ETANGS, PECHE ET LOISIRS

Dénomination : ETANGS, PECHE ET LOISIRS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.152.785

Publication

16/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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belge

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

0 6101, 2012

te

Greee Greffier "

D�nomination

(en entier) . ETANGS, PECHE ET LOISIRS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de Biesme, num�ro 45 � 5640 Oret

N� d'entreprise : 0834,1 52.785

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASBL

� ETANGS, PECI-IE ET LOISIRS �

L'an DEUX MILLE DOUZE,

Le deux actabre,

ASSEMBLEE GENERALE

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de :

L'Association sans but lucratif � ETANGS, PECHE ET LOISIRS �, ayant son si�ge � 5640 Oret, rue de

Biesme, num�ro 45, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0834.152.785, immatricul�e � la

Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE834.152.785, constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv�

en date du vingt-quatre f�vrier deux mille onze, publi� dans les annexes du Moniteur belge du onze mars

suivant sous le num�ro 11039214.

La s�ance est ouverte � vingt heures trente minutes, sous la pr�sidence de Madame DORANE C�cile, plus

amplement qualifi�e ci-apr�s, nomm�e en qualit� d'administrateur et de Pr�sident aux termes de l'acte

constitutif, assist�e du Secr�taire, Monsieur TESMER Nicolas, mieux qualifi� ci-apr�s, nomm� en cette qualit�

aux termes de l'acte constitutif.

I. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sent les membres dont les noms, pr�noms et domiciles, sont indiqu�s ci-dessous, savoir :

1/Madame DORANE C�cile Marie Ghislaine, n�e � Gouy-Iez Pi�ton le 22/07/1949, domicili�e � 5620

Florennes (Saint-Aubin), rue Croix-Jacquet, num�ro 136 ;

2/Monsieur WETZ Pierre Louis Maurice Roland Marcel, n� � Li�ge le 09/07/1976, domicili� � 5620 Florennes

(Saint-Aubin), rue Croix-Jacquet, num�ro 136 ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

1a ' Mco 20

3/Monsieur TESMER Nicolas Jean Chrysostome, n� � Charleroi le 02/01/1982, domicili� � 6061 Charleroi

(Montignies-sur-Sambre), rue Petite Aise, num�ro 5 ;

4/Monsieur. MATHIEU Thierry Jules, n� � Cbarleroi le 01/07/1966, domicili� � 5646 Stave, rue de la Guette,

num�ro 7.

II. EXPOSE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

Le Pr�sident expose que :

-la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit � la demande du conseil d'administration :

'eu �gard au fait que l'int�r�t social l'exige, la situation des comptes �tant pr�occupante ;

'et pour discuter et d�lib�rer de l'ordre du jour ci-apr�s ;

-la pr�sence de tous les membres effectifs ayant �t� pr�vue, il n'a pas �t� proc�d� � la convocation selon le

mode pr�vu � l'article 49 des statuts ;

-pour autant que de besoin, les membres renoncent en cons�quence � attaquer de ce chef les d�cisions qui

seront prises par la pr�sente assembl�e ;

-l'ordre du jour est le suivant :

M. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1-Situation des comptes

2-D�lib�ration et vote de la proposition de dissolution de l'association;

3-Vote de la fin du mandat des administrateurs;

4-Modification de l'article premier des statuts ;

5-Nomination d'un liquidateur ;

6-D�termination de l'affectation de l'actif net.

V�rification du quorum de pr�sence :

L'assembl�e constate la pr�sence de tous les membres effectifs et, apr�s s'�tre reconnue valablement constitu�e

et apte � d�lib�rer sur les points port�s � l'ordre du jour, elle prend les r�solutions suivantes :

IV. DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Premi�rement : Situation des comptes

L'assembl�e est amen�e � d�lib�rer sur les points suivants �tant donn� que le conseil d'administration a attir�

l'attention sur la situation pr�occupante des comptes, En effet, il est rappel� qu'� la date de ce deux octobre

deux mille douze, il n'existe aucun actif corporel, la totalit� du mat�riel utilis� par l'association �tant pris en

location par elle. En outre, la caisse pr�sente actuellement un solde nul, les derniers fonds ayant �t� affect�s ce

G

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MOD 20

jour, ant�rieurement, au paiement des derni�res factures. De ce point de vue, l'�quilibre entre les recettes et les d�penses existe. Toutefois, il appara�t qu'une somme totale de quatre mille six cents euros cinquante-sept cents (4.600,57 E) en principal et accessoires �tait due � titre de Taxe sur la Valeur Ajout�e aupr�s du premier bureau de la recette de la TVA � Namur � la date du vingt-quatre avril deux mille douze.

Le conseil d'administration a expliqu� que cette dette a �t� partiellement apur�e depuis lors � concurrence d'un montant de mille euros (1.000 euros), de sorte que le solde restant d� s'�l�ve actuellement � trois mille six cent. euros cinquante-sept cents (3.600,57 E).

L'assembI�e est donc amen�e � d�lib�rer, sur proposition du conseil d'administration, sur les �ventuelles actions qui pourraient �tre entreprises pour rem�dier � la situation.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e constate que I'association se trouve en �tat virtuel de d�confiture �tant donn� que les propositions et mesures avanc�es par le conseil d'administration afin de rem�dier � la situation d�ficitaire r�sultant de la dette due � titre de TVA sont impossibles � mettre en oeuvre, le premier bureau de la recette de la TVA � Namur ayant signifi� un commandement en date du dix-sept septembre deux mille douze, ledit bureau ayant rejet� dans le m�me temps tout plan d'apurement amiable en l'�tat actuel des choses.

Par cons�quent, bien qu'il s'agisse l� de la seule dette de l'association, les raisons susd�crites am�nent l'assembl�e � devoir se prononcer ci-apr�s sur la proposition de dissolution de l'association.

Deuxi�me r�solution : D�lib�ration et vote de la proposition de dissolution de l'association

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de dissoudre l'association, qui n'existera plus en cons�quence que pour les besoins de sa liquidation. La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction.

Troisi�me r�solution : Vote de la fin du mandat des administrateurs

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e donne d�charge pleine et enti�re aux administrateurs pour l'exercice de Ieur mandat, � savoir du vingt-quatre f�vrier deux miIIe onze au deux octobre deux mille douze et constate la fin du mandat des administrateurs.

Quatri�me r�solution : Modification de l'article premier des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article premier des statuts en ajoutant la phrase suivante :

� Tous les documents de l'association doivent mentionner que l'association est mise en Iiquidation �. Cinqui�me r�solution Nomination d'un liquidateur

L'assembl�e d�cide de ne d�signer qu'un liquidateur et appelle � cette fonction Monsieur WETZ Michel Roland Fran�ois, n� � Li�ge le 20/07/1955, domicili� � 5620 Florennes (Saint-Aubin), rue Croix-Jacquet,

Volet B - Suite

MOEF 2.0

~ . .

.R�serv�

au

Moniteur

belge

num�ro 136, ici pr�sent et qui accepte cette nomination.

La nomination est faite pour une dur�e ind�termin�e.

L'assembl�e d�cide de ne pas r�mun�rer le mandat.du liquidateur pr�nomm�.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous les pouvoirs n�cdssaires au liquidateur aux fins de la liquidation de

l'association et l'autorise � accomplir tous les actes impos�s 'par la cl�ture de la liquidation.

Il peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il repr�sente P association, dans

tous les actes, y compris les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, et en justice.

Sixi�me r�solution : D�termination de l'affectation de l'actif net

L'actif net �tant n�gatif, il n'y a pas lieu de donner r�partition de celui-ci.

DONT PROCES-VERBAL,

Dress� date que dessus, � Oret, rue de Biesme, num�ro 45.

Pour copie certifi�e conforme � l'acte d�pos� en m�me temps au Greffe du Tribunal de

Commerce de Namur,

Au nom et pour le compte de I'ASBL,

DORANE C�cile, agissant en qualit� d'Administrateur,

TESMER Nicolas, agissant en qualit� d'Administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011

��tvlOD 2.0

D�nomination

(en entier) : ETANGS, PECHE ET LOISIRS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue de Biesme, num�ro 45 � 5640 Oret

N� d'entreprise : 0834.152.785

Objet de l'acte : Nomination d'administrateur

Il r�sulte de l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs en date du 30/06/2011 ce qui suit :

Le pr�sident du conseil d'administration a expos� avoir re�u la demande d'agr�ation de Monsieur Thierry MATHIEU, n� � Charleroi le ler juillet 1966, domicili� � Stave, rue de la Gilette, num�ro 7 en tant que membre effectif.

Etant donn� qu'il est membre adh�rent en ordre de cotisation pour l'ann�e 2011, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de son agr�ation en tant que membre effectif � partir du ler juillet 2011.

La d�cision d'agr�ation lui sera notifi�e dans les 30 jours de l'assembl�e par �crit et sera port�e par le conseil d'administration dans le registre des membres dans les 8 jours.

D'un m�me contexte, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de nommer Monsieur Thierry MATHIEU en qualit� d'administrateur pour quatre exercices statutaires, ce qu'il a accept�.

Sign� par:

DORANE C�cile, Pr�sident de s�ance,

TESMER Nicolas, Secr�taire de s�ance,

WETZ Pierre

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greff�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page dis Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au Verso : Nom et signature

11/03/2011

�� MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAM

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D�nomination a - ._ .. pi_. ___ I ~ .__

(en entier) : ETANGS, PECHE ET LOIS RS Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de Biesme, num�ro 45 � 5640 Oret

N� d'entreprise :

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

" Entre les soussign�s

Cl�

Madame DORANE C�cile Marie Ghislaine, n�e � Gouy-lez-Pi�ton le 22/07/1949, domicili�e � 5620 Florennes

Cl� (Saint-Aubin), rue Croix-Jacquet, num�ro 136 ;

Monsieur WETZ Pierre Louis Maurice Roland Marcel, n� � Li�ge le 09/07/1976, domicili� � 5620 Florennes

e (Saint-Aubin), rue Croix-Jacquet, num�ro 136 ;

Cl�

Monsieur TESMER Nicolas Jean Chrysostome, n� � Charleroi le 0210111982, domicili� � 6061 Charleroi

Cl�

(Montignies-sur-Sambre), rue Petite Aise, num�ro 5.

i Il a �t� arr�t� les statuts d'une association sans but lucratif constitu�e par eux conform�ment � la loi du 27 juin

M 1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002 comme suit :

STATUTS

TITRE 1er - D�nomination, si�ge social

D�nomination

Art 1er. L'association sans but lucratif prend pour d�nomination � ETANGS, p�che et loisirs �. Cette

d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de

pq l'association �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle

st

� ASBL � et de l'identification de son si�ge social.

Si�ge

Cl�

Art 2. L'association a son si�ge social nie de Biesme, num�ro 45 � 5640 Oret, arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification du si�ge social rel�ve de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification de statuts et doit �tre publi�e aux annexes du moniteur belge.

TITRE Il - But, dur�e Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

But Au verso : Nom et signature

Mentionner sur Ti derni�re page du Volet B

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Art 3. L'association a pour but le d�lassement par la pratique de la p�che et la promotion de la p�che dans le

site des �tangs � Oret.

- Par la mise � disposition des membres effectifs et adh�rents de l'association, en r�gle de cotisation, des

�tangs o� ils peuvent exercer leurs loisirs halieutiques ;

- Par l'organisation de parties de p�ches et de comp�titions, tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

- Par la cr�ation et l'exploitation ou l'�dition de revues, journaux, brochures, publications, livres, cd-roms, DVD,

sites internet ;

- Par la location ou l'acquisition de tous meubles et Immeubles, la mise en �tat et l'exploitation de ces biens ;

- Par la gestion de l'exploitation du pavillon des �tangs � Oret;

- Par la mise en valeur du site des �tangs et de ses environs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et notamment pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Afin de parvenir � la r�alisation de son but, elle peut notamment organiser des bals, soir�es dansantes, repas,

mettre en vente des cartes de soutien, autocollant, billets de tombola et autres articles publicitaires.

Dur�e

Art 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps

TITRE III. MEMBRES EFFECTIFS, MEMBRES ADH�RENTS, ADMISSIONS, AGREATIONS, FONCTIONS,

SORTIES, ENGAGEMENTS

Membres

Art. 5. L'association regroupe les membres effectifs et des membres adh�rents. La pl�nitude des droits civils de

l'association est reconnue aux seuls membres effectifs.

Art 6. Les membres effectifs et adh�rents acquittent une cotisation dont les montants sont fix�s annuellement

par le conseil d'administration. La cotisation ne peut exc�der septante-cinq (75) euros.

Art 7. Sous r�serve de la condition d'admission fix�e par l'article 16, les membres sont admis au sein de

l'association le jour de l'acquittement du montant int�gral de la cotisation et au plus t�t, le premier jour de

l'ann�e civile pour laquelle cette cotisation est vers�e.

Art 8. Tout membre de l'association cesse d'en faire partie � ses titres et qualit�s le jour de sa sortie ou le

dernier jour de l'ann�e civile pour laquelle il �tait en r�gle de cotisation, lorsque celle-ci est due, sauf ce qui est

dit ci-apr�s relativement au d�lai de gr�ce.

Art 9. Les versements faits pour cotisation sont r�put�s se rapporter � l'ann�e civile en cours au jour de la

r�ception. Cependant, tout versement fait au cours des quatre derniers mois d'une ann�e civile pourra, sur

demande, �tre accept� comme cotisation pour l'ann�e � venir.

Art 10. Il est accord�, pour le renouvellement des cotisations, un d�lai de gr�ce de trois mois � compter du

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premier jour de l'ann�e civile. En ce qui concerne les membres effectifs, ce d�lai est r�duit pour expirer au jour de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire de l'ann�e civile.

Art 11. Les membres adh�rents et effectifs jouissent du droit de p�che dans les zones halieutiques lou�es par l'association ; ils peuvent, en outre, b�n�ficier d'avantages fix�s annuellement par le conseil d'administration. Art 12. Seules des personnes physiques peuvent pr�tendre � la qualit� de membre effectif. Cette qualit� est reconnue aussi longtemps qu'ils sont en r�gle de cotisation, aux membres effectifs agr��s comme dit aux articles 19 et suivants, ci-apr�s.

Art 13. Le nombre de membres effectifs est limit� � dix et ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.

Art 14. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs. Celui-ci peut �tre consult�, par tout membre effectif, au si�ge de l'association.

Admission des membres

Art 15. Le conseil d'administration a seul pouvoir de recevoir ou de rejeter les candidatures de membres adh�rents. Il jouit � cet �gard d'une libert� d'appr�ciation absolue et n'est tenu, en aucun cas, � motiver sa d�cision.

Agr�ation en qualit� de membre effectif

Art 16. L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs est seule comp�tente pour se prononcer sur l'agr�ation de membres effectifs.

Art 17. Tout membre adh�rent en r�gle de cotisation peut introduire une demande d'agr�ation comme membre effectif. Les demandes d'agr�ation doivent �tre faites par �crit, au pr�sident du conseil d'administration qui est tenu de les pr�senter toutes � l'assembl�e g�n�rale.

Art 18. Les candidatures de membres adh�rents et l'agr�ation en tant que membres effectifs ne sont pas

recevables aussi longtemps que la cotisation �chue n'est pas pay�e, nonobstant le fait que le d�lai de gr�ce fix� par l'article 10 n'est pas atteint.

Art 19. L'acceptation ou le rejet par l'assembl�e g�n�rale de ragr�ation d'un nouveau membre effectif est port� � la connaissance de l'int�ress� dans les trente jours de la date � laquelle il a �t� statu�. Le conseil d'administration est charg� de cette information qu'il communique par le moyen de son choix.

Toute d�cision d'admission d'un membre effectif sera port�e, par le conseil d'administration, dans le registre des membres end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Sorties

Art 20. Les sorties des membres s'effectuent aux conditions reprises � l'article 20 de la loi du 02 mai 2002 par d�mission adress�e au conseil d'administration, par non-paiement de la cotisation et par exclusion.

Toute d�cision de d�mission ou d'exclusion d'un membre effectif sera port�e, par le conseil d'administration,

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dans le registre des membres end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Art. 21. L'exclusion d'un membre doit �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Engagements

Art 22.L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant des cotisations qu'il a vers�es. La sortie d'un membre, m�me au cours d'une ann�e civile, ne lui donne aucun droit sur le fonds social, ni au remboursement d'une fraction de la somme vers�e. Toute cotisation est acquise int�gralement et d�finitivement � l'association d�s son acquittement, hors le cas du rejet d'une candidature, comme fix� par l'article 18 ci-avant. Les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social pas plus qu'ils ne peuvent r�clamer le remboursement des sommes vers�es par le d�funt au profit de l'association

TITRE IV - ADMINISTRATION, DIRECTION, CONSEIL D'ADMINISTRATION, D�L�GATIONS

Conseil d'administration

Art 23. L'association est administr�e par un conseil d'administration comptant de trois � six administrateurs ayant qualit� de membre effectif, �lus par l'assembl�e g�n�rale et, en tout temps, r�vocables par elle. Toutefois, lorsque l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration compte deux administrateurs. En tous temps, le nombre d'administrateur doit �tre inf�rieur au nombre de membres composant l'assembl�e g�n�rale.

Art 24. Chaque administrateur est nomm� pour une p�riode couvrant quatre exercices statutaires.

Art 25. Dans les dix jours de toute �lection ou r��lection d'un ou plusieurs administrateurs, le conseil se choisit un pr�sident ou confirme l'ancien dans sa fonction. Dans le m�me d�lai, les diff�rentes t�ches au sein du conseil d'administration sont r�parties entre les administrateurs qui re�oivent un titre correspondant � la fonction effectivement exerc�e.

Art 26. Le conseil peut encore proc�der, en tout temps, � une redistribution des t�ches, se choisir un nouveau pr�sident ou modifier les titres accord�s aux administrateurs.

Art 27. Les nouveaux administrateurs entrent en fonction � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de leur �lection. Les administrateurs dont le mandat n'a pas �t� renouvel� cessent leurs fonctions au m�me moment.

Art 28. Tout administrateur qui n'exerce pas son mandat jusqu'au terme fix� lors de son �lection est tenu de demander d�charge da sa gestion au conseil d'administration. En cas de litige entre le conseil et

l'administrateur sortant, une assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e et se prononcer, dans les trente jours de la s�ance du conseil au cours de laquelle la d�charge a �t� refus�e.

Art 29. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils ne sont pas tenus de pr�senter leur candidature � la r��lection. Une simple d�claration, avant le vote, suffit.

Art 30. Toute candidature comme administrateur, autre que celle � la r��lection, doit parvenir au pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Mop 2.0

avant l'ouverture de l'assembl�e g�n�rale ayant ce point � l'ordre du jour.

Art 31. Par d�rogation � l'article 34, le conseil d'administration peut parrainer une candidature. Dans ce cas, le

pr�sident fera seulement �tat du parrainage et de l'accord du membre effectif concern� avant le moment du vote.

Art 32. Nul ne peut �tre �lu, r��lu ou maintenu en fonction comme administrateur si sa cotisation pour l'ann�e civile en cours n'a pas �t� acquitt�e au moment du vote, nonobstant le fait que le d�lai de gr�ce pr�vu � l'article 10 n'est pas encore �coul�.

Art 33. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou de son d�l�gu�, avec pr�avis de dix jours francs. En cas d'urgence, le d�lai peut �tre r�duit � quarante-huit heures � condition que chaque administrateur ait �t� convoqu� personnellement et verbalement.

Art 34. Les s�ances du conseil d'administration se tiennent sous la pr�sidence du pr�sident ou de son d�l�gu� ou, a d�faut, de l'administrateur pr�sent le plus �g�, auquel sont d�l�gu�s d'office les pr�rogatives pr�sidentielles.

Art 35. Les s�ances se tiennent chaque fois que l'int�r�t social l'exige, au moins deux fois l'an ou encore � la demande de deux administrateurs. Dans ce dernier cas la r�union doit �tre convoqu�e dans les trois jours de la demande et se tenir � l'�ch�ance du pr�avis de dix jours francs.

Art 36. Les r�unions se tiennent aux lieu, jour et heure repris dans la convocation. Celle-ci mentionnera l'ordre du jour. Ce dernier ne devra pas mentionner tous les points � d�battre. Les d�bats et votes pourront porter sur des points n'y figurant pas sauf s'il s'agit de rejeter des candidatures de membres nouveaux, de proc�der � une redistribution des t�ches au sein du conseil, de d�signer un nouveau pr�sident ou de d�signer un ou des repr�sentants de l'association dans des actes judiciaires.

Art 37. Le conseil d�lib�re et d�cide valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toute d�cision est prise � la majorit� simple des voix. En cas de partage, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Cependant, lorsque les votes porteront sur des points que l'article 37 impose de faire figurer � l'ordre du jour, les deux tiers des membres du conseil devront �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 38. Si le conseil n'a pu si�ger valablement comme dit � l'article 38 par suite de l'absence de plusieurs administrateurs, le pr�sident pourra convoquer une nouvelle r�union ayant pour tout ou en partie le m�me objet que la r�union primitive. A cette deuxi�me r�union, les points remis � l'ordre du jour pourront �tre d�battus et soumis aux votes quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Cependant si les points remis � l'ordre du jour figurent au nombre de ceux pour lesquels l'article 38 impose un quota sp�cial de pr�sences, la seconde r�union ne pourra se tenir, au plus t�t, que quinze jours apr�s la r�union primitive.

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Art. 39. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur. Un membre du

conseil ne peut en repr�senter qu'un seul autre. Les procurations devront �tre �crites. Le conseil pourra leur fixer une dur�e maximum et en arr�ter la forme.

Art. 40. Les votes se font par appel nominal ou � main lev�e, selon la d�cision du pr�sident. Si des personnes sont en cause ou si un administrateur le demande express�ment, le vote secret est obligatoire.

Art. 41. Les d�lib�rations et d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial : elles sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire ou, � d�faut, par deux administrateurs ayant �t� pr�sents ou repr�sent�s aux d�lib�rations et aux votes ainsi que par tout administrateur qui le d�sire.

Ce registre sp�cial peut �tre consult� par tout membre effectif de l'association au si�ge social de celle-ci. Art 42. Les copies ou extraits du registre aux proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

Art. 43. Les personnes �trang�res au conseil ne peuvent assister � ses r�unions que d�ment appel�es ou autoris�es par lui.

Art 44. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'administration.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les mandataires, fixe leurs attributions et r�mun�rations �ventuelles.

Art 45. Le conseil d'administration est autoris� � prendre, par voie d'un r�glement d'ordre int�rieur, apr�s avis d'une assembl�e des membres effectifs et adh�rents, toute disposition qu'il juge utile au bon fonctionnement de l'association, pour autant qu'elle ne soit pas en opposition avec la loi ou les pr�sents statuts. Tel r�glement est applicable � tout membre de l'association, sans aucune restriction ou exception.

Art 46. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, sont sign�s par deux administrateurs qui n'ont pour seule justification � fournir, qu'� se r�f�rer au pr�sent article des statuts.

TITRE V : ASSEMBL�E G�N�RALE

Art 47. L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs est le pouvoir absolu de l'association.

Est r�serv� � sa comp�tence tout ce qui d�passe les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration, notamment les modifications aux statuts ; la nomination et la r�vocation des administrateurs ; l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association ;

l'exclusion des membres.

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Art 48. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an et ce, de plein droit et sans convocation, savoir

le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-neuf heures.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires seront convoqu�es par le conseil d'administration chaque fois que

l'int�r�t social l'exige, quand les statuts l'imposent et, notamment, si un cinqui�me des membres affectifs en font

la demande.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires convoqu�es en suite d'une demande se tiendront dans les trente

jours de celle-ci.

Art 49. Tous les membres effectifs sont convoqu�s, par �crit, � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant

celle-ci.

Art 50. La convocation contient le lieu, la date, l'heure de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition

sign�e par au moins trois membres effectifs est port�e � l'ordre du jour. Des r�solutions d'urgences peuvent

�tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Art 51. Le pr�sident du conseil d'administration pr�side l'assembl�e g�n�rale. En cas d'emp�chement, il est

remplac� par l'administrateur pr�sent le plus �g�. Le pr�sident d�signe un secr�taire de s�ance.

Art 52. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par un

mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me.

Tout mandataire ne peut repr�senter qu'un seul membre effectif disposant ainsi d'un maximum de deux voix

La dur�e des procurations est limit�e � un an. Le conseil d'administration peut en arr�ter la forme.

Art 53. Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Cependant le membre qui n'aurait pas renouvel� sa cotisation pour l'ann�e civile en cours n'aurait que voix

consultative, sans droit de vote, nonobstant ce qui est dit � l'article 10 ci-avant.

Art 54. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s sauf les exceptions dites par la loi et les pr�sents statuts.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pouvant �tre exprim�es, sauf les exceptions dites par

la loi et les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art 55. Les votes s'expriment d'une mani�re similaire � celle pr�vue pour le conseil d'administration.

Art 56. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers

des membres, qui soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Art 57. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union convoqu�e

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pour d�lib�rer sur des modifications aux statuts, il sera convoqu�, dans un d�lai sup�rieur � quinze jours, une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications � la majorit� pr�vue � l'article 57.

Art 58. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications portant sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sur la dissolution de l'association que si l'assembl�e r�unit au moins les quatre cinqui�mes des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 59. Si les quatre cinqui�mes des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union convoqu�e pour d�lib�rer sur des modifications portant sur les buts en vues desquels l'association est constitu�e ou sur la dissolution de l'association, il sera convoqu�, dans un d�lai sup�rieur a quinze jours, une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications � la majorit� pr�vue � l'article 59.

Art 60. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial et sign�s du pr�sident et du secr�taire de s�ance, ainsi que des membres qui le d�sirent. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

Ces extraits sont d�livr�s � tout membre effectif ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant justification d'un int�r�t l�gitime.

Le conseil d'administration aura seul qualit� pour accorder ou refuser la d�livrance de ces extraits.

Art 61. Tout membre effectif peut consulter le registre sp�cial des proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales au si�ge de l'association.

TITRE VI - COMPTES ET BUDGETS

Art 62. L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de l'association et se termine le trente et un d�cembre deux mil onze.

Art 63. Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'ann�e sociale cl�tur�e. Le conseil d'administration fait dresser les comptes des recettes et des d�penses �tablis conform�ment aux disposions de l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 et �tablir le budget qui sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e civile suivante.

Art 64. Depuis le premier janvier jusqu'au jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire charg�e d'approuver le nouveau budget, le conseil peut engager et �ventuellement liquider toutes d�penses n�cessaires � la bonne marche de l'association.

Art 65. Outre ce budget ordinaire annuel, le conseil peut encore pr�voir des budgets extraordinaires couvrant

MOD 2.0

Volet B - Suite

�ventuellement plusieurs ann�es civiles pour des investissements importants ou des budgets sp�ciaux pour

des activit�s � caract�re inhabituel.

! Art 66. L'assembl�e g�n�rale donnera d�charge aux administrateurs.

Art 67. Tous les membres effectifs peuvent consulter tous les documents comptables au si�ge de l'association.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art 68. En cas de dissolution de l'association par l'assembl�e g�n�rale, cette derni�re nommera, s'il y a lieu,

des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination � donner aux biens et valeurs de

l'association apr�s apurement du passif.

Art 69. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment que ce soit, l'actif social

restant net sera affect� � une association ayant un but similaire.

TITRE VIII DETERMINATION

Art 70. Tout ce qui n'est pas pr�vu aux statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du 02 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 71. Pour la premi�re fois sont nomm�s administrateurs :

- Madame DORANE C�cile Marie Ghislaine, n�e � Gouy-lez-Pi�ton le 22/07/1949, domicili�e � 5620 Florennes

(Saint-Aubin), rue Croix-Jacquet, num�ro 136 :

- Monsieur TESMER Nicolas Jean Chrysostome, n� � Charleroi le 02/01/1982, domicili� � 6061 Charleroi

(Montignies-sur-Sambre), rue Petite Aise, num�ro 5.

Lesquels d�clarent avoir �lu entre eux :

- Pr�sident : Madame DORANE C�cile, pr�qualifi�e;

- Secr�taire et Tr�sorier : Monsieur TESMER Nicolas, pr�qualifi� ;

- Administrateur d�l�gu�, avec pouvoir d'agir individuellement : Madame DORANE C�cile, pr�qualifi�e.

Fait � Florennes (Saint-Aubin), le 24/02/2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serva

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