ENTRAIDE PAROISSE CHRIST-ROI

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTRAIDE PAROISSE CHRIST-ROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.725.643

Publication

16/12/2014
ÿþkM\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège -division Namur

te 0 5 arc. Mit

Pour le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0838.725.643

Dénomination

(en entier) : ENTRAIDE PAROISSE Christ-ROI

(en abrégé) : EPC

Forme juridique : ASSOCIATION SAN BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE JULES BRUYR, 14 à 5030 GEMBLOUX

°blet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS SUITE à L4AASEMBLEE GENERALE DU 15/11/2014

LISUNGI DE KINSHASA, asbl

STATUTS

Les soussignés

MBUAKI NSEKA, Lepelhoekstraat, 54 à 9100 Sint-Niklaas, Belgique

BIKUNDE MOLINGO, Av, Jules Bruyr, 46 à 5030 Gembloux, Belgique

- MUJINGA-LAWU, Rue Richebé , 50 à 7390 Quaregnon, Belgique

Ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I : Dénomination, siège social

Art. 1 : L'association est dénommée « LISUNGI DE KINSHASA », en abrégé, LDK

Art, 2 : Le siège social del' association est établi sur Lepefhoekstraat 54 à 9100 Sint-Niklaas.

Sur décision de rassemblée générale, il peut être transféré à tout moment à un autre lieu de la Belgique.

Titre Il : Objet, durée

Art. 3 : Les objectifs poursuivis par l'association sont :

- Promouvoir et appuyer des initiatives des nature médico-sociale visant à offrir l'accès aux soins de santé à

des populations vulnérables vivant dans la ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo,

-Collaborer avec d'autres organisations sociales couvrant dans la ville de Kinshasa en vue de promouvoir le

bien-être physique et social de la population,

-Contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations cibles par la réalisation des microprojets

socio- économiques, éducatifs en environnementaux.

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute,

Titre III : Membres, admission, sortie

Art.5 : L' association est composée des membres effectifs et des membres sympathisants.

Leur nombre est illimité. Toutefois, il ne peut pas être inférieur à trois.

-Est membre effectif, toute personne morale ou physique admise conformément à l'article sept, ci-dessous,

et qui paie régulièrement ses cotisations,

-Est membre sympathisant, toute personne qui soutient d'une manière ou d'une autre l'association.

Art. 6 : La qualité de membre d'honneur est décernée par le Conseil d'administration.

Art. 7 : L'admission d'un nouveau membre est décidée par l'assemblée générale à la majorité

simple. Aucun refus d'admission ne devra être justifié. Toute demande d'admission se fait par écrit en

adressant une lettre au Conseil d'administration ou en remplissant un formulaire prévu à cet effet. Le candidat

s'engage à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Un registre reprenant fes noms,

prénoms et domiciles des membres est tenu au siège de l'association.

Art. 8 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en prenant soin d'adresser

une lettre de démission au président du Conseil d'administration qui en informera l'assemblée générale.

Art. 9 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité'.

de deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre IV : Assemblée générale

Art. 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MaD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration. Elle est te pouvoir souverain de l'association. Elle délègue ses pouvoirs au Conseil d'administration, à l'exclusion de ceux qui concernent les modifications des statuts et da la dissolution de l'association.

Art. 11 : L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an. Elle approuve la

gestion du Conseil d'administration, fixe le montant de la cotisation annuelle, procède au remplacement des membres démissionnaires du Conseil et examine les points de trésorerie

repris aux articles 25 et 26 des présents statuts.

Art. 12 ; Tous les membres effectifs ont un droit de vote égale à l'assemblée générale. Les

décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité la voix du présidents est prépondérante, Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président ou le rapporteur du jour pour le secrétariat. Ce registre est tenu à la disposition des membres au siège de l'association.

Art. 13 : Aune assemblée générale extraordinaire peut être convoquée toutes les fois que

l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'elle est requise par au moins cinq membres effectifs de l'association ou par la majorité simple des membres du Conseil d'administration,

Art. 14 : L'assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration adressée, par la poste ou par e-mail, à tous les membres effectifs, deux semaines avant la date de l'assemblée, Les convocations doivent indiquées fa date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition contresignée par trois membres de l'association sera portée obligatoirement à l'ordre du jour.

Art. 15 : Tout membre effectif peut se faire représenter à une assemblée générale par un autre membre.

Aucun mandataire ne peut être porteur de plus d'un mandat lors d'une assemblée.

Titre V : Administration, gérance et contrôle.

Art. 16 ; L'association est administrée par un Conseil d'administration. Ce dernier est investi

des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer au mieux l'association. Il édicte et

modifie le règlement d'ordre intérieur. De façon générale, il a dans sa compétence tous les

actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou le présents statuts à l'assemblée

générale.

Art. 17 : Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et dix au plus.

lis sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, en règle de cotisation,

pour un terme renouvelable de Cinq ans. Ils sont, en tout moment, révocables par elle.

Art. 18 : Pour l'efficacité de son action, le Conseil d'administration doit être régulièrement en

contact avec ses partenaires locaux via les moyens de communication en vigueur ou les visites

de terrain.

Art. 19 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat est non

rémunéré.

Art. 20 : Le Conseil se réunit sur convocation de président ou de secrétaire. If ne peut statuer

que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les modalités de représentation

d'usage sont d'application. Les décisions sont prises à la majorité simple et son collégiales. La voix du

président est prépondérante en cas de parité, Les décisions sont consignées, sous forme de procès verbal

signé par le président ou !e secrétaire.

Art, 21 : Le contrôle des comptes de l'association est exercé par un ou deux commissaires aux comptes

désignes par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Toutefois, chaque

membre effectif peut accéder aux comptes de l'association à condition d'en avertir le trésorier

une semaine en avance.

Art. 22 : L'asbl peut être engagée vis-à-vis des tiers par le présidents seul ou ta signature

conjointe de deux administrateurs.

Titre VI : Fonds social, alimentation.

Art. 23 ; Les fonds de l'association proviennent des cotisations des membres effectifs, des

dons et legs, des subsides et subventions publiques ou privées, des intérêts des capitaux ou de

toute autre aide conformément à la loi de financement sur les asbl.

Art. 24 : La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à 120 euros.

Art. 25 : Les fonds de l'association sont exclusivement destinés à servir les objectifs

poursuivis et stipulés à l'article trois des présents statuts, ils couvrent aussi les frais

d'administration y compris les rémunérations éventuelles de certaines prestations ponctuelles assurées par les membres effectifs ou fes personnes sollicitées par l'association.

Art.26 : En chaque fin d'année, le conseil d'administration doit soumettre, à l'assemblée générale, les comptes de l' exercice écoulé pour approbation ainsi que le budget de t'exercice suivant. Ces comptes feront l'objet d'une vérification par un ou deux commissaires aux comptes choisis selon les modalités fixées à l'article 21,

Titre V : Dissolution, modification des statuts, dispositions finales.

Art, 27 : En cas de dissolution volontaire ou judicaire de l'association, le patrimoine sera confié à une association sans but lucratif de droit belge poursuivant les objectifs similaires et désignée par le Conseil d'administration en fonction de sa crédibilité et sons efficacité.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 28 : Seule l'assemblée générale peut modifier les présents statuts.

Art. 28 : Le règlement d'ordre intérieur complète et précise les dispositions des présents statuts.

Art, 30 : Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi de 21

juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les

fondations, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution,

Art, 31 : Sont nommés membres de Conseil d'administration :

-Mr MBUAKI Nseka : Président

-Mme BIKUNDE Molingo : Vice-présidente

-Mme MU1JINGA-Lawu : Secretaire

Art, 32

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de la signature du président.

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Ftéservé

au

Moniteur

belge

Fait à GEMBLOUX le 15/1112014 Signature du président

Ntènt9tianeeseblfiaidcmti}èeepnQeddWátee : Mrxeetmo tháacreetiavtitledzju,niétiearisRtatº%rentáattou9deelsesaaneeoauzlésq3lsassanees aQeab j:povCtrit{dEi eleseettteà'tteaeoWitiuiiléáéndéatinrbüti'>iogsaEBaeeeàà'ëeeldeà;tfess

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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DE COMMERCE DE NAMUR

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ENTRAIDE PAROISSE CHRIST-ROI

ASSOCIATION SANS.BUT LUCRATIF

AVENUE JULES BRUYR, 14 à.5030 GEMBLOUX

CONSTITUTION

K° d'entreprise :

(en entier) : (en wbrege) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

111111111111j11!!8

113461

ENTRAIDE PAROISSE CHRIST-ROI, asbl

STATUTS

Les soussignés :

-BIKUNDE MOLiNGO, Av. Jules Bruyr, 14 à 5030 Gembloux, Belgique ;

-BOTULI M'peti, Artilleriestrasse, 68 à 52428 Jülich, Allemagne ;

-MBUAKI NSEKA, Lepelhoekstraat, 54 à 9100 Sint  Niklaas, Belgique;

-MUJINGA  LAWU, Rue Richebé, 50 à 7390 Quaregnon, Belgique,

Ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I : Dénomination, siège social

Art. 1 : L'association est dénommée « ENTRAIDE PAROISSE CHRIST-ROI», en abrégé, EPC.

Art. 2 : Le siège social de l'association est établi sur l'Avenue Jules Bruyr, 14 à 5030 Gembloux, dans

l'arrondissement judiciaire de Namur. Sur décision de l'assemblée générale, il peut être transféré à tout moment

à un autre lieu de ia Belgique.

Titre Il : Objet, durée.

Art. 3 : Les objectifs poursuivis par l'association sont:

-Promouvoir et appuyer des initiatives de nature médico-sociale visant à offrir l'accès aux soins de santé à

des populations vulnérables vivant dans la ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo,

-Collaborer avec d'autres organisations sociales oeuvrant dans la ville de Kinshasa en vue de promouvoir le

bien-être physique et social de la population,

-Contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations cibles par la réalisation des microprojets

socio-économiques, éducatifs et environnementaux.

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre Ill : Membres, admission, sortie.

Art. 5 : L'association est composée des membres fondateurs, des membres effectifs et des membres

sympathisants. Leur nombre est illimité. Toutefois, il ne peut pas être inférieur à trois.

-Est membre fondateur, le signataire des présents statuts,

-Est membre effectif, toute personne morale ou physique admise conformément à ('article sept, ci-dessous,

et qui paie régulièrement ses cotisations,

-Est membre sympathisant, toute personne qui soutient d'une manière ou d'une autre l'association.

Art. 8 : La qualité de membre d'honneur est décernée par le Conseil d'administration.

Art. 7 : L'admission d'un nouveau membre est décidée par l'assemblée générale à la majorité simple. Aucun

refus d'admission ne devra être justifié. Toute demande d'admission se fait par écrit en adressant une lettre au Conseil d'administration ou en remplissant un formulaire prévu à cet effet. Le candidat s'engage à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Un registre reprenant les noms, prénoms et domiciles des membres est tenu au siège de l'association.

Art. 8 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en prenant soin d'adresser une lettre de démission au président du Conseil d'admission qui en informera l'assemblée générale.

Art. 9 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre IV : Assemblée générale

Art. 10 : L'assemblée .générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle délègue

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verne : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ses pouvoirs au Conseil d'administration, à l'exclusion de ceux qui concement.les modifications des statuts et de la dissolution de l'association.

Art. 11 : L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an. Elle approuve la gestion du Conseil d'administration, fixe le montant de la cotisation annuelle, procède au remplacement des membres démissionnaires du Conseil et examine les points de trésorerie repris aux articles 25 et 26 des présents statuts.

Art. 12 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président ou le rapporteur du jour pour le secrétariat. Ce registre est tenu à la disposition des membres au siège de l'association.

Art. 13 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'elle est requise par au moins cinq membres effectifs de l'association ou par la majorité simple des membres du Conseil d'administration.

Art. 14 : L'assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration adressée, par la poste ou par e-mail, à tous les membres effectifs, deux semaines avant la date de l'assemblée. Les convocations doivent indiquées la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition contresignée par trois membres de l'association sera portée obligatoirement à l'ordre du jour.

Art. 15 : Tout membre effectif peut se faire représenter à une assemblée générale par un autre membre. Aucun mandataire ne peut être porteur de plus d'un mandat lors d'une assemblée.

Titre V : Administration, gérance et contrôle.

Art. 16 : L'association est administrée par un Conseil d'administration. Ce dernier est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer au mieux l'association. Il édicte et modifie le règlement d'ordre intérieur. De façon générale, il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à J'assemblée générale.

Art 17 : Le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et dix au plus. ils sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, en règle de cotisation, pour un terme renouvelable de Cinq ans. Ils sont, en tout moment, révocables par elle.

Art. 18 : Pour l'efficacité de son action, le Conseil d'administration doit être régulièrement en contact avec ses partenaires locaux via les moyens de communication en vigueur ou les visites de terrain.

Art. 19 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat est non rémunéré.

Art. 20 : Le Conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les modalités de représentation d'usage sont d'application. Les décisions sont prises à la majorité simple et sont collégiales. La voix du président est prépondérante en cas de parité. Les décisions sont consignées, sous forme de procès verbal signé par le président ou le secrétaire.

Art. 21 : Le contrôle des comptes de l'association est exercé par un ou deux commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Toutefois, chaque membre effectif peut accéder aux comptes de l'association à condition d'en avertir le trésorier une semaine en avance.

Art. 22 : L'asti' peut être engagée vis-à-vis des tiers par le président seul ou la signature conjointe de deux administrateurs.

Titre VI : Fonds social, alimentation.

Art. 23 : Les fonds de l'association proviennent des cotisations des membres effectifs, des dons et legs, des subsides et subventions publiques ou privées, des intérêts des capitaux ou de toute autre aide conformément à la loi de financement sur les asbl.

Art. 24 : La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à 120 euros.

Art. 25 : Les fonds de l'association sont exclusivement destinés à servir les objectifs poursuivis et stipulés à

l'article trois des présents statuts. Ils couvrent aussi les frais d'administration y compris les rémunérations

éventuelles de certaines prestations ponctuelles assurées par les membres effectifs ou les personnes sollicitées

par l'association.

Art. 26 : En chaque fin d'année, le Conseil d'administration doit soumettre, à l'assemblée générale, les

comptes de l'exercice écoulé pour approbation ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces comptes feront

l'objet d'une vérification par un ou deux commissaires aux comptes choisis selon les modalités fixées à l'article

21.

Titre V : Dissolution, modification des statuts, dispositions finales.

Art. 27 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, le patrimoine sera confié à une

association sans but lucratif de droit belge poursuivant les objectifs similaires et désignée par le Conseil

d'administration en fonction de sa crédibilité et son efficacité.

Art. 28 : Seule l'assemblée générale peut modifier les présents statuts.

Art. 29 : Le règlement d'ordre intérieur complète et précise les dispositions des présents statuts.

Art. 30 : Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 21

juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 31 : Sont nommés membres du Conseil d'administration :

-Mme BOTULI M'peti: Présidente

-Mme BIKUNDE Molingo : Vice-présidente

-Mme MUJINGA-Lawu : Secrétaire.

1

a - Sulte MOD 2.2

Art. 32 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur signature.

Fait à Mons, Ie 05 février 2011

Les membres fondateurs

-Bikunde Molingo

- Botuli M'peti

-Mbuaki Nseka

-Mujinga-Lawu

Mentionner sur la dernière Dage du Volet 8 r2~ ac",c i:ion+ et qualité du note/re instrumentant ou de la 2ersonne ou des . ersonnes avant pouvoir de représenter l'association. ta fondation ou l'organisme e J'éaerd des tiers

Au verso Nom at signature





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Coordonnées
ENTRAIDE PAROISSE CHRIST-ROI

Adresse
AVENUE JULES BRUYR 14 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne