ENVIRONMENT & ECONOMIC DEVELOPMENT & EXPERTISE NETWORK, EN ABREGE : EDEN

Dénomination : ENVIRONMENT & ECONOMIC DEVELOPMENT & EXPERTISE NETWORK, EN ABREGE : EDEN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.198.790

Publication

17/07/2012

��MU

MW 2.1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIItI IIi IIlI 1I IIi I II I III III IIIi

" iaiasaa~*

1)::PC3S� AU GREFFE DU TR1ElJNAL

0C rGMMERCE DE NAMUR

1. 06 -07- girt

Pr !e Cr i,r, ~�reffe

N� d'entreprise : D�nomination 4;., Ag g - 'Ro

(en entier) : ENVIRONMENT & ECONOMIC DEVELOPMENT & EXPERTISE NETWORK

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Fermes 30 � 5300 Andenne

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Michel d'Harveng, notaire � Thon-Samson, le vingt janvier deux mille douze, enregistr� � Andenne, dix-sept r�les, pas de renvoi, le vingt-quatre janvier deux mille douze, volume 455, folio 33, case 11, re�u vingt-cinq euros (sign�) L'inspecteur Principal, Sandrine PETRE, il r�sulte que :

1)Monsieur NZALI Liongo G�rard, n� � Kinshasa, le 4 mars 1958, NN 58.03.04-599.35, demeurant et domicili� � 1030 Schaerbeek Rue du Tilleul, 66 ;

2)Monsieur BfEJ1 Fabian Eddy Orner, n� � Watermael-Boitsfort le ler juin 1971, NN 71.06.01-159.83, demeurant et domicili� � 5300 Nam�che/Andenne, rue des Fermes, 30

Ici repr�sent� par Monsieur NZALI Liongo, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e, sign�e le douze janvier deux mil douze, ci-annex�e,

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I, FORME - DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme - D�nomination

Article un L'association est d�nomm�e: �ENVIRONMENT & ECONOMIC DEVELOPMENT & EXPERTISE NETWORK� et en abr�g� � EDEN A.I.S.B.L. �.

Article deux Son si�ge social est �tabli � 5300 Antienne, Rue des Fermes, 30, dans l'arrondissement de Namur. Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge

L'association EDEN A.I.S.B.L. est fond�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre mise en liquidation en tout temps conform�ment � la loi belge applicable et aux pr�sents statuts.

TITRE Il :OBJET - BUT

Article trois -- En septembre 2000 lors du Sommet du Mill�naire � New York, l'Assembl�e G�n�rale des Nations Unies a d�cid� de promouvoir certaines valeurs universelles qui doivent guider les relations internationales du XXIe si�cle dont le respect de la nature et le partage de responsabilit�s, � travers la D�claration du Mill�naire pour le D�veloppement,

Les 192 pays membres de l'Organisation des Nations Unies, fixent, par cette d�claration, des � Objectifs [quantifiables] du Mill�naire pour le D�veloppement � � atteindre d'ici � 2015, dans un certain nombre de domaines, dont la Lutte contre la mis�re et la faim, et la protection de l'environnement.

L'existence m�me d'un Objectif du mill�naire qui porte sur l'environnement t�moigne de la prise de conscience des dirigeants du monde du fait que l'environnement est un �l�ment essentiel au d�veloppement. C'est la reconnaissance que sans un environnement durable un d�veloppement soutenu est impossible. L'Objectif 7 et les cibles connexes signalent l'engagement pris au plus haut niveau d'assurer un environnement durable.

Par exemple la cible 9 est d'� Int�grer les principes du d�veloppement durable dans les politiques nationales; inverser la tendance actuelle � la d�perdition des ressources environnementales. �

La plupart des activit�s du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), dont la devise demeure � l'environnement au service du d�veloppement �, se rapportent directement � la r�alisation de l'objectif 7. Le PNUE oeuvre de concert avec de nombreux partenaires de m�me sensibilit�, comme par exemple, le Partenariat sur la Pauvret� et l'Environnement (PEP) qui est un r�seau informel d'agences de d�veloppement qui vise � am�liorer la coordination du travail en mati�re de r�duction de la pauvret� et d'environnement. Ensemble, les agences et programmes internationaux ont d�velopp� une initiative qui cherche � revigorer l'attention politique sur les d�fis environnementaux qui sont au coeur de la r�alisation des Objectifs du Mill�naire pour le D�veloppement. Dans ce cadre, le Programme des Nations Unies pour le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,,_ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge D�veloppement (PNUD) poursuit ces diff�rents objectifs, dont "mettre en place un partenariat mondial pour le d�veloppement' �conomique et social des populations, � travers trois sous objectifs qui sont : s'adapter aux

effets des changements climatiques, prot�ger la biodiversit� et am�liorer l'efficacit� �nerg�tique. Le PNUD aide les pays � renforcer leurs capacit�s dans le domaine de la gestion durable de l'environnement afin de faire avancer les efforts de r�duction de la pauvret�. Ceci par la mobilisation des finances et par le renforcemeht des capacit�s locales en vue d'am�liorer la gestion environnementale dans l'�laboration de tout plan de d�veloppement et donc d'aider les �conomies � vertes � en d�veloppement.

La Commission Europ�enne, dans le cadre des � Objectifs [7 et Eridu Mill�naire pour le D�veloppement �, concentre ses efforts dans le domaine de la biodiversit� et des ressources naturelles, � la protection des esp�ces, r�gions ou �cosyst�mes menac�s et sur la pr�vention de la d�forestation. Les projets portent sur le traitement des d�chets, l'�nergie renouvelable, la gestion des zones c�ti�res, la p�che, la d�sertification, les mod�les durables d'occupation des sols, de consommation et de production.

� L'Union europ�enne s'est fermement engag�e en faveur des Objectifs du Mill�naire pour le D�veloppement (OMD) et ne m�nage pas ses efforts pour �radiquer la pauvret� et am�liorer les conditions de vie dans le monde d'ici 2015. En tant que premier bailleur de fonds au monde, l'UE apporte plus de la moiti� de l'aide aux pays en d�veloppement. [...] Je n'ignore pas que le chemin � parcourir pour r�aliser les OMD, surtout dans les pays les plus vuln�rables, est encore long. Les bailleurs de fonds doivent encore augmenter leurs effort et mieux les coordonner. Mais ils ne peuvent, seuls, franchir la distance qui nous s�pare du but. Les principes d'appropriation des pays partenaires et de coresponsabilit� sont, eux aussi, essentiels. C'est en unissant nos forces que nous pourrons atteindre ces objectifs communs. � Jos� Manuel Ban-ose. Pr�sident de la Commission europ�enne (2005-2015)

Conscient que ces ambitieux objectifs ne pourront pas �tre atteints sans un effort important, long, coh�rent et constant en mati�re de recherche, de d�veloppement et d'innovation dans les domaines de l'environnement et du d�veloppement durable des populations et de leurs bien-�tre donc tant au niveau �conomique que social.

il est donc n�cessaire de mettre en place un r�seau de comp�tences �conomiques, sociales et scientifiques soutenant et r�alisant des projets de recherche et de d�veloppement en partenariat avec tous les acteurs de la soci�t� dans une vision prospective et holistique par des actions locales coordonn�es et efficientes.

Cet enjeu est consid�r� comme prioritaire et fondamental et a guid� les fondateurs de l'association EDEN A.I.S.B.L. dans leur volont� de cr�er cette association.

L'association EDEN A.I.S.B.L. a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de contribuer � favoriser les coop�rations transversales en regroupant les acteurs majeurs des secteurs concern�s (pouvoirs publics, producteurs agricoles, industriels, organismes de recherche, universit�s, constructeurs immobiliers, fabricants de mat�riaux, distributeurs, groupements professionnels, associations, consommateurs, eto.) et de contribuer � la r�alisation int�gr�e de projets produisant un d�veloppement �conomique et social par l'�ducation, la recherche, le d�veloppement, l'innovation et la promotion dans des domaines divers de l'ensemble des secteurs li�s � la croissance � verte �, tels que le d�veloppement de la biodiversit�, la gestion durable des ressources naturelles, des terres arables et foresti�res, des zones habit�es et inhabit�es, l'efficience �nerg�tique des b�timents et des transports, la gestion durable des d�chets, leurs recyclages et leur valorisation, etc.

Lorsque les ternies � croissance durable � ou �croissance verte� sont mentionn�s dans les pr�sents statuts ou dans les r�gles fix�es dans son r�glement d'ordre int�rieur ou dans les r�solutions adopt�es en application de ces articles, ce terme inclut la �croissance �conomique qui soit 'environnementalement' durable et socialement �quitable pour le bien-�tre de tous�, en d'autres termes, la production croissante de d�veloppement �conomique et social par la gestion durable de l'environnement ; c'est-�-dire encore, qui r�concilie notamment deux des Objectifs du Mill�naire des Nations Unies: la r�duction de la pauvret�, et la 'soutenabilit�' environnementale,

L'association EDEN A.I.S.B.L. a pour objet :

a,)de veiller � la coh�rence des positions des acteurs des secteurs concern�s et � leur coalition sur des projets pr�cis, pour contribuer � l'atteinte d'objectifs r�gionaux, nationaux et internationaux ; bjde chercher � g�n�rer un climat favorable dans les r�gions du monde o� son action l'appelle;

c.)de participer � l'�laboration de programmes de Recherche et D�veloppement (R&D) en partenariat avec les acteurs locaux;

d,)de participer r�guli�rement � des appels � propositions de l'Union Europ�enne et de tous pouvoirs publics pr�ts � financer des projets produisant un d�veloppement �conomique et social par la gestion durable de l'environnement;

e.)de participer au contr�le de l'ex�cution de ces projets ;

f.)de coordonner l'action d'un consortium d'associations li�es, engag�es et Suvrant dans le cadre de projets int�gr�s li�s � la croissance durable;

Enfin l'association EDEN A.I.S.B.L. fera en sorte :

g.)de rassembler les ressources financi�res pour le fonctionnement de l'association et la mise en oeuvre de ses buts et de son objectif social ;

h.)de veiller � ce que les objectifs de l'association EDEN A.1.S.B.L. et ses activit�s restent sans but lucratif ; i.)de r�aliser toute op�ration mobili�re ou immobili�re en relation avec les objectifs pr�cit�s de l'asscciaticn ; j,)de conduire toute activit� relative � ce qui pr�c�de, ou qui peut s'y rapporter, au sens le plus large. L'association EDEN A.I.S.B.L. se livre, dans les limites pr�cit�es pr�c�demment, � des op�rations

industrielles et/ou commerciales mais n'a pas pour objectif de procurer � ses Membres un gain mat�riel autre

que la r�mun�ration de ses employ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Son objet social �tant totalement d�sint�ress�. Toute modification �ventuelle du ou des buts de l'association ou de ses activit�s devra faire l'objet d'une adaptation statutaire qui devra obligatoirement �tre approuv�e par le Roi et respecter les mesures de publicit� �dict�es par les dispositions l�gales applicables.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article quatre LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF MEMBRES FONDATEURS ET MEMBRE D'HONNEUR A LA FONDATION D'E.D.E.N, A.I.S.B.L.

A la date de la cr�ation de l'association EDEN A.I.S.B.L., les personnes physiques ci-apr�s �num�r�es et identifi�es sont :

- Membres Fondateurs : Fabian BEJI et Liongo NZALI

- Membre d'Honneur : Domenica D'Agostino

Article cinq QUATRE CATEGORIES DIFFERENTES DE MEMBRES

t L'association comprend des Membres "A", des Membres "B", des Membres "C" et des Membres "D", qui sont mieux d�crits ci-apr�s.

Lorsque le terme � Membre � ou � Membres � est mentionn� dans les pr�sents statuts ou dans les r�gles fix�es dans son r�glement d'ordre int�rieur ou dans les r�solutions adopt�es en application de ces articles, ce terme inclut les Membres � A �, � B �, �C � et �D �, sauf mention plus pr�cise et particuli�re contraire.

2. Les Membres �A� de l'association sont les Membres Fondateurs de l'association,

3. Les Membres � B � de l'association sont les Membres d'Honneurs de l'association et doivent �tre des personnes physiques ou morales �lues � l'unanimit� par les Membres Fondateurs.

4. Les Membres � C � doivent �tre des personnes physiques ou morales �lues � la majorit� absolue des trois cat�gories de membres � A �, � B � et � C � et � l'unanimit� par les Membres Fondateurs

5. Les Membres � C � de l'association doivent �tre des instituts universitaires ou des organismes de recherche et d�veloppement publics ou priv�s � but non lucratif ou des associations ou enfin toute personne physiques, reconnues au niveau national et/ou international pour leurs activit�s dans les divers domaines de l'ensemble des secteurs li�s � la � croissance verte �.

6. Les Membres � D � de l'association doivent �tre des entreprises et/ou des associations ou groupements professionnels de ces entreprises, et/ou des personnes physiques, motiv�es � soutenir la recherche, le d�veloppement et la promotion de � la croissance durable � (ou croissance � verte �).

Article six MISE A JOUR DES ADRESSES DES MEMBRES :

1. Le Conseil d'Administration de l'AISBL, ci-apr�s d�nomm� :

� Conseil d'Administration �, conserve et met � jour, par l'interm�diaire du Secr�taire G�n�ral et/ou du Secr�taire adjoint, un registre des noms et des adresses tant physiques qu'�lectroniques des Membres, ainsi que l'identification pr�cise et compl�te de tous les Membres de l'association.

2. Chaque Membre est tenu de communiquer, par �crit, � l'association son adresse postale ainsi que son adresse �lectronique.

3. Chaque Membre est �galement tenu d'avertir le Conseil d'Administration de l'association de tout changement ult�rieur y relatif ; ces adresses restent d'actualit� � l'�gard de l'association aussi longtemps que le Membre n'aura pas communiqu� au comit� ex�cutif, par �crit, son changement d'adresse.

4. Toute cons�quence qui r�sulterait de l'absence de communication des adresses et changements

ult�rieurs y relatifs le sera aux frais et risques du Membre concern�.

Article sept REPR�SENTATION DU MEMBRE

1, Tout Membre sera repr�sent� dans le cadre de ses relations avec l'association par la ou les personne(s) physique(s) d�sign�e(s) librement � cette fin par un mandat �crit et sign� par la personne disposant du pouvoir d'engager r�guli�rement et valablement ce Membre de l'association.

2, Le mandataire doit �tre salari�, dirigeant, mandataire ou actionnaire de la dite organisation Membre.

3. Ce mandat peut pr�voir la facult�, pour le mandataire d�sign� par le Membre, de se faire repr�senter par une autre personne physique salari�e, dirigeante, mandataire ou actionnaire de la m�me organisation Membre, pour tout ou partie des activit�s de l'association EDEN A.I.S.B.L..

4. Ce mandat sera transmis par courrier recommand� au Secr�tariat G�n�ral de l'association � l'initiative du Membre de l'association,

5. Dans l'hypoth�se o� le Membre d�cide de changer son ou ses mandataire(s), il s'oblige � informer, par courrier recommand�, le Secr�tariat G�n�ral de l'association et ce, avant toute repr�sentation au sein de l'association.

6. Toute d�cision prise par un Membre relative au changement de son mandataire qui n'a pas �t� notifi�e au Secr�tariat G�n�ral de l'association par courrier recommand� restera inopposable � l'association tant que cette notification n'aura pas �t� r�guli�rement r�alis�e.

7. Toute cons�quence qui r�sulterait de l'absence de communication, par le Membre, de ce changement de mandataire sera support�e exclusivement par celui-ci.

Article huit CHANGEMENT DE STATUT D'UN MEMBRE

1, SI un Membre ne r�pond plus aux crit�res d'admission fix�s par les pr�sents statuts, celui-ci devra communiquer d'initiative cette information au Conseil d'Administration de l'association, et l'admission de ce Membre sera r��valu�e par le Conseil d'Administration de l'association qui peut conclure � son exclusion.

2.. Toute cons�quence qui r�sulterait de l'absence de communication sur ce point le sera aux frais et risques du Membre concern�.

3. Un Membre peut signifier au conseil d'Administration par courrier recommand� sa volont� de changer de cat�gorie et ainsi de devenir membre de cat�gorie D ; la cotisation annuelle en cours restant due.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article neuf ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE

1. Les nouveaux Membres de l'association EDEN A.I.S.B.L. doivent obligatoirement �tre des personnes physiques ou morales qui remplissent les crit�res pr�vus pour rentrer dans l'une des quatre cat�gories de Membres qui sont libell�es � l'article 6 des pr�sents statuts.

2. La personne physique ou morale qui remplit ces conditions et qui souhaite devenir Membre de cat�gorie � C � de l'association doit pr�senter sa candidature au Conseil d'Administration.

3. Le candidat Membre de cat�gorie � C � ne pourra �tre admis que sur proposition du Conseil d'Administration et � la suite d'un vote pris � la majorit� absolue des voix de l'Assembl�e G�n�rale de l'association et � l'unanimit� des Membres Fondateurs pr�sents ou repr�sent�s. C'est le vote des Membres Fondateurs qui tranchent en cas de litige,

4. Le Conseil d'Administration peut, d'initiative, inviter des personnes physiques ou morales � pr�senter leur candidature en vue de devenir Membre de l'association.

5. Seul le Conseil d'Administration peut d�cider de soumettre � l'Assembl�e G�n�rale de l'A.LS.B.L. l'admission d'un nouveau Membre de cat�gorie � C �. Le Conseil d'Administration dolt Informer les Membres de cat�gories � A �, � B � et � C � de cette candidature dans un d�lai de maximum 15 jours calendrier � compter du jour de la r�ception, par le Conseil d'Administration, de la demande d'adh�sion.

Le Conseil d'Administration doit ensuite informer le candidat, par �crit, du contenu de sa d�cision en mentionnant, le cas �ch�ant, � quelle cat�gorie ce nouveau Membre pourrait �ventuellement appartenir apr�s le vote de l'Assembl�e G�n�rale.

6. Les Membres de cat�gorie C sont �lus par les Membres de cat�gorie B et C avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs pour une dur�e de deux ans. Ces mandats de deux ans sont renouvelables sans limitation dans le nombre de renouvellements possibles.

7. Tout en respectant les principes de neutralit�, d'�quit�, d'ouverture, de transparence et de non-discrimination qui sont ceux de l'association, le Conseil d'Administration peut refuser l'admission d'un candidat, en tant que membre de � cat�gorie D �, pour des raisons s�rieuses d'opposition aux objectifs et aux int�r�ts de EDEN A.i.S.B.L. etiou qui ne r�pond pas aux conditions d'admission qui sont libell�es � l'article 6 des pr�sents statuts.

8. En cas de d�cision de refus de soumettre la candidature au vote de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration notifiera au candidat sa d�cision, dans un d�lai de maximum 30 jours calendrier � compter de

la r�ception de la candidature, en motivant sa d�cision. "

9. Si le Conseil d'Administration refuse de soumettre imm�diatement un candidat � un vote d'admission de l'Assembl�e G�n�rale, i1 peut, sans motiver sa d�cision, d�cider de soumettre cette admission � une date ult�rieure qu'il d�terminera et qu'il notifiera au candidat dans un d�lai de maximum 30 jours calendrier � compter du jour de la r�ception de la candidature en question.

Article dix REUNIONS INTERNES DES MEMBRES DES DIFFERENTES CATEGORIES

1, Des r�unions regroupant tous les Membres appartenant aux trois cat�gories pr�vues � l'article 6 les Membres des � cat�gories A, B et C � doivent �tre tenues chaque fois qu'une r�solution n�cessitant l'approbation de l'une ou l'autre de ces cat�gories de Membres lors d'une Assembl�e G�n�rale de l'association IrDEN A.I.S.B.L. est n�cessaire.

Une telle r�union a �galement lieu chaque fois que le Conseil d'Administration la juge souhaitable, ou � la demande d'un groupe de Membres repr�sentant au moins 20% des droits de vote.

2. Dans le respect des pr�sents statuts et avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs, les Membres de chacune des trois cat�gories peuvent adopter des r�gles concernant leur propre fonctionnement interne. Article onze EXCLUSION, DEMISSION ET SUSPENSION D'UN MEMBRE

1. La qualit� de membre se perd par :

" La d�mission ; tous les Membres, quelle que soit leur cat�gorie, sont libres de prendre la d�cision de Quitter l'association � tout moment.

" Le d�c�s ou l'incapacit� mentale ;-

" L'exclusion prononc�e par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

" La non-r��lection d'un membre de cat�gorie C par le conseil d'administration avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

2. R�gles applicables en ce qui concerne la d�mission, l'exclusion ou la suspension d'un Membre: D�mission :

2, 1. Est consid�r� comme d�missionnaire le Membre des � cat�gories C et D � qui ne paie pas sa cotisation annuelle ou, le cas �ch�ant, la cotisation annuelle suppl�mentaire dans les trois mois suivant la sommation de payer qui lui est adress�e par courrier recommand� par le Conseil d'Administration et ce, par l'interm�diaire du Tr�sorier ou du Tr�sorier adjoint.

2. 2. Tous les Membres peuvent donner leur d�mission, La d�cision de d�missionner de la qualit� de Membre doit imp�rativement �tre communiqu�e par �crit au Conseil d'Administration de l'Association EDEN A.I.S.B.L. et ce, par courrier recommand�, Le Membre d�missionnaire peut expliquer les raisons de sa d�mission devant l'Assembl�e G�n�rale.

2. 3. La cessation imm�diate de la qualit� de Membre est possible si le Membre notifie par courrier recommand� sa d�mission au Conseil d'Administration de l'Association EDEN A.I.S.B.L.

2. 4. Le premier Membre Fondateur d�missionnaire sera remplac� par le premier Membre d'Honneur � la cr�ation de l'A,I.S,B.L. et le deuxi�me Membre Fondateur d�missionnaire ne sera remplac� que par un Membre �lu � la majorit� des deux tiers icrs d'une Assembl�e G�n�rale, avec l'aval de l'unique Membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fondateur restant. La d�mission d'un Membre Fondateur implique la modification des pr�sents statuts selon les r�gles de forme, de quorum et de publicit� �dict�es par l'article 37 des pr�sents statuts ;

2. 5. La communication aux Membres de l'association de la d�mission et des modalit�s de remplacement et/ou du remplacement de l'un de ses Membres Fondateurs est r�alis�e par te Secr�tariat G�n�ral par courrier recommand� et ce, dans un d�lai maximum de 30 jours calendrier � compter de la r�ception de la notification de la lettre de d�mission adress�e par courrier recommand� au Conseil d'Administration,

Exclusion

2. 6. L'exclusion d'un Membre Fondateur de l'association implique exclusivement, soit l'incapacit� mentale, dudit Membre, d�clar�e par une ordonnance de justice, soit son d�c�s, et la modification des pr�sents statuts selon les r�gles de forme, de quorum et de publicit� �dict�es par l'article 37 des pr�sents statuts. Le premier Membre Fondateur exclu sera remplac� par le premier Membre d'Honneur � la cr�ation de l'A.I.S.B.L. et le deuxi�me Membre Fondateur exclu ne sera remplac� que par un Membre �lu � la majorit� des deux tiers lors d'une Assembl�e G�n�rale, avec l'aval de l'unique Membre Fondateur restant.

2. 7, L'exclusion d'un Membre de � cat�gorie B � de l'association ne peut �tre d�cid�e qu'� l'unanimit� des Membres Fondateurs pr�sents ou repr�sent�s mais peut �tre propos� par le Conseil d'Administration.

2. 8. Dans tous les cas, le Membre � exclure est entendu en ses moyens et d�fenses pr�alablement au vote d'exclusion (cf. article 18.2),

2.9. L'exclusion d'un Membre de I'AISBL ne peut �tre envisag�e que dans les cas suivants

2.9.1 Lorsqu'un Membre ne respecte pas ses obligations vis-�-vis de l'association et que, apr�s avoir �t� invit� � le faire par le Conseil d'Administration, il ne remplit toujours pas ses obligations dans un d�lai de 30 jours calendrier � compter de la notification par courrier recommand� de cette demande ;

2,9.2. Lorsqu'un Membre ne remplit plus les conditions relatives � la qualit� de Membre telles que pos�es � l'article 6 des pr�sents statuts ;

2.9.3. Lorsqu'un Membre est en situation de liquidation volontaire ou forc�e, de faillite ou de concordat judiciaire ;

2.9.4. Lorsqu'un Membre viole de mani�re �vidente les r�gles de l'Association EDEN A.I.S.B.L., ou lorsqu'il agit en contravention des pr�sents statuts, ou des r�gles ou r�solutions de l'association, ou dans le cas o� il agirait de mani�re contraire aux int�r�ts, aux buts et aux objectifs de l'association.

2. 10. Le Conseil d'Administration informe, par courrier recommand�, le Membre non Fondateur de la d�cision de le soumettre � un vote d'exclusion. En cette lettre, le Conseil d'Administration doit justifier sa d�cision et en exposer les motifs afin que celui-ci puisse efficacement et valablement faire valoir ses moyens et d�fense,

2. 11. Durant la p�riode s'�coulant entre la d�cision du Conseil d'Administration de soumettre le Membre �lu � un vote d'exclusion de l'Assembl�e G�n�rale et le jour du vote de l'Assembl�e G�n�rale, le Membre est suspendu,

Suspension :

2. 12. Avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs, le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre un Membre non Fondateur (dans l'attente de clarification) dont les actions sont suspect�es contraires aux pr�sents statuts, ou aux r�gles ou r�solutions de l'association, ou qui est suspect� de causer un pr�judice � l'association et � ses objectifs. Apr�s l'avoir entendu pr�alablement en ses moyens et d�fenses, le Membre suspendu ne dispose plus de son droit de vote.

Cette suspension, pendant une p�riode d�termin�e par le Conseil d'Administration, ne pourra en aucune mani�re exc�der une dur�e de six mois, sous peine d'exclusion permanente du Membre suspendu.

2. 13, Le Membre qui s'oppose � la d�cision de suspension prise � son encontre par le Conseil d'Administration peut former un recours contre cette d�cision devant l'Assembl�e G�n�rale, dans les 30 jours calendrier de la notification par courrier recommand� qui lui en aura �t� faite ; dans ce cas, les r�gles �dict�es par l'article 18.2 des pr�sents statuts seront applicables. L'introduction d'un tel recours ne pr�sente pas un caract�re suspensif de la mesure de suspension prise � l'encontre du Membre par le Conseil d'Administration. 2, 14. Dans le cas o� un Membre serait suspendu, et pendant toute la dur�e de sa suspension, le droit de participer � des r�unions, le droit de vote, et tous les autres droits attach�s � la qualit� de Membre mentionn�s dans les pr�sents statuts sont suspendus. Cependant, toutes les obligations attach�es � la qualit� de Membre restent d'application.

Article douze CONSEQUENCES DE LA DEMISSION OU DE L'EXCLUSION D'UN MEMBRE

Si la qualit� de Membre prend fin dans le courant de l'ann�e de l'exercice comptable, la cotisation annuelle et, le cas �ch�ant, la cotisation annuelle suppl�mentaire, restera cependant due, uniquement pour cet exercice comptable, par le Membre et ce, dans son enti�ret�,

Article treize RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les moyens financiers de l'association sont constitu�s par :

" des cotisations des Membres ;

" des �ventuelles cotisations suppl�mentaires des Membres;

" des droits d'entr�e des Membres ;

" les subventions des Etats, des collectivit�s territoriales (d�partements, r�gions, provinces, cantons, gouvernorats, communes, municipalit�s, etc.), des �tablissements publics attribu�s � l'A.I.S.B.L. au titre de ses activit�s ;

" dons et legs ; les dispositions testamentaires ne pouvant �tre accept�es que sous b�n�fice d'inventaire ;

" le produit des r�tributions per�ues pour services rendus ;

" les cotisations pour utilisations professionnelles d'une d�nomination (marque d�pos�e) propri�t� de l'A.I.S.B.L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" de tous autres revenus autoris�s par la loi r�gissant une A.I.S.B.L. et par l'�thique de l'association. Article quatorze COTISATIONS DES MEMBRES :

1. Le montant de la cotisation annuelle, de l'�ventuelle cotisation annuelle suppl�mentaire et du droit d'entr�e des Membres, est �tabli par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil l'Administration avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs, pour l'exercice comptable suivant celui pendant lequel se tient l'Assembl�e G�n�rale consid�r�e.

2. Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas d�termin� un nouveau montant pour l'exercice comptable suivant, le montant � payer lors du prochain exercice comptable est le montant valable pour l'exercice courant.

3. Des montants diff�rents peuvent �tre fix�s par l'Assembl�e G�n�rale pour les Membres des diff�rentes cat�gories. Au sein de chacun de ces groupes, il est �galement possible de distinguer, par un r�glement int�rieur, des diff�rentes cat�gories de Membres qui paieront des cotisations annuelles diff�rentes.

4. L'Assembl�e G�n�rale peut dispenser des Membres du paiement de leur cotisation annuelle ou de leur cotisation annuelle suppl�mentaire si des raisons l�gitimes et objectives le justifient. Cette dispense ne peut cependant �tre accord�e que par les Membres Fondateurs et par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

5. Chaque Membre peut �tre tenu de payer une cotisation annuelle suppl�mentaire lors de chaque exercice comptable sous forme d'une contribution sp�ciale qui est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

6. Pour le premier exercice courant jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e suivant celle de la cr�ation de l'association EDEN A.1.S.B.L., la cotisation annuelle sera !a suivante :

" Les Membres Fondateurs d�sign�s de cat�gories � A �, sont dispens�s de cotisations.

" Les Membres d'Honneurs d�sign�s de cat�gories � �, sont dispens�s de cotisations,

" Les Membres de cat�gories � C �, versent un droit d'entr�e de 200 euros et une cotisation annuelle de 100 euros.

" Les Membres de cat�gories � D �, versent une cotisation annuelle de 10 euros.

7. La totalit� de la cotisation annuelle est due par ann�e calendrier, quelle que soit la date d'entr�e du Membre dans l'association.

8. Chaque Membre est tenu de payer les sommes mentionn�es ci-dessus, mais aucun Membre ne peut �tre

tenu au paiement d'autres d�penses ou engagements de l'association EDEN A.I.S.B.L..

Titre III ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

Article quinze PRINCIPES GENERAUX

1, La gouvemance de l'association est assur�e par les organismes suivants

- L'Assembl�e G�n�rale ;

- Le Conseil d'Administration ;

- Le Bureau Ex�cutif du Conseil d'Administration comprenant un "Pr�sidium" en son sein.

L'association comprend aussi un Secr�tariat G�n�ral qui assure la mise en Suvre op�rationnelle des

d�cisions.

2. Le Conseil d'Administration est constitu� de deux coll�ges : le coll�ge des Membres Fondateurs qui sont

Membres de droit et le coll�ge des Membres non Fondateurs, ici d�nomm�s "Membres �lus".

3, Pour l'organisation et la gouvernance de l'association, il convient de convenir d'une p�riode dite

"transitoire de lancement" qui commence � la date de cr�ation de l'association EDEN A.1.S.B.L., cette p�riode

se terminant � une date qui sera d�termin�e au vote du Conseil d'Administration.

Pendant cette p�riode les Membres Fondateurs constituent le Bureau Ex�cutif et le Pr�sidium. Le

Pr�sidium �tant une structure constitu�e par le Pr�sident et un Vice-pr�sident et qui est d�finie aux articles 27

et 28.6. des pr�sents statuts, A la constitution de l'Association EDEN A.I.S.B.L., les membres du Conseil

d'Administration sont uniquement les Membres Fondateurs ayant approuv� les pr�sents statuts. A partir de

l'Assembl�e G�n�rale vis�e � l'article 17.3.2, d'autres Membres du Conseil d'Administration sont �lus par

l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration nomme le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint.

Le Bureau Ex�cutif met en oeuvre les d�cisions du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration est contr�l� a posteriori par l'Assembl�e G�n�rale.

La p�riode dite "normale", qui d�butera apr�s la p�riode "transitoire de lancement", pendant laquelle

l'Assembl�e G�n�rale, instance supr�me de l'association, d�finit les orientations de l'Association.

Le Conseil d'Administration assure le management de l'association et �lit le Bureau Ex�cutif, le Pr�sident et

le Vice-pr�sident, le Tr�sorier et le Tr�sorier adjoint, et nomme le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint.

Titre IV : L'ASSEMBLEE GENERALE :

ORGANE GENERAL DE DIRECTION DE L'ASSOCIATION :

Article seize COMPOSITION, REUNIONS, POUVOIRS

1, Composition : seuls les Membres des cat�gories A, B et C de l'association peuvent assister �

l'Assembl�e G�n�rale, y prendre la parole et y exprimer leur suffrage.

2. Lieux de r�union : les assembl�es g�n�rales se tiennent dans des lieux choisis par le Conseil

d'Administration avec l'aval des Membres Fondateurs et pr�cis�s dans la convocation adress�e aux Membres

par le Conseil d'Administration.

3, R�union :

3.1 La premi�re Assembl�e G�n�rale constitutive est tenue par les Membres Fondateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

3.2. Une Assembl�e G�n�rale doit se tenir au plus tard le premier juin de l'ann�e suivant celle de la cr�ation de l'association EDEN A.I.S.B.L., afin d'�largir le Conseil d'Administration avec des membres �lus, suite � l'admission de nouveaux Membres,

3.3. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit aussi souvent que n�cessaire, si les circonstances l'exigent, ou pour toute autre raison.

3.4. Dans tous les cas, une Assembl�e G�n�rale ordinaire est convoqu�e chaque ann�e, La premi�re r�union annuelle �tant au plus tard le premier juin de chaque ann�e.

3.6 L'assembl�e est convoqu�e aussi souvent que le Conseil d'Administration le juge souhaitable.

3.6. En outre le Conseil d'Administration est tenu d'organiser une Assembl�e G�n�rale sur demande �crite d'un nombre de Membres totalisant au moins 20% des droits de vote et/ou sur demande des Membres Fondateurs. Cette assembl�e doit se tenir dans un d�lai maximum de 60 jours calendrier suivant ia date de r�ception du courrier recommand� contenant la demande adress�e au Conseil d'Administration par ces Membres disposant d'au moins 20% des droits de vote, et/ou sur demande des Membres Fondateurs. Ce courrier recommand� est pr�sum� �tre r�ceptionn� dans les 7 jours ouvrables suivant la date de son envoi.

4. Pouvoirs

4.1. L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re et statue sur le rapport annuel du Conseil d'Administration et en cas de litige, les Membres Fondateurs tranchent par un vote � l'unanimit�.

4.2. L'Assembl�e G�n�rale approuve les comptes de l'exercice clos et en cas de litige, les Membres Fondateurs tranchent par un vote � l'unanimit�.

4.3. L'Assembl�e G�n�rale discute et adopte la r�solution de d�charge de responsabilit� du Conseil d'Administration et du Bureau Ex�cutif au regard de leur gestion au cours de l'exercice comptable �coul� et en cas de litige, les Membres Fondateurs tranchent par un vote � l'unanimit�.

4.4, L'Assembl�e G�n�rale, avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs, d�signe les Membres �lus du Conseil d'Administration, lesquels ont �t� pr�alablement �lus par des assembl�es par cat�gorie.

4.5. L'Assembl�e G�n�rale peut �lire le cas �ch�ant, avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs, sous les modalit�s de l'alin�a pr�c�dent, tout administrateur pour occuper un poste vacant.

4.6. L'Assembl�e G�n�rale fixe le montant des cotisations pour l'exercice suivant avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

4.7. L'Assembl�e G�n�rale, � travers le Conseil d'Administration, peut modifier les pr�sents statuts avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

4.8. L'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution volontaire de l'Association EDEN A.I.S.B.L. avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

4.9. L'Assembl�e G�n�rale peut exclure ou suspendre un Membre selon les articles 10 et 12 des pr�sents statuts avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs,

4.10. L'Assembl�e G�n�rale est l'organe g�n�ral de direction de l'association.

4.11. L'Assembl�e G�n�rale d�termine la politique de l'association et d�cide de toutes les questions d�coulant de son objet avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

4.12. L'Assembl�e G�n�rale contr�le le Conseil d'Administration et veille � la v�rification et � l'approbation des actes pos�s et des mesures prises par le Conseil d'Administration.

4.13. L'Assembl�e G�n�rale vote le budget de l'exercice suivant et en cas de litige, les Membres Fondateurs tranchent par un vote � l'unanimit�.

4.14. L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re et statue sur les grandes orientations propos�es par le Conseil d'Administration pour l'ann�e � venir et sur toute question figurant � l'ordre du jour et en cas de litige, les Membres Fondateurs tranchent par un vote � l'unanimit�.

4.15, L'Assembl�e G�n�rale discute et adopte, avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs, les documents annuels pertinents propos�s par le Conseil d'Administration.

4.16. L'Assembl�e G�n�rale peut �tablir ou supprimer toutes commissions, tous groupes de travail, tous services ou autres �quipes au sein de l'association, avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

4.17. L'Assembl�e G�n�rale examine les propositions soumises par le Conseil d'Administration ou le Bureau Ex�cutif, ou par les Membres, inscrits � l'ordre du jour joint � la convocation pour la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

4.18. Sans pr�judice de l'article 19 des pr�sents statuts et avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs, l'Assembl�e G�n�rale a le pouvoir de d�signer d'autres personnes que les Membres du Conseil d'Administration pour pr�sider la r�union de l'assembl�e, en assurer le secr�tariat et r�diger le proc�s-verbal.

4.19. L'Assembl�e G�n�rale a le pouvoir d'examiner les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration et/ou des r�solutions adopt�es par celui-ci,

Article dix-sept -- ADMISSION, CONVOCATION ET DROIT DE VOTE

1. Admission

1.1. Sont admis � participer � l'Assembl�e G�n�rale les Membres de � cat�gories A, B et C� de l'association EDEN A.I.S.B,L., le Pr�sident et le Vice-pr�sident, le Secr�taire g�n�ral, ie Secr�taire adjoint, le Tr�sorier, le Tr�sorier adjoint, les personnes physiques qui repr�sentent les Membres du Conseil d'Administration et toutes les personnes invit�es � la r�union par le Conseil d'Administration et/ou l'Assembl�e G�n�rale et/ou les Membres Fondateurs.

1.2. Les Membres d�missionnaires de l'association ou dont les droits ont �t� suspendus ne sont pas admis;

�tant entendu que ceux-ci sont cependant habilit�s � participer, sans droit de vote, � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale durant laquelle la r�solution actant leur d�mission ou d�cidant de leur exclusion ou de leur

suspension en tant que Membre de l'association ou d�cidant de leur r�vocation ou de leur suspension en tant que Membre du Conseil d'Administration, doit �tre discut�e. Les Membres suspendus ont ainsi le droit de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

s'exprimer devant l'Assembl�e G�n�rale au sujet de leur exclusion ou de leur suspension afin de pouvoir faire valoir leurs moyens et d�fense tandis que les Membres d�missionnaires disposent de la facult� d'exposer et d'expliquer, lors.de cette Assembl�e G�n�rale, les raisons qui ont motiv� leur d�mission,

2. Convocation :

2. 1. Les Membres sont invit�s aux assembl�es g�n�rales par une convocation �manant du Conseil d'Administration et envoy�e par courrier recommand� � tous les Membres inscrits dans le registre de l'association.

2.2. Les convocations sont r�dig�es en langue fran�aise et, dans la langue du membre convoqu� si estim� n�cessaire par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou par le Vice-pr�sident ou par son Secr�tariat g�n�ral.

2. 3, Les convocations sont envoy�es au moins 15 jours calendrier avant le jour de l'Assembl�e G�n�rale, celui-ci n'�tant pas compris dans le d�compte.

2.4. Les convocations doivent indiquer l'ordre du jour, la date, le lieu de l'Assembl�e G�n�rale et le nombre de voix de chacun des Membres.

2. 5, Lors de la convocation d'une Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration peut d�cider que toutes les personnes habilit�es � voter peuvent utiliser le vote �lectronique.

3. Droit de Vote

3.1. Chaque Membre de � cat�gorie A, B et C � de l'association non exclu, non suspendu et non d�missionnaire dispose du droit de vote.

3.2. Repr�sentation : tout Membre habilit� � voter peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre Membre porteur d'une procuration sp�ciale. Celle-ci peut �tre donn�e par simple lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou de mani�re �lectronique, � condition qu'elle puisse �tre imprim�e et �tre jointe en annexe au proc�s-verbal. Le cas �ch�ant, le Conseil d'Administration peut d�terminer la forme de cette procuration. Un m�me Membre �lu ne peut disposer de plus de deux procurations.

4. Vote �lectronique :

4.1, Toute personne habilit�e � voter en vertu du pr�sent article peut voter par voie �lectronique lorsque cette possibilit� est annonc�e et permise par le Conseil d'Administration. Dans ce cas, il est n�cessaire pour la personne qui vote qu'elle puisse s'identifier par voie �lectronique, qu'elle puisse suivre le d�roulement de l'Assembl�e G�n�rale, qu'elle puisse prendre part � ses discussions et, enfin, qu'elle puisse ensuite voter par voie �lectronique,

4.2. Lorsqu'il a �t� d�cid� que les personnes habilit�es � voter pouvaient voter par voie �lectronique, les votes exprim�s par voie �lectronique ont la m�me valeur que les votes �mis physiquement lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Article dix-huit -- PRESII]ENCE DES ASSEMBLEES GENERALES :

1. C'est le Pr�sident du Conseil d'Administration qui pr�side les r�unions d'Assembl�e G�n�rale ou, en son absence, le Vice-pr�sident du Conseil d'Administration qui assumera cette t�che. Si le Pr�sident et le Vice-pr�sident sont absents, le Conseil d'Administration d�signe l'un de ses Membres pour pr�sider la s�ance � la suite d'un vote r�alis� en son sein,

2. L'Assembl�e G�n�rale dispose cependant du pouvoir de d�signer d'autres personnes que les Membres du Conseil d'Administration pour pr�sider la r�union de l'assembl�e, en assurer le secr�tariat et r�diger le proc�s-verbal. Une telle d�cision doit �tre vot�e � la majorit� absolue des Membres pr�sents ou repr�sent�s et � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

Article dix-neuf PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES :

1. Le compte-rendu des d�bats et le r�sultat des votes quant aux d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale font l'objet d'un proc�s-verbal �tabli par le Secr�taire G�n�ral ou le Secr�taire adjoint, ou en leur absence, par toute autre personne d�sign�e par le Pr�sident de s�ance.

2. Le contenu du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale est port� � la connaissance des Membres � l'initiative du Conseil d'Administration par l'interm�diaire du Secr�taire G�n�ral ou du Secr�taire adjoint,

3. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont communiqu�es � tous les Membres par lettre circulaire, courrier �lectronique ou t�l�copie dans les 15 jours calendrier suivant la date � laquelle s'est tenue l'Assembl�e G�n�rale en question. Un autre d�lai de communication des d�cisions prises peut �tre fix� lors de cette m�me assembl�e G�n�rale pour une raison imp�rieuse li�e aux circonstances du moment.

4. Les P.V. des Assembl�es G�n�rales doivent �tre sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou

le Vice pr�sident et par le Secr�taire G�n�ral ou le Secr�taire adjoint.

Article vingt QUORUM ET MAJORITE

1, Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�cider � la majorit� absolue des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs, sans qu'il ne soit pr�vu de conditions de quorum.

2, Les votes en blanc ou non valides sont comptabilis�s comme des votes positifs, c'est-�-dire comme des votes ne s'opposant pas � la r�solution propos�e ; en cas d'�lection, les votes en blanc ou non valides sont consid�r�s comme �tant des votes ne s'opposant pas � tous les candidats propos�s.

3. Si, lors d'�lections, aucun des candidats n'obtient la majorit� absolue et l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs, un deuxi�me scrutin a lieu parmi tes deux candidats initiaux ayant emport� le plus de voix.

Si aucun des candidats n'obtient la majorit� absolue avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs, de nouveaux tours de scrutin ont lieu jusqu'� ce qu'un candidat obtienne la majorit� absolue avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

4. Lorsque le vote �lectronique n'est pas autoris�, tous les votes ont lieu par appel nominal, � moins que le Pr�sident de s�ance estime qu'un vote �crit est souhaitable ou que l'une des personnes habilit�e � voter en fait la demande avant le vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

5, Le vote par �crit est un scrutin secret et il intervient � travers l'usage de formulaires de vote non sign�s.

6. Si tous les Membres sont pr�sents ou repr�sent�s lors d'une Assembl�e G�n�rale, toute r�solution adopt�e, quel que soit le sujet �voqu� (dissolution, modification des statuts, ...), est valide si elle est adopt�e � la totale unanimit� et ce, m�me s'il n'y a pas eu de convocation ou si celle-ci n'a pas �t� faite dans les r�gles de forme pr�vues par les pr�sents statuts, ou si une quelconque autre r�gle l�gale en mati�re de convocation de r�union ou toute formalit� y relative n'a pas �t� observ�e.

Titre V : CONSEIL D'ADMINISTRATION ;

ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION:

Article vingt et un COMPOSITION ET DESIGNATION

1. Le Conseil d'Administration est constitu� de deux coll�ges ; le coll�ge des Membres Fondateurs qui sont Membres de droit et le coll�ge des Membres �lus des cat�gories B et C,

2. Le coll�ge des Membres Fondateurs comprend deux Membres,

3. Le coll�ge des Membres �lus comprend un nombre pr�d�termin� de Membres mais ce nombre peut �tre modifi� par une d�cision prise � la majorit� absolue du Conseil d'Administration avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs, Ces Membres sont ainsi r�partis: un nombre de maximum deux Membres de cat�gorie B, un nombre de maximum trois Membres de cat�gorie C.

4. Les Membres �lus de cat�gorie C du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de deux ans avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs. Ces mandats de deux ans sont renouvelables sans limitation dans le nombre de renouvellements possibles.

5. II peut cependant �tre mis fin � tout moment au mandat d'un Membre �lu du Conseil d'Administration par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise � la majorit� absolue des suffrages avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

6. Chaque Membre du Conseil d'Administration est repr�sent� par une personne physique d�sign�e librement parle Membre pour y si�ger, selon les dispositions de l'article 8.

Ces personnes physiques si�geant au Conseil d'Administration sont appel�es �administrateurs �. Dans l'hypoth�se o� un administrateur n'est plus le mandataire, le pr�pos�, le dirigeant ou ne fait plus partie d'une organisation Membre de l'association, il perd de plein droit son statut d'administrateur.

7, Un Conseil d'Administration qui ne comprend pas le nombre total d'administrateurs pr�vu, quelle qu'en soit la raison, reste comp�tent pour d�lib�rer.

Il lui appartient de d�cider de la n�cessit� de convoquer une Assembl�e G�n�rale en vue de le compl�ter,

8. Le premier Conseil d'Administration de l'Association EDEN A.I.S.B.L. est constitu� uniquement du coll�ge des Membres Fondateurs. Lors de la deuxi�me Assembl�e G�n�rale mentionn�e � l'article 17.3., un Conseil d'Administration plus complet doit �tre mis en place.

9. Les Membres du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs sur la base de nominations contraignantes intervenues lors des r�unions de trois cat�gories de Membres pr�vues � l'article 11 ; � cette occasion :

9.1, La r�union des Membres Fondateurs dits de � cat�gorie A � pr�pare par un consensus en son sein la nomination contraignante d'un Membre permanent au Conseil d'Administration, tous les Membres Fondateurs �tant et restant Membres de droit du Conseil d'Administration,

9,2. La r�union des Membres de � cat�gorie B � pr�pare par �lection en son sein la nomination contraignante de maximum deux Membres au Conseil d'Administration,

9.3, La r�union des Membres de � cat�gorie C � pr�pare par �lection en son sein la nomination contraignante de maximum trois Membres au Conseil d'Administration.

10. Dans le cas o� un Membre du Conseil d'Administration doit �tre d�sign� comme il est mentionn� aux points 7 et 8 du pr�sent article (ci-dessus), trois cat�gories de Membres (A, B et C) sont invit�es par �crit par le Conseil d'Administration lors de la convocation de l'Assembl�e G�n�rale, � pr�parer des nominations dans un d�lai de 30 jours calendrier, �tant entendu que ce d�lai de 30 jours peut �tre ramen� � 15 jours par d�cision � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

Les r�unions des diff�rentes cat�gories de Membres doivent faire conna�tre leurs nominations par �crit au Conseil d'Administration au moins 30 jours calendrier avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

Les nominations provenant des r�unions des trois cat�gories � A, B et C � de Membres pr�vues � l'article 11 sont communiqu�es � l'ensemble de ces m�mes Membres par le Conseil d'Administration au moins 15 jours calendrier avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale,

11. Eu �gard au fait que l'Assembl�e G�n�rale est souveraine, le caract�re contraignant d'une nomination d'un Membre �lu peut �tre lev� par une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale vot�e � une majorit� absolue des membres � B et C � et � l'unanimit� des Membres Fondateurs des votes exprim�s lors d'une Assembl�e � laquelle au moins les deux tiers des Membres � B et C � et tous les Membres Fondateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

12. Si aucune nomination n'a �t� faite ou si l'assembl�e en vertu du paragraphe pr�c�dent d�cide de lever le caract�re contraignant des nominations pr�sent�es, les r�unions des trois cat�gories de Membres

� A, B et C � pr�vues � l'article ont la possibilit� de pr�parer de nouvelles nominations contraignantes dans un d�lai fix� par l'assembl�e.

Si les r�unions des trois cat�gories de Membres � A, B et C � pr�vues � l'article 11 ne pr�sentent pas de nouvelles nominations dans le d�lai imparti, l'Assembl�e G�n�rale est libre de ses choix avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

Article vingt-deux REMUNERAT1ON DES MEMBRES FAISANT PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf r�solution contraire adopt�e par l'Assembl�e G�n�rale, les Membres du Conseil d'Administration ne sont pas r�mun�r�s pour leur fonction et ils ne peuvent pas demander le remboursement des d�penses qu'ils encourent dans l'exercice de cette fonction.

Article vingt-trois FIN DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

1, Suspension et r�vocation

1.1, M�me si leur mandat est � dur�e d�termin�e, les Membres �lus du Conseil d'Administration sont r�vocables � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale.

1.2, Les Membres �lus du Conseil d'Administration peuvent �galement �tre suspendus � tout moment de leur mandat par le Conseil d'Administration ; dans cette hypoth�se, le Conseil d'Administration doit convoquer une Assembl�e G�n�rale qui doit se tenir dans un d�lai maximum de 30 jours calendrier, � compter de la d�cision de suspension prise par le Conseil d'Administration, afin de d�cider de la suite � donner � cette mesure de suspension.

1.3. La d�cision de suspension ou de r�vocation d'un Membre �lu du Conseil d'Administration doit �tre adopt�e par l'Assembl�e G�n�rale � une majorit� absolue et � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

1.4. La d�cision de r�vocation d'un Membre de droit du Conseil d'Administration, � savoir celle relative � un Membre Fondateur de l'association, n'est possible que dans le cas d'une d�mission ou d'une exclusion de l'association EDEN A.I.S.B.L de ce Membre selon les modalit�s d�crites pr�c�demment dans les pr�sents statuts. Cette r�vocation du Conseil d'Administration doit par contre faire l'objet d'une d�cision de modification statutaire prise par l'Assembl�e G�n�rale et ce, dans le strict respect des r�gles de forme, de quorum et de majorit� fix�es par l'article 36 des pr�sents statuts.

1.5. Un Membre de droit du Conseil d'Administration peut �tre suspendu dans son r�le de Membre du Conseil d'Administration avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs et sera ainsi aussi suspendu en tant que Membre de l'Association EDEN A,I.S.B.L.et ce jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale,

1.6. II peut �tre mis fin � tout moment au mandat d'un Membre �lu du Conseil d'Administration mais uniquement � la suite d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise selon des r�gles qui respectent le statut propre de chaque type de Membre.

2. R�vocation

2.1. La r�vooation prend effet d�s le jour o� l'Assembl�e G�n�rale a pris sa d�cision de r�voquer un Membre du Conseil d'Administration ; dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale doit pourvoir au remplacement imm�diat de l'administrateur r�voqu� pour achever le mandat d'une dur�e conforme aux statuts.

2.2. Si le Pr�sident en exercice est r�voqu�, le Vice-pr�sident lui succ�de imm�diatement et de plein droit sauf vote contraire de l'Assembl�e G�n�rale qui d�signerait un autre Membre comme Pr�sident de l'association.

2.3. SI un Membre du Bureau Ex�cutif est r�voqu�, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un Membre du Conseil d'Administration pour le remplacer � concurrence du mandat restant � courir.

3. Suspension : dans le cas d'une suspension d'un Membre du Conseil d'Administration, lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale, le Membre suspendu du Conseil d'Administration a la possibilit� de rendre compte de ses actions et aussi d'�tre assist� par un conseil juridique � cette occasion.

4. D�mission d'un Membre du Conseil d'Administration

4.1. Les Membres du Conseil d'Administration sont libres de d�missionner � tout moment par courrier recommand� adress� au Conseil d'Administration. Dans ce cas, cette question sera mise � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale,

4.2. Tout Membre du Conseil d'Administration qui d�missionne de l'association, qu'il soit Membre Fondateur ou Membre �lu, est consid�r� comme �tant �galement d�missionnaire de son poste de Membre du Conseil d'Administration.

4.3. Un Membre �lu du Conseil d'Administration cesse d'�tre Membre de cette instance dans les cas suivants :4.3.1. En cas de cessation d'activit� ;

4.3.2. En cas de d�mission de son statut de Membre du Conseil d'Administration notifi�e par un courrier recommand� ;

4.3.3. En cas de r�vocation ;

5. En vue de ne pas causer de pr�judice � l'association, les Membres du Conseil d'Administration d�missionnaires ach�vent leur mandat jusqu'� leur remplacement par l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

6. Dans tous les cas, tous les actes de nomination, de r�vocation et de cessation des fonctions de Membre du Conseil d'Administration doivent �tre joints au dossier tenu, au nom de l'A.I.S.B.L.,

aupr�s du S.P.F. JUSTICE ; leur opposabilit� aux tiers sera �galement soumise aux r�gles de publicit� �dict�es par les dispositions l�gales belges applicables ;

Article vingt-quatre CONVOCATION DES REUNIONS ET DROIT DE VOTE

1. Le Pr�sident, le Vice-pr�sident, ou un quart du nombre total d'administrateurs agissant conjointement ont le pouvoir de convoquer les r�unions du Conseil d'Administration. Ces m�mes personnes ont le pouvoir de d�cider au moment de ia convocation si les personnes habilit�es � voter peuvent utiliser la proc�dure du vote �lectronique, avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

2, Le Conseil d'Administration se r�unit suivant les n�cessit�s et au moins deux fois par exercice comptable ou par ann�e civile.

3, Les r�unions du Conseil d'Administration sont convoqu�es par �crit au moins 15 jours calendrier avant la date de r�union. La convocation doit mentionner l'ordre du jour de la r�union ainsi que le lieu et l'heure de la r�union.

4. Les r�unions se tiennent en un lieu qui est d�termin� par le Bureau Ex�cutif, avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

J, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge 5. Tous les Membres du Conseil d'Administration et toutes les personnes invit�es par le Conseil d'Administration peuvent participer aux r�unions ; les personnes invit�es aux r�unions du Conseil d'Administration n'auront cependant pas syst�matiquement de droit de vote,

6. Un Membre du Conseil d'Administration peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais ce dernier ne pourra pas �tre porteur de plus de deux procurations.

7. Le Pr�sident pr�side les r�unions du Conseil d'Administration ; en son absence, le Vice-pr�sident pr�side la r�union,

8. En cas d'absence du Pr�sident et du Vice-pr�sident, un autre Membre du Conseil d'Administration, d�sign� � cette fin par le Conseil d'Administration, assume le r�le de pr�sident de s�ance.

9. Le Pr�sident de s�ance d�termine de quelle mani�re les votes seront pass�s, en tenant compte, le cas �ch�ant, des r�gles r�gissant le vote par voie �lectronique.

10. Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si au moins deux tiers des Membres du Conseil d'Administration et tous les Membres Fondateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

11. Seules des r�solutions figurant � l'ordre du jour peuvent �tre adopt�es.

Toutefois, si tous les administrateurs du Conseil d'Administration sont pr�sents physiquement lors d'une r�union et que tous les Membres Fondateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il est possible d'adopter des d�cisions sur tout sujet, � condition qu'elles soient adopt�es � l'unanimit�, m�me si les dispositions des pr�sents statuts ou les r�gles de forme en mati�re de convocation de r�unions du Conseil d'Administration n'ont pas �t� observ�es.

12. Chaque Membre du Conseil d'Administration dispose d'un seul droit de vote.

13. Sauf disposition l�gale contraire, toutes les d�cisions du Conseil d'Administration sont adopt�es � la majorit� absolue des Membres et � l'unanimit� des Membres Fondateurs pr�sents ou repr�sent�s.

14. Si lors d'une �lection qui concerne plus de deux personnes aucune d'entre elles n'obtient la majorit� absolue, un nouveau vote a lieu afin de d�partager les deux personnes qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de litige, les Membres Fondateurs tranchent par un vote � l'unanimit�.

15. Les votes en blanc ou non valides sont comptabilis�s comme des votes positifs, c'est-�-dire comme des votes ne s'opposant pas � la r�solution propos�e ; en cas d'�lection, les votes en blanc ou non valides sont consid�r�s comme �tant des votes ne s'opposant pas � tous les candidats propos�s.

16, Toute personne habilit�e � voter en application du pr�sent article peut exercer son droit de vote par voie �lectronique lorsque cette possibilit� a �t� annonc�e au pr�alable, A cette fin, il est n�cessaire que la personne qui vote puisse �tre identifi�e par voie �lectronique, qu'elle puisse suivre le d�roulement de la r�union, qu'elle puisse voter par voie �lectronique et qu'elle puisse prendre part � la discussion.

17. S'il a �t� d�cid� que les personnes habilit�es � voter pouvaient exprimer leur vote par voie �lectronique, les votes exprim�s ont la m�me valeur que les votes pass�s lors de la r�union du Conseil d'Administration.

18. Le Conseil d'Administration peut aussi adopter des r�solutions en dehors de ses r�unions, � condition que tous les Membres du Conseil d'Administration aient la possibilit� d'exprimer leur vote et qu'aucun d'entre eux ne se soit oppos� � cette m�thode. Une r�solution adopt�e de cette mani�re est adopt�e si tous les Membres du Conseil d'Administration se sont exprim�s � l'unanimit� en faveur de la r�solution.

Le r�sultat de toute r�solution adopt�e en dehors d'une r�union est communiqu� lors de la prochaine r�union et son contenu est vers� au proc�s-verbal de la r�union.

19. Les d�bats du Conseil d'Administration sont repris au proc�s-verbal par le Secr�taire G�n�ral ou le Secr�taire adjoint, ou, en cas d'absence du Secr�taire G�n�ral et du Secr�taire adjoint, par la personne d�sign�e � cette fin par le Pr�sident de s�ance.

20. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident de s�ance qui est conserv� par le Secr�taire G�n�ral ou par le Secr�taire adjoint, ou par le Pr�sident ou le Vice-pr�sident au si�ge de l'Association EDEN A.1.S.B.L.. Le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint tiendront ce registre � la disposition des Membres de l'association,

21. Le proc�s-verbal d'une r�union du Conseil d'Administration doit �tre adopt� lors de cette r�union ou lors de la suivante et sign�, afin d'en assurer la force probante, par le Pr�sident de s�ance et par le Secr�taire G�n�ral ou le Secr�taire adjoint.

22. Le Secr�taire G�n�ral ou le Secr�taire adjoint adresse aux Membres, dans les 15 jours calendrier de la r�union du Conseil d'Administration, par lettre circulaire, courrier �lectronique ou fax, copie du P.V. de la r�union et un descriptif d�taill� des r�solutions prises par le Conseil d'Administration lors de cette r�union,

Article vingt-cinq POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le Conseil d'Administration doit administrer et g�rer l'association EDEN A.I.S.B.L. dans le respect des orientations et r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale et dans la limite des buts et objectifs de l'Association EDEN A.I.S.B.L. et dans le strict respect de ses statuts,

2. Le Conseil d'Administration pr�pare un budget annuel qu'il soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

3. Le Conseil d'Administration �tablit et soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'ann�e �coul�e.

4. Le Conseil d'Administration �labore des perspectives et pr�pare des r�solutions d'orientation pour l'action de l'Association EDEN A.I.S.B.L. qu'il soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

5. Le Conseil d'Administration �lit le Bureau Ex�cutif, et en particulier le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Tr�sorier et le Tr�sorier adjoint.

6. Le Conseil d'Administration nomme le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint.

7. Le Conseil d'Administration est responsable de sa gestion et en rend compte � l'Assembl�e G�n�rale, A cette fin, il publie un rapport annuel concernant les activit�s de l'Association EDEN A.I.S.B.L. au plus tard le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

premier mars de chaque ann�e, dont un r�sum� est joint aux convocations de la premi�re Assembl�e G�n�rale suivant cette date. Ce rapport annuel est pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par le Pr�sident qui fe soumet au vote de l'Assembl�e G�n�rale et en cas de litige, les Membres Fondateurs tranchent par un vote � l'unanimit�.

8. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�l�guer une partie de ses t�ches � des commissions nomm�es par lui et sous son enti�re responsabilit�.

9, Le Conseil d'Administration contr�le l'action du Bureau Ex�cutif et du Pr�sidium.

10. Le Conseil d'Administration n'a pas le pouvoir de d�cider de conclure des accords visant � acqu�rir, ali�ner ou d'hypoth�quer des biens immeubles, ou de conclure des accords par lesquels l'association s'engage en tant que caution et cod�biteur, ou donne une garantie pour un tiers, ni se porter caution de la dette d'un tiers. Seule l'Assembl�e G�n�rale de l'Association dispose du pouvoir de conclure de tels accords.

11. Le Conseil d'Administration doit solliciter l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale pour des r�solutions portant sur ;

11.1. La conclusion de tout acte juridique susceptible d'engager l'association et le lancement d'investissements sup�rieurs � un montant total ou une valeur totale de mille euros (1000E);

11.2. Un pr�t ou un emprunt d'argent ;

11.3. La conclusion d'accords financiers ; en l'absence de cette approbation les tiers ne peuvent s'y r�f�rer et la r�solution du Conseil d'Administration ne pourra en aucune mani�re �tre consid�r�e comme ayant �t� prise par un � mandataire apparent � de l'association ; cette r�solution ne pourra pas �tre opposable aux tiers ni �tre oppos�e par ces derniers � l'A.I.S.B.L.

12. Dans le respect des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration peut fixer d'initiative, sous le contr�le de l'Assembl�e G�n�rale, les r�gles destin�es � am�liorer et � am�nager le fonctionnement interne du Conseil d'Administration.

13. Le Conseil d'Administration est le seul organe � pouvoir d�signer d'�ventuels commissaires lorsque les

conditions pr�vues par l'article 53 �5 de la loi du 27 juin 1921 sont r�unies.

Titre VI : LE BUREAU EXECUTIF

Article vingt-six COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF

1, Le Bureau Ex�cutif est constitu� de six personnes,

2. II comprend : le Pr�sidium constitu� d'un Pr�sident, et d'un Vice-pr�sident, et le Secr�tariat G�n�ral constitu� d'un Secr�taire G�n�ral et d'un Secr�taire Adjoint, et d'un Tr�sorier et d'un Tr�sorier Adjoint.

3. Composition et dur�e des mandats en p�riode transitoire ; Le Bureau Ex�cutif est nomm� pour toute fa dur�e de la p�riode transitoire de lancement d�finie � l'article 16. II �lit en son sein, le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Secr�taire G�n�ral, le Secr�taire Adjoint, le Tr�sorier et le Tr�sorier adjoint. Un Membre Fondateur est Membre permanent du Bureau Ex�cutif au sein du Pr�sidium durant cette p�riode transitoire,

4. En cas de d�mission, de d�c�s ou d'incapacit� mentale, de l'un des deux Membres Fondateurs, durant cette p�riode transitoire, le Bureau Ex�cutif sera pr�sid� par l'autre Membre Fondateur pour le remplacer.

5. Composition et dur�e des mandats en p�riode normale (apr�s la p�riode transitoire de lancement) : le bureau ex�cutif est �lus par le Conseil d'Administration parmi des Membres de la cat�gorie D pour une p�riode de deux ans.

Article vingt-sept POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF

1. Le Bureau Ex�cutif assure l'ex�cution des d�cisions prises par le Conseil d'Administration et g�re au quotidien l'association.

2. Le Bureau Ex�cutif a le pouvoir d'engager les d�penses dans le cadre du budget annuel adopt� par l'Assembl�e G�n�rale.

3, Le Bureau Ex�cutif rend compte au Conseil d'Administration de la gestion financi�re au quotidien de l'association.

4. Le Bureau Ex�cutif �labore le budget sous l'impulsion du Tr�sorier et le soumet au vote du Conseil d'Administration. En cas de litige, les Membres Fondateurs tranchent par un vote � l'unanimit�.

5, Le Bureau Ex�cutif a, avec les Membres Fondateurs, un pouvoir de repr�sentation de l'association, Il peut mandater des repr�sentants dans des circonstances qui rel�vent de sa comp�tence et ce, aupr�s de certains organismes qui seront �num�r�s par le Conseil d'Administration.

6, Le Pr�sidium assure la repr�sentation de l'association EDEN A.I.S.B.L. vis-�-vis des instances

europ�ennes, et de tous pouvoirs publics, concern�s par l'objet de l'association.

7. Le Pr�sident est responsable de l'activit� de l'association face au Conseil d'Administration et �

l'Assembl�e G�n�rale.

Article vingt-huit RESOLUTIONS ET METHODES DE TRAVAIL DU BUREAU EXECUTIF

1, Le Bureau Ex�cutif ne peut valablement d�lib�rer que si la totalit� des Membres Fondateurs et au moins

soixante pour cent des Membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

2. Les d�cisions doivent �tre prises � l'unanimit� des Membres Fondateurs et � la majorit� absolue des

autres Membres du bureau ex�cutif pr�sents ou repr�sent�s.

3, Les dispositions de l'article 25 s'appliquent mutatis mutandis aux m�thodes de travail et aux proc�dures

d'adoption des r�solutions par le Bureau Ex�cutif sous les seules exceptions suivantes

3,1. Les r�solutions requi�rent un vote � la majorit� absolue ; en cas de litige, les Membres Fondateurs

tranchent par un vote � l'unanimit�.

3.2. Le d�lai de convocation d'une r�union du Bureau Ex�cutif mentionn� � l'article 25.3. est de sept jours

calendrier.

' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge 4. pour autant que cela respecte les dispositions l�gales et les clauses des pr�sents statuts, le Bureau Ex�cutif peut pr�parer une s�rie de r�gles pour r�glementer son propre fonctionnement interne et ce, en vue de l'am�liorer.

5, Les Membres du Bureau Ex�cutif peuvent se r�partir les attributions en �tablissant, suite � un vote adopt� � l'unanimit�, les r�gles sp�cifiques de cette r�partition d'attribution.

Article vingt-neuf DESIGNATION DU SECRETAIRE GENERAL ET ROLE DU SECRETARIAT GENERAL

1. Le Secr�taire G�n�rai et le Secr�taire adjoint sent obligatoirement des personnes physiques, Membres de Cat�gorie D et non de Cat�gorie B ou C.

2. Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint ne sent pas des Membres du Conseil d'Administration

3. Le Secr�taire G�n�rai et le Secr�taire adjoint de l'Association EDEN A.I.S.B.L. sont nomm�s par le Conseil d'Administration avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fcndateurs.

4, Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint n'exercent pas leur mission gratuitement. Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint peuvent �galement demander le remboursement des d�penses qu'ils encourent dans l'exercice de leurs fonctions.

5. D�s la d�signation et la nomination du Secr�taire G�n�ral et du Secr�taire adjoint, un contrat de travail, respectant la l�gislation sociale belge applicable, doit �tre conclu entre eux et l'Association repr�sent�e par le Bureau ex�cutif du Conseil d'Administration. Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint sont donc employ�s de l'Association. Ce contrat d'emploi d�terminera notamment les horaires de travail et la r�mun�ration du Secr�taire G�n�ral et du Secr�taire adjoint.

6. Le Conseil d'Administration peut le charger, entre autres, de la gestion quotidienne des affaires de l'association.

7. Le Secr�tariat g�n�rai est compos� du Secr�taire G�n�ral et du Secr�taire adjcint, et �ventuellement d'un personnel administratif.

8. L'Associaticn EDEN A.I.S.B.L. peut conclure des contrats d'emploi avec le personnel administratif.

9. Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint ne peuvent �tre licenol�s par l'association que dans te strict respect de la l�gislation belge applicable en mati�re de contrat de travail tant en ce qui concerne les motifs de licenciement, les d�lais de pr�avis, les �ventuelles indemnit�s, etc.

10. Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint ne peuvent d�missionner que dans le strict respect de la l�gislation sociale belge applicable en mati�re de contrat de travail.

11. Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint rendent compte au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale de l'ex�cution de leurs t�ches.

12. Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint participent de plein droit aux r�unions du Bureau Ex�cutif, du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale et peuvent y prendre la parole.

13. Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint sont charg�s de v�rifier l'exactitude des P.V. des r�unions et fou les r�solutions du Bureau Ex�cutif, du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale.

14. Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint ont pour mission de dresser et de conserver les proc�s verbaux des d�lib�raticns de l'Assembl�e G�n�rale, du Ccnseil d'Administration et du Bureau Ex�cutif et d'adresser les convocations aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration et du Bureau Ex�cutif,

15, Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint sont sp�cifiquement charg�s de tenir les documents officiels (notamment de dresser la liste de tous les Membres et de leurs repr�sentants) et de veiller, si prescrit, � leur publication conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur. Ils assistent le Pr�sident de l'association pour �tablir, chaque ann�e, le rapport des activit�s de l'AISBL.

16, Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint assurent la coordination entre les diff�rents organes de I'AISBL, entre ses Membres et entre les diverses activit�s men�es par l'AISBL.

17. Le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint veillent de mani�re g�n�rale � la logistique.

18. Les pr�pos�s formant, avec le Secr�taire G�n�ral et le Secr�taire adjoint, le Secr�tariat d�fini � l'article 33.1, sont embauch�s sur d�cision du Conseil d'Administration, soumise au contr�le de l'Assembl�e G�n�rale, apr�s proposition du Secr�taire G�n�ral et du Secr�taire adjoint. Ces pr�pos�s seront emplcy�s sur base d'un contrat de travail �tabli de mani�re conforme � la l�gislation belge et sign�, au nom de l'association, par le Bureau Ex�cutif du Conseil d'administration.

Article trente LE TRESORIER

1. Le Conseil d'Administration nomme, pour une p�riode de deux ans, des Membres de Cat�gorie D pour les fonctions de Tr�sorier et de Tr�sorier adjoint,

2. Les Membres Tr�sorier et Tr�sorier adjoint sont charg�s de veiller � la gestion financi�re quotidienne de 1'Assooiation EDEN A.I.S.B.L. et peuvent, � ce titre, b�n�ficier du soutien du Secr�tariat G�n�ral et du personnel administratif y attenant.

3. Les Membres Tr�sorier et Tr�sorier adjoint peuvent �tre r�voqu�s ou d�missionn�s selon les m�mes proc�dures que celles valables pour les � Secr�taire G�n�ral et Secr�taire adjoint� des pr�sents statuts,

4, Tout Membre assumant le r�le de Tr�sorier et de Tr�sorier adjoint qui d�missionne de l'association EDEN A.I.S.B.L est consid�r� de plein droit comme �tant �galement d�missionnaire de son poste de Tr�sorier et/ou de Tr�sorier adjoint.

5. Les Membres Tr�sorier et Tr�sorier adjoint rendent compte au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale de l'ex�cution de ses t�ches.

6. Les Membres Tr�sorier et Tr�sorier adjoint peuvent participer aux r�unions du Bureau Ex�cutif, du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale et peuvent y prendre la parole.

7. Les Membres Tr�sorier et Tr�sorier adjoint assurent la perception des cotisations aupr�s des Membres de l'association.

-~

a -

4 ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

8. Les Membres Tr�sorier et Tr�sorier adjoint pr�parent le budget annuel et �tablissent les comptes annuels.

9. Les Membres Tr�sorier et Tr�sorier adjoint pr�sentent les comptes de l'AISBL � l'Assembl�e G�n�rale. Article trente et un LES ACTIONS JUDICIAIRES ET LA REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies par le Conseil d'Administration repr�sent� par son Pr�sident et son Vice-pr�sident.

2. L'association est r�guli�rement et valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par son Conseil d'Administration, et plus pr�cis�ment, par son Bureau Ex�cutif le bureau ex�cutif du Conseil d'Administration peut mandater des repr�sentants dans des circonstances qui rel�vent de sa comp�tence et ce, aupr�s de certains organismes qui seront �num�r�s par le Conseil d'Administration

3. Par contre, seul le Pr�sidium assure la repr�sentation exclusive de l'association EDEN A.I.S.B.L. vis-�-vis

des instances europ�ennes, et de tous pouvoirs publics, concern�s par l'objet de l'association.

Titre VII ; AMENDEMENT DES STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article trente-deux REGLES APPLICABLES EN CAS DE MODIFICATION DES STATUTS

1. Les statuts de l'association ne peuvent �tre modifi�s que par une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale adopt�e lors d'une Assembl�e G�n�rale, d�ment convoqu�e � cet effet suivant la proc�dure d�crite au point 4 de cet article 33 et ce avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs.

2. Sans pr�judice de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts doit �maner d'un des Membres Fondateurs de l'A.I.S.B.L. ou du Conseil d'Administration ou de la majorit� absolue de tous les Membres de cat�gories � B � et � C � de l'association.

3, Le Conseil d'Administration doit porter � la connaissance des Membres de cat�gories � A �, � B � et � C �de l'association, au moins 1 mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, l'existence d'une proposition de modification des statuts,

4. Proc�dure de modification des statuts de l'association

41. La convocation doit mentionner express�ment les modifloations propos�es,

4.2. Pour d�lib�rer valablement sur la modification des statuts, la majorit� absolue de tous les Membres de cat�gories � B � et � C � et tous les Membres Fondateurs de l'A.I.S.B.L. doivent �tre pr�sents physiquement � cette Assembl�e G�n�rale. Lorsque cette condition n'est pas satisfaite, une seconde r�union doit �tre convoqu�e, au plus t�t 15 jours calendrier apr�s la premi�re r�union.

4.3, La d�cision n'est adopt�e que par un vote pris � la majorit� absolue de tous les Membres de cat�gories � B � et � C � et � l'unanimit� de tous les Membres Fondateurs de l'A.LS.B.L.. C'est le vote des Membres Fondateurs qui tranchent en cas de litige.

4.4. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s que toutes les conditions de publicit� requises par la l�gislation belge applicable auront �t� remplies.

Article trente-trois DISSOLUTION ET LIQUIDATION

1. L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de dissoudre l'association.

2. La d�cision de dissoudre l'association ne peut �tre prise que moyennant les conditions suivantes : 2.1, La convocation doit mentionner express�ment que la dissolution sera soumise au vote de l'Assembl�e G�n�rale ;

2.2, Pour d�lib�rer valablement sur la dissolution de l'association, la majorit� absolue de tous les Membres de cat�gories � B � et � C� et tous les Membres Fondateurs de l'A.1.S.B.L. doivent �tre pr�sents physiquement � cette Assembl�e G�n�rale. Lorsque cette condition n'est pas satisfaite, une seconde r�union doit �tre convoqu�e, au plus t�t 15 jours calendrier apr�s la premi�re r�union.

2.3. La d�cision de dissolution ne peut �tre adopt�e que par un vote pris � la majorit� absolue de tous les Membres de cat�gories � B � et � C � et � l'unanimit� de tous les Membres Fondateurs de l'A.I.S.B.L.

C'est le vote des Membres Fondateurs qui tranchent en cas de litige,

3, En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un liquidateur � la majorit� absolue des voix exprim�es. A d�faut, si l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e pour statuer sur cette d�signation ne se prononce pas, le Tribunal de 1�re Instance de l'arrondissement judiciaire du si�ge social de l'Association EDEN A.I.S.B.L. d�signera le liquidateur.

4. Le liquidateur r�alisera l'actif de l'Association EDEN A.I.S.B.L. et apurera le passif. Tout exc�dent d'actif sera transf�r� � une organisation similaire sans but lucratif poursuivant les m�mes buts et ayant un objet social similaire � celui poursuivi par l'Association EDEN A.I.S.B.L..

5. En cas de dissolution, les Membres ne seront responsables que dans les limites fix�es par la loi et ne pourront pas pr�tendre � une part de l'actif exc�dentaire � l'exception du remboursement des cotisations de l'ann�e en cours � concurrence seulement de la part correspondant � la p�riode comprise entre la date effective de la dissolution et le 31 d�cembre de l'ann�e en question. Cette r�partition ne pourra �tre r�alis�e qu'� concurrence des fonds exc�dentaires. Cependant, dans sa r�solution sur la dissolution, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'affecter la partie des fonds exc�dentaires li�e aux cotisations � une autre destination.

6. Apr�s dissolution, l'association continue � exister pour ce qui est n�cessaire � la liquidation de son patrimoine. Pendant toute la dur�e de la liquidation, les dispositions des statuts de l'association restent en vigueur.

7. Apr�s dissolution, tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association devront mentionner, sans exception, la d�nomination de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif en liquidation �.

8. L'association cesse d�finitivement d'exister au moment o� son patrimoine tel qu'il est connu d'elle et aussi du ou des liquidateurs) a disparu.

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge 9. Les archives, documents et autres supports de donn�es de l'association dissoute doivent �tre conserv�s durant toute la dur�e de la liquidation. Ceux-ci seront conserv�s par la personne d�sign�e par le(s) liquidateur(s) � cette fin,

- ,, wr Article trente-quatre ADMINISTRATION, ANNEE COMPTABLE ET COMPTES

1. L'exercice social d�bute le ter janvier et se termine le 31 d�cembre,

2. Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'Association EDEN A.I.S.B.L, b�n�ficiera de la personnalit� juridique pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

3. Le Conseil d'Administration est tenu de tenir les comptes de ['Association EDEN A.I.S.B.L. et d'archiver les documents comptables correspondants, les documents et autres supports de donn�es de telle mani�re que les droits et obligations de l'association sont connus en tout temps.

4, Le Conseil d'Administration est tenu, d'une part, de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale le bilan et le compte des pertes et profits de l'exercice social �coul�, avec [es explications �crites n�cessaires, et d'autre part, le budget de l'exercice social suivant. Le bilan et les comptes de l'exercice �coul� doivent �tre sign�s par les Membres du Conseil d'Administration,

5. L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider, avec l'aval � l'unanimit� des Membres Fondateurs, de la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s de contribution de chaque Membre � ce fonds,

6. Les comptes annuels et les budgets approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale seront tenus � la disposition des Membres au si�ge de l'Association EDEN A.I.S.B.L.

7. L'�ventuel b�n�fice recueilli par ['association, dans le cadre de l'exercice de ses activit�s, sera affect� uniquement � la r�alisation du but d'utilit� internationale et ne pourra en aucun cas �tre distribu� aux Membres. Article trente-cinq COMITES ET/OU GROUPES DE TRAVAIL

Le Conseil d'Administration a la facult� de cr�er un ou plusieurs comit�s et/ou groupes de travail dont les attributions et le cahier des charges sont fix�s par la d�cision qui les institue.

Le(s) comit�(s) etlou le(s) groupe(s) de travail rendent compte au Conseil d'Administration de l'ex�cution des t�ches qui leur sont confi�es.

Article trente-six REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

1. L'Assembl�e G�n�rale peut adopter une s�rie de r�gles qui sont rassembl�es dans un r�glement d'ordre int�rieur, dans lequel sont trait�s tous [es sujets qui ne l'ont pas �t�, ou pas de mani�re compl�te, dans les pr�sents statuts.

2. Le r�glement d'ordre int�rieur ne peut contenir des dispositions qui seraient contraires � la loi ou aux pr�sents statuts.

3, Le r�glement d'ordre int�rieur peut �tre modifi� ou abrog� par l'Assembl�e G�n�rale par un vote pris � la majorit� absolue de tous les Membres de cat�gories � B � et � C � et � l'unanimit� de tous les Membres Fondateurs de l'A.LS.B.L. C'est le vote des Membres Fondateurs qui tranchent en cas de litige.

4. Chaque Membre et chaque nouveau Membre recevra une copie du r�glement d'ordre int�rieur et chaque

nouveau Membre devra express�ment d�clarer se soumettre � ce r�glement d'ordre int�rieur.

Article trente-sept ECRITS

1. Lorsque les pr�sents statuts imposent la r�daction d'un �crit, l'usage de moyens de communications

�lectroniques peut en tenir lieu sauf dans les cas pr�vus par les pr�sents statuts ou par la l�gislation applicable.

2, Lorsqu'il est demand�, dans les pr�sents statuts, de transmettre des mandats de repr�sentation

l'utilisation de moyens �lectroniques est autoris�e � cette fin.

Article trente-huit -- RESPONSABILITES

1. Responsabilit� de l'association ; l'association est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

2. Responsabilit� des administrateurs : les administrateurs du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de ['association ; leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans le cadre de leur gestion.

3, Responsabilit� des Membres de l'Association : par analogie � l'article 49 alin�a 3 de la loi du 27 juin 1921, les Membres de l'association ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� relativement aux engagements de l'association, Les Membres de l'association ne peuvent donc voir leur responsabilit� �tre engag�e qu'en raison de fautes personnelles pouvant mettre en cause leur responsabilit� civile extra contractuelle telle que pr�cis�e � l'article 1382 du Code Civil.

Article trente-neuf

L'Association pourra adh�rer � toutes f�d�rations, r�gionales, interr�gionales, nationales ou internationales, d'associations poursuivant des buts convergents et ayant un objet social �quivalent � celui poursuivi par l'Association EDEN A.I.S.B.L., et ce sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale par un vote pris � la majorit� absolue de tous les Membres de cat�gories � B � et � C � et � l'unanimit� de tous les Membres Fondateurs de ['A.I.S.B.L.. C'est le vote des Membres Fondateurs qui tranchent en cas de litige.

Article quarante DISPOSITIONS GENERALES

1. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� par un r�glement int�rieur etlou sera r�gl�, notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions de la loi belge r�gissant une A.I.S.B.L.

2, La langue officielle de EDEN A.I.S.B.L. est la langue fran�aise.

3. Les Cours et Tribunaux belges de l'arrondissement judiciaire du si�ge social de I'A.I.S.B.L. seront exclusivement comp�tents. En cas de litige � propos des pr�sents statuts, seule la version fran�aise publi�e au Moniteur Belge fait foi. Aucune cons�quence ne peut �tre tir�e d'�ventuelles traductions erron�es ou impr�cises des pr�sents statuts qui seraient r�alis�es en d'autres langues.

Volet B - Suite

4. Les pr�sents statuts entreront en vigueur � compter du jour de l'adoption de l'arr�t� royal reconnaissant �' i'A.I.S.BL la personnalit� juridique.

5. L'adh�sion � l'association implique l'acceptation des pr�sents statuts.

Les pr�sents statuts sans rature ont �t� approuv�s par les Membres Fondateurs

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif et de l'arr�t� royal du 26 mai 2012 accordant la personnalit� juridique � l'AISBL.

Pour extrait analytique conforme.

Michel d'HARVENG Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M1 it f;;�serv�

a~

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENVIRONMENT & ECONOMIC DEVELOPMENT & EXP…

Adresse
RUE DES FERMES 30 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

ENVIRONMENT & ECONOMIC DEVELOPMENT & EXPERTISE NETWORK, EN ABREGE : EDEN

Divers

Publication

Coordonnées ENVIRONMENT & ECONOMIC DEVELOPMENT & EXP…

Coordonnées
ENVIRONMENT & ECONOMIC DEVELOPMENT & EXP…