EQUILIBRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. EQUILIBRE
Dénomination : EQUILIBRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.444.039

Publication

14/08/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Acte de constitution sous seing privé

Les soussignés :

1º Minet Chloé, Rue de Mont, 19 5590 Braibant Belgique, née le 09/04/1994 à Montigny-le-Tilleul

2º Minet Serge, Rue de Mont, 19 5590 Braibant Belgique, né le 11/11/1963 à Ciney

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1  L association est dénommée : « Association Sans But Lucratif Equilibre », en abrégé : « ASBL

Equilibre ».

Art. 2  Son siège social est établi à Rue de Mont, 19 5590 Braibant , dans l arrondissement judiciaire de Dinant.

Art. 3  L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 3  L association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la danse et le fitness en particulier.

Art. 4  L association a pour objet: l organisation d activités liées à la pratique de la danse et du fitness, de cours, de compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

EXTRAIT Acte de constitution ASBL Equilibre

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association Sans But Lucratif Equilibre

(en abrégé) : ASBL Equilibre

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Mont(Braibant) 19

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304556*

Volet B

0537444039

5590

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ciney (Braibant)

Greffe

Déposé

12-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d administration) est admis par décision de l Assemblée Générale réunissant ... voix présentes ou représentées.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux

obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Les membres adhérents sont dans l obligation de s acquitter de la cotisation annuelle.

Les membres adhérents ont le droit de se retirer de l association quand ils veulent en informant le Conseil

d Administration qui retirera le membre adhérent du registre sous huit jours.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

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Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

Art. 10  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros.

Art. 11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

8. ...

TITRE IV : COTISATIONS

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au

moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée peut délibérer

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valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 16  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de minimum trois personnes, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

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Art. 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 25  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la

signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il

fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à

l article 26 novies de la loi.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

M. Minet Serge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mlle Minet Chloé

Mme Marchal Anne

Mme Gallemaert Denise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Marchal Anne, née le 18 juillet 1963 à Ciney et domiciliée à rue de Mont, 19 5590 Braibant Vice-président : Minet Chloé, née le 09 avril 1994 à Montigny-le-Tilleul et domiciliée à rue de Mont, 5590 Braibant Trésorier : Minet Serge, né le 11 novembre 1963 à Ciney et domicilié à rue de Mont, 19 5590 Braibant Secrétaire : Gallemaert Denise, née le 14 mars 1939 à Bruxelles et domiciliée à rue du Chêne, 42C 5590 Achêne Personnes habilitées à représenter l association : Minet Chloé , Marchal Anne , Minet Serge , Gallemaert Denise Personnes habilitées à la gestion journalière : Marchal Anne

Coordonnées
EQUILIBRE

Adresse
RUE DE MONT 19 5590 BRAIBANT

Code postal : 5590
Localité : Braibant
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne