EUROPAE ARCHAEOLOGIAE CONSILIUM, EN ABREGE : EAC

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. EUROPAE ARCHAEOLOGIAE CONSILIUM, EN ABREGE : EAC
Dénomination : EUROPAE ARCHAEOLOGIAE CONSILIUM, EN ABREGE : EAC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 472.502.440

Publication

10/02/2014
ÿþMaft 22



Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSE AU GREFFk uU TRIBUNAL DE COMMERCE.DE NAMUR

i

III 111fl Il lIU lI i la 3 0 1AN, 2011t

*14038998* Pria Greffier,

Greffe



N° d'entreprise : 472.502.440

Dénomination

(en entier) : Europae Archaeologiae Consilium

(en abrégé) : EAC

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège ; rue des Brigades d'Irlande 1  54,0r5 -fl

Objet de l'acte : Procès verbal de l'assemblées générale du 21 mars 2013

Adrian Olivier (Royaume - uni, Angleterre) est nommé Membre honoraire par le Conseil d'Administration

Claus Wolf - Libanonstrasse 36 - Stuttgart - Allemagne

Dermot Sloane - Clarendon Court - Charlbury - West Oxfordshire - OX7 3PT - Royaume-Uni

Agnès STEFANSDOTTIR - Heidardalur 12, 190 Vogar, Islande - 01.08.1970

Sean KIRWAN -7 Fonthill Abbey, Rathfarnham, Dublin 14, Irlande -16.11.1965

Jan MARIK - Chotesovska 5, Pragues 9- Prosek - Tchéquie - 29.12.1975

Andrej GASPARI - Donova 9, 1245 Medvode, Slovénie - 01.01.1973

Katalin WOLLAK Naphegy utca 27. 1016 Budapest, Hongrie (Vice-Président)

Bernard RANDOEN quai Saint-Laurent 52, 45000 Orléans, France (Président)

Léonard DE WIT Bruggensingel-noord 3  3823 BA, Amersfoort, Pays-Bas

Marie-Jeanne GHENNE rue des Minimes 54  1000 Bruxelles, Belgique (Secrétaire)

Matej RUTTKAY, Petzwalova 551/40, Nitra-Klokocina, Slovaquie

Hans MESTDAGH, Ginstdreef 27, 9820 Merelbeek, Belgique

Birgitta JOHANSEN, Riksantikvarieémbetet bte 5405, 114 84 Stockholm, Suède

cht. Cy_e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ui-'i..J;)1W 1À.1- i reet,l+á1.,..

DE COMMERCE. Of; NAMUR

le  1 kU 2013

Prie Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 472.502.440

Dénomination

(en entier) : Europae Archaeologiae Consilium

(en abrégé) : EAC

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue des Brigades d'Irlande 1 - 5100 Namur

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale du 15 mars 2012

T

Nominations comme administrateurs

Agnès Stefansdottir - Heidardalur 12, 190 Vogar, Islande - 01.08.1970

Sean Kirwan -7 Fonthili Abbey, Rathfamham, Dublin 14, Irlande -16.11.1965

Jan Malik - Chotesovska 5, Pragues 9- Prosek - Tchéquie - 29.12.1975

Andrej Gaspari - Donova 9, 1215 Medvode, Slovénie - 01.01,1973

Démissions

Eamon CODY-Harcourt Lane, Dublin 2, Irlande-Harcourt Lane, Dublin 2, Irlande

Kirstin Huid SIGURDARDOTTIR-Hávallagata 33, 101, Reykjavik Islande

Martin KUNA Nad Vinicemi 1697, 25263 Roztoky, Pragues Tchéquie

Changement de statut

Titre VI : Conseil d'administration

Article 20

1, Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles pour un second

mandat de trois ans, après lesquels ils ne sont rééligibles qu'au terme d'un délai de trois ans.

2. Lorsqu'un administrateur devient inéligible en vertu de l'alinea ler, un mandat d'un, deux ou trois ans

peut lui être conféré, si cet administrateur est choisi en qualité de président ou de trésorier, avant la fin de son

mandat.

3.La période maximale que tout membre du Conseil d'administration peut occuper comme président ou

trésorier, sans intervalle de trois ans, est de six ans.

Composition du conseil d'administration

Compostion du Conseil d'administration

Katalin WOLLAK Naphegy utca 27.1016 Budapest, Hongrie (Président)  20.01.1952

Bernard RANDO1N quai Saint-Laurent 52, 45000 Orléans, France (Vice-Président)  05.11.1952 Dirk KRAUSSE Obertalweg 49 73732Esslingen am Neckar, Allemagne (Trésorier)  25.01.1962

Léonard DE WIT Bruggensingel-noord 3  3623 BA, Amersfoort, Pays-Bas .17.03.1960 Marie-Jeanne GHENNE rue des Minimes 54-1000 Bruxelles, Belgique (Secrétaire) Matej RUTTKAY, Petzwalova 551/40, Nitra-Klokoeina, Slovaquie  06.07,1961

Hans MESTDAGH, Ginstdreef 27, 9820 Merelbeek, Belgique

Birgitta JOHANSEN, Riksantikvarieëmbetet bte 5405, 114 84 Stockholm, Suède . 03.07.1960

Agnès STEFANSDOTTIR- Heidardalur 12.190 Vogar,.lsiande- 01.08.1970

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

>º%eti, c

servé

au

ncniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Sean KIRWAN -7 Fonthill Abbey, Rathfamham, Dublin 14, Irlande-16.11,1965 Jan MARIK - Chotesovska 5, Pragues 9- Prosek - Tchéquie - 29.12.1975 Andrej GASPARI - Donova 9,1215 Medvode, Slovénie - 01.01.1973

~ et CK4N.

ciau:Lizirr&cieudi_

r

n i,E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

30/01/2012
ÿþ J/O Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

»iaozsz~e*

BRUXELLES

r1 9 JAN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 472.502.440

Dénomination

(en entier) : Europae Archaeologiae Consilium

(en abrégé) : EAC

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Boulevard Albert II 19, bte 5, 1210 Bruxelles

Oliet de l'acte : Procès verbaux des assemblées générales des 4 mars 2004, du 17 mars 2005, du 9 mars 2006, du 22 mars 2007, du 6 mars 2008, du 13 mars 2009, du 25 mars 2010, du 17 mars 2011

Procès-verbal de l'assemblée générale du 4 mars 2004

Nomination comme administrateurs

Callebaut Dirk, domicilié en Belgique , Pastorijdreef, 9260 Wichelen, de nationalité belge, archéologue, n° de registre 47.11.27-081.76

Composition du Conseil d'administration

Olivier Adrian, domicilié au Royaume-uni , Saville Row 23 , Londres W1 AB, de nationalité britannique, archéologue, Président

Lüth Friederich, domicilié en Allemagne , 19053 Schwerin, Obotritenring 149, de nationalité allemande, archéologue, Trésorier

Wollak Katalin, domiciliée en Hongrie, 1016 Budapest, Naphegy utca 27, de nationalité hongroise, Archéologue, Vice-Présidente

Dunning Cynthia, domiciliée en Suisse, rue du Stand 21, 2502 Bienne, de nationalité britannique, archéologue, secrétaire

Texier Jean-François, domicilié en France, de nationalité française

van Dokum Saskia, domiciliée aux Pays-Bas, de nationalité néerlandaise

Callebaut Dirk, domicilié en Belgique , Pastorijdreef, 9260 Wichelen, de nationalité belge, archéologue, n° de registre 47.11.27-081.76

Procès verbal de l'assemblée générale du 17 mars 2005

Déminission

Jean-François Texier, domicilié en , de nationalité française

Nomination

Vergain Philippe, domicilié en France , avenue Fédéric Estèbe, 31200 Toulouse, de nationalité française, Archéologue

Composition du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

NAD 2.2

Olivier Adrian, domicilié au Royaume-Uni , Saville Row 23 , Londres W1 AB, de nationalité britannique, archéologue, Président

Lüth Friederich, domicilié en Allemagne , 19053 Schwerin, Obotritenring 149, de nationalité allamande, archéologue, Trésorier

Wollak Katalin, domiciliée en Hongrie, 1016 Budapest, Naphegy utca 27, de nationalité hongroise, Archéologue, Vice-Présidente

Dunning Cynthia, domiciliée en Suisse, rue du Stand 21, 2502 Bienne, de nationalité britannique, archéologue, secrétaire

van Dokum Saskia, domiciliée aux Pays-Bas, de nationalité néerlandaise

Callebaut Dirk, domicilié en Belgique , Pastorijdreef, 9260 Wichelen, de nationalité belge, archéologue, Vergain Philippe, domicilié en France , avenue Fédéric Estébe, 31200 Toulouse, de nationalité française, Archéologue

Procès verbal de l'assemblées générale du 9 mars 2006

Cessation

Olivier Adrian, domicilié au Royaume-uni , Saville Row 23 , Londres W1 AB, de nationalité britannique, archéologue, Président

van Dockum Saskia, domiciliée aux <pays-Bas, de nationalité néerlandaise

Nominations

Sigurdardottir Kirstin, domiciliée en Islande, Havalladata33, 101 Reykjavik, de nationalité islandaise, archéologue

Cody Eamon, domicilié en , Harcourt lane, Dublin 2, de nationalité irlandaise, Archéologue Kuna Martin, domicilié en Tchéquie, Nad Vinicemi 1697, 25263 Roztoky, de nationalité Tchèque Composition du Conseil d'administration

Lüth Friederich, domicilié en Allemagne , 19053 Schwerin, Obotritenring 149, de nationalité allemande, archéologue, Trésorier

Wollak Katalin, domiciliée en Hongrie, 1016 Budapest, Naphegy utca 27, de nationalité hongroise, Archéologue, Vice-Présidente

Dunning Cynthia, domiciliée en Suisse, rue du Stand 21, 2502 Bienne, de nationalité britannique, archéologue, secrétaire

Callebaut Dirk, domicilié en Belgique , Pastorijdreef, 9260 Wichelen, de nationalité belge, archéologue, n° de registre 47.11.27-081.76

Vergain Philippe, domicilié en France , avenue Fédéric Estébe, 31200 Toulouse, de nationalité française, Archéologue

Sigurdardottir Kirstin, domiciliée en Islande, Havalladata33, 101 Reykjavik, de nationalité islandaise, archéologue

Cody Eamon, domicilié en , Harcourt lane, Dublin 2, de nationalité irlandaise, Archéologue Kuria Martin, domicilié en Tchéquie, Nad Vinicemi 1697, 25263 Roztoky, de nationalité Tchèque

Procès verbal de l'assemblée générale du 22 mars 2007 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Cessation

Lüth Friederich, domicilié en Allemagne , 19053 Schwerin, Obotritenring 149, de nationalité allamande, archéologue, Trésorier

Wollak Katalin, domiciliée en Hongrie, 1016 Budapest, Naphegy utca 27, de nationalité hongroise, Archéologue, Présidente

Réelection

Callebaut Dirk, domicilié en Belgique , Pastorijdreef, 9260 Wichelen, de nationalité belge, archéologue, n° de registre 47.11.27-081.76

Dunning Cynthia, domiciliée en Suisse, rue du Stand 21, 2502 Bienne, de nationalité britannique, archéologue, Secrétaire

Nominations

Schaumann-Lonqnqvist Marianne, domiciliée en Finlande, Unioninkatu 45, B30, Helsinki, de nationalité finlandaise, archéologue, Présidente

Reggiani Anna-Maria, domiciliée en , de nationalité italienne

Krausse Dirk, domicilié en Allemagne , Obertalweg 49, 73732 Esslingen am Neckar, de Nationalité allemande, archéologue, Trésorier

Composition du Conseil d'administration

Dunning Cynthia, domiciliée en Suisse, nie du Stand 21, 2502 Bienne, de nationalité britannique, archéologue, Secrétaire

Callebaut Dirk, domicilié en Belgique , Pastorijdreef, 9260 Wichelen, de nationalité belge, archéologue, n° de registre 47.11.27-081.76

Vergain Philippe, domicilié en France , avenue Fédéric Estèbe, 31200 Toulouse, de nationalité française, Archéologue

Sigurdardottir Kirstin, domiciliée en Islande, Havalladata33, 101 Reykjavik, de nationalité islandaise, archéologue

Cody Eamon, domicilié en , Harcourt lane, Dublin 2, de nationalité irlandaise, Archéologue Kuna Martin, domicilié en Tchéquie, Nad Vinicemi 1697, 25263 Roztoky, de nationalité Tchèque

Schaumann-Lonqnqvist Marianne, domiciliée en Finlande, Unioninkatu 45, 830, Helsinki, de nationalité finlandaise, archéologue,

Reggiani Anna-Maria, domiciliée en Italie , de nationalité italienne

Krausse Dirk, domicilié en Allemagne , Obertalweg 49, 73732 Esslingen am Neckar, de Nationalité allemande, archéologue

Procès verbal de l'assemblée générale du 6 mars 2008 :

Cessation

Reggiani Anna-Maria, domiciliée en , de nationalité italienne

Réelection

Vergain Philippe, domicilié en France , avenue Fédéric Estëbe, 31200 Toulouse, de nationalité française, Archéologue

Nominations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Randoin Bernard, domicilié en France, quai Saint-Laurent 52, 45000 Orléans, de nationalité française, archéologue

De Caro Stefano, domicilié en Italie , via C. Sorgente, 98 84125 Salerne, de nationalité italienne, archéologue

Compostion du Conseil d'administration

Dunning Cynthia, domiciliée en Suisse, rue du Stand 21, 2502 Bienne, de nationalité britannique, archéologue, Secrétaire

Callebaut Dirk, domicilié en Belgique , Pastorijdreef, 9260 Wichelen, de nationalité belge, archéologue, n` de registre 47.11.27-081.76

Vergain Philippe, domicilié en France , avenue Fédéric Estèbe, 31200 Toulouse, de nationalité française, Archéologue

Sigurdardottir Kirstin, domiciliée en Islande, Havalladata33, 101 Reykjavik, de nationalité islandaise, archéologue

Cody Eamon, domicilié en , Harcourt lane, Dublin 2, de nationalité irlandaise, Archéologue Kuna Martin, domicilié en Tchéquie, Nad Vinicemi 1697, 25263 Roztoky, de nationalité Tchèque

Schaumann-Lonqnqvist Marianne, domiciliée en Finlande, Unioninkatu 45, B30, Helsinki, de nationalité finlandaise, archéologue, Présidente

Krausse Dirk, domicilié en Allemagne , Obertalweg 49, 73732 Esslingen am Neckar, de Nationalité allemande, archéologue, Trésorier

Randoin Bernard, domicilié en France, quai Saint-Laurent 52, 45000 Orléans, de nationalité française, archéologue

De Caro Stefano, domicilié en Italie , via C. Sorgente, 98 84125 Saleme, de nationalité italienne, archéologue

Procès verbal de l'assemblées générale du 13 mars 2009

Nominations

Ghenne Marie-Jeanne, domiciliée en Belgique, rue des Minimes 54, 1000 Bruxelles, de nationalité belge, archéologue

Rutkay Matej, domicilié en Slovaquie, Klokocina Petzwalova 551140, Nitra, de nationalité slovaque, archéologue

Réelections

Sigurdardottir Kirstin, domiciliée en Islande, Havalladata33, 101 Reykjavik, de nationalité islandaise, archéologue

Cody Eamon, domicilié en , Harcourt lane, Dublin 2, de nationalité irlandaise, Archéologue

Krausse Dirk, domicilié en Allemagne , Obertalweg 49, 73732 Esslingen am Neckar, de Nationalité allemande, archéologue, Trésorier

Cessation

Vergain Philippe, domicilié en France , avenue Fédéric Estèbe, 31200 Toulouse, de nationalité française, Archéologue

Composition du Conseil d'administration

Callebaut Dirk, domicilié en Belgique , Pastorijdreef, 9260 Wichelen, de nationalité belge, archéologue, n° de registre 47.11.27-081.76

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dunning Cynthia, domiciliée en Suisse, rue du Stand 21, 2502 Bienne, de nationalité britannique, archéologue, Secrétaire

Vergain Philippe, domicilié en France , avenue Fédéric Estèbe, 31200 Toulouse, de nationalité française, Archéologue

Sigurdardottir Kirstin, domiciliée en Islande, Havalladata33, 101 Reykjavik, de nationalité islandaise, archéologue

Cody Eamon, domicilié en , Harcourt lane, Dublin 2, de nationalité irlandaise, Archéologue

Kuna Martin, domicilié en Tchéquie, Nad Vinicemi 1697, 25263 Roztoky, de nationalité Tchèque

Schaumann-Lonqnqvist Marianne, domiciliée en Finlande, Unioninkatu 45, B30, Helsinki, de nationalité finlandaise, archéologue, Présidente

Krausse Dirk, domicilié en Allemagne , Obertalweg 49, 73732 Esslingen am Neckar, de Nationalité allemande, archéologue, Trésorier

Randoin Bernard, domicilié en France, quai Saint-Laurent 52, 45000 Orléans, de nationalité française, archéologue

De Caro Stefano, domicilié en Italie , via C. Sorgente, 98 84125 Salerne, de nationalité italienne, archéologue

Ghenne Marie-Jeanne, domiciliée en Belgique, rue des Minimes 54, 1000 Bruxelles, de nationalité belge, archéologue

Rutkay Matej, domicilié en Slovaquie, Klokocina Petzwalova 551140, Nitra, de nationalité slovaque, archéologue

Procès verbal de l'assemblées générale du 25 mars 2010

Cessation

Dunning Cynthia, domiciliée en Suisse, rue du Stand 21, 2502 Bienne, de nationalité britannique, archéologue, Secrétaire

Schaumann-Lonnqvist Marianne, domiciliée en Finlande, Unioninkatu 45, B30, Helsinki, de nationalité finlandaise, archéologue, Présidente

Callebaut Dirk, domicilié en Belgique , Pastorijdreef, 9260 Wichelen, de nationalité belge, archéologue, n° de registre 47.11.27-081.76

Réelection

Krausse Dirk, domicilié en Allemagne , Obertalweg 49, 73732 Esslingen am Neckar, de Nationalité allemande, archéologue, Trésorier

Nomination

de Wit Léonard, domicilié aux Pays-Bas, Bruggensingel-noord 3, 3823 BA Amersfoort, de nationalité néerlandaise, juriste.

Wollak Katalin, domiciliée en Hongrie, 1016 Budapest, Naphegy utca 27, de nationalité hongroise, Archéologue, Vice-Présidente

Composition du Conseil d'administration

de Wit Léonard, domicilié aux Pays-Bas, Bruggensingel-noord 3, 3823 BA Amersfoort, de nationalité néerlandaise, juriste.

Wollak Katalin, domiciliée en Hongrie, 1016 Budapest, Naphegy utca 27, de nationalité hongroise, Archéologue, Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sigurdardottir Kirstin, domiciliée en Islande, Havalladata33, 101 Reykjavik, de nationalité islandaise, archéologue

Cody Eamon, domicilié en , Harcourt lane, Dublin 2, de nationalité irlandaise, Archéologue

Kuna Martin, domicilié en Tchéquie, Nad Vinicemi 1697, 25263 Roztoky, de nationalité Tchèque

Krausse Dirk, domicilié en Allemagne , Obertalweg 49, 73732 Esslingen am Neckar, de Nationalité allemande, archéologue, Trésorier

Randoin Bernard, domicilié en France, quai Saint-Laurent 52, 45000 Orléans, de nationalité française, archéologue

De Caro Stefano, domicilié en Italie , via C. Sorgente, 98 84125 Salerne, de nationalité italienne, archéologue

Ghenne Marie-Jeanne, domiciliée en Belgique, rue des Minimes 54, 1000 Bruxelles, de nationalité beige, archéologue

Rutkay Matej, domicilié en Slovaquie, Kiokocina Petzwalova 551/40, Nitra, de nationalité slovaque, archéologue

Procès verbal de l'assemblées générale du 17 mars 2011

Transfert du siège social : rue des Brigades d'Irlande 1  Service public de Wallonie  Direction opérationnelle 4. 5100 Namur

Mise en conformité des statuts selon la loi du 2 mai 2002 ne necéssitant pas d'arrêté royal ni d'acte authentique

Conformément à la Loi du vingt-sept juin 1921

modifiée par la Loi du deux mai deux mille deux

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

"EUROPÆ ARCHÆOLOGIÆ CONSILIUM"

("EAC" en abrégé) Siège social: Bruxelles

1l est convenu de constituer une association internationale sans but lucratif dont les STATUTS sont arrêtés comme suit

Membres fondateurs

Dr Adrien Olivier, archéologue, domicilié à Londres, WIX 1AB, Royaume-Uni, 23 Saville Row, de nationalité britannique

Mme Katalin Wollàk, archéologue, domiciliée à H-Hongrie, Budapest, Hongrie, Magyar u. 401V. Em, de nationalité hongroise

Dr Friedrich Lüth, archéologue, domicilié à D-Scwerin, Allemagne, Obotritenring 149, de nationalité allemande

Professeur Dr Willem Willems, archéologue, domicilié à NL-3818 CB Amersfoort, Pays-Bas, Pieter Bothlaan 10, de nationalité hollandaise

Professeur Giovanni Scichilone, archéologue, domicilié à 1-00153, Italie, Via San Michele 22, de nationalité italienne

M. David Wedgwood, domicilié à 1040 Bruxelles, rue Champ du Roi 37, et inscrit à cette adresse dans les registres de la population, de nationalité britannique, administrateur d'ONG, directeur de l'asbl CENPO

TITRE I: Dénomination, siège social

Article 1 :

L'association porte le nom en latin "EuropS Archaeologiæ Consilium" association internationale sans but

lucratif, ou "EAC" aisbl en abrégé.

Article 2:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le siège de l'association est établi à dans l'arrondissement judiciaire de Namur, rue des Brigades d'Irlande 1

 Service public de Wallonie  Direction opérationnelle 4.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique. Cette

décision sera publiée dans le mois de sa date au Moniteur Belge.

Les activités de l'association peuvent s'exercer partout dans le monde.

TITRE Il: Buts

Article 3:

L'association, qui a un but social pédagogique et scientifique et qui est dénuée de tout but de lucre, a pour objectif essentiel le soutien de la gestion du patrimoine archéologique dans les pays de l'Europe.

Un objectif spécifique de l'association est de promouvoir l'échange d'informations et la coopération entre les organismes chargés selon la loi de la gestion du patrimoine archéologique (ainsi que les départements archéologiques des organismes chargés selon la loi de la gestion du patrimoine) des pays de l'Europe.

Un objectif spécifique de l'association est de fournir à ces organisations un lieu de discussion et d'échanges d'informations.

Un objectif spécifique de l'association est d'agir comme interlocuteur pour travailler à des buts communs, comme organisme de surveillance et de conseil dans toutes questions relatives à la gestion du patrimoine archéologique en Europe, et surtout auprès de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe.

Un objectif spécifique de l'association est de promouvoir la gestion, protection, interprétation scientifique, édition, présentation et le plaisir et la compréhension du public en tout qui concerne le patrimoine archéologique en Europe.

Un objectif spécifique de l'association est de collaborer avec d'autres organismes qui partagent ses buts. L'association peut veiller sur, et agir pour, le bien-être de l'archéologie en l'Europe et partout dans le monde. L'association peut en tout temps réaliser ses buts de la manière qui lui parait la plus adaptée.

Article 4 :

En vue de la réalisation de son objet, l'association peut acquérir, recevoir, gérer tous les biens meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs (sans préjudice de l'article 4 de la loi du 25 octobre 1919), disposer de toutes contributions, avances, prêts et autres rentrées de fonds, périodiquement ou non.

Article 5 :

La durée de l'association est illimitée; elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée

générale des membres.

TITRE III: Membres

Article 6 :

Le nombre des associés est illimité mais le nombre des membres effectifs ne peut pas être inférieur à cinq. Il ne peut y avoir qu'un seul membre effectif par pays mais le nombre des membres effectifs alternatifs est illimité. Dans cet article, par le terme "pays européen" est entendu "pays membre du Conseil de l'Europe".

L'association est composée de membres effectifs, de membres effectifs alternatifs, de membres associés et de membres d'honneur.

- Sont membres effectifs:

(a) les membres fondateurs, pourvu qu'ils tiennent le poste de directeur (ou titre équivalent) de l'organisme fe plus élevé d'un pays européen chargé selon la loi de la gestion du patrimoine archéologique et

(b) des personnes physiques, pourvu qu'elles tiennent un poste comme décrit ci-dessus, qui auront été agréées par le conseil d'administration.

- Sont membres effectifs alternatifs des personnes physiques, qui auront été agréées par le conseil d'administration, pourvu qu'elles tiennent un poste comme décrit ci-dessus et qui sont empêchées d'être agréées comme membres effectifs pour le seul motif qu'il existe déjà un membre effectif de leur pays.

- Sont membres associés des personnes physiques, qui auront été agréées par le conseil d'administration:

(a) pourvu qu'elles tiennent un poste de directeur d'un organisme chargé de la gestion du patrimoine archéologique d'un pays européen dans lequel il manque un organisme officiel ayant ce but et

(b) pourvu qu'elles tiennent un poste agréé comme relevant par le conseil.

- Sont membres d'honneur les personnes physiques, qui auront été agréées par le conseil d'administration comme possédant des mérites spéciaux dans le cadre de la gestion du patrimoine archéologique en Europe.

Toutes décisions du conseil d'administration en ce qui concerne l'admission des membres sont prises à la simple majorité des voix émises.

Les membres effectifs composent l'assemblée générale de l'association. Les autres membres y participent ou assistent selon leur catégorie, comme prévu dans l'Article 11.

Article 7 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Les démissions ne seront effectives qu'à dater du 31 décembre de l'année au cours de laquelle la lettre de démission aura été introduite.

L'assemblée générale peut exclure tout membre qui ne remplit plus les conditions en l'Article 6 requises pour être membre. Elle peut néanmoins approuver que son exclusion n'entre en vigeur qu'à la date de l'admission de son succcesseur comme membre de l'association.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale statuant aux deux tiers des membres présents ou représentés, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts. Tout membre exclu ou suspendu en sera averti et aura le droit de se défendre par lettre écrite au secrétaire. Celui-ci doit porter la lettre à l'attention de l'assemblée générale qui votera sur l'exclusion définitive du membre.

Article 8 :

L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association. Les membres

démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par un tiers. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou rendition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 :

Les membres n'encourent. aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 10 :

Les membres effectifs, effectifs alternatifs et associés peuvent être tenus au paiement d'une cotisation

annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d'administration dans les limites inférieures et

supérieures approuvées par l'assemblée générale et écrites dans les règlements internes.

La cotisation pourra varier en fonction de la catégorie d'associés à laquelle apppartiennent les membres.

TITRE IV: Assemblée Générale

Article 11 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des limites inférieures et supérieures des cotisations, l'approbation des comptes, des vérifications des comptes et des budgets, et la dissolution volontaire de l'association.

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Chaque année, le conseil d'administration rendra compte et justification à l'assemblée générale de la politique de l'année passée.

L'assemblée générale est composée de membres effectifs. Les membres effectifs alternatifs peuvent y participer avec voix déliberative mais sans droit de participer aux votes de résolution, sauf comme pourvu ci-dessous. Les membres associés et d'honneur peuvent y assister avec voix consultative seulement.

Avant de voter à une assemblée générale, un membre effectif est obligé de consulter tous les membres effectifs alternatifs du même pays qui y sont présents.

Les membres effectifs alternatifs d'un pays peuvent élire en son sein le membre qui remplacera, avec droit de prendre part aux votes des résolutions, le membre effectif du même pays en tous cas d'absence de ce dernier.

Article 12 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, parle vice-

président, ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de

l'année.

Toute assemblée se tient au jour, lieu et heure indiqués dans la convocation.

Tous les membres effectifs et effectifs alternatifs doivent y être convoqués.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins cinq membres effectifs par lettre écrite au secrétaire qui doit

préciser le motif de l'assemblée générale demandée.

Article 14 :

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre à la dernière adresse donnée au secrétaire de l'organisation, au moins trois mois avant la réunion, et signée par le président ou deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les convocations contiennent l'ordre du jour. En règle générale, l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Néanmoins l'assemblée peut voter en faveur de délibérer sur les points étrangers à l'ordre du jour par majorité qui comprend les membres d'au moins un tiers des différents pays des membres effectifs présents ou représentés. Toute proposition signée de membres effectifs ou de membres effectifs alternatifs d'au moins trois différents pays doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée pourvu que les membres d'au moins cinq membres effectifs de l'association de différents pays soient présents ou représentés.

Ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises. Les décisions comportant l'exclusion des membres ne seront prises que dans les conditions prévues par l'Article 7. Les décisions comportant la modification des statuts ou la dissolution prématurée de l'association ne seront prises que dans les conditions prévues par l'Article 17.

Tous les membres effectifs disposent d'une voix.

En cas d'empêchement, chaque membre effectif a le droit, à moins qu'il ne soit remplacé par un membre effectif alternatif comme prévu par l'Article 11, de se faire représenter par un mandataire choisi parmi les membres effectifs. Un membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

En cas de parité des voix, celle du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.

Article 16 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de l'association, où tous les membres pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

TITRE V: Modifications aux statuts, dissolution

Article 17 :

Sans préjudice de l'article 5 de la loi du 27 juin 1921, modifée par la loi du deux mai 2002, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins trois membres effectifs de différents pays et toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter la proposition de modification des statuts ou de dissolution à la connaissance des membres effectifs de l'association, au moins trois mois avant la date de l'assemblée générale qui statuera sur la dite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les conditions de publicité, requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919, aient été remplies.

Article 18 :

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

Elle désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de

l'avoir social à une organisation de bienfaisance. Cette organisation de bienfaisance, à qui sera affecté l'actif

net en cas de dissolution, sera sans but lucratif.

TITRE VI: Conseil d'Administration

Article 19 :

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum cinq membres, dont au moins

un est de nationalité belge.

Un maximum de deux membres du conseil peuvent être du même pays.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, en règle générale parmi les membres effectifs

et membres effectifs alternatifs, et peuvent à tout moment être démis par elle. Par décision exceptionelle,

l'assemblée générale peut nommer comme administrateur une personne qui ne remplit pas les conditions

requises pour être membre effectif ou membre effectif alternatif.

Le conseil nomme en son sein un président, un vice-président et un trésorier.

Les membres du conseil exercent leur mandat gratuitement, mais ils peuvent recevoir un remboursement

des frais afin d'assister aux réunions du conseil.

Les administrateurs sortants restent en fonction après l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'on ait pourvu

à leur remplacement.

Article 20 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans et sont rééligibles pour une deuxième période en office de trois ans, suite à laquelle ils ne sont rééligibles qu'après un délai de trois ans.

Article 21 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si par décès, démission volontaire, expiration de delai ou révocation, le nombre d'administrateurs est reduit au-dessous du minimum, le conseil exerce néanmoins ses pouvoirs pendant la durée de la période en office des administrateurs restant.

Article 22 :

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président, ou, à son

défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si trois administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président, ou

de celui qui le remplace, est prépondérante.

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être

titulaire de plus d'une procuration.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans un

régistre réservé à cet effet. Ces procès-verbaux sont régulièrement communiqués aux membres et valent

notification régulière des décisions de celui-ci.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le

président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

Article 23 :

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs qui lui sont dévolus par les présents statuts et de ceux qui lui sont délégués par l'assemblée générale ou par le règlement d'ordre intérieur.

Il accomplit tous les actes requis pour assurer l'activité de l'association et l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale. Il représente valablement l'association vis-à-vis de tous tiers, sans avoir à justifier de ses pouvoirs.

Le conseil d'administration nomme une personne, en règle générale en son sein, comme secrétaire chargé de l'expédition des affaires courantes. Le secrétaire ne peut pas être rémunéré sauf par décision future du conseil.

Par décision future, le conseil d'administration peut nommer en son sein une personne comme administrateur délégué avec toutes les compétences en gestion journalière attribuées dans ces statuts au secrétaire. L'administrateur délégué ne peut pas être rémunéré sauf par décision future du conseil.

Le secrétaire fait rapport du conseil d'administration sur les affaires et lui présente toutes suggestions utiles. Il a la compétence de signature en ce qui concerne la gestion journalière.

En ce qui concerne les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, s'il s'agit d'un montant de plus de 2.500 euros (deux mille cinq cents euros) ils sont signés, sauf délégation spéciale du conseil d'administration, par le président ou le trésorier et par un autre administrateur et s'il s'agit d'un montant de moins de 2.500 euros (deux mille cinq cents euros) ils sont signés par le secrétaire.

Les signataires n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou d'un administrateur désigné à cette fin.

Le conseil d'administration établit tous les règlements intemes qu'il juge nécessaire.

Article 24 :

Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix,

associé ou non, qui n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil.

TITRE VII: Divers

Article 25 :

Les documents officiels doivent être rédigés en français.

Toutefois, les documents de travail peuvent être rédigés en anglais ou en allemand, qui ne seront

cependant que des langues de travail.

Article 26 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice social commence à la signature des statuts et se terminera le 31 décembre 2000.

Article 27 :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 21 juin 1921, modifiée parla loi du deux mai 2002.

Nominations

Hans MESTDAGH, Ginstdreef 27, 9820 Merelbeek, Belgique

Birgitta JOHANSEN, Riksantikvarieâmbetet bte 5405, 114 84 Stockholm, Suède

Réelection

Bernard RANDOIN quai Saint-Laurent 52, 45000 Orléans, France (Vice-Président)

Cessation

De Caro Stefano, domicilié en Italie , via C. Sorgente, 98 84125 Salerne, de nationalité italienne, archéologue

Com postion du Conseil d'administration

Katalin WOLLAK Naphegy utca 27. 1016 Budapest, Hongrie (Président)

Bernard RANDOIN quai Saint-Laurent 52, 45000 Orléans, France (Vice-Président)

Eamon CODY-Harcourt Lane, Dublin 2, Irlande-Harcourt Lane, Dublin 2, Irlande

Kirstin Huid SIGURDARDOTTIR-Hávallagata 33, 101, Reykjavik Iselande

Dirk KRAUSSE Obertalweg 49  73732Esslingen am Neckar, Allemagne (Trésorier)

Martin KUNA Nad Vinicemi 1697, 25263 Roztoky, Pragues Tchéquie

Léonard DE WIT Bruggensingel-noord 3  3823 BA, Amersfoort, Pays-Bas

Marie-Jeanne GHENNE rue des Minimes 54  1000 Bruxelles, Belgique (Secrétaire)

Matej RUTTKAY, Petzwalova 551/40, Nitra-Klokoerina, Slovaquie

Hans MESTDAGH, Ginstdreef 27, 9820 Merelbeek, Belgique

Birgitta JOHANSEN, Riksantikvarieâmbetet bte 5405, 114 84 Stockholm, Suède

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EUROPAE ARCHAEOLOGIAE CONSILIUM, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DES BRIGADES D'IRLANDE 1 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne