ENTREPRISE NOTTE OLIVIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE NOTTE OLIVIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.975.413

Publication

01/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOd 2.7

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0844975413

Dénomination

(en entier) : Entreprise NOTTE Olivier

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Rue du Camp, 24/A à 5032 BOSSIERE

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport des gérants et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à un de ses associés, fondateurs et gérants,

Olivier NOUE Gérant

Elena IGNAT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAT.

DE COMMERCE DE NAMUR

Ie 0 3 AVR. 2012

pour lleeffiereffier,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : " Entreprise NOTTE Olivier "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Camp, 24A  Gembloux (5032-Bossière)

Objet de Pacte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 30 mars 2012, en cours

d'enregistrement.

FONDATEURS

1° Monsieur NOTE= Olivier, entrepreneur, époux de Madame Elena IGNAT, domicilié à Gembloux (5032-

; Bossière), rue du Camp, 24A<

2° Madame IGNAT Elena, technicienne de surface, épouse de Monsieur Olivier NOTTE, domiciliée à

Gembloux (5032-Bossière), rue du Camp, 24A.

Les époux NOTTE-IGNAT sont mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non

modifié.

STATUTS

'Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

" Entreprise NOTTE Olivier".

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Gembloux (5032-Bossiére), rue du Camp, 24A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences'

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet :

 La création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

 L'élagage des arbres et des haies ;

 La conception de jardins, de parcs, etc.

 Le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

 L'exécution pour les tiers de travaux de levage ;

 Exécution de travaux de rejointoiement.

 Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments.

 Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments.

 Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.

 Installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres.

 Travaux d'installation générale

 Installation de stores et bannes.

 Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques.

 Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigéra-fion.

-Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique

et de matériaux d'isolation acoustique et antivibratile.

 Le déblayage des chantiers

 Drainage des terrains agricoles et sylvicoles.

 Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

r" , e  Préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge et de préparation des terrains et sites miniers.

--Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, dérochement et destruction à l'explosif.

 Exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que ies bois de mine, les échalas

fendus, les piquets et les bois de chauffage.

 Exploitation de pépinières forestières.

Tailles des arbres fruitiers et des vignes.

-- Création de cultures

 Préparation des terres

 Culture de plantes destinées à fa plantation et à l'ornementation : buissons, arbustes, plantes

ornementales d'intérieur, arbres, etc.,

 Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières.

 Construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons.

-- Construction de réseaux pour fluides

-- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux.

Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées.

 Construction de réseaux de transport de gaz et de produits pétroliers.

 Construction de lignes de transports et de distribution d'énergie électrique.

Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

-- Construction de réseaux électriques et de télécommunications.

Elfe peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment

---l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis.

)=lle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

partie'.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 --- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ), il est divisé en cent quatre-vingt six

(186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186) de ['avoir social,

souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

fours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. lf en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il repré-sente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11 -- Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut peser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'art-icle 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable, La rémunération de celui

cl incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin, à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est.présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 -- Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 -- Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Lés procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 -- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

Volet B - Suite

Ën cas dedissolution de !a société, la liquidation est ef ectuée'par le oû les gérants en exercice, à moins'

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal

de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21-- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de Pacte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de juin 2013 à dix-huit

heures.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Olivier NOTTE et Madame Elena IGNAT,

précités, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement ta société sans limitation de somme.

Le mandat des gérants non statutaires est exercé à titre gratuit.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

lise BANMEYER, notaire associée à Gmbloux.

Déposée en même temps : l'expédition de l'acte de constitution,

Bijlagen bij liëf BéTgiscli StaatsbTá-d - T67Ô412012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ENTREPRISE NOTTE OLIVIER

Adresse
RUE DU CAMP 24A 5032 BOSSIERE

Code postal : 5032
Localité : Bossière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne