ETS MICHAEL DA PARE

Dénomination : ETS MICHAEL DA PARE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.277.191

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 17.12.2013 13693-0385-010
12/06/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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le 01 JUIN 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes " ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 5680 MATAGNE LA GRANDE, Rue de la Station, 51A.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Vincent DANDOY, Notaire � la r�sidence de Mariembourg, le 30 mai 2012, il r�sulte que:

11 Monsieur DA PARE Micha�l Pierre Jean Gustave, n� � Chimay le dix-huit novembre mil neuf cent septante-six (registre national num�ro 76.11.18-125.38 mentionn� avec son accord), c�libataire ;

2/ Madame LEEMANS Caroline, n�e � Chimay le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, (registre national num�ro 81.07.08-142.107 mentionn� avec son accord) ;

domicili�s ensemble � 5680 Matagne-la-Grande, Rue de la Station, 51A.

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Ets Micha�l DA PARE" ayant son si�ge � 5680 Matagne-la-Grande, Rue de la Station, 5/A, au capital de DIX-NUIT MILLE SIX CENTS EUROS, repr�sent� par mille huit cent soixante parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�mes du capital.

Souscription : les mille huit cent soixante (1.860) parts sont souscrites en num�raire, au prix de dix euros

chacune, comme suit

- par Monsieur DA PARE Micha�l � concurrence de mille cinq cent quatre-vingt-une parts (1.581), soit

quinze mille huit cent dix euros ;

- par Madame LEEMANS Carline � concurrence de deux cent septante-neuf parts (279), soit deux mille sept

cent ncnante euros

Ensemble : mille huit cent soixante parts soit pour dix-huit mille six cents euros.

Lib�ration : chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces de six mille deux cents euros effectu� au compte num�ro 363-1050912-54 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING Belgique SA.

Ceci �tant, les fondateurs ont arr�t�s comme suit les statuts de la soci�t�

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e "Ets Micha�l DA PARE",

Dans tous documents �crits, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E" ou des initiales "SPRL"; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; le num�ro d'entreprise; !e terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a scn si�ge social; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social

N� d'entreprise : D�nomination Vie 9_1'4. iet

(en entier) : Ets Micha�l DA PARE

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Le si�ge social est �tabli � 5680 Matagne-la-Grande, Rue de la Station, 5/A,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation ou comme

interm�diaire, en Belgique ou � l'�tranger ;

/ L'entreprise g�n�rale du b�timent, priv� ou public, civil, commercial, industriel, agricole, communautaire, et

caetera... au sens le plus large du terme,

Cet objet comprend, sans que cette �nonciation soit limitative,

41.20101 - R�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles

41.20111 - R�alisation du gros oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc.)

41.20121 - R�alisation du gros oeuvre des b�timents

41.202 - Construction g�n�rale d'immeubles de bureaux

41.203 - Construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels

41.20301 - R�alisation du gros oeuvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux, de d�p�ts de

v�hicules, d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte, etc.

41.20302 - Montage de hangars, granges, silos, ..., � usages agricoles

43.110 - Travaux de d�molition

43.11001 - D�molition d'immeubles et autres constructions

43.12001 - Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc.

43.222 - Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

43.291 - Travaux d'isolation

43.331 - Pose de carrelages de sols et de murs

43.99201 - Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures

des b�timents

43.993 - Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts

43.99301 - Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts

43.994 - Travaux de ma�onnerie et de rejointoiement

43.99401 - Ma�onnerie

43.99902 - Travaux de ferraillage et pose de coffrage

43.99903 - Construction de chemin�es et de fours industriels

81.220 - Autres activit�s de nettoyage des b�timents; nettoyage industriel

81.30002 -Cr�ation, l'am�nagement et l'entretien de jardins, de parcs, de plaines de jeux, d'espaces verts

pour installations sportives ou non, y compris la pose de cl�tures, le pavage et dallage, l'abattage et l'�lagage.

- toutes op�rations financi�res et immobili�res et notamment ; l'achat, la vente, l'�change, la construction, la

reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis

ou non, l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis,

La soci�t� a �galement pour objet :

- 47.762 - Commerce de d�tail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en

magasin sp�cialis� (import-export),

- 96.09301 - Toilettage d'animaux domestiques

- le pouvoir de souscrire une assurance groupe.

Elle peut prendre ou participer � des initiatives sous forme de participation ou aide � caract�re technique,

financi�re ou d'organisation. Repr�senter ses membres au sein de soci�t�s commerciales ou � forme

commerciale et accepter toute forme de mandat. Pr�ter son assistance � des tiers en toutes mati�res sociale,

technique, financi�re, organique, administrative et �conomique.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet ou en faciliter son extension ou son d�veloppement.

Elle pourra acqu�rir tout immeuble qu'elle pourra mettre � la disposition, � titre gratuit ou on�reux, de l'un ou

l'autre de ses associ�s, dirigeants ou repr�sentants.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

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Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00EUR), repr�sent� par mille huit cent soixante (1.860) parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent soixanti�mes (111.860i�mes) du capital.

Article 1- Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Dans le respect du Code des Soci�t�s, elles pourront faire l'objet de certificats. Les frais d'�mission des

certificats sont � charge de l'associ� qui le demande.

Article 8 - Vote attach� aux parts

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote

existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir

et � fxer les conditions de conversion.

Article g - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans tes huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, !a g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des cessionnaires, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou dans tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, si la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s.

La demande d'agr�ment sera faite par !e ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts. Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

Article 10 Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir ta qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

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Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit,

L'assembl�e g�n�rale se r�serve toutefois la facult� d'allouer une r�mun�ration au g�rant.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�terminera

le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements,

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre � 18

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ�. Elles sont faites par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel (t�l�fax,

courrier �lectronique recommand�, e-mail, et caetera...) quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir,

Les associ�s auront l'obligation de renseigner � la soci�t� leurs signatures �lectroniques (e-mail) ou num�ro

de t�l�fax, ainsi que toute modification de dites signatures �lectroniques ou num�ro de fax.

Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut donner, par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel (t�l�fax, courrier �lectronique recommand�, e-mail, et caetera...) � un autre associ�, mandat pour le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�, L'obligation du dernier alin�a de l'article 15 ci-avant est d'application.

Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re. Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - Proc�s-verbaux - D�lib�rations - Droit de vote.

PR�SIDENCE PROC�S-VERBAUX ;

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

D�LIB�RATIONS DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale,

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix

Volet B - Suite

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de plusieurs parts' sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 21 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un professionnel comptable inscrit aupr�s d'un institut agr��. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq)

pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

IV. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1�- Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se

terminera le trente juin deux mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en d�cembre deux mil treize.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaire :

- Monsieur DA PARE Micha�l ;

- Madame LEEMANS Caroline ;

Fondateurs pr�nomm�s qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Ils ont pouvoir d'agir s�par�ment,

Leur mandat sera soit gratuit.

4�- Commissaire : Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der

actuellement � la nomination d'un commissaire,

5�- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

1er janvier 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, ce qui est express�ment accept� par les associ�s. Il en est de

m�me pour tous les frais engag�s avant l'acte constitutif dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�.

Ces dispositions finales et/ou transitoires ne deviendront effectives qu'au moment o� la soci�t� aura acquis

la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Vincent DANDOY, Notaire,

D�pos�e en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte constitutif.

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1�bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

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R�serv�

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETS MICHAEL DA PARE

Adresse
RUE DE LA STATION 5A 5680 MATAGNE-LA-GRANDE

Code postal : 5680
Localité : Matagne-La-Grande
Commune : DOISCHE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ETS MICHAEL DA PARE

Coordonnées
ETS MICHAEL DA PARE