ETIENNE DEVILLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETIENNE DEVILLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.313.864

Publication

16/01/2014
ÿþMoh WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du tribunal

dt3 cu,nln'erce de Dinant

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0..efeeffier en chef,

N° d'entreprise : 0431.313.864

Dénomination

(en entier) : SPRL Etienne DEVILLE

(en abrège):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Grand Bon Dieu, 8 à 5590 Achêne

(adresse complète)

Objets) de l'acte :augmentation de capital

D'un acte reçu le 24 décembre 2013 par le Notaire Quentin DELWART, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Deiwart  Notaires associé iefeent son siège social à 5500 Dinant, Avenue Cadoux, 3, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SPRL Etienne DEVILLE », ayant son siège social à 5590 Achêne, rue du Grand Bon Dieu, 8, Registre des Personnes Morales de Dinant et taxe sur la valeur ajoutée n° 0431.313.864, société constituée sous la dénomination initiale de SPRL DEVILLE FRERES, aux termes d'un acte reçu par le notaire Henri MATTOT, ayant résidé à Dinant, en date du 10 juin 1987, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 27 juin suivant, sous le n° 273, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour ka dernière fois, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le notaire François DEBOUCHE, à la résidence de Dinant, en date du 6 mai 2003, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 27 mai suivant, sous le n° 03059125.

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social de la société d'un montant de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à cent cinquante-trois mille cinq cent nonante-deux euros un cent (153.592,01 E), et ce par apport d'une somme de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles.

Ledit apport de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ) a été immédiatement et intégralement souscrit en espèces comme suit

-par Monsieur Etienne DEVILLE, précité, à concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 ¬ ) ;

-par Madame Chantai CHABOTEAUX, précitée, à concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 E).

(Contrairement à ce qui est repris dans l'attestation bancaire dont question ci-après, la souscription a bien été réalisée de la manière prédécrite conformément au virement dont copie a été remise au notaire instrumentant).

Ledit apport de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ) a été intégralement libéré par un versement en espèces que Monsieur Etienne DEVILLE et Madame Chantal CHABOTEAUX, précités, ont effectué (chacun à concurrence de la totalité du montant souscrit repris ci-avant) au compte n° BE60 1430 8853 8570 ouvert auprès de la banque « FINTRO », au nom de la société « SPRL Etienne DEVILLE », de sorte que cette dernière a, dès à présent de ce chef, à sa disposition une somme supplémentaire de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 ¬ ) ; une attestation de l'organisme dépositai-'re, visée par l'article 311 du code des sociétés, datée du 23 décembre 2013, est restée annexée à l'acte.

Afin de l'adapter à la situation nouvelle du capital, l'assemblée a décidé de remplacer l'article des statuts afférent au montant du capital par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cent cinquante-trois mille cinq cent nonante-deux euros un cent (153.592,01 E), représenté par sept cent cinquante parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscri-tes et libérées en totalité, représentant chacune un 1 sept cent cinquantième (11750ème) de l'avoir social. »

Deuxième résolution

L'Assemblée a donné pouvoir aux gérants d'exécuter les présentes résolutions et de coordonner les statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

servé au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire Quentin DELWART, associé à la résidence de

Dinant, du 24 décembre 2013.

Déposé avant enregistrement de l'acte du 24 décembre 2013.

Quentin DELWART, Notaire associé à Dinant.

Bijlagen bij het Beigisch-Staatsbiad -16/01/2014 - Annexes tin- Mnnite bttgë

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.09.2014, DPT 25.11.2014 14675-0351-010
08/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dêposè au greffe du tribunal

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0431313864 V. FOL),',i

Dénomination

(en entier) : SPRL Etienne DEVILLE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Grand Bon Dieu 8 à 5590 Achêne

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :Démission d'un gérant

D'un procès-verbal sous seing privé daté du trente septembre deux mil quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « SPRL Etienne DEVILLE », ayant son siège social à 5590 Achêne, rue du Grand Bon Dieu, 8, Registre des Personnes Morales de Dinant et taxe sur la valeur ajoutée n° 0431.313.864, société constituée sous la dénomination initiale de SPRL DEVILLE FRERES, aux ternies d'un acte reçu par le notaire Henri Mattot, ayant résidé à Dinant, en date du 10 juin 1987, publié aux annexes du Moniteur Belge du 27 juin suivant, sous le n° 273, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le notaire Quentin Delwart à Dinant le 24 décembre 2013, publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge du seize janveir deux mil quatorze sous le numéro 14016295.

L'assemblée a pris à l'unanimité la résolution suivante :

Première résolution

Madame CHABOTEAUX Chantal Louise Marie Mariette Camille Ghislaine, née à Ciney, le 15 septembre 1958, épouse de Monsieur Etienne DEVILLE, domiciliée à 5590 Achêne, rue du Grand Bon Dieu, 8, a présenté sa démission en qualité de gérante de la société, et ce à dater du trente septembre deux mil quatorze.

A l'unanimité, l'assemblée a pris acte de cette démission et l'a accepté, à dater du trente septembre deux mil quatorze. A l'unimité, l'assemblée a accordé décharge à Madame Chantal Chaboteaux précitée pour l'exercice de sa fonction.

Deuxième résolution

A l'unanimité, l'assemblée a donné pouvoir au gérant Monsieur Etienne Deville pour exécuter la résolution qui précède.

Déposé en même temps que l'original dudit procès-verbal sous seing privé du trente septembre deux mil quatorze.

François Debouche, Notaire associé à Dinant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.08.2012, DPT 10.08.2012 12400-0253-010
25/10/2011 : DI035271
06/10/2011 : DI035271
24/12/2010 : DI035271
27/11/2009 : DI035271
01/09/2008 : DI035271
02/01/2008 : DI035271
08/09/2006 : DI035271
02/01/2006 : DI035271
10/12/2004 : DI035271
07/01/2004 : DI035271
27/05/2003 : DI035271
03/01/2003 : DI035271
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15631-0381-009
11/01/2000 : DI035271
06/01/1999 : DI035271
01/01/1993 : DI35271
01/01/1992 : DI35271
27/06/1987 : DI35271

Coordonnées
ETIENNE DEVILLE

Adresse
RUE DU GRAND BON DIEU 8 5590 ACHENE

Code postal : 5590
Localité : Achêne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne