ENTREPRISE E. DEVILLERS

Dénomination : ENTREPRISE E. DEVILLERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.435.291

Publication

06/11/2013

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

A

R�s. a Mon bel

N� d'entreprise : D�nomination 05A4 455,

(en entier) : Entreprise E. DEVILLERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Route de Maffe 5 5372 Havelange (M�an)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : CONSTIUTION

D'un acte dress� par Ma�tre Fran�ois MATHONET, Notaire � Li�ge, le 16 octobre 2013, en cours d'enregistrement il r�sulte que Monsieur DEVILLERS Eddy, G�rard, Hubert, num�ro national 70.09.07 363-87, domicili� � 5372 Havelange (M�an), Route de Maffe, 5 a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Entreprise E. DEVILLERS" et a arr�t� les statuts de ladite soci�t� ainsi qu'il suit

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au Notaire soussign� un plan financier �tabli par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00 � ). Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Le comparant reconnait que le Notaire soussign� a attir� son attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites par Monsieur DEVILLERS.

Le comparant d�clare et reconnait que chaque part sociale a �t� enti�rement lib�r�e, partiellement

par apport en num�raire, et partiellement par apport en nature.

1. APPORT EN NUMERAIRE

Le capital est lib�r� en esp�ces � hauteur de six mille deux cents euros (6 200,00 � ). Cet apport en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la de la Banque ING Belgique sous le num�ro BE53 3631 2525 7453.

Cet apport en esp�ces est r�mun�r� par l'attribution de soixante-deux parts sociales, enti�rement lib�r�es.

Une attestation de ladite Banque en date du quinze octobre deux mille treize, justifiant ce d�p�t, a �t� remise eu notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r� en num�raire, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

2. APPORT EN NATURE

Rapport du r�viseur

La soci�t� civile sous forme de SCRL "BDO, R�viseur d'entreprises, d�sign�e par le fondateur

suivant lettre de mission du dix-neuf ao�t deux mille treize, a dress� le rapport prescrit par le Code

des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

"En application de l'article 219 du Codes des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut

des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature fait par Monsieur Eddy

t)1-ptibre eu greffo du tel

de commerce de Dinant

le 2 5 U1 , 2013

~reffe e greffier en chef,

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R�serv� au " Moniteur belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Devillers, en constitution de la S.P.R.L. Entreprise E, DEVILLERS ayant son si�ge � 5372 M�an, Route de Maffe, 5, consistant en l'apport d'�l�ments d'actifs et de passifs de l'activit� d'entrepreneur exerc�e par Monsieur Eddy Devillers pour un montant de 48.245,30 EUR.

Le fondateur de la S.P.R.L. Entreprise E. DEVILLERS est responsable tant de l'�valuation des biens apport�s que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de notre mission de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) les travaux de contr�les ont �t� effectu�s sur bases des normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprise en mati�re d'apport en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable tant de l'�valuation des biens apport�s que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

ID) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�; c) les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et que la valeur d'apport � laquelle ils m�nent correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Il faut rappeler le caract�re intuitu personae de l'activit� apport�e. Par cons�quent, la consistance de l'activit� transf�r�e ne sera garantie que dans la mesure o� Monsieur Eddy Devillers, entrepreneur, demeure actif dans la soci�t� de telle mani�re � pouvoir assurer harmonieusement le transfert du goodwill apport� et ainsi la r�alisation de l'objet social.

Cet apport sera r�mun�r�, d'une part, par la cr�ation de 124 parts sociales sans d�signation de valeur nominale enti�rement attribu�e � Monsieur Eddy Devillers et d'autre part, en ta reconnaissance d'une dette liquide et certaine d'un montant de 35.845,30 EUR, major� d'une rente al�atoire �gale � 20% de la marge brute des ann�es 2,3,4 et 5 avec un maximum de 4.000 EUR par an � l'�gard de ce dernier. Cette dette sera remboursable en fonction des liquidit�s de la soci�t� et sera assortie d'une p�nalit� �quivalente � un int�r�t conforme au taux du march� couvrant la part non rembours�e de la dette.

Compl�mentairement, un apport en num�raire sera souscrit pour un montant de 6.200,00 EUR. Cet apport sera r�mun�r� par la cr�ation de 62 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Enfin, soulignons que l'apport � la S.P.R.L. Entreprise E. DEVILLERS se compose exclusivement des biens d�crits au sein du pr�s�nt rapport. Par cons�quent, l'apporteur gardera les autres biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-�-vis des tiers des dettes non reprises dans le pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport a �t� r�dig�.en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en'constitution de la S.P.R.L. Entreprise E, DEVILLERS et ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Nous voulons �galement rappeler que notre mission consiste � d�crire les biens c�d�s, en appr�cier l'�valuation et mentionner la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie de la cession, mais qu'il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Les lsnes, le 8 octobre 2013.

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ, S.C.R.L.

Repr�sent� par

Philippe Blanche".

Rapport (lu fondateur

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par le Code des soci�t�s, dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature.

Ce rapport, dat� du huit octobre deux mille treize, a �t� remis au Notaire soussign� et ne s'�carte nullement des conclusions du rapport du R�viseur d'entreprises.

Publicit�

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tente conform�ment au prescrit du Code des soci�t�s.

Descriptiin de l'apport

Monsieur Eddy DEVILLERS d�clare faire apport � la soci�t� des biens suivants :

Description des biens

Mieux d�crit par le rapport du r�viseur d'entreprises.

Conditions g�n�rales de l'apport

1, La soci�t� aura la propri�t� et la jouissance des biens apport�s, au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, jour o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale.

L'apporteur garantit

- �tre propri�taire des biens apport�s et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Au verso : Nom et signature

i

Volet B - Suite

- que les biens apport�s sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de nature � en affecter la cessibilit�;

- que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts; - que le pr�sent apport entra�ne cession r�guli�re desdits biens.

La soci�t� b�n�ficiaire de l'apport prendra les biens apport�s dans l'�tat dans lequel ils se trouvent actuellement, sans pouvoir r�clamer d'indemnit�, ni de diminution de la valeur d'apport, pour cas de v�tust� ou de d�gradation desdits biens.

R�mun�ration

La r�mun�ration des apports en nature consistera en l'attribution au profit de Monsieur Eddy DEVILLERS de cent vingt-quatre parts sociales de la soci�t�, augment�e de la reconnaissance d'une cr�ance inscrite en compte-courant d'un montant de trente-cinq mille huit cent quarante-cinq euros trente centimes (35 845,30 � ).

Ainsi, la valeur d'apport � laquelle conduit le mode d'�valuation d�taill� dans le rapport du R�viseur d'entreprises correspond pr�cis�ment au nombre et au pair comptable des cent vingt-quatre parts � �mettre en contrepartie des apports en nature, augment�e du montant de la cr�ance.

C. QUASI-APPORTS

Le comparant d�clare en outre que le Notaire soussign� l'a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � un fondateur, � un associ� ou � un g�rant.

D. FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � quatre cents euros (400,00 E) pour l'acte notari�, le d�p�t au Greffe du Tribunal de commerce, et la publication des statuts au Moniteur belge, sans pr�judice des autres frais d'�tablissement figurant le cao �ch�ant au plan financier.

II. STATUTS

T1YRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier- D�nomination

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "Entreprise E. DEVILLERS".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, ainsi que les sites Internet et documents sous forme �lectronique, devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, le num�ro d'entreprise suivi de l'abr�viation "RPM" (pour "registre des personnes morales"), ce sigle �tant lui-m�me suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social; le tout, sous peine de la sanction �dict�e par l'article 80 du Code des soci�t�s pour le cas o� les pfescriptions relatives aux indications qui pr�c�dent ne seraient pas respect�es.

Article deux - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5372 Wavelange (M�an), Route de Maffe 5.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

AA[ icle trois - Obiet social

La soci�t� e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment � titre de commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger de faire, en vue de procurer � tous ses membres des avantages directs ou indirects :

- tous travaux de construction, restauration, am�nagement et plus largement entreprise g�n�rale ou sp�cialis�e au sens large, am�nagement int�rieure et ext�rieur (en ce compris la finition comme peinture et tapissage) de b�timents r�sidentiels, non r�sidentiels, maisons individuelles ou immeubles � usage collectif, de b�timents industriels, commerciaux, de bureaux ou agricoles, publics (�coles, cliniques, b�timents de culte etc ,) ou priv�s, en gros-oeuvre ou � l'�tat fini, en ce compris routes et autoroutes, ponts et tunnels, r�seaux de distribution d'eau et de gaz, r�seaux d'�vacuation des eaux us�es, r�seaux pour fluides, r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux, r�seaux �lectriques et de t�l�communications, lignes de transport et de distribution d'�nergie

- tous travaux de d�molition, travaux de pl�trerie, de plafonnage, de cimentage, de pose de chapes, de carrelages, de marbre ou de pierres naturelles, de ma�onnerie et de b�ton, y compris les mat�riaux de lattage associ�s;

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Volet B - Suite

- tous travaux de menuiserie g�n�rale ou sp�cialis�e, de charpente, de vitrerie au sens large, de cloisons, mobiles ou non;

- tous travaux de toiture et d'�tanch�it�;

- toutes activit�s de forge, de production et montage de pi�ces forg�es pour la construction (rampes d'escalier, balustrades, etc), construction et rebobinage de moteurs, de g�n�ratrices, de transformateurs �lectriques, fabrication de mat�riel de distribution et de commande �lectrique, fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d'armoires et d'autres supports pour la commande ou la distribution �lectrique, fabrication d'appareils d'�clairage �lectrique, de lampes-r�clames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses

- toutes activit�s d'installation, de r�paration et d'entretien d'ouvrages en m�taux, de chaudi�res domestiques, de mat�riels �lectroniques et optiques, d'�quipements �lectriques, de machines et d'�quipements industriels, de syst�mes d'alimentation de secours (groupes �lectrog�nes), d'appareils �lectrotechniques, de chauffage central, de climatisation, de gaz et sanitaire au sens large;

- tous travaux de dragage, construction d'ouvrages de g�nie civil, de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation,

- tous forages d'essai et sondages;

- tous travaux de plomberie, sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau d'installation d'extinction automatique d'incendie, de ventilation et de conditionnement d'air, de syst�mes de chauffage � l'�lectricit�, au gaz et au mazout, de chaudi�res et conduites de ventilation et de climatisation; tous travaux d'isolation

- l'installation d'ascenseurs et d'escaliers m�caniques

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en mati�re plastique, de portes blind�es et de portes coupe feux, en bois ou en mati�re plastique, de serres, de v�randas etc., en bois ou en mati�re plastique, de portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins.

- la pose de rev�tements muraux ou carrelages en c�ramique, en b�ton ou en pierre de taille; rev�tements de sols et de murs en granit, etc.

- tous travaux de ferraillage, coffrage, construction de chemin�es et de fours industriels, de chambres froides, chambres fortes, de piscines;

- la coordination g�n�rale sur le chantier;

- la consultance dans tous les domaines qui pr�c�dent.

Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et mod�les, "savoir-faire", marques, recevoir des droits, des royalties.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article quat e - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e qui prend cours � dater du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte, conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du Code des soci�t�s.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE DEUX - CAPITAL.

Article cinq- Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital. Chaque part sociale e �t� enti�rement lib�r�e.

Article six - Parts sociales

Les parts, ncminatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, sans d�placement. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article sept - Indivisibilit� des titres

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs copropri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, en cas de d�membrement du droit de propri�t�, exerc�s par l'usufruitier � d�faut de convention contraire.

Article huit - Cession et transmission des parts

Volet B - Suite

A. Cession entre vifs et transmission desparts au cas o� la soci�t� ne comprendrait qu'un associ�.

a) Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend sauf le respect de la prohibition pr�vue par l'article 1595 du Code civil,

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du Tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, statuant comme en r�f�r�, � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission desparts au cas o� la soci�t� comprendraitplusieurs associ�s. Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

a) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un

associ�.

b) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au litera pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, par �orit, dans un d�lai de quinze jours, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant te sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

C. Cession entre �poux

Les parties se d�clarent inform�es du fait que, selon l'article 1595 du Code oivil, la cession de parts sociales entre �poux est prohib�e sauf dans le cas o�

1� l'un des �poux c�de des parts � l'autre, s�par� judiciairement de lui, en paiement de ses droits; 2� la cession au conjoint, m�me non s�par�, a une cause l�gitime telle que le remploi de ses immeubles ali�n�s, ou de deniers appartenant au cessionnaire, si ces immeubles ou deniers ne tombent pas en communaut� en vertu du r�gime matrimonial;

3� l'un des �poux rach�te, soit en vente publique, soit avec l'autorisation du tribunal, la part du conjoint dans un bien indivis entre eux (ce qui suppose un r�gime de s�paration des biens).

Article neuf - Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - Suite

r

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant la majorit� absolue, �tant entendu que les parts non souscrites devront �tre repropos�es par pr�f�rence aux associ�s ayant d�j� exerc� leur droit de souscription pr�f�rentielle.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article dix - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article o ze - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement,

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix (ou l'associ� unique) d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

Le montant de cette r�mun�ration consiste en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements, Article douze Pouvoirs

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Dans le cas o� la g�rance est exerc�e par un nombre de pair de personnes, et si, au sujet d'une d�cision quelconque, une majorit� ne pan/lent pas � se d�gager et qu'il s'en suit un ph�nom�ne de blocage au niveau du conseil de g�rance, blocage qui rend la vie soci�taire impossible, les g�rants se rangeront � la d�cision d'un arbitre choisi de commun accord ou � d�faut, de l'arbitre qui sera d�sign� par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge de la soci�t� saisi sur requ�te de la partie la plus diligente. Chacun des g�rants devra s'incliner devant la d�cision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel: L'arbitre d�sign� ci-dessus sera dispens� de toute formalit� et de

tout d�lai de proc�dure, , . .. __

Article treize - Contr�le '

Tant que la soci�t�. r�pond -aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, if n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - R�union

a. G�n�ralit�s

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'instigation de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

b. Partic larit�s si la soci�t� ne com " te " u'un seul associ�

S'il n'y a qu'un associ�, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu'il n'y aura qu'un associ�, il exercera, sans pouvoir les d�l�guer, les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, et, dans cette hypoth�se, il faudra comprendre dans les pr�sents statuts le mot "associ�s" dans le sens "associ�".

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

c. Arbitrage

Si au sein de l'assembl�e g�n�rale, au sujet d'une d�cision quelconque, une majorit� ne parvient pas � se d�gager et qu'il s'en suit un ph�nom�ne de blocage au niveau de la soci�t� qui rend la vie soci�taire impossible, les associ�s se rangeront � la d�cision d'un arbitre choisi de commun accord ou � d�faut, de l'arbitre qui sera d�sign� par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge de la soci�t� saisi sur requ�te de la partie la plus diligente. Chacun des associ�s devra

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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,R�serv�

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,R�serv� Volet B - Suite

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s'incliner devant la d�cision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre d�sign� ci-

dessus sera dispens� de toute formalit� et de tout d�lai de proc�dure.

Article ! uinze - Repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il est associ� unique, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article eize - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus, par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article dix-sept - Pr�sidence, d�lib�rations proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts, et en cas de parit� de parts, par l'associ� le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et/ou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la

portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article dix-huit - Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

TITRE CINQ -- EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s et �

ses arr�t�s d'ex�cution.

Article vingt - Distribution

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant sur proposition de

la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt et un - Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne

nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout,

dans l'un et l'autre cas, pour autant que le ou les liquidateur(s) ainsi d�sign�(s) voie(nt) sa (leur)

d�signation homologu�e par le Tribunal de Commerce, � d�faut de quoi la liquidation s'op�rera par

le liquidateur d�sign� par ledit Tribunal conform�ment � la loi.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les

plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s sans devoir recourir �

l'autorisation pr�vue � l'article 187.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels,

Article vingt-deux - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article vingt-trois - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi

sont cens�es non �crites.

Autorisations pr�alables.

Le Notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir en raison des r�gles administratives en vigueur obtenir des attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

Ill. DIS' OSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze,

Exceptionnellement, cet exercice pourra relater toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� depuis qu'elle est en formation, soit depuis le premier septembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se

tiendra en deux mille quinze, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition Le fondateur d�clare savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution. Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s,

1V. DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a en outre d�cid� :

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction Monsieur Eddy DEVILLERS, fondateur, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision judiciaire qui s'y oppose;

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�mun�r� jusqu'� d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Pour extrait analytique conforme de l'acte, avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au Greffe et de publication aux annexes du Moniteur belge,

F. MATHONET, Notaire � Li�ge.

D�pos� en m�me temps ; - une exp�dition de l'acte constitutif;

- le rapport du fondateur;

- le rapport du R�viseur d'entreprises,

f

'R�serv�

au

Moniteur

belge

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26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 19.07.2016 16334-0169-014

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