ES TRADE & MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ES TRADE & MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.854.871

Publication

01/10/2014
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Mi1etaBl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~ Dénomination : "ES TRADE & MANAGEMENT"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5590 Pessoux (Ciney), Route des Caves numéro 71

N° d'entreprise : Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à

Marche-en-Famenne le 9 septembre 2014, enregistré à Marche-en-Famenne, premier bureau, le 12 septembre suivant, volume 511, folio 86, case 10 aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ), par le Receveur, signé D. GEUDEVERT, il résulte ce qui suit :

A COMPARU :

Monsieur Emmanuel Victor Michel Yvon Ghislain SÉLECK, né à Ixelles le 28 décembre 1967, époux de Madame Véronique MANTIA, domicilié à 5590 Pessoux (Ciney), route des Caves, 71 (N.N. : 67.12.28-037.32).

Epoux marié à la ville de Charleroi le 2 mai 1992 sous le régime de la communauté légale, suivant contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Pierre Gheens, à Marcinelle (Charleroi), en date- du 7 avril 1992, régime non modifié ainsi qu'il le déclare.

Lequel, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

EXPOSÉ PRÉALABLE

Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "ES TRADE & MANAGEMENT", dont le siège social sera établi à 5590 Pessoux (Ciney), route des Caves, 71, au capital de 18.600,00 euros, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de 186,00 euros.

Souscription du capital:

Il déclare souscrire en espèces la totalité des 100 parts sociales, numérotées de 1 à 100, soit pour un montant total de 18.600,00 euros.

Libération du capital

Le comparant déclare en outre que :

i' Les souscriptions ci-avant sont partiellement libérées à concurrence de 12.400,00 ¬ au total.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



2 Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme Belfius Banque, immatriculé sous le numéro BE63 0689 0076 9208. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu'une attestation justifiant ce dépôt, datée du 4 septembre 2014, lui a été remise.

3 Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de

12.400,00 ¬ .

Seules les personnes habilitées à engager ta société pourront disposer de ce capital

après que le notaire instrumentant aura informé l'organisme dépositaire de la

passation de l'acte et du dépôt électronique de l'extrait du présent acte de

constitution.

DÉCLARATIONS

L- Le notaire instrumentant a appelé l'attention du comparant sur :

1/ les dispositions légales relatives, respectivement à :

" la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, encas de faute grave et caractérisée;

" l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société;

" l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

2/ la règle énoncée à l'article 65 du Code des sociétés (dommages et intérêts pouvant être dus en raison du choix d'une dénomination identique à celle d'une société existante ou pouvant induire en erreur).

3/ sur la responsabilité découlant de sa qualité de fondateur et sur les conséquences qu'entraînerait pour lui l'établissement d'un plan financier non réaliste

4/ l'article 212 du code des sociétés qui prévoit qu'une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société à responsabilité limitée.

Cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort. Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l'alinéa précédent dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.

FRAIS

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.500,00 ¬ . CET EXPOSÉ FAIT, les comparants ont arrêté comme`suit les statuts de la société qu'ils ont l'intention de constituer :

TITRE Ier : DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET DURÉE

ARTICLE 1er. DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ES TRADE & MANAGEMENT".

Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales " SPRL " ou de ces mots écrits en toutes lettres " société privée à responsabilité limitée ", avec l'indication du siège social, des mots "registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l'indication du numéro d'entreprise et du tribunal du commerce compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à Pégard des tiers

Nom et signature.

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ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 5590 Pessoux (Ciney), rue des Caves, 71.

Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire du Royaume de Belgique, par simple

décision des gérants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification aux statuts qui en résulte.

La société pourra par simple décision des gérants, établir des sièges administratifs,

succursales, agences, ateliers ou dépôts tant en Belgique qu'à l'étranger. _ L'attention des associés est attirée sur l'importance de se conformer aux règles concernant l'emploi des langues en matière administrative.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. La vente, en gros ou au détail, de matériaux de construction, d'articles de bricolage, de chasse, de sports, ainsi que d'ustensiles de cuisine.

2. La tenue d'un bureau d'étude, de conseil, d'audit, de services, d'organisation et d'expertise, dans les domaines de la construction, ainsi qu'en matière industrielle, commerciale, financière, juridique et organisationnelle. La société remplira à ce titre des missions de conseil, d'expert ou d'intermédiaire, sous quelque forme que ce soit, dans ces domaines et matières.

3. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'acquisition, l'aliénation, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

4. La participation à la création et au développement d'entreprises et de projets de constructions, industriels, commerciaux, financiers ou immobiliers et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée : prêts, financements, garanties, participation au capital, etc.

5. La gestion de participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés belges ou étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration.

La société s'interdit d'exercer ces activités en infraction à toutes dispositions légales et réglementaires contraires et doit respecter toute limitation imposée par ou en vertu d'une telle disposition.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ia profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DURÉE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

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TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00

¬ ).

Il est divisé en cent (J.00) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un centième (11100e) du capital.

ARTICLE 6. APPELS DE FONDS

On omet.

ARTICLE 7. VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL

On omet

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

On omet.

ARTICLE 9. CESSION DES PARTS SOCIALES - AGRÉMENT ET PRÉEMPTION

On omet. i

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 10. GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette

dernière hypothèse, avoir ia qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. ARTICLE 12. RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. ARTICLE 13. CONTRÔLE

On omet.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de novembre de chaque année, à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée, si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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ARTICLE 15. REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé

porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non

associé.

ARTICL 16. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance

tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les

décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17. PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un

gérant.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - RÉPARTITION ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ter juillet et finit le 30 juin de chaque année.

ARTICL 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE

On omet.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION

On omet.

TITRE VII : DIVERS

ARTICLE 21. ÉLECTION DE DOMICILE "

On omet.

ARTICLE 22. DROIT COMMUN

On omet

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 30 juin 2015.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur Emmanuel Victor Michel Yvon Ghislain SÉLECK (N.N.: 67.12.28-037.32),

mieux qualifié ci-dessus.

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Ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation

de sommes.

Son mandat sera rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5) Monsieur Emmanuel SELECK, précité, est nommé représentant permanent de la

présente société dans le cadre du mandat de gérant que cette dernière exercera au sein

de la société privée à responsabilité limitée" Waterproófing Technology Distribution

Benelux ", en cours de constitution.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités qu'il a entreprises depuis le ter août 2014, au nom de la société en

formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

3ean-François PIERARD, notaire

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18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 11.01.2016 16012-0524-010

Coordonnées
ES TRADE & MANAGEMENT

Adresse
ROUTE DES CAVES 71 5590 PESSOUX

Code postal : 5590
Localité : Pessoux
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne