EVENTS MEDICAL UNIT BELGIUM, EN ABREGE : E-M-U BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. EVENTS MEDICAL UNIT BELGIUM, EN ABREGE : E-M-U BE…
Dénomination : EVENTS MEDICAL UNIT BELGIUM, EN ABREGE : E-M-U BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.702.836

Publication

10/04/2015
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(en entier) :

(en abrégé) : E-M-U Belgium

Forme juridique : Association sans but lucratif asbl

Siège : Drève des cavaliers 201D 5500 Dinant

Objet de l'acte :

Dénomination :

Par acte sous seing privé, entre les soussignés, réunis en assemblée générale constitutive et ci 

après dénommés « membres fondateurs ».

- Grenson Johnny

né A Namur le 19 juin 1976 domicilié à Drève des cavaliers 20/D à 5500 Dinant

Goysens Christine

née à Pessoux le 30 juillet 1970 domicilié à rue Piervenne 141 à 5590 Ciney

- Nelis Anny

née à Ciney le 3 avril 1965 domicilié quai de l'industrie 16 à 5590 Ciney

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et d'en arrêter Ies statuts comme suit ;

ARTICLE 1 . DENOMINAT1ON

L'association prend pour dénomination « Évents Médical Unit Belgium ».

en abrégé « E.M.U. Belgium »

la dénomination de l'association est précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

le siège social de l'association est établi Drève des cavaliers 20/D à 5500 Dinant, dans

l'arrondissement judiciaire de Dinant.

ARTICLE 3. DUREE

l'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

ARTICLE 4. BUTS

L'association à pour but :

- En dehors de toute conviction politique, philosophique ou religieuse, d'organiser ou de participer à l'organisation d'aide, de soutien, de la mise en place des secours médico-sanitaire et de sécurité aux personnes vulnérables, blessées ou malades, lors d'activités ponctuelles sportives ou culturelles, en cas de catastrophe ou de situation d'exception, et ce notamment à la demande d'organisateurs, des pouvoirs publics ou de sa propre initiative.

La mise en place d'ambulances, de poste médical avancé, équipes d'intervention, Vim ou tout autres moyens mis à sa disposition.

- D'assurer notamment la formation de ses membres et futures membres, du public et de professionnels aux techniques d'aide et de secours par le biais d'un centre de formation de son choix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

r1SOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

1111111013

Réserve

au

Moniteu

belge

Lltpasé 3u greffe du tribunal de commerce de L1 EDE. Wren DEUNT

I..0 Greffa,.





N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

~Jo7e'i ~ - suite

"

L'association réalise ces buts de toutes manières, non limitatives, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement « mobilière ou immobilière, location ou achat.., » en tout ou en partie, à ses buts pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Réservé

au

Moniteur

belge

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ARTICLE 5. LES CATEGORIES DE MEMBRES

L'association comprend ;

- Des membres effectifs : ils participent directement à l'un des ou aux buts poursuivis par l'association.

Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Le mandat des membres est à titre gratuit

- Des membres adhérents : ils s'intéressent à l'un des ou aux buts poursuivis par l'association. Leur

nombre est illimité.

Les membres fondateurs de l'association sont considérés comme membres effectifs.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration, se référant aux statuts de

l'association.

Les membres sont bénévoles ou volontaires

Le conseil d'administration peut refuser l'admission d'un membre notamment s'il enfreint ou a enfreint

la loi, les statuts ou s'il entrave ou a entravé la réalisation d'un ou des buts de l'association, ou s'il

présente ou a présenté un risque de réputation pour l'association. La décision du conseil

d'administration ne doit pas être motivée.

ARTICLE 6. L'ADMISSION DES MEMBRES

La demande d'admission des membres doit être adressé par écrit au conseil d'administration. Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, se référant aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration se référant aux statuts de l'association.

Le conseil d'administration peut refuser l'admission d'un membre notamment ; s'il enfreint la loi, les statuts, ou s'il entrave ou à entravé la réalisation d'un ou des buts de l'association ou s'il présente ou à présenté un risque de réputation pour l'association.

La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée

ARTICLE 7. LA DEMISSION DES MEMBRES

La démission des membres est adressée par courrier au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui justifient son

affiliation.

Le membre démissionnaire et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne

peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement

des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

ARTICLE 8. L'EXCLUSION DES MEMBRES

L'exclusion des membres est proposée par le conseil d'administration et prononcée par l'assemblée générale, pour une infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, à la loi, ou s'ils entravent volontairement la réalisation d'un ou des buts de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre effectif dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral et / ou par écrit, éventuellement assisté par un témoin de son choix.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Le membre exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent

" réclamer le remboursement des cotisations versées, ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

ARTICLE 9. LA SUSPENSIONS DES MEMBRES

le conseil d'administration peut , en attendant une décision de l'assemblée générale suspendre les membres qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, à la loi, ou s'ils entravent volontairement la réalisation d'un ou de buts de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent

L -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

RéservéVole - suite

r , au réclamer le remboursement des cotisations versées, ils restent par contre tenus au paiement des

Moniteur cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

beige

ARTICLE 10. DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES EFFECTIFS

Les membres effectifs participent à l'un des ou aux buts poursuivis par l'association, dans le respect

notamment de son règlement d'ordre intérieur. Outre les droits qui leur sont reconnus par la toi et le

règlement d'ordre intérieur, ils disposent des droits suivants :

-Exprimer son droit de vote en assemblée générale

-Faire acte de candidature au conseil d'administration

-Faire convoquer une assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande,

MOD 2.2

ARTICLE 11. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHERENTS

Les membres adhérents s'intéressent à l'un des ou aux buts poursuivis par l'association. Les droits et

obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.

ARTICLE 12. COTISATION

La cotisation annuelle des membres effectifs est déterminée par l'assemblée générale lorsqu'elle

arrête le budget, sur proposition du conseil d'administration. Le cas échéant, la cotisation annuelle des

membres effectifs ne peut excéder cinquante euros par personne.

La cotisation annuelle des membres adhérents est déterminée au montant de 50 euros.

ARTICLE 13. ASSEMBLEE GENERALE, COMPErENCES

l'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivant ;

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où

une rémunération est attribuée :

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

- l'approbation du budget et des comptes

- la dissolution de l'association

- l'exclusion d'un membre

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE-REUNIONS

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an sur convocation du conseil d'administration ou

lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande,

les membres effectifs sont convoqués par courrier postal etlou électronique envoyé au moins huit

jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale délibère valablement pour tout point inscrit ou non à l'ordre du jour.

ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE - DECIS1ONS

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas d'empêchement un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif et lui donner procuration. Chaque membre effectif ne peut remplacer qu'une seule personne et n'être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 16. ASSEMBLEE GENERALE  PUBLICITE

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association,

sous forme de procès-verbaux, signés par deux membres du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 17. CONSEIL D'ADMINISTRATION  POUVOIRS

le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée général. il définit la politique à suivre dans le cadre des buts. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un des tiers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé au

{ Moniteur belge

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Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège et ce à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter,modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur,

ARTICLE 18. CONSEIL D'ADMINISTRATION  NOMINATION --- COMPOSITION,

Les membres de conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes (ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs) et au maximum dix personnes. Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombres effectifs de l'association.

La durée du mandat d'administration est illimité, Toutefois l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur notamment au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qui le remplace, Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat de l'administrateur, ceux  ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Les fonctions de tous les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérées, sauf si l'assemblée général en décide autrement avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision,

ARTICLE 19. CONSEIL D'ADMINISTRATION  CESSATION DE FONCTIONS

la démission d'un administrateur doit être adressée par écrit au conseil d'administration. La démission doit pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale. Elle peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant les intérêts de l'association, ou s'il entrave volontairement la réalisation d'un ou des buts de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

ARTICLE 20, CONSEIL D'ADMINISTRATION  REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, ou à la demande expresse d'au moins deux membres.

Les membres sont convoqués par courrier postal etfou électronique « mail ou sms », envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

Quand l'administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur et lui donner procuration. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration peut se faire assister d'experts, lesquels n'ont pas droit au vote le cas échéant.

ARTICLE 21. CONSEIL D'ADMINISTRATION  DECISIONS

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, pour autant que le nombre de membres présents ou représentés soit équivalent à trois (ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs). Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par deux membres du conseil d'administration,

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs de l'association peuvent en

Vale.r S;' - suite

MOD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

voie - suite

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. ARTICLE 22. BUDGET ET COMPTES ANNUELS

le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17 § 3 , de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant sa rémunération.

ARTICLE 23. DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne ),

conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur,

ARTICLE 24. REPRESENTATION

le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil.

Les pouvoir sont exercés individuellement, conjointement ou en collège.

lis peuvent notamment :

- représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la

signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières

sociales et fiscales ;

- représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour

le dépôt de documents au greffe et les publications au moniteur belge ;

- exercer un pouvoir de disposition à l'égard d'organismes bancaires ou financières ;

- récupérer un colis ou un recommandé dans les organismes postaux.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

ARTICLE 25. MODIFICATIONS AUX STATUTS

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été

explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le nombre des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet d'ordre du jour : quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

ARTICLE 26. DISSOLUTION

dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause

MOD 2.2

Réservé

au`'*

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

VO/al CB - su¬ te MOD 2.2

qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à une ou plusieurs organisations, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou des organisation qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Réservé

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g Moniteur

belge

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ARTICLE 27. DISPOSITION FINALE

tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

ARTICLE 28. DISPOSITION TRANSITOIRES

L'association octrois aux volontaires et administrateurs ; les frais de déplacements, nourritures

cc subsistance », remboursement des prestations.

Chaque volontaires est tenu de remplir le contrat de volontaire  bénévole

ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES FONDATEURS

Les membres fondateurs, réunis en assemblée générale le 23 mars 2015, ont désigné comme premiers administrateurs :

- Johnny GRENSON (n° registre national : 76.06.19.123.72)

né à NAMUR le 19 juin 1976 et domicilié à 5500 Dinant , Drève des cavaliers 201D

- Christine GOYSENS ( n° registre national : 70.07.30.098.36 )

née à PESSOUX le 30 juillet 1970 et domiciliée à 5590 Ciney , rue piervenne 141

- Anny NELIS (n° registré national : 65.04.03.006.36 )

née à CINEY le 03 avril 1965 et domiciliée à 5590 Ciney, rue Quai de l'industrie 16

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Johnny GRENSON ; Administrateur - président général du conseil d'administration, mandat gratuit,

fondateur

Christine GOYSENS ; Administrateur  trésorière de l'association, mandat gratuit, fondateur

Anny NELIS ; administrateur -- secrétaire générale de l'association, mandat gratuit, fondateur

REUNION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS

le conseil d'administration réuni après l'assemblée générale des membres fondateurs a désigné ses 3 administrateurs pour représenter valablement l'association à l'égard de tiers, en application de l'article 24 des statuts ; ceux-ci peuvent agir individuellement, conjointement ou en collège.

Fait en trois exemplaires originaux , à Dinant le 23 mars 2015

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EVENTS MEDICAL UNIT BELGIUM, EN ABREGE : E-M…

Adresse
DREVE DES CAVALIERS 20/D 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne