ESPACE CULTURE, EN ABREGE : E.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ESPACE CULTURE, EN ABREGE : E.C.
Dénomination : ESPACE CULTURE, EN ABREGE : E.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.993.420

Publication

21/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

110111§11111)11111111

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE CÓMMERCEDE NAMUR

1 0 JAN. 2014

Pr leGreffier,

Ne d'entreprise 4 I.c1 24'

Dénomination

(en entier) : Espace Culture

(en abrégé) : E.C.

Forme juridique : Association Intearetionef Sans But Lucratif

Siège: 6100 Jambes, rue Baivy 5/a

Obfet de l'acte : Constitution de I' esbl

Les soussignés:

1.M.Bounouch Nouredine, commercent, domicilié à 5000 Namur, avenue de la Plante 4

2.M.Bounp.uch Masse, employé, domicilié à 5002, rue de Bricgnot 43

3.M.Bounoirch Mohamed, employé, domicilié à 6300 Seilles, rue de ta Justice 13/a

TITRE l0.  Dénomination

Article 1e. L'association est dénommée : " Espace Culture", en abrégé : " E.C.".

Art. 2. Son siège social est établi à 6100 Jambes, rue Baivy 6/a.

TITRE 2.  Objet

Art. 3. L'association a pour objet d'aider, de développer, par son action le sport, la culture, et les loisirs sous

toutes ses formes, notamment par la promotion, pàr l'organisation d'évènements, d'activités diverses tels que

stages, représentations, soirées, concets, festivals, compétitions, gestion d'une salle polyvalente et de son bar,

gestion d'un immeuble commerciale, etc sans que cette liste ne soit exhaustive, par la redistribution dans ce but, des fonds dont elle disposera.

Et pour accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet dans te cadre des moyens précisés en son règlement d'ordre intérieur.

TITRE 3. Associés

Section la".  Admission

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents_ leur nombre est ilimité sans pouvoir être inférieur à trois membres effectifs. Sauf ce qui est dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art.5. Sont membres effectifs:

1° tes comparants au présent acte;

20 tout membre adhérent qui, présenté par trois associés au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes

Art.e. Toute personne désirant être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La candidature est soumise au comité de ballottage. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le comité de ballottage examine le candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à ta connaissance du candidat.

Le paiement de la cotisation, en cas d'admission entraine automatiquement dans te chef du nouveau membre acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après Une année à compter de la date de décision du comité de ballottage.

. Section 2.  Démission, exclusion, suspension

Art.7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à Ia majoritédes deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge " M002.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits, à l'exception des

comparants, n'ont aucun droit surie fond social.

TITRE 4.  Cotisations

Art.8. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle identique.

Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à EUR

2500,00.

Il sera repris en termes de règlement d'ordre intérieur.

Seuls fes comparants au présent acte ne seront astreints à aucun droit d'entrée ou cotisation quelconques

pendant le durée de leur participation à l'association à laquelle Us apportent le concours actif de leurs capacités

et dévouement.

TITRE 5.  Assemblée générale

Art.9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président

du conseil d'administration.

Elle possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts et

notamment

modification des statuts;

approbation des budgets et des comptes;

dissolution volontaire de l'association;

exclusion de membres.

Art.10. il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans te courant du mois de

janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à ta demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

cheque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés par la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y être convoqués.

Art.11. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte

postale adressée à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire

au nom du conseil.

L'ordre du jour est mentionné dans cette convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de Ia

loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points mentionnés à l'ordre du jour,

Art,12. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.

II peut se faire représenter par un mandataire ( membre effectif exclusivement) mais chaque membre ne

peut être titulaire que d'une procuration.

Les actuels comparants posséderont deux voix &l'occasion des votes.

Les autres membres effectifs disposeront d'une voix.

Art.13. Les résolutions sont prises à la majorité simple des .voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérente.

Art,14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux

associations sans but lucratif.

Art.15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance effectifs et adhérents mais sans déplacement du registre.

Tous membres effectifs ou adhérents ou tiers justifiant d'un intéret peuvent en demander des extraits signés

par le président du conseil d'administration et par un administrateur, sur l'autorisation expresse et écrite du

Président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Cette autorisation préalable ne sera pas requise si une telle délivrance d'extrait était demandée par un

associé comparant aux présentes.

Art.16. Les statuts ne pourront être modifiés, pour ce qui concerne l'objet social, qu'a l'unanimité des

Membres de l'assemblée générale.

Toute modification aux statuts, nomination, démission et révocation d'administrateurs doivent être publiées

dans le mois de leur date aux annexes au Moniteur belge.

TITRE 6.  Administration et administration journalière

Art.17. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept

membres au plus, nommés parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans et en tout temps révocables

par elle. En cas de vacances au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale.

Il achève dans Ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. les administrateurs sortant sont

Art.18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président et/ou secrétaire.

Art.19. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. II ne peut statuer que si la majorité des membres est présente, sauf en cas d'extrême urgence dans l'hypothèse où la décision à prendre ne pourrait souffrir aucun retard (tes dispositions étant alors prises par et sous la responsabilité des membres présents).

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e

VOkel suite

ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, celle du président ou de son remplaçant étant

prépondérante en cas de parité.

elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites

dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par Ie président et le secrétaire.

Art.20. Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par fa Loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale,

Art.21. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afferente à cette

gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement

le salaire et appointements.

A défaut de pareille délégation, tous actes quelconques d'administration seront signés par le président ou

son remplaçant et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art,22. Les actions judiciaires, tant en demendant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur-délégué.

Art.23. Les administrateurs ne contactent, en raison de Leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'éxécution de leur mandat

Art.24. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7.  Comité de ballottage

Art.25. Le comité de ballottage est composé de trois membres au moins, choisis parmi les membres effectifs

par l'assemblée générale à la majorité simple et révocables en tout temps par elle.

II se réunit sur convocation de son président ou d'initiative.

Il statue à la majorité simple des voix présentes et ses décisions ne doivent pas être motivées.

Celle-ci sont sans recours.

Un administrateur peut être membre de ce comité.

TITRE 8..-Règlement d'ordre intérieur

Art.26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs ou représentés.

Titre 9.  Dispositions diverses

Art.27. L'exercice social commence le lerjanvier,pour se terminer le 31 décembre.

Art.28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront manuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée ordinaire qui se tiendra au cours du mois de janvier de chaque année et pour la

première fois. se.

Art.29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra être faite obligatoirement en faveur d'une Suvre de bienfaisance. Ces décisions,

ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes au Moniteur

belge.

<PP> Nominations<0>  Conseil d'administration

Immédiatement après la constitution de la société ci-avant, les comparants ont déclaré se réunir en

assemblée générale afin de fixer le nombre primitif des administrateurs et de procéder à leur nomination.

A l'unanimité, l'assemblée décide que le nombre des premiers administrateurs est fixée à trois et que sont

appelés à ces fonctions: MM. Bounouch, Nouredine; Bounouch, Anasse et Bounouch, Mohamed, tous

comparants à l'acte dont la minute précède.

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

nommer les président, trésorier et secrétaire.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de

Président-administrateur délégué : M.Bounouch, Nouredine;

Secrétaire : M.Bounouch, Anasse;

Trésorier : M.Bounouch, Mohamed.

Fait le 20 décembre 2013.

(suivent les signatures.)

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18/05/2015
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f r F f ' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal-de Commerce de Liège

06 mem 2015

Delig9 Namur

Dénomination ;Espace Culture

(En entier)

(en at .E.0

Forme juridique :asbl

Siège :Rue baivy n 5A

5100 jambes

Belgique

Objet de l'acte :La modification des statuts , démission.

Texte : Ce jour en date du 30 avril 2015, en réunion extraordinaire de l'assemblé genérale nous statuons et a la majorité pour la démission de M.bounouch mohamed administrateur et de M. bounouch anasse administrateur et ce a parure de ce jour.

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N° d'entreprise : 0543.993.420

tuasse

Mentionner sur !a demi&re page du Volet B ; Au recto . )Vom et quoi-lié du notaire instrumentant ou do ia personne oJ des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fordat:on ou l'organisme à l'cgard des tie,s

Au verso : Nom et signature.

14/07/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

111

1 1 1953E

bepose au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le - 3 TUIL. 2015

Pour le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 543993420

Dénomination Espace Culture

(en entier) :

(en abrégé) : E.C.

Forme juridique : asbl

Siège : Rtie Baivy n° 5 bte a - 5100 Jambes - Belgique

Objet de l'acte : La modification des statuts, nominations

Texte: Ce jour en date du 3010612015, en réunion extraordinaire de l'assemblée générale, nous statuons et à la majorité pour la nomination de M. Afilal Ouseamah en tant qu'administrateur trésorier et de M. Mpembele Antonio-Sadi en tant qu'administrateur secrétaire et ce àpartir de ce jour.

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Mentionner sur la demiére page du V let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ESPACE CULTURE, EN ABREGE : E.C.

Adresse
RUE BAIVY 5A 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne