ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ, EN ABREGE : COMPERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ, EN ABREGE : COMPERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 402.536.835

Publication

04/02/2014
ÿþMod 2.0

o e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(rt~'t'iG DU TnIBL)NAi. LIE COMMERCE DE NAMUR

`l. 4 JAR. 201k

Pr le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0402.536.835

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Gabriel de Moriamé 21 à 5020 Malonne

obit de l'acte : FUSION-ABSORPTION

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 23 décembre 2013, enregistré à Namur le 6 janvier 2014 Vol 1079 Fol 53 Case 05

a) Ordre du jour

1/ Modification du nombre de part sociales afin de les porter de 1800 à 18.

2/ Modification de l'article 5 relatif au capital, en conséquence de ce qui précède.

Article CINQ  CAPITAL

Remplacer les termes de l'article par les termes suivants :

« Le capital social est fixé à quarante-cinq mille euros (45.000,00 euros) représenté par 18 parts sociales sans mention de valeur nominale»

3/ Dispenses de rapports et déclarations préalables dans le cadre de la fusion par absorption en vertu de laquelle la société privée à responsabilité limitée GEORGES COLLARD ayant son siège social à 5020 Matonne, rue Gabriel de Moriamé, 21, immatriculée auprès de la banque carrefour des entreprises sous ie numéro 0411.896.741 absorbe ta société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ,

a)Déclarations préalables :

Tous tes associés ici présents déclarent avoir dispensé à l'unanimité le gérant et le commissaire d'établir les rapports prévus aux articles 694 alinéa 1 et 695 §1er aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2013 et déclarent qu'il a été fait application de l'article 602 du code des sociétés relatif aux augmentations de capital par apport en nature, et qu'un rapport du commissaire de la société absorbante a été établi sur cette base.

Tous les associés reconnaissent en outre avoir reçu un exemplaire et avoir pris connaissance du rapport du commissaire de la sprl GEORGES COLLARD, société absorbante, établi en vertu de l'article 602 du code des sociétés et qui restera annexé au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée GEORGES COLLARD qui suivra te présent acte.

b)Projet de fusion établi par le gérant de la société privée à responsabilité limitée GEORGES COLLARD, société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ, société absorbée, conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

e)Possibilité pour les associés d'obtenir une copie des projets de fusion et rapport susvisé sans frais.

Eventuellement, communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée GEORGES COLLARD, société absorbante, et de !a société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ, société absorbée, depuis la date d'établissement des projets de fusion susmentionnés, en application de l'article 696 du Code des sociétés.

4/ Fusion

Proposition de dissolution sans liquidation de la société et de ta fusion avec ta société privée à responsabilité limitée GEORGES COLLARD ayant son siège social à 5020 Matonne, rue Gabriel de Moriamë, 21, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de ta société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ et moyennant attribution aux associés de la société absorbée de treize mille six cent vingt-six (13.626) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée GEORGES COLLARD sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du ler janvier 2014.

Elles seront réparties entre les associés de la société absorbée, à raison de sept cent cinquante sept (757) parts sociales nouvelles de la société absorbante pour une part sociale ancienne de la société absorbée.

Le rapport d'échange des parts sociales est le suivant : sept cent cinquante sept (757) parts sociales nouvelles de la société privée à responsabilité limitée GEORGES COLLARD contre une (1) part sociale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ancienne de la société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ. Une soulte d'un

montant de neuf cent cinquante et un euros soixante cents (951,60 euro) sera payée aux associés de la sprl

ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ par prélèvement sur les réserves disponibles.

Conformément au projet de fusion, les parts sociales nouvelles seront remises à !a diligence et sous la

responsabilité du gérant de la société privée à responsabilité limitée GEORGES COLLARD.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée à partir du 1er janvier 2014 seront considérées, du

point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Condition suspensive : pour des raisons techniques et informatiques liées à l'organisation des comptabilités

des sociétés absorbante et absorbée, la présente fusion est soumise à la condition suspensive que l'exercice

comptable de la société absorbante et absorbée soient définitivement clos en date du 31 décembre 2013.

La présente fusion sortira ses effets lors de réalisation de la condition suspensive sans effet rétroactif, soit

pour 1er janvier 2014,

5/ Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours -- Décharge au

gérant de la société absorbée à savoir la société anonyme HOLMAT précitée

6/ Pouvoirs

Proposition de conférer tous pouvoirs au gérant avec possibilité de subdélégation, aux fins de procéder à

l'exécution et à la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

b) RESOLUTiONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

ni 'aug

Moniteur

belge

Mentiopner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/11/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0::_" P( 28.(: e3REc~E DU I RiFUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

o _11 7.213t Pr le Grerfe

Dénomination: ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Gabriel de Moriamé, 21 à 5020 Malonne

N° d'entreprise : 0402.536.835

Objet de l'acte : Depôt d'un projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la sprl ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ par la SPRL GEORGES COLLARD

ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ SPRL

représentée par HOLMAT SA

Administrateur délégué

Représentée par Philippe BODY

Représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

0

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le

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i





DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 9 OCT. 2013

le

pOréifereffier

Dénomination : COMPERE DIEZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Gabriel de Moriamé, 21 à 5020 Malonne

N° d'entreprise : 0402.536.835

Objet de l'acte ; Reconduction du mandat du commissaire

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2013, il a été décidé à l'unanimité de reconduire le' mandat du commissaire, la S.c.P.R.L. LAFONTA1NE, DETILLEUX & CIE, représentée par Léon LAFONTAINE, réviseur d'entreprises, pour une durée de 3 ans. Son mandat viendra à échéance au cours de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2016.

COMPERE DIEZ SPRL

représentée par HOLMAT SA

Administrateur délégué

Représentée par Philippe BODY

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 01.08.2013 13383-0203-037
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 26.07.2012 12340-0302-037
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 29.07.2011 11352-0470-037
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 28.07.2010 10363-0283-035
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 18.06.2009 09256-0243-036
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 11.06.2008 08215-0330-039
01/08/2007 : DI000094
28/06/2007 : DI000094
31/05/2005 : DI000094
23/05/2005 : DI000094
28/05/2004 : DI000094
20/05/2003 : DI000094
30/04/2003 : DI000094
11/06/1999 : DI000094
01/01/1997 : DI94
27/06/1991 : DI94
08/12/1989 : DI94
01/01/1989 : DI94
01/01/1988 : DI94
01/01/1986 : DI94

Coordonnées
ETABLISSEMENTS COMPERE-DIEZ, EN ABREGE : COM…

Adresse
RUE GABRIEL DE MORIAME 21 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne