EXPLOSIVE PAINTBALL

Société en commandite simple


Dénomination : EXPLOSIVE PAINTBALL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 524.795.536

Publication

11/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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IDE COMMERCE DE NAMUR

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BELGISCH STÀATSBLAD

Pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : (J 9 9 . 1c15 , 5

Dénomination

(en entier) : EXPLOSIVE PAIN-mati

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Saint Martin 31 C - 5354 OHEY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille treize, le 1er mars il a été décidé de constituer une société sous la forme d'une société en commandite simple

En tant qu'associé commanditaire : DECERF PASCAL, domicilié rue des Acacias n° 3 à 5060 Velaine-sur-Sambre

En tant qu'associé commandité : la SPRL DPM Toitures, dont le siège social est situé rue des Acacias n° 3 à 5060 Velaine-Sur-Sambre et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0837.942.022 et ici représentée par son gérant Monsieur Pascal Decerf.

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1

Il est formé par ces présentes, une société en commandite simple sous la raison sociale : EXPLOSIVE PAI NTBALL.

Article 2

Le siège de la société est établi à 5354 OHEY  Rue Saint Martin 31 C.

Article 3

La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

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-La création, la conception, l'organisation d'évènements, de jeux, d'activités sportives, de loisirs et culturelles

-Le développement de toutes activités de promotion, de découverte et d'exercice du paintbali. -L'import-export, l'achat et vente en gros ou en détail de tous matériels, objets, accessoires, équipements et vêtements de sport et de loisirs

-L'exploitation de tout terrain ou établissement où serait exercée une activité sportive

- Le société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La présente liste est énonciative et non restrictive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés,

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions,

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er mars 2013

Article 5

Il est nommé au poste de gérant Monsieur Pascal Decerf en sa qualité d'associé commanditaire.

Il pourra notamment :

-Paires tous achats et vente de titres dans d'autres entreprises,

-Faires tous achats de matières premières et marchandises

-Contracter tous marchés

-Tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce

-Exiger, recevoir et céder toutes créances

-Ester en justice

-Traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droit réel,

toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement

-Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix jugés convenables, et

payer tous prix d'acquisitions

-Vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et conditions jugés convenables, tous

immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts

-Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts jugés convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties

Article 6

Le capital social est fixé à 1.000,00¬ . II est représenté par 100 parts.

Monsieur Pascal Decerf apportera 800 ¬ représentant 80 parts

La SPRL DPM Toitures apportera 200 ¬ représentant 20 parts

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts à la date de dissolution.

Article 8

L'exercice social commence le ler avril de chaque année et fini le 31 mars de l'année suivante.

Le premier exercice commence ce jour et fini le 31 mars 2014.

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Article 9

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 3ème vendredi du mois de juin de chaque année.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de part dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre d'associés présents.

Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan établi.

Article 12

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restant auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité simple.

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de ia société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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'Volet B - Suite

Article 16

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siége social,

Fait et signé à Namur, le 1er mars 2013 en 4 exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

Bon pour 80 parts sociales Bon pour 20 parts sociales

Decerf Pascal SPRL DPM Toitures

Représentée par son gérant Decerf Pascal

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Réservé ''au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet (3,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EXPLOSIVE PAINTBALL

Adresse
RUE SAINT MARTIN 31C 5354 JALLET

Code postal : 5354
Localité : Jallet
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne