EUROPEAN RUSSIAN COMMUNITY, EN ABREGE : ERC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. EUROPEAN RUSSIAN COMMUNITY, EN ABREGE : ERC
Dénomination : EUROPEAN RUSSIAN COMMUNITY, EN ABREGE : ERC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.587.672

Publication

20/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réser au Monit belg

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAt.

DE MERDE OE NAMUR

SEP, 202

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N° d'entreprise : " 9 y re e. leL

Dénomination

(en entier) : European Russian Community

(en abrégé) : ERC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Georges Attout 42 - 5004 Bouge

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nous:

PETROSSOV Sergueï, né le 22/01/1966 à Tashkent, domicilié à rue Georges Attout 42 - 5004 Bouge ;

LOBZHANIDZE Nathalie, née le 05/07/1968 à Naltchik, domiciliée à rue Bertrand Janquin 155 - 5100 Jambes ;

PETROSSOVA loulia, née le 05/05/1968 à Tashkent, domiciliée à rue Georges Attout 42 - 5004 Bouge ;

UTSMIYEV Roman, né le 12/09/1963 à Tashkent, domicilié à Vissenakenstraat 89 - 3300 Tienen ;

membres fondateurs, avons convenu de constituer une association, dont les Statuts sont les suivants:

TITRE I : DENOMINATION - DUREE - SIEGE SOCIAL

Art. 1. Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dénommée «European Russian community» en abrégé «ERC».

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 42 rue Georges Attout à 5004 Bouge. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration en tout autre lieu.

L'association est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE II : OBJET - BUT

Art. 3: L'objectif principal de l'association est l'assistance au renforcement et l'élargissement des liens humanitaires entre les pays de l'Union Européenne et la Fédération de Russie.

Afin d'atteindre cet objectif, l'association

- Favorise l'intégration sociale des compatriots russophones par la participation à la vie culturelle, économique et politique de la société d'accueil ;

- Réalise la protection juridique et médiation sociale des compatriotes russophones au travers de la salle de la permanence publique et l'accompagnement social ;

- Aide dans la transmigration et retour volontaire des compatriotes russophones à la Russie ;

- Fait la promotion et la popularisation de la langue russe ;

Diffuse l'information objective et travaille sur la création de l'image positive de la Russie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Pour l'acquisition des buts sociaux et le soutien des projets, l'association peut rendre certains services payants tels que l'aide dans la présentation des documents et le service de visa.

Le champs d'activités peut être élargi en fonction des besoins.

TITRE III : MEMBRES

Art. 4. Le nombre d'associés est illimité, le nombre minimum ne peut être inférieur à trois, les premiers membres sont les membres fondateurs.

4.1 Membres fondateurs: les comparants à l'acte constituant de l'association ;

4.2 Membres effectifs: tous ceux qui en font une demande écrite auprès du Conseil administration. Ils doivent s'acquitter de leurs cotisations et participer régulièrement aux activités de l'association et ont droit au vote. Le nombre de membres effectifs est illimité ;

4.3 Membres adhérents et les membres d'honneur toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de l'association et/ou qui a un lien avec l'association et/ou qui soutient moralement, matériellement et financièrement l'association. La qualité de membre adhérent est conférée par le Conseil administration. Ils ont la possibilité d'assister à l'Assemblée Générale avec un rôle consultatif.

Les adhésions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil administration.

Art. 5. Les membres peuvent donner leur démission à tout moment. Celle-ci doit être adressée au Conseil administration par lettre recommandée et ne prend effet qu'au terme de l'année civile au cours de laquelle elle est donnée.

Art, 6. L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Néanmoins, le Conseil administration peut suspendre un membre jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

Le membre qui cesse par décès ou autrement de faire partie de l'association perd automatiquement droit sur le fonds social.

TITRE IV : COTISATION

Art, 7. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale annuelle.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 8. L'Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative.

L'Assemblée générale est présidée parle président - une personnalité élue en son sein dès le début de chaque session.

Sont notamment de sa compétence exclusive :

- La modification des statuts ;

- L'approbation des budgets et comptes ;

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- L'exclusion des membres ;

Art. 9. L'Assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation, Elle est convoquée par le président du Conseil administration,

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Moo 2.2

La convocation est envoyée par courrier postal ou electronique 8 jours avant l'Assemblée générale et contient l'ordre du jour.

Une Assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée à tout moment, soit à l'initiative du Conseil administration, soit à la demande écrite d'un tiers de ses membres au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l'Assemblée.

Art. 10. Les membres peuvent chacun se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Aucun membre ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

L'Assemblée générale ne délibérera valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième Assemblée sera convoquée et les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 11. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions'sont prises à fa majorité simple des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

II ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de ['Assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire, conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.

Art. 12. Sans préjudice de ['article 50, § 3, de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le Conseil administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 13. L'association est administrée par un Conseil administration composé au minimum de trois membres.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire sera nommé par le Conseil administration. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 14, Le Conseil administration élit en son sein un président, un(e) secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-président.

Art. 15. Le Conseil administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du président etlou du secrétaire. Le Conseil administration forme un collège et ne peut statuer que si les deux tiers des membres sont présents.

La convocation est transmise par courrier postal. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Art. 16. Le Conseil administration tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée générale. 11 peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou encore à un préposé. 11 peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Art. 17. Les résolutions du Conseil administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, un deuxième tour est organisé. S'if y a toujours partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire, conservé par [e secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

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Volet B - Suite

Art. 18. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par deux administrateurs.

Art, 19. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le Conseil administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE VII : BUDGETS ET COMPTES

Art. 20. L'exercice social commence le ler janvier pour être clôturé le 31 décerpbre.

Le Conseil administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 21. Les présents statuts pourront être complétés par un règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil administration et présenté à l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 22, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire, Le cas échéant, l'Assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 2 ans renouvelables,

TITRE IX. LIQUIDATION

Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne fe ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une association poursuivant des objectifs similaires.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du moniteur conformément aux articles 23 et 26 de la loi.

Art. 24, Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif;

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 25. L'Assemblée Générale a élu un conseil d'administration composé de:

PETROSSOVA loulia, née le 05/05/1968 à Tashkent, domiciliée à rue Georges Attout 42 - 5004 Bouge ;

UTSMIYEV Roman, né le 12/09/1963 à Tashkent, domicilié à Vissenakenstraat 89 - 3300 Tienen ;

LOBZHANIDZE Nathalie, née le 05/07/1968 à Naltchik, domiciliée à rue Bertrand Janquin 155 - 5100 Jambes.

Desormais le Conseil d'admistration ce compose comme suit :

- Le président : Madame PETROSSOVA loulia ;

- Le trésorier : Monsieur UTSMIYEV Roman ;

- Le secrétaire : Madame LOBZHANIDZE Nathalie.

Art 26, L'Assemblée Générale a nomme Monsieur PETROSSOV Sergueï, ne le 22/01/1965, domicilié à rue Georges Attout 42 - 5004 Bouge, comme le Délégué à la gestion journalière et représentant officiel de l'association.

Fait à Bouge, le 18 aout 2012. f

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN RUSSIAN COMMUNITY, EN ABREGE : ERC

Adresse
RUE GEORGES ATTOUT 42 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne