ETHNA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETHNA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.447.492

Publication

24/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.02.2014, DPT 20.03.2014 14068-0397-017
12/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Vote : !a présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés.

L'assemblée constate en outre l'idonéité partielle des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante, de sorte que l'objet social de la présente société absorbante sera complété comme précisé plus amplement dans la sixième résolution.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION  DECISION DE FUSION

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société « ETHNA » par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que:

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante à dater du premier février deux mille treize ;

b) les capitaux propres de la société absorbée « ETHNA » ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts,les parts émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés;

c)l'assemblée générale extraordinaire de la société « ETHNA », a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour, antérieurement, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

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Ferma Itirldscitia société privée à responsabilité limitée

Siège : 5300 Andenne, Rue de Gramptinne, 38

Objet de Tacle : DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE « ETHNA » PAR LA PRESENTE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « LAVERDURE-FALMAGNE » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "LAVERDURE - FALMAGNE", dont le siège social est établi à 5300 Antienne, Rue de Gramptinne, 38, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dressé par Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAiNE, Notaire associé de résidence à Namur, en date du 22 août 2013, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées :

PREMIERE RESOLUTION  PROJET DE FUSION

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'exposé préalable, tous les associés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719 et 720 Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés « ETHNA » et « LAVERDURE-FALMAGNE ».

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Bijlagen bij héÏ Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

QUATRIEME RESOLUTION  AUTRES DISPOSITIONS

L'assemblée constate conformément à l'article 719, 4° du Code des sociétés, et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION  TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

L'assemblée, compte tenu de la troisième résolution dont question ci-avant, requiert le Notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société privée à responsabilité limitée « ETHNA » est transféré à la société absorbante.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION -- DESCRIPTION DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

Etant donné l'absence de rapport révisoral, l'assemblée

A. requiert le Notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée est transférée à la date de

ce jour avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet

rétroactif du point de vue comptable à la date du premier février deux mille treize.

B, dispense expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société.

G. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how,

D. Conditions générales du transfert

1.La présente société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée « ETHNA » à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en a la jouissance et tes risques à compter du premier février deux mille treize.

2.La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du premier février deux mille treize également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement, quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante vient en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée,

3.La société absorbante prend les biens lui transférés dans l'état oû ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

4.Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société « ETHNA » qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

i)tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ii)fa charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii)les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SEPTIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ETHNA » a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

- la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1° du Code des sociétés);

- les parts de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites parts ;

- le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

HU1TIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du

Code des sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport de la gérance, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au

trente juin deux mille treize.

Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

b) En conséquence, afin d'inclure dans l'objet social de la société absorbante l'intégralité des activités exercées par la société absorbée, l'assemblée générale décide de modifier remplacer l'article 3 par le texte suivant

« La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers ou en participation avec oeux-ci

I. la réalisation de toutes opérations relatives au courtage immobilier, à l'activité d'agence immobilière, de syndic, d'administrateur de biens, de marchand de biens, et la prise et remise de fonds de commerce.

- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement, ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles ;

- l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit dans ce cadre ; la société peut également se porter caution ou accorder son aval dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;

- accomplir tous actes de prêts, crédits, placements et assurances en courtage, la représentation et l'agence et ce dans fa mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises ;

- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du

terme, â l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des servies directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de !a vente, de fa production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, et notamment les activités d'expert immobilier, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

IL Elle a également pour objet :

1) pour son propre compte : l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes, ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier ;

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2) pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :

- la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ;

- d'agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de la reprise totale ou partielle d'actions, parts sociales, la participation à des opérations d'émissions d'actions et de valeurs mobilières à revenus fixes par le biais de la souscription, en se portant caution, en négociant ou de toutes autres manières, ainsi que la réalisation de toutes opérations en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux ;

- toutes opérations mobilières et notamment l'investissement, la souscription, le placement, la vente, l'achat, la négociation d'actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ;

- d'accorder des prêts et avances sous quelle que forme que ce soit, à toutes personnes ou entreprises liées, elle pourra aussi constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers personne physique ou morale ;

- la prestation de services administratifs et informatiques pour compte de tiers, la tenue et le suivi de comptabilités, la facturation pour compte de tiers, ainsi que la dispense d'avis s'y rapportant ;

- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

- d'effectuer des études en ce compris des études de marché, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente et de publicité, le marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

- d'exécuter tous mandats d'administrateur et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

- le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how, et d'actifs immobilisés ou immobiliers apparentés ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, l'intermédiaire commercial ;

- la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

HI. Elle a également pour objet :

- la distribution de toutes formes d'énergie et de sources d'énergie, notamment l'électricité ;

- téléphonie en tant qu'intermédiaire et opérateur ;

- l'exploitation de librairies en ce compris : le commerce de gros, de détail, le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires, l'import export, la médiation commerciale de tout article de librairie, journaux, périodiques, magazines, revues, presse diverse et spécialisée, livres, fournitures scolaires et de bureau, cartes portales, timbres, cigares, cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs, films, articles cadeaux, cartes de téléphone, de bus, la mise à disposition de cabine téléphonique, photocopieuse, fax, connections internet, magasins dépôts pour le nettoyage des vêtements, linges et autres textiles des particuliers, bijouterie de fantaisie, gadgets, jeux et jouets, te commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque ;

- l'intermédiaire commercial pour la Loterie Nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés ;

- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires, l'import export, la médiation commerciale de touts produits d'épicerie et d'alimentation générale, articles de dépannage, produits laitiers et oeufs, café, condiments et épices, produits surgelés, plats préparés, sandwichs, dagoberts, bake-off, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissons, volaille, boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, fleurs, plantes, terreau, écorce de pin, charbon de bois, sacs poubelles et P.M.C., boissons non alcoolisées, vins, liqueurs, spiritueux, alcool, boissons diverses, bières, droguerie, produits d'entretien, outils, vêtements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements, électroménagers, téléphones mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie, place de concert ou autres événements, cartes de paiement pour internet etc, ... et d'une manière générale tout produit pouvant être acheté dans un magasin de type supérette et sans que cette liste ne soit limitative ;

- le dépôt de combustibles solides, liquides et gazeux (y compris le G.P.L) de même que le bois de chauffage, sans que cette énumération soit limitative, et de manière générale, l'exploitation d'un ou plusieurs magasins, épiceries ou traiteur ;

- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, l'import export, le commerce sur marchés et éventaires, la médiation commerciale, la location de C.D., D.V.D, logiciels, jeux vidéo, cassettes vidéo et audio ; - la réalisation graphique, le lettrage publicitaire ;

- t'exploitation de distributeurs automatiques de tous produits.

IV. alle a également pour objet :

- L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes ;

- L'entreprise de travaux d'égouts ;

- L'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

- L'entreprise de travaux de distribution d'eau et de gaz ;

- L'entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage des routes ;

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- L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; - L'entreprise de terrassement ;

- L'entreprise de forage, de sondage et de fonçage de puits ;

- L'entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par

tous systèmes ;

- L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

- L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

- L'entreprise de travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;

- L'entreprise de ramonage de cheminées ;

- L'entreprise de placement de clôtures ;

- L'entreprise de peintures industrielles ;

- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique (à l'exclusion des travaux effectués par asphaltage et

bitumage) ;

- L'entreprise d'installation de cheminées ornementales ;

- L'entreprise de travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte ;

- L'entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds ;

- L'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, PVC et plastique ;

- L'entreprise de travaux de drainage ;

- L'entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches ;

- L'entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;

- L'atelier de restauration de meubles ;

- L'entreprise de lavage de vitres ;

- L'entreprise de placement de menuiseries en bois: châssis, volets, portes, etc. ;

- L'entreprise d'installation de stores et bannes ;

- L'entreprise de couverture en bois de maisons ;

- L'entreprise de vente, l'achat et l'échange de meubles et objets d'art ancien et moderne, neuf ou

d'occasion, détériorés par l'usage, antiquités, objets de décoration et luminaires ;

- L'entreprise de fabrication, de finition de meubles anciens et modernes ;

- L'entreprise de restauration et de transformation de meubles anciens et modernes et articles cadeaux ;

- L'entreprise de fabrication et garnissage de meubles non métalliques ;

- L'entreprise de fabrication et de placement de volets en bois;

- L'entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau ;

- L'entreprise d'installation de panneaux solaires ;

- L'entreprise de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) ;

- L'entreprise de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs, uniquement les réparations

effectuées à l'occasion de l'entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à

l'exclusion du brûleur en son entier (A.R. 08.06.1979, art. 2, § 2 chauffage central) ;

- L'entreprise de construction métallique ;

- L'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, et

de tuyauteries industrielles ;

- L'entreprise de fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système

d'alarme ou de sécurité (y compris le placement).

V. Le société aura également pour objet:

-l'exploitation d'un snack, d'un débit de boisson, d'un restaurant, d'un hôtel, d'un centre de vacances, d'un

centre de loisirs, de sports ou de jeux ;

-l'exploitation d'agences de voyages ;

-l'exploitation de salles de spectacles en tous genres ;

-la création et la promotion de spectacles de tous genres et styles ;

-l'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose ou

remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare brise et de vitres, etc...

-le transport de marchandises par véhicules ainsi que la location à court terme ou la location bail de

véhicules utilitaires légers (maximum trois virgule cinq tonnes) sans conducteur ;

-la photographie et toutes autres activités se rapportant à celle-ci, telles que l'organisation d'expositions, la

promotion d'artistes, la réalisation de reportages, la vente et l'achat de matériel photo, la prise, le

développement et le commerce de photographies ;

-t'organisation d'événements culturels et sportifs, l'organisation de stages culturels et sportifs ;

-la vente de matériel sportif ;

-l'organisation d'animation pour enfants, tels que grimages, ateliers artistiques ;

-la garderie d'enfants ;

-la gestion de centre sportif ;

-la vente de plantations ;

-la vente de meubles et réparation de meubles ;

-l'activité de critique gastronomique et toutes autres activités se rapportant à celle-ci ;

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Volet SuitE:

-l'apprentissage, la pratique, l'enseignement et la promotion de la plongée sous marine et toutes autres activités connexes ou se rapportant à celle-ci ;

-exploiter tous brevets, marques, concessions.

VI. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter ['écoulement de ses produits.

Elle pourra même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Vii. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

NEUVIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société privée à responsabilité limitée « LAVERDURE-FALMAGNE » pour adopter la dénomination « ETHNA » et décide en conséquence de remplacer l'article 1 des statuts comme suit

« La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « ETHNA ».

La société pourra également exercer ses activités sous la dénomination commerciale « CHEZ GERALDINE » et/ou « CHEZ NICOLAS ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL »; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de ['indication précise du siège de la société, du registre des personnes morales ou des abréviations RPM, de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'entreprise. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DECLARATION PRO FISCO

La fusion s'opère sous le bénéfice des articles 117, §1er et 120, alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement, 210, §ler, 1°, 211, §1er alinéa 3 et suivant du Code des impôts sur les revenus (C.I.R. 1992) et 11 et 18 §3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

La société absorbée est inscrite en tant qu'assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE503.980.821 au Bureau de contrôle de Namur, la société absorbante étant inscrite en même qualité sous le numéro BE883.447.492, au Bureau de contrôle de Namur.

Pour extrait analytique conforme aux fins de publications aux Annexes du Moniteur Belge, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé à Namur, le deux septembre deux mille treize.

Déposés:

- expédition de l'acte

- rapport du gérant (art 287 C Soc) et situation active et passive

- statuts coordonnés

Mentionner sui la dernière page du Volet B Au r',otp Nom el qualitA du notaire intrtiurn2i'taiít ou de la personne ou des per onr,ÿs ayant pouvoir de représenter ta peisrxnne morale à l'égard des tiers

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15/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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[en crr,; r) LAVERDURE - FALMAGNE

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Sro=go . 5300 Andenne, Rue de Gramptinne, 38

Obier aa i'ac,te ° MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATION DES STATUTS - DEPOT DU PROJET DE FUSION - POUVOIRS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "LAVERDURE - FALMAGNE", dont le siège social est établi à 5300 Andenne, Rue de Gramptinne, 38, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dressé par Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé de résidence à Namur, en date du 24 juin 2013, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées :

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

a) L'assemblée générale décide de modifier la date de l'exercice social pour que ce dernier commence le premier octobre et se clôture le trente septembre, et ce à compter de l'exercice social en cours qui se clôturera donc le trente septembre deux mille treize.

b) En conséquence, l'assemblée générale décide de remplacer la première phrase de l'article 21 comme

suit

« L'exercice social commence le premier octobre et se finit le trente septembre. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

a) L'assemblée décide de modifier la date d'assemblée générale ordinaire pour la fixer au fixer au quatrième jeudi du mois de mars de chaque année, à dix-sept heures.

b) En conséquence, l'assemblée générale décide de remplacer la deuxième phrase de l'article 17 des statuts comme suit :

« Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quatrième jeudi du mois de mars de chaque année, à dix-sept heures. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION  DEPOT DU PROJET DE FUSION

Aux fins de publication au Moniteur Belge, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le gérant de la société déclare déposer le projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « ETHNA », BCE 0503.980.821, dont le siège social est établi à 5300 Andenne, Rue Mosseroux, 16, par la présente société.

La société absorbante étant l'associé unique de la SPRL « ETHNA », la présente opération est considérée

comme une opération assimilée à une fusion par absorption visée à l'article 676 du Code des sociétés.

En conséquence, il ne sera pas émis de nouveaux titres en remplacement des parts de la société absorbée. D'un point de vue comptable, toutes les opérations accomplies par la société absorbée seront considérées

comme accomplies pour le compte de l'absorbante à partir du premier février deux mille treize.

Aucune modalité particulière n'est prévue quant à l'exercice des droits des créanciers et des associés. Ledit projet restera ci-annexé.

QUATRIEME RESOLUTION -- POUVOIRS

L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolu-'tions qui précèdent.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DÉPOSÉ AU CnEFI=E i" s~ Tc:38t1tt1!L

IáE CnMlXeCE DE l'!.'~.i

p It JUlL, 2013

te

Pr;-J,ezGrefrier

Mentioncffl sur 4 derni,e page du Volet t aiu reelo Mofn rat Cti34" < co rota;r ri,,+rurrrectant ou cie personne ou des cersonrree,

s, fanl oQuVCa Cié 'c!ti E S.111t t i i C12rSorSr5e iTicrafe3 ; 4'?2ard Gwz tiEr'_

Au vmrd.o i;;rir .^r esgra:.rre



Voiet

Pour extrait analytique conforme aux fins de publications aux Annexes du Moniteur Belge, Thibaut de PAUL de E3ARCHIFONTAINB, Notaire associé à Namur, le deux juillet deux mille treize.

Déposés:

expédition de l'acte

projet de fusion

statuts coordonnés

Pvient>onrier sur le c4erni3re paga ou ygrrf ~ra rGcEo el qua rtt: du rnyG umEntant ou de ta u£r.00rre CG del.

u}'2ill ,.~io:i.'of^ r:k, (euteserrl£i +a ¢Ztsorlrse morale a :regard ides ter!.

AU YrY.^_'C titorn el s gn3ture

13/06/2013
ÿþse r,

MOD WORD 11.1

~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*130897

N' d'entreprisa 0883447492 Di.nomirt.iTRolï

LAVERDURE-FALMAGNE

Cszetktc 1;11 riP,t.i=t.t_ ui.f t Ft1BUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

(en a4rege)

Forme iuridlc,r.re SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège RUE DE GRAMPTINNE 38, 5300 ANDENNE

(adtess.? cornp1w[

Obiet{s1 rtv I`z rie .DEMISSION DES GERANTS, NOMINATION D'UN GERANT

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du mercredi 17 avril 2013, l'assemblée décide à l'unanimité des voix qu'à partir de ce jour

Résolutions

1. Monsieur Sébastien LAVERDURE donne sa démission en tant que gérant de la SPRL LAVERDURE-FALMAGNE. Celle-ci est acceptée avec effet immédiat.

2. Madame Géraldine FALMAGNE donne sa démission en tant que gérante de la SPRL LAVERDURE-FALMAGNE. Celle-ci est acceptée avec effet immédiat.

3. Monsieur Nicolas SCOHIER, domicilié rue Mosseroux 16 à 5300 Andenne, est nommé gérant à partir de ce jour, soit à partir du 17 avril 2013. Son mandat sera rémunéré.

Déposé en même temps copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.

Nicolas SCOHIER, Gérant

iulsr7tsonnLr sur derrrsère pane clr: Valc E d?ur r2tta ;Iom ei nual}ie drt notaire Instru111ertbiït ou d_ ID p.rronelr ou dás p~isonne

ayarat pnu:,epr d représenter lá perronrse cnoral~ s 1'c-aard tiers

Au verso Nom et ssgnNture

31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 24.12.2012 12678-0330-014
29/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 11.12.2010, DPT 23.12.2010 10643-0317-015
30/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 11.12.2009, DPT 24.12.2009 09905-0198-015
27/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 11.12.2008, DPT 19.01.2009 09016-0345-014
28/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 11.12.2007, DPT 20.12.2007 07845-0025-014
26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 06.01.2016, DPT 25.01.2016 16024-0338-016

Coordonnées
ETHNA

Adresse
RUE DE GRAMPTINNE 38 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne