EUROJURIS INTERNATIONAL FOUNDATION

Dénomination : EUROJURIS INTERNATIONAL FOUNDATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 567.988.448

Publication

02/12/2014

�� Moo 2,2

: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

m i II!

D�POS� Pi GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE

DE LEGE

Is 2 NOV, 10t DIVISION NAMUR

pour le Greffier,

Gr�ffe

N� d'entreprise : ~' - 7)Ff y f

D�nomination

(en entier) : EUROJURIS INTERNATIONAL FOUNDATION

(en abr�g�)

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : 5100 Jambes, Boulevard de la Meuse, 81

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le dix-huit novembre deux mille quatorze, devant Ma�tre Peter Van Melkebeke,

Notaire Associ�, en l'�tude,

que l'association sans but lucratif � EUROJURIS INTERNATIONAL � en abr�g� � EJI �, ayant son si�ge

social 5100 Jambes, Boulevard de la Meuse, 81,

a constitu� la fondation priv�e dont les statuts sont les suivantes:

TITRE 1: APPELLATION SIEGE DUREE

Article 1: D�nomination

La fondation priv�e porte le nom de " EUROJURIS INTERNATIONAL FOUNDATION ".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces qui �manent d'une fondation priv�e,

mentionnent le nom de la fondation, pr�c�d� ou suivi imm�diatement des mots �fondation priv�e� et l'adresse'

du si�ge de la fondation priv�e.

Article 2: Si�ge social

Le si�ge est �tabli � 81, Boulevard de la Meuse, 5100 NAMUR (Belgique).

Le si�ge de la fondation priv�e peut, par d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� � n'importe quel:

endroit en Belgique, en tenant compte de la l�gislation sur l'emploi des langues.

Chaque changement de si�ge de la fondation priv�e est publi� au Moniteur Belge � la diligence des:

administrateurs.

Article 3: Pur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 2: OBJET ACTIVITES

Article 4: Objet -- Activit�s

La fondation priv�e est constitu�e pour la r�alisation de l'objet d�sint�ress� suivant:

servir les int�r�ts d'EUROJURIS INTERNATIONAL ASBL ayant son si�ge � 5100 Namur (Belgique) 81,

Boulevard de la Meuse, ou ses successeurs, et tous les membres s'occupant de la gestion, de la continuit�, des'

licences, du contr�le, de la surveillance et la supervision des noms et marques d�pos�es d"' EUROJURIS" et

tous les autres droits intellectuels et industriels y relatifs et entretenir les valeurs et principes qui s'y rattachent.

La fondation priv�e doit �galement contribuer financi�rement � toutes les autres associations ou group avec

qui elle a des liens attach�s.

La fondation priv�e peut �galement exercer toutes les activit�s qui, d'une mani�re directe ou indirecte, ont:

rapport avec le but. En particulier, elle peut apporter sa collaboration et prendre part � toute activit� qui:

correspond � son objectif.

La fondation ne peut procurer aucun gain mat�riel au fondateur, administrateurs ou toute autre personne,

sauf, dans ce dernier cas, si ceci cadre dans la r�alisation du but d�sint�ress�.

TITRE 3: FONDATEURS ADMINISTRATION

Article 5: Indication du fondateur

Le fondateur de la fondation priv�e est l'assocation sans but lucratif EUROJURtS INTERNATIONAL ayanti

son si�ge � 81, Boulevard de la Meuse, 5100 NAMUR (Belgique).

Article 6: Composition du conseil d'administration

La fondation priv�e est dirig�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins et de:

sept membres au plus, personnes physiques dont la majorit� est avocat.

Le conseil d'administration de la fondation priv�e sera le m�me que le conseil d'administration de;

l'association sans but lucratif EUROJURIS INTERNATIONAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Tous les membres du conseil doivent travailler essentiellement dans et pour un des membres de l'association sans but lucratif EUROJURIS INTERNATIONAL, soit pour des membres ou des participants d'une association membre de l' association sans but lucratif EUROJURiS INTERNATIONAL. Si le nombre des membres du conseil est inf�rieur � cinq, le conseil aura toujours l'autorisation d'agir. Le conseil veillera au plus vite a � sa composition conform�ment les statuts. En tous les cas s'il n'y a que 3 associations membres de l'association sans but lucratif EUROJURIS INTERNATIONAL, le conseil ne se composera que de deux personnes; le nombre des membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre d'associations membres de l'association sans but lucratif EUROJURIS INTERNATIONAL.

Le Conseil d'Administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres.

Article 7: Nomination, cessation des fonctions et r�vocation des membres du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par le fondateur de la fondation priv�e pour un ternie qui ne peut pas exc�der 3 ans. Les administrateurs sont r��ligibles pour le m�me terme.

Les administrateurs de la fondation priv�e seront nomm�s par le fondateur et seront les m�mes administrateurs qui seront nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale de l'association sans but lucratif EUROJURIS INTERNATIONAL.

Le conseil d'administration suspendra un administrateur si celui-ci est suspendu comme administrateur de l' association sans but lucratif EUROJURIS INTERNATIONAL.

Le mandat d'administrateur se termine:

-� l'�ch�ance du terme du mandat d'administrateur;

-dans le cas o� sa qualit� de membre dans l'association sans but lucratif EUROJURLS INTERNATIONAL se termine par une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale. Dans ce cas ci le conseil d'administration d�cidera de terminer le mandat d'administrateur ;

-par le d�c�s de l'administrateur en question ;

-au cas o� l'administrateur met fin � son mandat, ce qui est possible � chaque moment en tenant compte d'une p�riode de pr�avis de trois mois.

Article 8: Responsabilit�

La fondation priv�e est responsable des fautes qui peuvent �tre imput�es � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels elle op�re.

Les administrateurs et les personnes charg�es de la gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation priv�e. ils sont seulement responsables de l'accomplissement des t�ches qui leur sont confi�es et des fautes commises dans leur gestion.

Article 9: R�union du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois qu'un membre du conseil le juge n�cessaire.

Les r�unions du conseil d'administration seront convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sont effectu�es par �crit. Les convocations sont envoy�es aux administrateurs au moins sept jours avant la r�union.

Lorsque tous les membres du conseil sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s, aucune preuve n'est � fournir d'une convocation pr�alable.

Les r�unions sont tenues au si�ge de la fondation priv�e ou � l'endroit indiqu� sur les convocations, en Belgique ou � l'�tranger.

Elles sont pr�sid�es par fe pr�sident du conseil ou, si ce dernier est emp�ch� ou si un pr�sident n'a pas �t� nomm�, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 10: Processus d�cisionnel Repr�sentation des membres absents

a)Sans pr�judice des dispositions �nonc�es dans le paragraphe suivant, les r�solutions juridiques valides peuvent �tre adopt�es � la suite de toute r�union o� la majorit� des membres du conseil est pr�sente, � condition qu'une ratification �crite de ces r�solutions par les membres du conseil, non pr�sents � la r�union, est pos�e dans les 28 jours apr�s notification de cette r�solution d�cid�e lors de la derni�re r�union du conseil.

b)Chaque administrateur peut, par lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou un autre moyen �crit, donner � un autre membre du conseil d'administration procuration pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et pour voter � sa place.

Un administrateur peut � lui seul repr�senter plusieurs coll�gues et, � c�t� de sa voix, �mettre autant de voix que le nombre de procurations dont il dispose. Toutefois, il doit y avoir au moins deux administrateurs pr�sents en personne.

c)Le conseil peut �galement adopter des r�solutions en dehors d'une r�union, � condition que tous les membres du conseil aient eu l'occasion de voter. La r�solution peut �tre adopt�e � la majorit� simple des voix par tous les administrateurs. La r�solution devra �tre consign�e par �crit par le secr�taire et �tre notifi�e aux administrateurs tout en ajoutant ou en indiquant ies r�ponses re�ues des administrateurs.

d)Sauf si les statuts le stipulent autrement, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque membre du conseil dispose d'une seule voix. En cas de partage, c'est la voix du pr�sident de la r�union qui emporte la d�cision.

e)Dans des cas exceptionnels, lorsque la n�cessit� urgente et l'int�r�t de la fondation priv�e l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par accord �crit unanime des administrateurs. Elles sont dat�es du jour o� le dernier administrateur signe le document en question.

Article 11: Conflits d'int�r�ts

Si un administrateur, d'une mani�re directe ou indirecte, a un int�r�t personnel contraire � une d�cision ou un acte qui rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration, il doit le faire savoir aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne la d�cision. Sa d�claration, de m�me que les bases de justification concernant l'int�r�t contraire �voqu� doivent �tre reprises dans le proc�s-verbal du conseil

1 s " " MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge d'administration qui doit prendre la d�cision. L'administrateur int�ress� doit, le cas �ch�ant, informer aussi le

commissaire de l'int�r�t contraire.

Article 12: Gestion interne

a) en g�n�ral :

Le conseil d'administration est habilit� � effectuer dans les limites de cet article de ces statuts, le but de la fondation et les statuts, toutes les d�marches qui sont n�cessaires ou utiles pour la r�alisation des objectifs de la fondation priv�e.

b) Restriction des t�ches du conseil d'administration

Le Conseil d'administration est seulement autoris� � conclure des contrats pour acqu�rir, ali�ner ou hypoth�quer des biens immobiliers, ou des contrats par lesquels l'association se porte elle-m�me garant ou d�biteur solidaire pour la dette d'un tiers, apr�s avoir obtenu l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale de l' association � but non lucratif EUROJURIS INTERNATIONAL. L'absence de l'autorisation susmentionn�e peut uniquement �tre invoqu�e par l'association,

Le conseil d'administration n'est pas autoris� � accorder une licence pour les marques d�pos�es d' EUROJURIS INTERNATIONAL � des tiers, sauf si une majorit� qualifi�e de l'Assembl�e G�n�rale de l' association sans but lucratif EUROJURIS INTERNATIONAL l' a approuv� auparavant

c) d�l�gation de comp�tence

Le Conseil d'administration peut �galement, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux

et sp�cifiques � une ou plusieurs personne (s) de leur choix.

Les actes des mandataires lient la fondation priv�e dans les limites de leur procuration, sans pr�judice de la

responsabilit� de b�n�ficier d'une procuration excessif.

Article 13: Repr�sentation externe

Le conseil d'administration repr�sente, comme coll�ge, la fondation priv�e dans toutes les d�marches en

justice et en dehors.

Sans pr�judice du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que conseil, la

fondation priv�e est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard de tiers, y compris les fonctionnaires, par

deux membres du conseil agissant conjointement, Dans ce cas, ces membres peuvent se faire repr�senter par

un titulaire d'une autorisation �crite.

Article 14: Proc�s-verbal

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal, sign� par la majorit� des

membres pr�sents, Ces proc�s-verbaux sont transcrits par le secr�taire ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les mandats, tout comme les autres informations, y sont annex�s.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, qui doivent �tre produites en droit ou ailleurs, sont sign�es

par un administrateur.

TITRE 4. CONTR�LE DE LA FONDATION PRIVEE

Article 15: Commissaire - Mode de d�signation

Si la fondation priv�e y est l�galement tenue, le contr�le portant sur la situation financi�re de la fondation

priv�e, sur les comptes annuels et sur la r�gularit� des activit�s au regard de la loi et des statuts et qui doit �tre

repris dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires. Ils sont d�sign�s par le conseil

d'administration parmi les membres, personnes physiques ou personnes juridiques, de l'institut des R�viseurs

d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

Sous peine de d�dommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, �tre r�voqu�s par le conseil

d'administration que pour des motifs l�gaux.

Article 16: R�mun�ration

La r�tribution des commissaires �ventuels consiste en un montant fixe qui est d�termin� au d�but de leur

mission par le conseil d'administration. Elle ne peut �tre modifi�e qu'avec l'assentiment des parties.

TITRE 5, EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

Article 17: Exercice social comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e et au plus tard dans les six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration �tablit les comptes annuels pour l'exercice social �coul�, conform�ment aux dispositions

l�gales, de m�me que le budget de l'exercice social suivant.

Le budget annuel et les comptes annuels de la fondation priv�e doivent �tre approuv�s par l'Assembl�e

G�n�rale de l'association

sans but lucratif EUROJURIS INTERNATIONAL � la majorit� qualifi�e.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

TITRE 6. MODIFICATION DES STATUTS

Article 18: Modification des statuts

Les statuts peuvent �tre modifi�s par une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale de l'association sans but

lucratif d'EUROJURIS INTERNATIONAL, adopt�e par une majorit� des deux-tiers des voix exprim�es par les

membres pr�sents ou repr�sent�s.

La modification des donn�es mentionn�es sous l'article 28, 3� et 5� jusqu'� 8� inclus de la Loi sur les

Associations et les Fondations doit �tre �tablie par acte authentique.

TITRE 7. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 19: En g�n�ral

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel la fondation priv�e a son si�ge peut, � la

i demande des personnes indiqu�es dans la Loi sur les Associations et les Fondations, prononcer la dissolution

de la fondation priv�e dans les cas d�termin�s par la Loi sur les Associations et les Fondations. Le tribunal qui

prononce la dissolution peut d�cider soit la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de

liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs.

Article 20: R�partition

L'actif de la fondation priv�e doit �tre utilis� dans le but non-lucratif suivant : l'association sans but lucratif

EUROJURIS INTERNATIONAL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Le premier exercice social commence le dix-huit novembre deux mille quatorze et prend fin le 31 d�cembre

deux mille quinze.

Nomination des administrateurs

Ont �t� nomm�s en tant qu'administrateurs pour une dur�e de 3 ans :

- Monsieur Niels Kristian ERIKSEN, n� � Odense, Danmark, le 19 ao�t 1973, demeurant � 5250 Odense,

Danmark, Rikkeshave, 4.

- Monsieur Pietro Gianbattista Marco BEMBO, n� � Milan, Italie, le 7 mai 1963, demeurant � 20129 Milan,

Italie, Via Archimede, 74;

- Monsieur Michael Erich PROKSCH, n� � Vienne, Autriche le 15 juillet 1980, demeurant � 1010 Vienne, Autriche, Wollzeile, 22/18;

- Monsieur Bertrand Michel Andr� WAMBEKE n� � Lille, France, le 13 d�cembre 1963, demeurant � 59240 Mouvaux, France, 5 Rue R�gis Corselle;

- Monsieur Markus Romano PILA n� � Remscheid, Allemagne, le 05 mai 1969, demeurant � 80805

Munchen, Allemagne Kun�gundenstrasse 33;

Ils acceptent leur mandat.

Leur mandat est non r�mun�r�.

Procuation sp�ciale

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame Sabien Lemiegre et/ou Madame Diane Tries, chacune agissant

seul ainsi qu'� leurs ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les

formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, une procuration).

Tim Carnewal

Notaire Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
EUROJURIS INTERNATIONAL FOUNDATION

Adresse
BOULEVARD DE LA MEUSE 81 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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