale, la désignation du ou des représentants légaux, la désignation du lieu d'établissement de la succursale, le nom de la succursale) nécessaire pour assurer l'exécution et la réalisation de la création et de l'exploitation de la Succursale.

Que partant, au nom et pour le compte d'Enovos, les soussignés décident comme suit:

1.la Succursale prendra le nom d'Enovos Belgium et sera établie à l'adresse suivante : BE-5101 NAMUR, Avenue des Dessus de Lives, 2;

2.1a Succursale a pour objet, sur le territoire Beige, dans le respect des lois applicables :

(1)la production, l'extraction, l'exploration et la distribution d'énergie telles que l'électricité, le gaz, la chaleur, la vapeur ou toutes autres formes d'énergies assimilées ou assimilables, ainsi que de l'eau, et toutes autres activités y relatives, notamment:

-la fourniture, le stockage, [e commerce, par l'achat et la vente, et la commercialisation de l'énergie et de l'eau sous toutes ses formes pour les besoins publics et privés;

-la génération, l'acquisition et la cession de certificats CO2 et certificats similaires;

-la fourniture de produits, services et de conseils dans les domaines définis ci-avant.

(ii)l'achat, la construction, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de toutes usines, de tous

établissements ayant pour but de produire l'énergie sous toutes ses formes;

(iii)l'obtention directe et indirecte de toutes autorisations et concessions concernant la production et la

commercialisation d'énergie sous toutes ses formes;

(iv)la recherche, le développement, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets

concernant les activités se rapportant à l'objet précité.

141errconrer sur la der:tcére page du '/iet 3 Au recto . `lom et lualite du rotaire cr.strc,mentac^t Ju de ;a personne ou des personnes

á/~" 'í, 3C c r4t: ~~'~( , 3n 3r+t'r =d ~^..i31,;

Au verso :"..lom 3[ 5ianaturz

Siège :

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

It ~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3.nomment Jean-Luc Santinelli (nationalité Luxembourgeoise, né le 24/02/1969 à Luxembourg, numéro de carte d'identité nationale 709020655995) et Nicolas Jacqmard (nationalité Belge, né le 05/12/1977 à Liège, numéro de carte d'identité nationale 591-3166005-27) en tant que représentants légaux de la Succursale (les « Représentants Légaux ») ;

4.donnent pouvoir aux Représentants Légaux de faire toutes démarches auprès de toutes autorités et administrations compétentes pour établir la Succursale et signer tous documents à cet effet ;

5.accordent aux Représentants Légaux les pouvoirs les plus larges de gestion quotidienne de la Succursale qui comprennent entre autres:

(i)représenter la Succursale en Belgique vis-à-vis des tiers incluant notamment

a)les fournisseurs de services (relation avec les bailleurs de locaux, souscription d'assurance, ...),

b)les fournisseurs de biens matériels, les clients, les administrations publiques (sociales, fiscales, ....),

c)le greffe du tribunal de commerce afin de procéder à toute inscription / modification nécessaires pour

inscrire / actualiser toute information concernant la Succursale, et

d)les autorités de régulation (CREG, VREG, CWAPE, BRUGEL) pour toutes demandes liées à la délivrance

et au maintien des autorisations de fourniture d'énergie.

(ii)faire toutes démarches et signer tout document nécessaire pour l'ouverture d'un compte bancaire pour la Succursale auprès d'un établissement financier de premier ordre sur le territoire belge. 11 est précisé que les comptes bancaires seront gérés en conformité avec le règlement de délégation de pouvoirs d'Enovos dont une copie se trouve en pièce jointe;

(iii)valider des factures non contestées conformément à la politique de paiement d'Enovos;

(iv)demander et obtenir le numéro d'enregistrement de la Succursale, le numéro de NA, déposer et soumettre les déclarations de revenus au nom d'Enovos;

(v)sous la supervision et avec l'autorisation préalable du service juridique d'Enovos a)désigner des avocats;

b)agir pour la défense des intérêts de la Succursale dans tous les types de procédures judiciaires / administratives engagées devant les tribunaux ou auxiliaires de justice;

c)prendre tes mesures pertinentes comme demandeur ou défendeur afin de défendre les intérêts de la Succursale.

6.1a Succursale ne pourra être engagée que par la signature conjointe des Représentants Légaux. Il est néanmoins précisé que la présente délégation spéciale de pouvoirs aux Représentants Légaux est sans préjudice des règles prévues dans le règlement de délégation de pouvoirs d'Enovos ainsi que les statuts d'Enovos, et que dans tous les cas la Succursale sera valablement représentée à l'égard des tiers par les signatures conjointes de:

(i)deux membres du conseil d'administration d'Enovos autres que les administrateurs délégués ou les Représentants Légaux, ou

(ii)deux administrateurs délégués d'Enovos, ou

(lii)Un administrateur délégué d'Enovos et un membre du conseil d'administration d'Enovos.

7.les décisions contenues dans le présent document sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois. Seuls les tribunaux luxembourgeois auront compétence pour régler les différends concernant les décisions contenues dans le présent document.

Esch-sur-Alzette, le 5 mai 2015

Enovos Luxembourg S.A

Jean-Luc Santinelli, représentant légal de Enovos Belgium, succursale de Enovos Luxembourg S.A.

Nicolas Jacqmard, représentant légal de Enovos Belgium, succursale de Enovos Luxembourg S.A.

Mentionner sur a dernier?. page Cu 'met 3 Au recto Noir et quanta rl, notaire instrumentant 3u " 9e la )ersonne ou les oersornnes

3f3i t Ncu 1a epres3r l?.r a zZiSOi nd i:tï.i.91c 3 i'e.í)ar c ~es

Au verso Nom et sigrature

Coordonnées
ENOVOS BELGIUM SUCCURSALE DE ENOVOS LUXEMBOU…

Adresse
AVENUE DES DESSUS DE LIVES 2 5101 LIVES-SUR-MEUSE

Code postal : 5101
Localité : Lives-Sur-Meuse
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne