ETS PIRET ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETS PIRET ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.944.851

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 07.03.2014, DPT 21.03.2014 14072-0404-011
17/03/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0475.944.851

Dénomination

(en entier) : Ets PIRET et Fils

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5070 Fosses-la-Ville, rue Chapelle de la Paix, 15

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Véronique Massinon à Fosses-la-Ville le 3 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:

a comparu , L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Ets PIRET et Fils ", ayant son siège social à 5070 Fosses-la-Ville, rue Chapelle de la Paix, 15

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire soussigné 1e12 octobre 2001 sous la dénomination « TOITURES J.V. », publié aux annexes du Moniteur Belge le 7 novembre suivant sous le numéro 20011107-492 dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois avec adoption de la nouvelle dénomination par acte du notaire soussigné le 27 mai 2009 publié aux annexes du Moniteur Belge le 9 juin suivant sous le numéro 09079733.

Immatriculée au registre de commerce de Namur, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0475.944.851 qui a décidé ce qui suit:

(.Première résolution- Augmentation de capital

Conformément à l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « PIRET Rudi», tenue en date du 27 décembre 2013, clôturée à 10 heures, au siège social ; l'associé unique a décidé de distribuer un dividende exceptionnel d'un montant de soixante-trois mille euros (64.000¬ ) en vue d'en affecter le produit net soit cinquante-six mille sept cents euros (56.700,00¬ ) au capital de la société en application de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus. Le procès-verbal de la susdite assemblée est. annexé au présent acte.

L'associé unique décide d'augmenter le capital, de cinquante-six mille sept cents euros (56.700¬ ) pour le porter de dix-huit mil six cent euros (18.600,00¬ ) à septante-cinq mille trois cents euros (75.300,00¬ ) sans création de nouvelles parts,

En exécution de l'engagement pris lors de l'assemblée du 27 décembre 2013, l'associé unique a déclaré que , préalablement à ce jour, il a versé la somme de cinquante-six mille sept cents euros(56.700,00¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BNP Paribas Fortis sous le numéro BE73 0017 2125 1660 , pour réaliser l'augmentation de capital au moyen du dividende net.

L'associé unique a reconnu que cette somme est donc à la disposition de la société.

Nous notaire attestons , au vu de l'attestation de la banque, que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Deuxième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique a constaté et requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée (conformément à l'attestation bancaire précitée) et que le capital est ainsi effectivement porté à septante-cinq mille trois cents euros (75.300,00¬ ) . Il reste représenté par cent parts (100) sans mention de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 5 MARS 2014

le

Pr. Le greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Troisième résolution

Suite aux décisions intervenues, il décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

* article 6 : CAPITAL SOCIAL : cet article est remplacé par le texte suivant

«Le capital social est fixé à la somme de SEPTANTE-CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (75.3000.

Il est divisé en CENT parts sociales sans mention de valeur nominale.

Conformément à l'article quatre cent quarante du code des sociétés, les fondateurs ont fait un plan financier

qu'ils ont remis au notaire pour le conserver.»

Quatrième résolution : création d'un article 6bis- Historique du capital

Lors de la constitution de la société le 12 octobre 2001 publié aux annexes du Moniteur Belge le 7 novembre suivant sous le dépôt 20011107-492, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,000,

Par assemblée générale extraordinaire de ce jour, 3 mars 2014, le capital social a été augmenté à concurrence de cinquante-six mille sept cents euros (56.700¬ ), par apport en numéraire, sans émission de parts nouvelles, pour le porte à quatre-septante-cinq mille trois cents euros (75.300¬ ).

VOTE ; L'ENSEMBLE DES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES A L UNANIMITE

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME REPOSE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Véronique MASSINON, Notaire Associé à Fosses-la-Ville

déposé en même temps:- une expédition de l'acte, les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

04/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 30.09.2012, DPT 28.03.2013 13075-0338-010
03/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 02.03.2012, DPT 29.03.2012 12075-0285-011
06/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 04.03.2011, DPT 31.03.2011 11076-0480-012
08/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 05.03.2010, DPT 31.03.2010 10085-0545-012
09/06/2009 : NA078818
01/04/2009 : NA078818
06/05/2008 : NA078818
03/04/2007 : NA078818
31/03/2006 : NA078818
07/04/2005 : NA078818
10/05/2004 : NA078818
26/06/2003 : NA078818
12/12/2002 : NA078818
07/11/2001 : NAA010228

Coordonnées
ETS PIRET ET FILS

Adresse
RUE CHAPELLE DE LA PAIX 15 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne