FACAUSUD

Dénomination : FACAUSUD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.171.249

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 04.07.2014 14262-0202-009
16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 13.08.2013 13414-0387-009
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 09.07.2012 12267-0103-009
08/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Me 2.1

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D�POS� AU GREFFE OU TRIBUNAL

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te 2 5 OCT. 2019

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N� d'entreprise : 0839.171.249

D�nomination

(en entier) : FACAUSUD

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Fond de Bouge 9 � 5020 Vedrin Objet de l'acte : Nomination

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 octobre 2011

De la SPRL Fa�ausud, Fond de Bouge 9 � 5020 Vedrin NA BE 0.839.171.249.

Tenue au si�ge social, Fond de Bouge 9 5020 Vedrin � 19 heures.

Les associ�s suivants sont pr�sents : Baikrich Fabienne (cinquante parts sociales)

Van Troyen Francis (cinquante parts sociales)

Van Troyen D�borah

L'assembl�e est ouverte � 19 heures par M Van Troyen Francis, pr�sident de bureau, qui d�signe

Me Baikrich Fabienne en qualit� de secr�taire.

Le pr�sident informe que l'assembl�e d'aujourd'hui ne compte qu'un seul point � l'ordre du jour, � savoir la nomination d'un deuxi�me g�rant en la personne de Melle Van Troyen D�borah.

Les associ�s approuvent cet ordre du jour.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � DEUX.

Melle Van Troyen D�borah habitant Fond de Bouge 9 � 5020 Vedrin est d�sign�e � l'unanimit� des voix en tant que deuxi�me g�rant. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation. Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

Vu le r�glement de l'ordre du jour et le fait qu'aucun associ� ne demande la parole, la r�union est cl�tur�e � 19 heures 30.

Van Troyen Francis Van Troyen D�borah

G�rant G�rante nomm�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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21/09/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : FA5AUSUD

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : 5020 Namur (Vedrin), Fond de Bouge, 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associ� � la r�sidence: de Namur (Bouge), en date du six septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il ressort que :

Monsieur VAN TROYEN Francis Armand Andr�, n� � Charleroi le trois novembre mil neuf cent cinquante-neuf, �poux de Madame Fabienne BAIKRICH, domicili� et demeurant � 5020 Namur (Vedrin), Fond de Bouge,: num�ro 9 et Madame BAIKRICH Fabienne Denise Mady, n�e � Arlon le vingt-deux avril mil neuf cent soixante et un, �pouse de Monsieur Francis VAN TROYEN, domicili�e et demeurant � 5020 Namur (Vedrin), Fond dei Bouge, num�ro 9.

�poux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens suivant contrat de mariage re�u par le Notaire Cl�ment DE SAINT MARTIN, � Marchienne au Pont, en date du dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-trois, r�gime non modifi� � ce jour, tel que d�clar�.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter sous la d�nomination "FA�AUSUD", dont le si�ge social est �tabli � 5020 Namur (Vedrin), Fond de Bouge, 9, dans le ressort du Tribuna�de Commerce de' Namur et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale.

TITRE I - FORME - D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Forme - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter (� SPRL-S �). Elle a pour d�nomination � FA�AUSUD �.

Conform�ment au nouvel article 211 bis du Code des soci�t�s, aucun des fondateurs ne d�tient de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette: autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Si�ge social

Le si�ge social et d'exploitation est �tabli � 5020 Namur (Vedrin), Fond de Bouge, num�ro 9.

Il peut, par simple d�cision du g�rant unique ou du coll�ge de gestion, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge, par les soins du g�rant unique ou du coll�ge de gestion.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

- au sport aventure au sens le plus large du terme;

- � l'entreprise de construction de b�timents (gros-oeuvre);

- � l'entreprise g�n�rale de construction (ex�cution totale et partielle de travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants);

- � l'entreprise de menuiserie et charpenterie du b�timent;

- � l'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise de, d�moussage de toitures, l'entreprise de ramonage de chemin�es, l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de: rejointoyage et nettoyage de fa�ades, l'entreprise de travaux d'�gouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses;

- � l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage;

- � l'entreprise de placement de cl�tures;

- � l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;

- � l'entreprise de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles;

- � l'entreprise de placement de paratonnerres;

- � l'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries m�talliques et PVC;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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- � la fabrication d'agglom�r�s de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment ou en b�ton; - � l'entreprise de garnissage de meubles non m�talliques;

- � l'entreprise de placement d'articles en mati�res plastiques ou produits synth�tiques suivant l'article 6 de l'Arr�t� royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activit�s r�glement�es;

- � l'entreprise de construction, r�fection, entretien des routes;

- � l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin.

- � l'achat et la vente, en gros et en d�tail, de tous mat�riels et mat�riaux de construction, au sens le plus

large;

- � l'entreprise g�n�rale de construction par coordination de sous-traitants.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par la loi.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il - CAPITAL SOCIAL - PARTS - OBLIGATIONS

Capital social

Le capital social est fix� � deux mille euros (2.000,00 � ). Il est repr�sent� par 100 parts sociales de vingt euros (20,00 � ) chacune sans mention de valeur nominale.

Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� embauche l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein, la soci�t� doit proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter au moins � hauteur de 18.550 euros. D�s que le capital social a �t� port� � hauteur de ce montant, la soci�t� perd le statut de � starter� et les dispositions de l'article 223, alin�as 1er et 2 du Code des soci�t�s sont applicables.

Apr�s expiration d'un d�lai de trois ans apr�s la constitution, les associ�s sont tenus solidairement envers les int�ress�s de la diff�rence �ventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe premier et le montant du capital souscrit.

Augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de � starter �, elle ne peut pas proc�der � une r�duction de capital.

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles parts qui seraient � souscrire contre esp�ces, sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires des parts existantes au jour de l'�mission, au prorata du nombre de parts appartenant � chacun d'eux.

Dans le cas o� il existe des parts sans droit de vote, les porteurs de ces parts ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mission de parts nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion a, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera et dans les limites fix�es par la loi, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des parts � �mettre.

TITRE III - GESTION - CONTR�LE

G�rant

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour la dur�e qu'elle d�termine et en tout temps r�vocables par elle. Les g�rants sont r��ligibles.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci forment ensemble un coll�ge de gestion qui d�lib�re et d�cide selon les r�gles �tablies dans les pr�sents statuts.

Les fonctions des g�rants sortants prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle. Responsabilit� du(des) g�rant(s)

Les g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Coll�ge de gestion et Comit� de direction

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peut constituer un comit� de direction dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. il d�termine les pouvoirs de ce comit� de direction et en r�gle le fonctionnement. Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peut �galement d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion d�termine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnit�s des personnes mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de. Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peut r�voquer en tout temps la d�cision qu'il a prise � cet �gard.

Convocations

Le coll�ge de gestion se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un g�rant d�sign� par ses coll�gues. Il doit

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�tre convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux g�rants au moins le demandent.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, courrier a�rien, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou courrier �lectronique. Toute convocation par t�l�phone ou tout autre moyen de communication �lectronique est �galement valable.

Tout g�rant qui assiste � une r�union du coll�ge de gestion ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant r�guli�rement �t� convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

En outre, le coll�ge de gestion pourra valablement prendre une d�cision par l'approbation successive de la majorit� de ses membres d'une proposition soumise par l'un d'entre eux au moyen d'une lettre circulaire pr�sent�e � chaque g�rant et sign�e par eux en cas d'accord. La date de la d�cision sera celle de l'apposition de la derni�re signature sur la lettre circulaire.

Le g�rant, qui constate se trouver, vis-�-vis de la proposition figurant dans la lettre circulaire, dans un des cas de dualit� d'int�r�ts, en informe d�s qu'il en a connaissance les autres g�rants et les commissaires. D�lib�rations

Le coll�ge de gestion ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres au moins est pr�sente ou repr�sent�e � la r�union ou � la conf�rence t�l�phonique ou �lectronique.

Tout g�rant, emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, � un de ses coll�gues du coll�ge, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du coll�ge et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, r�put� pr�sent.

Tout g�rant peut �galement, mais seulement au cas o� la moiti� au moins des membres du coll�ge sont pr�sents en personne, ou participent en personne � la conf�rence t�l�phonique ou �lectronique, exprimer ses avis et formuler ses votes, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie.

Toute d�cision du coll�ge est prise � la simple majorit� des votants. Un vote d'abstention sera consid�r� comme �tant n�gatif. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union du coll�ge est pr�pond�rante.

Si, dans une s�ance du coll�ge r�unissant le quorum requis pour d�lib�rer valablement, un ou plusieurs g�rants s'abstiennent en vertu d'un conflit d'int�r�ts, les r�solutions sont valablement prises � la majorit� des autres membres pr�sents ou repr�sent�s du coll�ge.

Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par les membres pr�sents � la d�lib�ration et aux votes ou qui ont particip� � la conf�rence t�l�phonique, les d�l�gu�s signant en outre pour les g�rants emp�ch�s ou absents qu'ils repr�sentent. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s. Les copies ou extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par un seul g�rant.

Pouvoirs du coll�ge de gestion ou du g�rant unique

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Commissaires

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres, personnes

physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-r�viseur. Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les �moluments des commissaires sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ces �moluments consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Pouvoirs des commissaires "

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des soci�t�s et leurs

obligations d�ontologiques et l�gales.

R�mun�ration des g�rants

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� suivant ce qui est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale au

moment de la nomination.

Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le

concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire est requis, soit par son g�rant unique, soit, en cas de pluralit�

de g�rants, par chaque g�rant individuellement. Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement

repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le

g�rant unique ou le coll�ge de gestion.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales des associ�s, des r�unions du

coll�ge de gestion et des d�cisions du g�rant unique, � produire en justice ou ailleurs, et notamment tout extrait

� publier � l'annexe au Moniteur belge, sont valablement sign�s par un g�rant ou par toute autre personne

express�ment autoris�e par le g�rant unique ou le coll�ge de gestion.

TITRE IV - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose des propri�taires de parts avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux-m�mes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas o� un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des parts sans droit de vote, ni des parts suspendues, pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� � observer dans les assembl�es g�n�rales.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Date et lieu de l'assembl�e g�n�rale

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation. L'assembl�e g�n�rale annuelle doit se r�unir le dernier vendredi du mois de juin � dix heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Prorogation

Le g�rant unique ou coll�ge de gestion e le droit de proroger, s�ance tenante, � trois semaines au maximum, toute assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire. Cette prorogation annule toute d�cision prise.

Convocations

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du g�rant unique ou du coll�ge de gestion ou du coll�ge des commissaires.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment aux articles 70 et suivants des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales. Tout associ� participant personnellement ou par voie de repr�sentation � une assembl�e g�n�rale sera consid�r� comme ayant �t� valablement convoqu�.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale annuelle doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la d�charge des g�rants et des commissaires, la r��lection, le remplacement des g�rants et des commissaires.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets mis � son ordre du jour.

Conditions d'admission et de repr�sentation aux assembl�es g�n�rales

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de part doit �tre inscrit sur le registre des parts nominatives.

Tout propri�taire de part peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ� et chacun des �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les indivisaires, copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le g�rant unique ou le coll�ge de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�nom, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e ou t�l�copie trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e. A la liste de pr�sence demeureront annex�s les formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance.

Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du coll�ge de gestion ou, � son d�faut par un associ� ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Droit de vote

Chaque part ayant droit de vote donne droit � une voix.

Quorum et majorit�

Sauf les cas pr�vus � l'alin�a 4 ci-apr�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts r�unies � l'assembl�e, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit�, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'�galit� du nombre de suffrages � ce scrutin de ballottage, le plus �g� des candidats est �lu.

Sous r�serve des dispositions imp�ratives des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales lorsqu'il y a lieu pour l'assembl�e g�n�rale de d�cider :

1.d'une modification aux statuts;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

2.d'une augmentation ou d'une r�duction de capital;

3.de la fusion de la soci�t� avec d'autres soci�t�s;

4.de la dissolution de la soci�t�; -

5.de la transformation de la soci�t� en une autre, d'esp�ce diff�rente;

6.de la modification de l'objet social,

L'objet propos� doit �tre sp�cialement indiqu� dans les convocations, et l'assembl�e doit r�unir au moins la

moiti� du capital.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e

d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de titres r�unis.

La d�cision, pour les points 1. � 5. ci-dessus, n'est valablement prise que si elle rallie les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour les points 6. et 7., elle n'est valablement prise que si elle r�unit les quatre cinqui�mes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent. Les copies ou extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par un seul g�rant et sont consign�s

dans un registre sp�cial.

TITRE V. - COMPTES ANNUELS - R�PARTITION - R�SERVE

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A

cette date, ie g�rant unique ou le coll�ge de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment � la loi.

Il est �galement proc�d�, relativement � ces documents et dans les d�lais l�gaux, aux mesures d'inspection

et de communication que prescrivent les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adress�s aux associ�s en

m�me temps que la convocation.

Tout associ� a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e,

un exemplaire des pi�ces mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de.

Comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur l'adoption du bilan, conform�ment aux dispositions des lois

pr�cit�es et du titre quatre des pr�sents statuts.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

du g�rant unique ou du coll�ge de gestion � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 40 - R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Tant que la soci�t� aura le statut de Starter, l'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets,

un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de

pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre le capital

minimum de dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550E) et le capital souscrit.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce fonds

de r�serve soit incorpor� dans le capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant unique ou du coll�ge de

gestion, en d�termine l'affectation.

Dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le g�rant unique ou le coll�ge

de gestion.

TITRE VI. - DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment au code des soci�t�s.

R�partition du boni de liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Si les parts ne se trouvent pas lib�r�es toutes dans une �gale prdportion, les liquidateurs, avant de proc�der

� la r�partition pr�vue � l'alin�a qui pr�c�de, doivent tenir compte de cette diversit� de situations et r�tablir

l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables, en

esp�ces ou en titres, au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII. - �LECTION DE DOMICILE

Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

destinataire.

Volet B - Suite

TITRE VIII. - DISPOSITIONS Gf&=N�RALES

Dispositions g�n�rales

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ces lois auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ces fois sont cens�es non

�crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les

d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au

greffe du Tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille douze.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � UN

Elle a appel� � ces fonctions Monsieur Francis VAN TROYEN, pr�nomm�, qui a accept� express�ment.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

L'assembl�e a d�cid� en outre de ne pas nommer de commissaire.

REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire :

Les comparants ont d�clar� autoriser Monsieur Francis VAN TROYEN, � souscrire, pour le compte de la

soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, d�s ce

jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent. Il est constitu�

comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors

de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel.

PROCURATION

D'un m�me contexte, les comparants ont conf�r� tous pouvoirs � Monsieur Francis VAN TROYEN pour

proc�der � toutes les formalit�s n�cessaires � l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des

Entreprises, � l'affiliation de la soci�t� � un guichet d'entreprise, � l'immatriculation � la taxe sur la valeur

ajout�e et, en g�n�ral pour accomplir toutes les d�marches et signer tous actes et pi�ces n�cessaires � la mise

en route de la soci�t�.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette

reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du '.

d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement uniquement pour �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce, sign� Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FACAUSUD

Adresse
FOND DE BOUGE 9 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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