ETRE BIEN PLUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ETRE BIEN PLUS
Dénomination : ETRE BIEN PLUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.805.429

Publication

19/03/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé Ittand Déposé au Greffe du Tribunal.

au do Commerce de Liège - division Namur

Moniteur te - 9 MARS 2015

belge Pouregreer





N' d'entreprise : s y Z9

Dénomination

(en entier) : ÊTRE BIEN PLUS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue Noéchamps 9 à 5640 Biesme Objet de l'acte : Constitution

Ce 19 février 2015, à Biesme, entre

- RAYÉE Johnny, domicilié Place Oscar Desneux 8, à 5080 La Bruyère - N.N. 58.08.03-361-47

- BOLLE Isabelle, domiciliée Rue Noéchamps 9, à 5640 Biesme - N.N. 63.08.07-180-19

- CRETON Xavier, domicilié Rue Noéchamps 9, à 5640 Biesme - N.N. 90.03.11-125-01

a été constituée une ASBL conformément à la loi du 27 juin 1921, qui a pour statuts

TiTRE I  DÉNOMINATION, SIEGE SOCIAL, DURÉE

Article ler L'association prend pour dénomination en français : ÊTRE BIEN PLUS.

Cette dénomination doit figurer sur les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » .

Article 2  Son siège social est établi à 5640 Biesme, Rue Noéchamps 9, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration entérinée par l'Assemblée générale. Article 3 -- L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il  BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 L'association a pour but, sans aucun esprit de lucre

1. D'améliorer les vies des individus et de les inspirer à découvrir un autre mode de penser et de vie

2. De soutenir moralement, financièrement etlou matériellement les jeunes Issus de milieux défavorisés, les familles et personnes isolées en grand état de pauvreté, les centres d'accueil pour handicapés et orphelinats ou instituts similaires, tant en Belgique qu'à l'étranger

Ceci par les actions suivantes, cette liste n'étant pas exhaustive

- Conscientisation par des conférences, ateliers, et autres supports média, des jeunes et moins jeunes que la préservation d'un équilibre global et harmonieux dans les cinq principaux secteurs de notre vie sont les bases d'une existence équilibrée et heureuse ;

- Formations spécialement conçues pour aider à mieux communiquer, mieux savoir quelles sont les valeurs, développer et optimiser le potentiel de chacun inhérent pour faire du parcours personnel la réussite personnelle, et ce dans tous les secteurs de la vie ;

- Organisation de parrainages collectifs pour différents projets individuels ;

- Organisation d'activités sous la thématique "à la rencontre de soi et de l'autre" ;

- Organisation de toutes sortes d'activités destinées à récolter des fonds ;

- L'édition, la publication, la distribution et la diffusion, par tous supports et moyens techniques, de tous documents, produits et oeuvres ayant un lien direct ou indirect avec son but

- L'organisation d'évènements, spectacles, conférences, formations, etc. ayant un lien direct ou indirect avec son but

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses objectifs à but non lucratifs, y compris fes activités commerciales, dans les limites de ce qui est légal et où les bénéfices sont en tout temps pleinement utilisés pour la réalisation des objectifs non lucratifs.

L'association pourra, en vue de la réalisation de son but, rechercher tout soutien financier ou matériel auprès de toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public. Elle peut réaliser tous évènements, ventes, manifestations diverses reconnues par la loi afin de récolter les fonds nécessaires à la réalisation de son but social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son but et, au besoin, emprunter et hypothéquer,

TITRE III  MEMBRES

Article 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres

sympathisants et de membres d'honneur,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi sur les Associations sans

but lucratif ou par les présents statuts. Ils peuvent participer à l'Assemblée générale où ils ont le droit de vote.

Les membres adhérents, sympathisants et d'honneur peuvent participer aux débats avec une voix

consultative,

Article 6  Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et leur nombre est illimité.

Suit les premiers membres effectifs, fondateurs de l'asbl

- Johnny RAYÉE, Place Oscar Desneux 8, 5080 La Bruyère

- Isabelle BOLLE, Rue Noéchamps 9, 5640 Biesme

- Xavier CRETON, Rue Noéchamps 9, 5640 Biesme

Article 7  L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, de membres

sympathisants et de membres d'honneur.

Ces membres diffèrent par le montant de leur cotisation annuelle.

Les membres fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. Les autres membres effectifs sont

ceux admis ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'administration selon les critères et la procédure

déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les membres effectifs concourent par leur

compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs de l'association.

Sont membres adhérents et membres sympathisants, les personnes physiques et les personnes morales,

qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient régulièrement leur cotisation et qui

s'engagent à en respecter les statuts et ie règlement d'ordre intérieur, admises en cette qualité par le Conseil

d'administration.

Sont membres d'honneur les personnes qui se voient reconnaître cette qualité par décision du Conseil

d'administration..

Chaque membre est tenu de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les droits

et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Les demandes d'admission doivent être envoyées par écrit au Conseil d'administration en mentionnant fe

nom, prénom et l'adresse complète. Pour l'acceptation des membres, une majorité des deux tiers de tous les

administrateurs est nécessaire. Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser certains candidats,

sans avoir à le justifier.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique, l'adresse du siège social et le nom de la personne la représentant.

Toutes les décisions d'admission, démission ou exclusion des membres sont inscrites dans le registre par

les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la

décision.

Article 8  Cotisation

Le montant de 1a cotisation des membres est fixé annuellement par l'Assemblée générale, sur proposition

du Conseil d'administration.

Son montant maximum sera de 500,00 ¬ par an.

Article 9  Démission, exclusion, suspension

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la législation

sur les Associations sans but lucratif.

Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au Conseil d'administration.

Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation au plus tard le jour de l'Assemblée générale sont suspendus

par le Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale et si la majorité des deux

tiers des voix est obtenue

Article 10  Droits

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du

membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Cette exclusion de droits peut être active à tout moment : pendant l'adhésion, à la cessation de l'adhésion

pour une raison quelconque, à la dissolution de l'association, etc.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association en règle de cotisations,

et est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou en son absence par un Vice-président ou le

Secrétaire, ou par le doyen d'âge parmi les administrateurs présents.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre effectif, chaque membre ne pouvant être

titulaire que d'une procuration.

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Article 12  Pouvoirs

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes annuels, ainsi que la fixation du montant des cotisations annuelles ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres

8) L'adoption du règlement d'ordre intérieur

9) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13  Réunions

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que te but social ou l'importance de l'association l'exige,

Il faut au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin, convoquer l'Assemblée générale pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année prochaine, à une date déterminée par le Conseil d'administration.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax, adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation de l'Assemblée générale, pour être valide, doit être signée par le Président ou en son absence par le Secrétaire et un administrateur.

La convocation mentionne le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée, ainsi que l'ordre du jour, qui est déterminé par le Conseil d'administration. Chaque sujet qui est proposé par écrit, au moins huit jours avant la réunion, au Président du Conseil d'administration, et toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doivent également être portées à l'ordre du jour.

Article 14  Quorum et vote

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Les décisions de l'Assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de parité des voix, la voix du Président de l'Assemblée est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification aux statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou tes buts en vue desquels l'association est constituée, ou sa dissolution, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre oinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée afin de modifier les statuts, il peut être convoqué une seconde Assemblée Générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités indiquées ci-dessus, Cette seconde Assemblée doit néanmoins être tenue au moins quinze jours après la première Assemblée.

Article 15  Droit d'inspection

Les décisions de chaque Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président ou, en son absence, par un Vice-président, et par le Secrétaire ou un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE V -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16  Composition

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, membres effectifs de l'association et nommées par l'Assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Ces personnes sont individuellement mandatées pour accuser réception des courriers, mandats postaux, lettres recommandées, etc., adressés à l'association.

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Article 17  Conditions

Les candidats administrateurs soumettent leur candidature au moins sept jours avant la date de l'Assemblée générale, et l'adressent au Conseil d'administration.

Article 18  Nomination et démission

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de cinq ans, et révocables à tout moment par l'Assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Chaque membre du Conseil lui-même peut démissionner par avis écrit au Conseil d'administration. Lors d'une démission, d'une révocation ou de la mort d'un administrateur, son remplacement est procédé lors de la prochaine Assemblée. Dans l'intervalle, le Conseil d'administration peut nommer en son sein un administrateur qui occupe temporairement te poste vacant.

Article 19  Réunions, délibération, décision

Le Conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son Président ou Secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation mentionne le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Elle est adressée par lettre ordinaire, courriel ou fax, expédié au moins huit jours avant la date de réunion.

Le Conseil d'administration ne peut décider valablement que si une majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

En cas de partage des voix, une deuxième séance de vote est organisée. Si cette dernière n'est pas concluante, la voix du Président, Secrétaire et Trésorier seront déterminantes.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues,

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 20  Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'Assemblée générale ou à une autre autorité.

Le Conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son Conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le Conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE VI  BUDGETS, COMPTES

Article 21  L'exercice social de l'association s'étend du premier janvier au trente et un décembre, Le Conseil d'administration rédige les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant et les soumets annuellement à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Après approbation, ils sont signés par deux membres effectifs présents ne faisant pas partie du Conseil d'administration.

TITRE Vil  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 22  Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'Assemblée générale sur

proposition du Conseil d'administration.

TITRE VIII  DISSOLUTION, LIQUIDATION, DISPOSITIONS SPEC1ALES

Article 23  Sauf les cas de dissolution judiciaire et dissolution de droit, seule l'Assemblée générale peut décider de la dissolution en respectant le quorum et les majorités prévus à l'article 14.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs et les conditions de liquidation.

Article 24  L'actif net de l'avoir social sera distribué à une association ou fondation dont le but social se rapproche le plus de celui de l'association dissoute. L'Assemblée générale qui décide de la dissolution, déterminera à quelle association le solde de liquidation sera distribué.

Article 25  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

1

MOD 2.2

Volet B - suite

TITRE IX  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts sont ainsi rédigés et adoptés à l'unanimité des voix par l'Assemblée constituante du dix-neuf février deux mille quinze, à Biesme, pour entrer en vigueur à cette date.

En suite de quoi, l'Assemblée constituante s'est réunie en une Assemblée générale extraordinaire à laquelle

sont présents tous les trois fondateurs et qui peut en conséquence valablement délibérer.

11 Cette Assemblée générale extraordinaire a élu à l'unanimité des voix en qualité d'administrateurs :

- Monsieur Johnny RAYÉE, prénommé

- Madame isabelle BOLLE, prénommée

21 Le premier exercice social commence le dix-neuf février deux mille quinze, pour se terminer le trente et

un décembre deux mille quinze.

A l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des Président et Vice-président, de reprendre les engagements pris pour l'association

en formation, de rédiger le Règlement d'ordre intérieur et de désigner un mandataire.

A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :

- Président ; Monsieur Johnny RAYÉE, prénommé

- Vice-présidente: Madame Isabelle BOLLE, prénommée

Reprise des engagements au nom de l'association en formation

1. Reprise des actes antérieurs pris au nom de l'association en formation

Les fondateurs déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de l'association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le ler décembre 2014, qui seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Le Conseil d'administration pourra conformément à l'article 3, § 2 de la loi, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social pour le compte de l'association en formation, ici constituée,. Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.

Le Conseil rédige le Règlement d'ordre intérieur pour le soumettre à l'Assemblée générale.

Pouvoirs : en application de l'article 20, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de conférer tous les pouvoirs nécessaires à l'ouverture et la gestion d'un compte en banque à son Président, Monsieur Johnny RAYÉE et sa Vice-présidente, Madame Isabelle BOLLE, chacun ayant pouvoir de signature seul jusqu'à un plafond de 20.000 EUR

En suite de quoi, le Conseil d'administration convoque une Assemblée générale extraordinaire à laquelle sont présents tous les membres et qui peut en conséquence valablement délibérer.

Cette Assemblée générale extraordinaire adopte à l'unanimité des voix te Règlement d'ordre intérieur proposé par le Conseil d'administration,

Fait à Biesme, le 19 février 2015.

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Coordonnées
ETRE BIEN PLUS

Adresse
RUE NOECHAMPS 9 5640 BIESME

Code postal : 5640
Localité : Biesme
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne