ETUDES-CONSTRUCTIONS-COMMERCIALISATION & GESTION, EN ABREGE : ECC & G

Société en commandite simple


Dénomination : ETUDES-CONSTRUCTIONS-COMMERCIALISATION & GESTION, EN ABREGE : ECC & G
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.732.681

Publication

06/07/2015
ÿþ ., f i,( vite? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI) WORD 11.1

Réservé UMM

au

Moniteur

belge





Déposé au Greffe du Tfl4ttttgt de Commerce de Liège - divlIiAtl N801Nr

Ie 2 5 JUIN 2015

Pour laiGf tflgl'

N° d'entreprise : 6'3 .Z T 3 Z C et

Dénomination

(en entier): Etudes-constructions-commercialisation & gestion (en abrégé): ECC&G

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : chaussée de Dinant, 1282 à 5400 WEPION

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille quinze, le 22 juin, se sont réunis :

1-Madame MARCHAL Nicole, domiciliée à 5150 FLOREFFE, rue Ferme du Manoir, 1, associé commandité

2-Monsieur MERCIER Jacques, domicilié à 5150 FLOREFFE, rue Ferme du Manoir, 1, associé commanditaire..

Lesquels comparants déclarent constituer une société en commandite simple et arrêter les statuts come

suit:

STATUTS

Article un: FORME  DÉNOMINATION SOCIALE

La société est une société commerciale, qui adopte la forme d'une société à commandite simple (en abrégé, « SCS »), Elle est dénommée : « Etudes-constructions-commercialisation-&gestion » en abrégé, « ECC&G ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de: commandes, et autres documents émanant de la société, être précédé ou suivie immédiatement de la mention; « Société en commandite simple » ou des initiales « SCS ».

Article deux : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi chaussée de Dinant, 1282 à 5100 WEPION. II pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, sur simple décision de la gérance.

Article trois : OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités généralement quelconques se

rapportant, directement ou indirectement à tous travaux publics ou privés d'entreprise générale et, notamment,

la construction, l'aménagement, l'entretien et la réparation des routes, les travaux d'égouts et de canalisation.

La société peut également s'intéresser à la fabrication, la transformation et la vente de tous produits et

matériaux de construction en rapport avec les activités précitées.

La société peut, en outre, réaliser ;

-Tous travaux publics ou privés d'entreprise générale de construction ;

-Tous travaux de gros-oeuvre de bâtiment, notamment la réparation, la rénovation ou la démolition de

bâtiment ;

-Trous travaux de terrassement, de coffrage, de ferraillage ;

-Tous travaux de maçonnerie.

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société a également pour objet la consultance, l'assistance technique, commerciale et/ou administrative, la gestion d'intérêts, la représentation économique et financière, pour le compte de toute personne physique ou morale, sous toute forme juridique et, notamment, par mise à disposition et/ou recrutement de personnel, spécialisé ou non, mise en relation de clients, fournisseurs et maître d'ouvrages potentiels.

Elle peut exercer son activité pour compte propre ou pour compte de tiers, en qualité de sous-traitant. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

Elle peut accomplir toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière, immobilière, civile ou généralement quelconque, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra, sans que la présente liste ne soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner, échanger tous biens meubles ou immeubles, matériaux ou installations, acquérir, créer, concéder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apports, de fusion, de scission, de participation, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises, affaires, ou associations ayant un objet identique, analogue, similaire ou simplement connexe ou qui soient de nature à favoriser la réalisation de son objet social, le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article quatre : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq : CAPITAL SOCIAL -- APPORTS  PARTS SOCIALES

Le capital social est fixé 1.400,00 E (mille quatre cents euros). II est constitué de 140 (cent quarante) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quarantième du capital social.

Les parts sont réparties comme suit :

-Parts détenues par les associés commandités :

070 (septante) parts sociales apportés par le commandité, MARCHAI- Nicole ;

-Parts détenues par les associés commanditaires

070 (septante) parts sociales apportés par le commanditaire, MERCIER Jacques ;

Les parts ne peuvent, en aucun cas, être représentées par des titres négociables. Elles sont nominatives et

indivisibles à l'égard de la société.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, l'exercice des droits y

afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à

l'égard de la société.

Article six : ASSOCIES COMMANDITES ET ASSOCIES COMMANDITAIRES

Chaque associé est tenu d'adhérer aux présents statuts.

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article sept : CESSION DE PARTS

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'entre associés et ce, moyennant l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article huit : DECES D'UN ASSOCIE - LIQUIDATION JUDICIAIRE OU INTERDICTION D'EXERCER D'UN ASSOCIE

Le décès d'un associé n'est pas cause de liquidation de la société.

Les héritiers ne peuvent, en aucun cas, faire apposer des scellés ou faire établir un inventaire indiciaire, ni

empêcher la marche normale des affaires de la société,

Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent s'en référer aux données de l'inventaire et des comptes annuels et

aux décisions du ou des gérant(s) et aux décisions de l'assemblée générale des associés.

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En cas de décès, d'interdiction légale, ou empêchement du gérant, l'assemblée générale nommera, à la demande d'un ou plusieurs associés, un associé commandité ou toute autre personne comme administrateur, aux fins de poser les actes urgents ou de simple gestion durant une période à déterminer par l'assemblée générale, sans que ce délai ne puisse excéder un mois.

Article neuf : ADMINISTRATION DE LA SOCIETE -- GERANCE - REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, laquelle peut, sans motiver sa décision, les révoquer à

tout moment.

Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social

de la société.

Le gérant, et lorsqu'ifs sont plusieurs, chacun d'entre eux individuellement, disposent de tous les pouvoirs

pour gérer et représenter la société.

La gérance pourra déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en

ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un ou

plusieurs fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, la gérance fixera les attributions

respectives,

En outre, la gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

La gérance peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Elle fixera si besoin en était les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, des

personnes à qui il confère des délégations.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et

en justice, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérant agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Article dix : ASSEMBLEE GENERALE

Chaque année se réunira une assemblée générale ordinaire, chaque dernier mardi de mai à 18h00. Si ce jour est un férié légal, l'assemblée a lieu te jour ouvrable suivant, Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées sont convoquées par la gérance, au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la date de l'assemblée.

Cette convocation se fait par lettre recommandée à la Poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Tout associé peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à l'assemblée.

Une assemblée doit être convoquée dans les 15 (quinze) jours calendrier de la demande sur la demande de chaque associé commandité ou sur la demande des associés commanditaires représentant ensemble un cinquième du capital social.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées dans un procès-verbal qui est signé par le(s) gérant(s) et les associés présents ou représentés.

Chaque associé dispose d'une voix par part.

Article onze : EXERCICE SOCIAL - TENUE DES COMPTES ET INFORMATION DES ASSOCIES

La société doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur,

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse l'inventaire ainsi que te bilan, le compte de

résultat et ses annexes, Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion de l'organe de gestion et statue sur l'adoption

des comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce sur la décharge des membres de

l'organe de gestion.

Article douze : DISTRIBUTION -- PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales en la matière.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcents (5 %) pour former la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque fa réserve légale atteint un/dixième du capital social. il doit

être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, chaque année, décide de son affectation.

Article treize : CONTRIBUTION DES ASSOCIES AUX PERTES ET AU PASSIF

Chaque associé commanditaire est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.

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belge

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Vlblet B - Suite

Article quatorze : DISSOLUTION

La société ne prend pas fin par la mort d'un associé, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé, par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société.

Sauf en cas de dissolution judiciaire, la société ne pourra être dissoute que par une décision prise par l'assemblée générale.

Article quinze : LIQUIDATION

En cas de dissolution, la société est placée en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution de la société.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au paiement des dettes.

À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

Article seize : FRAIS ET FORMALITES DE PUBLICITE

La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis légaux. La gérance ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commence ce jour et finira le 31 décembre 2016.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2017.

2. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le . 01 juin 2015 par madame Nicole MARCHAL, prénommé, au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux présents statuts

3. Nomination d'un gérant

Les associés désignent en tant gérante madame MARCHAL Nicole, pour une durée illimitée. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

4, Publication

Les associés donnent tous pouvoirs à madame MARCHAL Nicole afin de procéder aux formalités de publication de l'acte constitutif de la société.

Pour extrait conforme,

Nicole MARCHAL

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ETUDES-CONSTRUCTIONS-COMMERCIALISATION & G…

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 1282 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne