EVASTAZE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EVASTAZE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.718.470

Publication

17/01/2014
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per~~ ~ng, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0843.718.470.

Dénomination (en entier): EVASTAZE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5032 Gembloux (Mazy), rue de Marsannay-la-Côte, numéro 16

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION -- CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée a responsabilité limitée dénommée « EVASTAZE », dont le siège social est établi à 5032 Gembloux (Mazy), rue de Marsannay-la-Côte, numéro 16 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la résidence de Namur/Bouge, en date du vingt décembre deux mille treize, il ressort que les résolutions suivantes ont adoptées à l'unanimité :

PREMIERE RÉSOLUTION : RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif de ia gérance sur la proposition de dissolution de ia société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au deux novembre deux mille treize.

A l'unanimité égaiement, l'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la société CDP CB & C° Réviseurs d'entreprises représenté par Chantal BOLLEN, Réviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Madame Chantal BOLLEN, pour la société CDP CB & C° conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant e établi un état comptable arrêté au 2 novembre 2013 qui fait apparaître un total de bilan de EUR 2.337,43 e et un passif net de -127,609,06 EUR.

II ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,

La mise en liquidation de la société sera prononcée avec une insuffisance d'actifs pour couvrir les

passifs encore existants. Ces passifs ne concernent plus des dettes vis-à-vis de tiers et sont

constituées uniquement de dettes vis-à-vis des associés. Les associés nous ont précisé renoncer à

la récupération de leur compte courant. Conformément au nouvel article 184 §5 du Code des

sociétés, il est envisagé de dissoudre et liquider la SPRL Evastaze en un seul acte vu que toutes les

conditions prescrites par cet article sont remplis et que tous les actionnaires seront présents à

l'assemblée générale,

Bruxelles, le 19 décembre 2013.

CDP CB & Co SCPRL

Représentée par

Signature

Chantal BOLLEN,

Réviseur d'Entreprises et gérant »

Les associés reconnaissent avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie, antérieurement.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

DEUXIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION - DECHARGE

L'assemblée a décidé la dissolution de la société.

Elle a donné décharge pleine et entière au(x) gérant(s) pour sa (leur) gestion.

TROISIEME RESOLUTION : CLÔTURE IMMÉDIATE DE LIQUIDATION

Les associés ont constaté que les conditions visées par l'article 184 § 5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 19 mars 2012 modifiant te Code des sociétés en ce qui concerne ta procédure de liquidation, publiée au Moniteur belge du 7 mai 2012, sont remplies, déclarant expressément que la société n'a plus de dettes, ainsi que cela résulte de la situation active et passive de la société arrêtée à la date du deux novembre deux mille treize, à l'exception d'un compte courant envers chacun des associés, qui ne sera pas réclamé. Dès lors, elle décide de clôturer immédiatement la liquidation de la société.

Les associés se verront attribuer les fonds propres de la société après apurement des éventuelles dettes à concurrence des droits qu'ils détiennent dans le capital de la société.

L'assemblée a prononcé donc la clôture de la liquidation et a constaté que la société privée à responsabilité limitée « EVASTAZE », a définitivement cessé d'exister.

Enfin, l'associée principale, s'engage à supporter le surplus des frais générés par la dissolution et qui ne pourrait être honoré par la société.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins au siège de l'associée principale.

Pour extraits analytiques conformes signés Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé

éposés en même temps :

- une expédition de l'acte,

- le rapport justificatif de l'organe de gestion et

- le rapport de dissolution

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2012
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU ^,7SEcF

DE COMMERCE DE

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N° d'entreprise : 0843.718.470

Dénomination

(en entier) : EVASTAZE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5032 Mazy, rue de Marsannay-la-Côte, 16

Objet de l'acte : acte rectificatif

D'un acte rectificatif dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la résidence de Namur/Bouge, en date du cinq avril deux mille douze, en cours d'enregistrement, il est stipulé ce qui suit :

Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé à la résidence de Namur,

Exposons qu'en date du sept février deux mille douze par mon ministère,

La Société Anonyme « DE REIGERS MIJ », en abrégé « DRM », ayant son siège social à 1180' Bruxelles, Rue Papenkasteel, 58, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous Ie numéro 0441.032.472.

Société constituée par acte reçu par le Notaire Joan DE COSTER, à Duffel, le six juin mille neuf cent nonante, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit juin mil neuf cent nonante sous le numéro 900628-

469 ; _

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le dit Notaire Joan DE COSTER, le vingt-huit juin deux mille un, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juillet deux mille un sous le numéro 2001-07-251664 ;

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « EVASTAZE », dont le siège social est établi à 5032 Mazy, rue de Marsannay-la-Côte, 16, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

Qu'il apparaît, aux termes de cet acte, que:,

Mademoiselle RASE Marjorie, née à Namur, le dix sept janvier mille neuf cent quatre-vingt sept,

célibataire, demeurant et domiciliée à 5020 Vedrin, Rue Adolphe Parmentier, 26

Mademoiselle DEFFENSE Tiffanie, née à Dinant, le vingt-six septembre mille neuf cent quatre-vingt neuf,

célibataire demeurant et domiciliée à 5540 Hastière, Route de Durlet, 22.

Ont été nommées, à tort, gérantes non statutaires.

En effet, leurs fonctions réelles sont celles de directrices techniques.

Que ces mandats de gérantes doivent donc être considérés comme nuls et non avenus, avec effet rétroactif

au deux février deux mille douze.

Qu'il y a donc lieu de remplacer le point « NOMINATION DE DEUX GERANTS NON STATUTAIRES» par le texte suivant

« NOMINATION DE DEUX DIRECTRICES TECHNIQUES

Le gérant décide de nommer deux directrices techniques.

Elle appelle à ces fonctions :

- Mademoiselle RASE Marjorie, née à Namur, le dix sept janvier mille neuf cent quatre-vingt sept,

célibataire, demeurant et domiciliée à 5020 Vedrin, Rue Adolphe Parmentier, 26

- Mademoiselle DEFFENSE Tiffanie, née à Dinant, le vingt-six septembre mille neuf cent quatre-vingt neuf,

célibataire demeurant et domiciliée à 5540 Hastière, Route de Durlet, 22.

Leurs pouvoirs sont déterminés par le gérant.

Par ailleurs, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, signé Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/02/2012
ÿþ Mod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ita 16 EEV, 2012

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : g'13 4

Dénomination (en entier)" EVASTAZE

(en abrégé)"

Forme Juridique " Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5032 MAZY, rue de Marsannay-la-Côte, 16

tadresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la résidence de Namur/Bouge, en date du sept février deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que

La Société Anonyme « DE REIGERS MIJ », en abrégé « DRM », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Rue Papenkasteel, 58, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0441.032.472..

Société constituée par acte reçu par le Notaire Joan DE COSTER, à Duffel, le six juin mille neuf cent nonante, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit juin mil neuf cent nonante sous le numéro 900628-

469 ;

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le dit Notaire Joan DE COSTER, le vingt-huit juin deux mille un, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juillet deux mille un sous le numéro 2001-07-25 /664 ;

Ici représentée conformément à l'article 17 des statuts précités par son administrateur délégué, Monsieur MERTENS Denis Roger Marie, né à Anvers, le trois avril mil neuf cent cinquante-deux, divorcé non remarié, demeurant et domicilié à 5032 Mazy, rue de Marsannay-la-Côte, 16, nommé à cette fonction aux termes de la décision de l'assemblée générale du six juillet deux mille six, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-six septembre deux mille six sous le numéro 2006-09-2610147949 ;

Laquelle nous e requis d'acter authentiquement ce qui suit

1. CONSTITUTION

La comparante a déclaré constituer une société commerciale et dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « EVASTAZE », dont le siège social sera établi à 5032 Mazy, rue de Marsannay-la-Côte, 16, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de quarante-cinq mille ,euros (45.000 EUR), représenté par quatre cent cinquante (450) parts sociales, sans mention de valeur

nominale.

Plan financier

La comparante a remis le sept février deux mille douze, antérieurement aux présentes, au notaire

soussigné, le plan financier de la société.

Souscription et libération des parts sociales par apport en espèces

La comparante a déclaré que les quatre cent cinquante (450) parts sociales sont à l'instant souscrites en

espèces par elle, au prix de cent euros (100 EUR), chacune, comme suit

- La société anonyme « DE REIGERS MIJ » ; quatre cent cinquante (450) parts sociales, soit pour

quarante-cinq mille euros (45,000 EUR);

Soit ensemble : quatre cent cinquante (450) parts sociales, soit pour quarante-cinq mille euros

(45.000 EUR).

La comparante a déclaré que chacune des parts sociales a été entièrement libérée le sept février deux mille douze, par un versement d'une somme de quarante-cinq mille euros (45.000 EUR) qu'elle a effectué préalablement à la constitution de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, Agence de Bouge, à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 363, compte numéro 001-6634325-86, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de

quarante-cinq mille euros (45.000 EUR).

Mentionner sur la derniere p?qe du Tolet .4u rCCto Nom et qualité du notaire insti umentant ou de la personne ou des personnes

ayant uouvo'r de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso None et sig' atur-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad,- 29/021201-2--Annexesdu-Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ce dépôt a été effectué comme suit ;

Par la société anonyme « DE REIGERS MIJ » à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000 EUR) ; Conformément au Code des sociétés, une attestation de l'organisme dépositaire, datée du six février deux mille douze et justifiant ce dépôt, a été remise au Notaire soussigné.

La comparante, représentée comme dit ci-dessus, préalablement à la constitution de la société qui va suivre, a reconnu

savoir que tout bien appartenant à l'une des personnes visées à l'article 220 du Code des sociétés, à un fondateur, associé ou gérant, que la société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant, en application de l'article 60 du Code des sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la société qui n'en a pas, par un reviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration ;

que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent tes administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration et au contrôle de la société.

que le notaire instrumentant a éclairé la comparante sur la teneur de l'article 212 du Code des sociétés et a informé le fondateur unique des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu'il encourt s'il est associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Informé sur la teneur de cet article, la comparante déclare qu'elle n'est l'associée unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée.

2. STATUTS

La comparante a fixé les statuts de la société comme suit

FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « EVASTAZE », Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5032 Mazy, rue de Marsannay-la-Côte, 16, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales, bureaux, comptoirs ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

- à l'exploitation d'un ou plusieurs centres d'esthétique, de beauté, de bien-être, et de relaxation et de soins à la personne en général;

- à tout ce qui touche directement ou indirectement au bien-être, à la détente, au soin, à la présentation et l'expression de la personne sur le plan physique, psychique et mental, y compris le recours, la mise à disposition, l'achat, l'utilisation, l'exploitation, la vente et la promotion de tout moyen, tout savoir, toute technique et toute forme de traitement, de soin ou de thérapie qui peuvent y contribuer;

- à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication de tous produits cosmétiques, esthétiques, de beauté, de parfumerie, d'articles de toilette et de cadeaux;

- à des activités de coiffure, de coloration ou décoloration des cheveux, de traitement et de soin du cheveu et du cuir chevelu;

- à la gestion, la promotion et l'exploitation de cafétérias, de débits de boissons, de snack-bars, de sandwicheries, de petite restauration.

En rapport avec ce qui précède, la société pourra:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- individuellement ou en groupe avoir des activités de consultance, de conseil et de coaching, y compris en diététique et nutrition;

- pratiquer toute activité paramédicale qui permet de réaliser son objet;

- s'intéresser à l'organisation, le développement et la promotion d'évènements, de séminaires, de cours, de formations et de stages.

La société pourra en outre;

- Sous quelle forme que ce soit, avoir recours, mettre à disposition, acheter, utiliser, exploiter, vendre ou promouvoir toute technique et toute forme de soin ou de thérapie qui entre directement ou indirectement dans son objet ou qui pourrait contribuer à le réaliser,

- S'intéresser par quelque vole que ce soit à tout traitement du corps à la demande du client, que les effets en soient temporaires ou permanents, par intervention physique ou à l'aide d'ondes ou d'instruments, avec ou sans contact, par application de techniques simples ou complexes y compris des techniques paramédicales ou autres, avec ou sans application de produits dcnt l'usage serait superficiel ou pénétrant;

- Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises et ce, quelque soit le niveau de participation, procéder à tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, prendre tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques, acquérir, gérer et exploiter tous droits intellectuels, brevets et licences.

Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur et de liquidateur, dans ces sociétés.

- L'acquisition, la vente, l'échange, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que comme locataire, ainsi que la mise en valeur, la rénovation, l'aménagement, la démolition, la transformation, la décoration, le classement de tous biens immobiliers de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut également mettre en oeuvre des systèmes de valorisation de sa marque et de son savoir-faire tels que par des franchises ou toute autre forme de support et d'assistance rémunérés.

DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de quarante-cinq mille euros (45.400 EUR), divisé en quatre cent cinquante (450) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent cinquantième (11450ème) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées lors de la constitution de la société.

NOMINATION DU (DES) GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, à titre gratuit ou onéreux, également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Monsieur MERTENS Denis, prénommé, est nommé gérant statutaire de la société pour la durée de celle-ci, ce

qu'il accepte expressément. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée générale pourra nommer un ou plusieurs autres gérants et fixera leurs pouvoirs à cette occasion.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et fa cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si un seul gérant est nommé, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ce gérant,

agissant seul, représente !a société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Au cas où plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale, sauf ceux que la loi réserve à cette dernière. Dans les mêmes limites, chaque gérant, agissant seul, représente fa société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites des pouvoirs dont il dispose lui-même.

Le gérant nommé par les statuts dispose de tous les pouvoirs qui sont attribués à un gérant qui serait seul

nommé,

DEVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège de gestion qui a directement ou indirectement un intérêt

opposé de nature patrimoniale à une décision cu une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259 et suivants du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra

prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne

les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

ll sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

EMOLUMENTS DES GERANTS

L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.

Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des

rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être

nommé un commissaire.

Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée

au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.

EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quatrième vendredi du mois de juin, à 18

heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est au plus tard à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

PROROGATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge M1 " Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec !a société, porteurs d'obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant

l'assemblée.

Toute personne peut renoncer à cette convocation ou en changer fa forme, comme de choisir de la faire établir

sous forme électronique et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATJON

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués,

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.

ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé, à

commencer par les gérants statutaires.

Le président désigne le secrétaire et fes scrutateurs.

ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. fl redeviendra

obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par fa gérance.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

Sociétés.

LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant

libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts Insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile

en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être

valablement faites.

A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.

DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts,

sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces fois sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES



J

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de

commerce, moment où la société acquerra fa personnalité morale :

SIEGE D'EXPLOITATION

Un siège d'exploitation est établi à 5004 Namur/Bouge, Rue des Pitteurs, 2B.

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quatorze.

NOMINATION DE DEUX GERANTS NON STATUTAIRES

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants non statutaires à deux.

Elle a appelé à ces fonctions :

- Mademoiselle RASE Marjorie, née à Namur, le dix sept janvier mille neuf cent quatre-vingt sept, célibataire,

demeurant et domiciliée à 5020 Vedrin, Rue Adolphe Parmentier, 26

Mademoiselle DEFFENSE Tiffanie, née à Dinant, le vingt-six septembre mille neuf cent quatre-vingt neuf,

célibataire demeurant et domiciliée à 5540 Hastière, Route de Durlet, 22.

Leur mandat sera gratuit.

Elles sont nommées jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conjointement pour des engagements dont la durée totale est inférieure à douze mois et/ou n'excédant pas un montant de deux mille euros (2.000 EUR).

Pour des engagements dont la durée est égale ou supérieure à douze mois, et/ou renouvelable tacitement, et/ou a durée ouverte, et/ou passé le montant de deux mille euros (2.000 EUR), la signature conjointe du gérant statutaire, savoir Monsieur MERTENS Denis, prénommé, est indispensable.

Leurs pouvoirs sont déterminés par l'assemblée générale.

L'assemblée a décidé en outre de ne pas nommer de commissaire.

REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

La comparante a décidé que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Denis MERTENS et/ou la S.A. « DE REIGERS », précitée, au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mille douze, ont été reprises par la société présentement constituée.

Les comparants ont déclaré savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que la société jouira de la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent,

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire

Monsieur MERTENS Denis, prénommé, a décidé de souscrire, en sa qualité de gérant statutaire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il a été constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements, Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

PROCURATION

D'un même contexte, les comparants ont conféré tous pouvoirs à Monsieur Denis MERTENS pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l'affiliation de la société à un guichet d'entreprise, à l'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la société.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, signé Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé

Coordonnées
EVASTAZE

Adresse
RUE DE MARSANNAY-LA-COTE 16 5032 MAZY

Code postal : 5032
Localité : Mazy
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne