ENTREPRISE DEGRE FUTUR

Société en nom collectif


Dénomination : ENTREPRISE DEGRE FUTUR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 833.196.544

Publication

08/02/2011
ÿþ MM 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

ogss/taicsvy

Ré Ma

b

(en entier) : ENTREPRISE DEGRE FUTUR

Forme juridique : SNC

Siège : Rue François Dupire 16- 5140 TONGRINNE

Objet de l'acte : Constitution

Le 20 janvier deux mille onze, à 10 heures à Tongrinne entre les soussignés

1°Monsieur DECOUX FABIAN

2° Madame DELABY SYLVIE

est constituée une société commerciales en nom collectif dénommée "ENTREPRISE DEGRE FUTUR" et

réglée par les

règles suivantes.

ARTICLE 1 désignation des associés

Monsieur DECOUX Fabian (NN 71.05.21.451.57), né à Gembloux, le 21 mai 1971 domicilié et habitant Rue François Dupire 16- 5140 TONGRINNE. (n° de carte d'identité 590-9110049-29).

Madame DELABY Sylvie (NN 73.01.30.170.82), née à Namur, le 30 janvier 1973 domiciliée et habitant Rue François Dupire 16- 5140 TONGRINNE.(N° de carte d'identité 591-0607608-05).

ARTICLE 2dénomination et siège social

Le siège social est établi à Tongrinne 5140- Rue François Dupire n°16.

Le(s) gérant(s) a la faculté de transférer le siège social dans tout autre endroit du pays

sans que ce transfert puisse être considéré comme constituant une modification

aux statuts. La société peut établir par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur

Belge,

des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale à savoir

" la construction de routes, d'autoroutes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissière de sécurité) ;

" la construction de pistes d'atterrissages ;

" le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;

-la construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparation des voies ;

-le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;

-la construction de réseaux de transports de gaz, de produits pétroliers, etc ;

-la construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique ;

-la construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;

DÉPOSEGREFFE DU i~A! .

DE COMMERCE DE NAMUR

27 -OF. 2n$ Poe laGieffé'era

le

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" les travaux de dragage ;

" la construction d'ouvrages maritimes et fluviaux sauf travaux de dragage ;

" Ia construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, .etc ;

" les travaux de démolition ;

" la démolition d'immeubles et autres constructions ;

" les travaux de terrassement : creusement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées

" la préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;

" le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions ;

" le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

" le déblayage des chantiers ;

" les travaux de menuiserie (métallique, plastique ou bois ou autres) ;

-le placement et réparation de vitrerie, miroirs ;

-le montage de menuiseries extérieurs et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres. ;

-le montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds en bois ou en matière plastique ;

-le montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles.. en bois ou en matière

plastique ;

-le montage de portes blindées et de portes coupe feux en bois ou en matière plastique ;

-le montage de serres, de vérandas ;

-les installations de porte intérieurs, de cloison de séparation en verre ;

-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

-la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;

-la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de parquets et autres revêtements de sols

en bois, revêtements de cloison en bois ;

" la pose de tapisseries ;

" la pose de peinture ;

-la pose de peinture de bâtiments intérieurs et extérieurs ;

-la pose de peinture de travaux en génie civil ;

-la pose de peinture sur ossature métalliques ;

-la pose de peinture sur navire et bateaux par des unités non spécialisées ;

" travaux de gros oeuvre reprenant

-la construction générale de bâtiments résidentiels ;

-la réalisation de gros oeuvre de maisons individuelles ;

-la construction de maisons individuelles « clés en main » ;

-la réalisation d'appartements « clés en mains » ;

-la réalisation du gros oeuvre des bâtiments ;

-la construction générale d'immeubles de bureaux ;

-la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;

-la réalisation du gros Suvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules,

d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte etc ;

-les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;

-les travaux de restauration des bâtiments ;

-la réalisation de pose de chape ;

-les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

-la mise en place de fondations y compris battage de pieux ;

-le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;

-la mise en place de fondations et de fours industriels ;

-l'exécution pour des tiers de travaux de levage ;

-le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;

-le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;

-la construction de chambres froides et de chambres fortes ;

-l'installation de piscines privées ;

-les rénovations intérieures et extérieures ;

-le montage de hangars, granges, silos... à usages agricoles ;

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-La mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;

-Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;

-Les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;

-L'installation de stores et bannes ;

-Les travaux de platerie (plafonnage, application des bâtiments ou d'autres projets de construction, de

plâtres ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés....) ;

-La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

-La construction de cheminées et de fours industriels ;

" Travaux électrotechnique reprenant

Les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;

-L'installation de câbles et appareils électriques ;

-L'installation de système de communication et installations informatiques ;

-L'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

-Les travaux d'installations électrotechniques autres que de bâtiment ;

-L'installation de système d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrés, aéroports et installations portuaires ;

-L'installation d'installation électrique de chauffage ;

-la fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques ;

-le rembobinage d'électromoteurs et de transformateurs ;

-la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire ;

-la création, la fabrication et l'installation de lampes réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques

indicatrices lumineuses...

-la fabrication de fours et de brûleurs ;

-la fabrication et le montage de fours électriques et d'autres fours industriels, de fours de laboratoires et

d'incinérateurs ;

-la fabrication de matériel de levage et de manutention ;

-la fabrication et l'installation d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants ;

-la réparation de matériels électroniques et optiques ;

-la réparation d'équipements électriques ;

-la conception et l'assemblage ainsi que l'entretien de système de contrôle des processus industriels

continus ;

-l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupe électrogènes) ;

-l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;

-la réparation d'appareils électriques à usage domestique ;

-la réparation d'équipements de communication ;

-la réparation de produits électroniques grand public ;

-la réparation d'appareils audio et vidéo ;

-la réparation d'appareil électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ;

-les travaux de nettoyage reprenant

-le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;

-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments ;

-la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

-les réparations d'ordinateurs et de matériel informatique ;

" le commerce de gros de fournitures et d'équipements divers pour le commerce et les services ; -intermédiaire du commerce en matériel électrique et électronique y compris le matériel d'installation à usage industriel ;

-intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement

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de son entreprise.

La société peut être administrateur, gérant, liquidateur.

ARTICLE 4durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5capital

Le capital social est fixé à 500¬ , il est représenté par 10parts sociales d'une valeur nominale de 50 euros chacune.

Les 10 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 50 euros comme suit

" Monsieur DECOUX Fabian, 9 parts sociales pour un montant total de 450¬ .

" Madame DELABY Sylvie, 1 part sociale pour un montant total de 50¬ .

Les parts ont été entièrement libérées par un versement sur le compte bancaire ouvert au nom de la société « ENTREPRISE DEGRE FUTUR »

ARTICLE 6nature des parts

Les parts sont nominatives et inscrites dans le registre des

parts.

ARTICLE 7 Présidence délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé qui détient le plus de part

Chaque part donne droit à une voix

Les procès-verbaux d'assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par tes associés qui le demandent.

ARTICLE 8 cession et transmission de parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises par cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendant en ligne directe des associés.

ARTICLE 9 cessions soumises à l'agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article précédent devra sous peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les % au moins des parts sociales déduction faite des parts dont la cession est proposée

A cette fin, il devra adresser à la gérance sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

ARTICLE 10gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.

"

."

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L'assemblée générale fixe le nombre de gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège, qui délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente. Les décisions sont prises par la majorité des voix.

ARTICLE 11 pouvoirs de la gérance

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société. Il peut déléguer la gestion journalière.

ARTICLE 12représentation

La société est représentée dans tous les actes de la société, soit par le gérant s'il est unique ou par les gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs, soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, qui ne seraient pas gérants, agissant ensemble ou séparément.

ARTICLE 13contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaires sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire

ARTICLE 14réunion

II est tenu chaque année dans le courant du mois de juin un assemblée générale des associés. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social exige ou sur requête d'associés représentant le 1/5 du capital.

ARTICLE 15exercice social

L'année sociale commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de l'année civile.

A la date de clôture de l'exercice social, le gérant ou le collège de gérance dresse l'inventaire et établit les comptes sociaux et éventuellement le rapport de gestion et le rapport des commissaires.

ARTICLE 16assemblée générales

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement représentés.

L'assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve éventuelle.

ARTICLE 17dissolution

Outre les clauses légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution ou de liquidation, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Tant que les liquidateurs n'auront pas été désignés, les gérants sont de plein droit chargés de la liquidation.

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,Réseryé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet,

l'actif est réparti également entre toutes les parts.

ARTICLE 18dispositions transitoires

Les associés fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

clôture du premier exercice social

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2011 par les comparants précités au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Le premier exercice comptable débutera donc le ler janvier 2011 et se terminera le 31 décembre 2011.

première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera fixée courant juin 2012.

Un procès-verbal d'assemblée générale sera conservé dans un registre des assemblées générales de gérance.

Est nommé en qualité de gérant de la société, pour la durée de celle-ci, avec les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition,

Monsieur DECOUX FABIAN, né à Gembloux, le 21 mai 1971, domicilié Rue François Dupire 16-5140 TONGRINNE dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité n° 590-9110049-29 et dont le numéro de registre national est le 71052145157.

qui accepte, sauf dispositions contraires votées par l'assemblée générale, le mandat

il est nommé jusqu'à révocation.

Déposé en même temps:

1/acte de constitution

2/ procès verbal du 25 janvier 2011.

le gérant: Monsieur DECOUX Fabian

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTREPRISE DEGRE FUTUR

Adresse
RUE FRANCOIS DUPIRE 16 5140 TONGRINNE

Code postal : 5140
Localité : Tongrinne
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne