FABRY AC & D

Société en commandite simple


Dénomination : FABRY AC & D
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.186.637

Publication

14/03/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

Mal 2.1

o asv,ts66s

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

8

t703-

Pour I& Greffier,

Greffe

n~~IIY~A~VIM~~I~I

*11039569*

R iN

Mg

(en entier) : Fabry AC&D

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue des Eaux, 10 à 5060 Sambreville

Objet de l'acte : Constitution

SCS - Fabry AC&D

Société à Commandite Simple

En date du 051 02 / 2011 , entre les soussignés

Maggy Marcipont, de nationalité belge, domiciliée au 10, rue des Eaux à Sambreville, associée commanditaire

et

Jean-Pierre Fabry, de nationalité belge, domicilié au 10, rue des Eaux à Sambreville, associé commandité,

" il est constitué, conformément au Code des Sociétés, une société civile ayant emprunté la forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE.

TITRE I. RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET.

Article 1.

- La raison sociale de la société est « SCS - Fabry AC&D ».

Article 2.

- Le siège social est établi au 10, rue des Eaux à 5060 Sambreville. Il peut étre transféré en tout autre endroit en Belgique par décision des associés-commandités.

Article 3.

- La société a pour objet la fourniture de prestations d'ingénierie et de consultance dans le domaine nucléaire ainsi que le développement et la production de matériel pour personnes à mobilité réduite. Cette dénomination n'est pas limitative mais simplement exemplative. La société peut, d'une façon générale, effectuer en Belgique et à l'étranger, tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliaires ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

Enregistré à Fosses-la-Ville le 18 février 2011 6 Vol 103 F64 C22 Rôles quatre renvoi sans Reçu vingt cinq euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II. ASSOCIES

Article 4.

- Maggy Marcipont est associée commanditaire et n'est, de ce fait, passible des dettes et pertes qu'à concurrence des fonds qu'elle a souscrits.

- Jean-Pierre Fabry est associé commandité et est, de ce fait, indéfiniment responsable et solidaire pour tous les engagements de la société.

TITRE III. COMMANDITE

Article 5.

- La commandite est fixée à 2000 euros (en numéraire) sous forme de 20 parts nominatives, souscrites également entre les associés. Les parts sont entièrement souscrites et totalement libérées.

TITRE IV. Augmentation de commandite et cession de parts

Article 6.

- Toute augmentation de la commandite doit être décidée à l'unanimité des associés commanditaires.

Article 7.

- La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire qu'entre associés et suite à l'agrément préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

TITRE V. ADMINISTRATION, DECES DU GERANT

Article 8.

- La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société.

Est nommé en qualité de gérant statutaire : Jean-Pierre Fabry. II peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société.

Lorsque l'associé-commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération après consultation des commanditaires.

Les autorisations données aux commandités pour ces actes n'engagent pas les associés commanditaires. Article 9.

- L'Assemblée peut accorder au gérant une indemnité fixe ou variable ? à charge des frais généraux.

Article 10.

- En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas de l'incapacité légale ou d'empêchement, l'assemblée générale désignera parmi les associés un administrateur pour la durée de la société. De même, la société ne sera pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

Enregistré à Fosses-la-Ville le 18 février 2011

6 Vol 103 F64 C22 Rôles quatre renvoi sans

Reçu vingt cinq euros

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI. DUREE, DISSOLUTION

Article 11.

- La société est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 12.

- Si la perte dépasse le montant de la commandite, la dissolution peut être décidée par la majorité des associés commanditaires.

Article 13.

- En cas de liquidation la désignation du liquidateur se fera conformément au Code des Sociétés.

Article 14.

- Après paiement des dettes et charges de la société, fe solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des commanditaires. En cas de perte, celle-ci sera répartie entre les associés commanditaires à concurrence de leur participation dans la commandite sans que les commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise, le solde éventuel étant à charge de l'associé-commandité.

TITRE VII . ASSEMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE

Article 15.

- L'assemblée générale des associés se compose de tous les associés. Celle-ci se tiendra le premier mercredi du mois de mai.

Article 16.

- Les associés commanditaires pourront à tout moment prendre connaissance des écritures sociales. Ils pourront se faire assister à leur frais par un expert-comptable de leur choix.

Article 17.

- L'assemblée générale sera appelée à donner son avis sur les affaires importantes intéressant la marche et l'avenir de la société.

Il sera dressé procès-verbal des réunions de l'assemblée à la diligence de la gérance. Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs seront signés par le gérant. L'assemblée a le droit de modifier les présents statuts par une décision prise à l'unanimité de tous les associés.

TITRE VIII BENEFICES ET PERTES

Article 18.

- L'exercice social débutera le 1er janvier et se clôturera le 31 décembre de chaque année.

A cette date, il sera fait l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Ils seront conservés dans le livre des inventaires signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et vaut approbation et ratification de toutes les opérations de l'exercice.

Enregistré à Fosses-la-Ville le 18 février 2011

6 Vol 103 F64 C22 Rôles quatre renvoi sans

Reçu vingt cinq euros

Volet 8 - Suite

Article 19.

- L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décidera de l'affectation du bénéfice.

Article 20.

- Les dividendes ou boni seront distribués aux associés au prorata de leurs parts.

TITRE IX. DISPOSITIONS COMMUNES

Article 21.

- Les parties entendent se conformer entièrement aux lois. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites. ;

TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 22.

- Le premier exercice débutera le 01 / 01 / 2011 et se clôturera le 31 décembre de cette année.

- Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, à Jean-Pierre Fabry, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au greffe du tribunal de commerce et obtenir un numéro d'entreprise.

- Toutes les opérations effectuées par Mr Fabry depuis le 1er janvier sont réputées avoir été faites pour compte de la société.

Fait à Sambreville en originaux dont deux sont destinés à l'accomplissement des formalités légales, un pour chaque associé et un pour les archives.

Maggy Marcipont Jean-Pierre Fabry

Associé Commanditaire Associé Commandité

" Déposé en même temps le texte enregistré des statuts"

Enregistré à Fosses-la-Ville le 18 février 2011 6 Vol 103 F64 C22 Rôles quatre renvoi sans Reçu vingt cinq euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Réservé au, ' "Moniteur belge

Bijlagéii lyij hët Bëleeh Staatsblact -14fe3/2f111 AnntxéS Clü 1VIo11fté11Ïrbélg

Coordonnées
FABRY AC & D

Adresse
RUE DES EAUX 10 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne