EQUILATERAL - BUREAU D'ETUDE D'ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : EQUILATERAL - BUREAU D'ETUDE D'ARCHITECTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.714.394

Publication

17/02/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : EQUILATERAL -- Bureau d'�tude d'architecte ~_ Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5620 Florennes (Corenne), rue de Stave, 31A

N� d'entreprise : 4

Oblat de l'acte ; Constitution - Statuts - Nomination de g�rante - Dispositions transitoires

D'un acte re�u par le notaire Yves BOUILLET, de r�sidence � Florennes, soussign�, le deux f�vrier deux mil gilnze, il r�sulte que

1,- Mademoiselle LEBON Rachel, Adrienne, Sabine, architecte, n�e � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le treize septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, c�libataire, domicili�e � Florennes, section de Flavion, rue de la Corne, 12.

2r Monsieur BURTON Quentin, Beno�t, Maurice, g�om�tre-expert, n� � Dinant, le premier octobre mil neuf, cent quatre-vingt-quatre, c�libataire, domicili� � Florennes, section de Flavion, rue de la Corne, 12.

Ont constitu� une Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la'; d�nomination de"EQUILATERAL Bureau d'�tude d'architecte";

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5620 Florennes (Garenne), rue de Stave, 3/A.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement; la modification des statuts qui en r�sulte. Tout transfert du si�ge social ou du si�ge d'exploitation doit �tre communiqu� sans d�lai au conseil de l'Ordre de la Province o� le si�ge �tait �tabli ainsi qu'au Conseil o� est �tabli le nouveau si�ge, La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs� agences, ateliers, d�p�ts, succursales, tant en Belgique qu'� l'Etranger. Le transfert ou la cr�ation d'un ou plusieurs si�ges d'activit� suppl�mentaires doivent �tre port�s � la connaissance du/des Conseils de l'Ordre comp�tents,

Objet social

Le soci�t� a pour objet social l'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit: directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de. services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activit�s apparent�es � cette profession � l'exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et de toutes les op�rations rev�tant un caract�re commercial,

Les activit�s vis�es sont, notamment, l'�laboration de plans, de cahiers de charges, de m�tr�s, r�alisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du b�timent (�tude de stabilit� et techniques sp�ciales), relev�s, topographie, urbanisme, am�nagement du territoire, �tude& structurelles, r�novation urbaine, op�rations de d�veloppement rural et de d�veloppement durable, expertises: au sens large, rapports de performance �nerg�tique des b�timents, architecture d'int�rieur, architecture'; paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art int�gr�e � l'architecture, la d�coration ainsi: que !es missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-�tre des travailleur& tors de l'ex�cution de leur travail et son arr�t� royal d'ex�cution relatif � ta coordination de la s�curit� et de la, sant� au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles, ainsi que la participation aux march�s publics et', appels d'offres dans le secteur de la construction, du conseil en �nergie et de l'information...

Les actes d'architecture en Belgique sont exclusivement r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte,

La soci�t� peut �galement accomplir des actes d'architecture � l'�tranger,

pour r�aliser son objet social, la soci�t� pourra, selon les modes qui lui para�tront appropri�s � l'exception des actes commerciaux, entreprendre des op�rations financi�res � caract�re civil qu'elles soient mobili�res ouI immobili�res, relevant directement ou indirectement de son objet

Elle pourra �galement conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction, � l'am�nagement ou' � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs, contracter des pr�ts.

Dans le cadre de son objet social, la soci�t� a l'obligation de respecter les prescrits l�gaux et d�ontologiques et toutes les clauses des pr�sents statuts doivent s'interpr�ter en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte et les lois qui la r�gissent. La soci�t� et tous les associ�s qui la composent soumettent donc leur action aux exigences des lois des 20 f�vrier 1939 et 20 juin 1963 et du R�glement de d�ontologie de l'Ordre des Architectes.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 4 Dur�e : illimit�e

Capital : Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros, repr�sent� par 100 - cent - parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es chacune � concurrence d'un tiers lors de la constitution, de sorte que ta soci�t� dispose d�s � pr�sent de la somme de six mille deux cents euros.

Gestion : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Le ou les g�rants doivent obligatoirement �tre inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes. Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. Par contre, si la soci�t� comprend plusieurs asscci�s, la dur�e du mandat du g�rant doit �tre fix�e. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et pouvant s'ils sont nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Le mandat du ou des g�rants est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale qui en fixerait alors le montant de la r�mun�ration, Tous les g�rants, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2 � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes. En cas de vacance d'une ou plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Si, en raison du d�c�s d'un g�rant, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace. La soci�t� ne sera valablement engag�e que sous la signature d'un architecte g�rant. Tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn� du nom et de la qualit� du signataire.

Pouvoirs des g�rants : S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs g�rants, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par l'un des g�rants agissant seul s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Toute d�l�gation sup�rieure � un an doit faire l'objet d'une approbation de l'assembl�e g�n�rale qui en fixera la dur�e et l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s.

Contr�le : Le contr�le de la soci�t� est exerc� par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�, sans toutefois pouvoir les d�placer; il peut �ventuellement se faire assister d'un expert-comptable, comme pr�vu par la loi. Pour autant que la loi le requi�re, l'assembl�e g�n�rale nommera un ou plusieurs commissaires r�viseurs et fixera leurs �moluments. Les commissaires r�viseurs sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. S'il n'y a qu'un seul associ� g�rant et qu'aucun commissaire n'aura �t� nomm�, il n'existera pas de contr�le de la soci�t�.

Assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le troisi�me samedi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tient le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a plus qu'un associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Dissolution liquidation

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur � moins que l'assembl�e des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. Si le ou les liquidateurs ne sont pas architectes, ils devront se faire assister par un architecte pour la gestion des dossiers relatifs � l'exercice de la profession.

Observation des obligations professionnelles et de la d�ontologie - Particularit�s - Int�r�ts des tiers : la loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte. Toute disposition des statuts contraire � la d�ontologie est r�put�e non �crite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et imm�diatement apr�s la constitution, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale tenue sans convocation ni crdre du jour pr�alable, laquelle assembl�e prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront d�finitives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, division de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2, La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire de 2016.

3. Le nombre de g�rants est fix� � un.

Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire : Mademoiselle Rachel LEBON, associ�e pr�-qualifi�e,

qui d�clare accepter.

Elle est nomm�e pour une dur�e ind�termin�e et peut engager v�labl�ment la soci�t� sans limitation de

sommes, Son mandat sera r�mun�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, hors la pr�sence du notaire

soussign�.

La g�rante pourra reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les ��ngagem�nts souscrits au nom de la

soci�t� en formation, depuis le premier janvier deux mil quinze.

4, II ne sera pas nomm� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS DE

PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE (article 173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement)

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte de constitution

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R�serv� , au Mdnjteur belge

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 11.07.2016 16319-0523-012

Coordonnées
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Adresse
RUE DE STAVE 3/A 5620 CORENNE

Code postal : 5620
Localité : Corenne
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne

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