EUROPEAN TOP TRADE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROPEAN TOP TRADE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.140.194

Publication

12/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0847.140.194 Dénomination

(en entier) : European Top Trade

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Auguste Piccard 20 à 6041 Charleroi

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18.02.20'13:

"Conformément à la proposition du Gérant et à l'article 2 des statuts, il est voté à l'unanimité le transfert du

siège social. Celui-ci se situera dès à présent rue Bertrand 50 à 5300 Andenne."

A Clarenne

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012
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_ x Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunat do Cormoc,r~~~~

L.0_ le MIL, 2012 cHARegfié

N° d'entreprise : Dénomination

agql 410 491

(en entier) : EUROPEAN TOP TRADE

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6041 Charleroi, rue Auguste Piccard, 20

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY d'Andenne le 14 juin 2012, en instance d'enregistrement, il

e été extrait ce qui suit :

«A COMPARU

Monsieur Igor CASAPU directeur de sociétés, né à MDA Hincesti (Moldavie), le vingt-sept mai mil neuf cent

quatre-vingt-deux, domicilié à Minsk n°45, Appartement 30, 2015 Chisinau (Moldavie).

De nationalité moldave

(Carte d'identité numéro A89071393 / numéro personnel 0980704896652)

Déclarant être célibataire.

Lequel comparant requiert le Notaire soussigné qu'il constitue une société et de dresser les statuts d'un

société privée à responsabilité limitée dénommée « European Top Trade », ayant son siège à 6041 Charleroi,

rue Auguste Piccard, 20, au capital de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire

soussigné le plan financier prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au

prix de cent euros (EUR 100,00) chacune.

ii déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux/tiers par

un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (EUR

12.400,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

Belfius,

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros

(EUR 12.400,00),

STATUTS

Ceci exposé, le comparant requiert le Notaire soussigné d'arrêter comme suit les statuts de ia société :

TITRE l

FORME - DENOMINATiON - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un  Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « European Top Trade ».

(" " )

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à 6041 Charleroi, rue Auguste Piccard, 20.

(,..)

Article trois  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

Le négoce de produits alimentaires, vins, spiritueux, alcools, café et autres boissons non alcoolisés. La

manutention et la mise en conditionnement et le transport de tels produits.

L'achat et la vente de tous produits non alimentaires, de toutes marchandises et de toutes machines

industrielles ou non.

Le transport et la logistique de marchandises.

Les prestations de consultance, de conseil et d'assistance aux sociétés en vue de leur développement sur

les marchés d'Europe de l'Est.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes

Les prestations informatiques, le développement et l'animation de programmes informatiques ainsi que le web design.

Elfe dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans foutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation,

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Article cinq  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,

Article neuf  Qualité des parts sociales

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

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En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, ie mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l'assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article treize - Contrôle de la société

Lorsque la loi l'.exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles..

Article quatorze - Tenue et convocation

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels..

Article seize - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire, Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises,

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ip u Moniteur belge Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire, Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous fes points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément,

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit,

Article dix-huit - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier dans le respect de l'article 5 bis des statuts et dans les limites de celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes Artrcie dix-neut - Exercice socral

L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.

(... )

Article vingt - Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Article vingt-trois - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts soolales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE IX

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2. Gérance

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appel à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée illimitée : Monsieur Igor Casapu, ici présent

et qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l'Assemblée Générale.

Il disposera individuellement de tous les pouvoirs fixés par l'article 11 des statuts, sans aucune exception.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, l'associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

5, Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Réservé

au

Moniteur

belge

1.1

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le' premier janvier deux mille douze par Monsieur Igor Casapû, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destiné au Moniteur Belge, déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif.

Marc HENRY

Notaire

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Bijlagen biIlet,Béïgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2015
ÿþ " _`~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualhte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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2 a MAI 2015

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N° d'entreprise : 0847.140.194

Dénomination

(en entier) : European Top Trade

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : Rue Bertrand, 50 - 5300 Andenne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifiation du siège social et du siège administratif

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Avril 2015 :

"A l'unanimité, l'Assemblée approuve le transfert du siège social et du siège administratif vers l'adresse suivante

Rue Bertrand, 40 - RC 01

5300 Andenne

Fait à Antienne, le 30 Avril 2015"

Igor CASAPU

Gérant

Coordonnées
EUROPEAN TOP TRADE

Adresse
RUE BERTRAND 50 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne