FAMIMO

Société anonyme


Dénomination : FAMIMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 808.357.913

Publication

08/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303505*

Déposé

04-04-2014



Greffe

N° d entreprise : 0808.357.913

Dénomination (en entier): FAMIMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 5101 Namur, Chaussée de Marche(EP) 564

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 21 mars 2014, enregistré à Huy I, le 28 mars 2014, volume 770, folio 40, case 6, 4 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme "FAMIMO", il résulte que:

ª% Rapports

Préalablement à l'augmentation de capital par apport en nature, 1° - Monsieur Fabio CRISI, réviseur

d entreprises, représentant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DGST &

Partners - Réviseurs d entreprises » à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, 28A/71, désignée par le

conseil d administration, a dressé le rapport prescrit par les dispositions du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

Les apports en nature à la SA « FAMIMO » portent sur des créances ouvertes inscrites dans les comptes

courants de la SA « FAMIMO » aux noms de M. David Massart, M. Serge Massart, M. Richard Massart et Mme

Claudine Blavier. Le total des apports en nature sera de 1.278.000,00 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que:

1) l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d entreprises en matière d apports en nature et que le conseil d administration de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d actions à émettre en contrepartie des apports en nature;

2) la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

3) les modes d évaluation des apports en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à une valeur totale d apport de 1.278.000,00 EUR qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués;

4) la rémunération des apports en nature, telle que proposée par le conseil d administration sous sa

responsabilité, consiste en 10.224 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas â nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l opération ni à donner une quelconque assurance fiscale, le respect des règles fiscales

relevant de la responsabilité du conseil d administration de la société.

Par ailleurs, nous rappelons qu il importe que les actionnaires s interrogent sur la question de savoir qui est

le titulaire des réserves taxées distribuées eu égard à la diversité des régimes matrimoniaux prévus par le droit

civil (communauté légale, séparation pure et simple, communauté réduite aux acquêts, etc.).

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2014.

Pour la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",

(suit la signature)

Fabio CRISI,

Réviseur d'entreprises, associé. »

2° - Le conseil d administration a dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.

ª% L'assemblée a décidé d augmenter le capital à concurrence de un million deux cent septante-huit mille euros (1.278.000,00 EUR) pour le porter de deux cent quarante-deux mille cinq cents euros (242.500,00 EUR) à un million cinq cent vingt mille cinq cents euros (1.520.500,00 EUR), par la création de dix mille deux cent vingt-quatre actions (10.224), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes émises au pair comptable, souscrites par apport en nature de créances ci-après et selon les modalités également ci-après précisées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actionnaires de la société ont déclaré réaliser l augmentation de capital ci-avant précisée, proportionnellement aux droits détenus dans la société, et à concurrence des dividendes nets perçus (précompte mobilier déduit), comme suit:

-Monsieur Richard MASSART a déclaré souscrire la dite augmentation à concurrence de trente-deux mille neuf cent trente-huit euros quatorze cents (32.938,14 EUR), et ainsi souscrire deux cent soixante-quatre (264) actions nouvelles.

-Madame Claudine BLAVIER a déclaré souscrire la dite augmentation à concurrence de trente-deux mille neuf cent trente-huit euros quatorze cents (32.938,14 EUR), et ainsi souscrire deux cent soixante-quatre (264) actions nouvelles.

-Monsieur Serge MASSART a déclaré souscrire la dite augmentation à concurrence de six cent six mille soixante et un euros quatre-vingt-six cents (606.061,86 EUR), et ainsi souscrire quatre mille huit cent quarante-huit (4.848) actions nouvelles.

-Monsieur David MASSART a déclaré souscrire la dite augmentation à concurrence de six cent six mille soixante et un euros quatre-vingt-six cents (606.061,86 EUR), et ainsi souscrire quatre mille huit cent quarante-huit (4.848) actions nouvelles.

Apports en nature

A) Monsieur Richard MASSART a déclaré apporter à la société la créance en compte courant qu il détient à l égard de la présente société, d un montant de trente-deux mille neuf cent trente-huit euros quatorze cents (32.938,14 EUR), ensuite de la distribution des dividendes réalisés en date du trente et un décembre deux mil treize.

Cet apport, sur base d une situation arrêtée au trente et un décembre deux mil onze, est repris dans les rapports dont question ci-avant.

Aucun passif n est apporté par Monsieur Richard MASSART.

Monsieur Richard MASSART a déclaré en outre, que l ensemble des biens apportés ne comprend pas de biens immeubles.

B) Madame Claudine BLAVIER a déclaré apporter à la société la créance en compte courant qu elle détient à l égard de la présente société, d un montant de trente-deux mille neuf cent trente-huit euros quatorze cents (32.938,14 EUR), ensuite de la distribution des dividendes réalisés en date du trente et un décembre deux mil treize.

Cet apport, sur base d une situation arrêtée au trente et un décembre deux mil onze, est repris dans les rapports dont question ci-avant.

Aucun passif n est apporté par Madame Claudine BLAVIER.

Madame Claudine BLAVIER a déclaré en outre, que l ensemble des biens apportés ne comprend pas de biens immeubles.

C) Monsieur Serge MASSART a déclaré apporter à la société la créance en compte courant qu il détient à l égard de la présente société, d un montant de six cent six mille soixante et un euros quatre-vingt-six cents (606.061,86 EUR), ensuite de la distribution des dividendes réalisés en date du trente et un décembre deux mil treize.

Cet apport, sur base d une situation arrêtée au trente et un décembre deux mil onze, est repris dans les rapports dont question ci-avant.

Aucun passif n est apporté par Monsieur Serge MASSART.

Monsieur Serge MASSART a déclaré en outre, que l ensemble des biens apportés ne comprend pas de biens immeubles.

D) Monsieur David MASSART a déclaré apporter à la société la créance en compte courant qu il détient à

l égard de la présente société, d un montant de six cent six mille soixante et un euros quatre-vingt-six cents

(606.061,86 EUR), ensuite de la distribution des dividendes réalisés en date du trente et un décembre deux mil

treize.

Cet apport, sur base d une situation arrêtée au trente et un décembre deux mil onze, est repris dans les

rapports dont question ci-avant.

Aucun passif n est apporté par Monsieur David MASSART.

Monsieur David MASSART a déclaré en outre, que l ensemble des biens apportés ne comprend pas de

biens immeubles.

Conditions de l apport

Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.

La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, et elle en aura la

jouissance, c est-à-dire le bénéfice/la conséquence des apports, également à compter de ce jour.

Elle prendra les biens apportés dans l état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours contre

l apporteur pour quelque cause que ce soit.

Elle remplira toutes les formalités légales à l effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit

des éléments compris dans l apport.

L apportant déclare que les créances apportés sont libres de toute charge ou nantissement.

Rémunération de l apport

En rémunération de l apport ainsi effectué évalué à un montant (total) de un million deux cent septante-huit

mille euros (1.278.000,00 EUR), il a été attribué à :

* Monsieur Richard MASSART, prénommé, deux cent soixante-quatre (264) actions sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/douze mille cent soixante-quatrième de l avoir social ;

Volet B - Suite

* Madame Claudine BLAVIER, prénommée, deux cent soixante-quatre (264) actions sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/douze mille cent soixante-quatrième de l avoir social ;

* Monsieur Serge MASSART, prénommé, quatre mille huit cent quarante-huit (4.848) actions sans mention

de valeur nominale représentant chacune un/douze mille cent soixante-quatrième de l avoir social ;

* Monsieur David MASSART, prénommé, quatre mille huit cent quarante-huit (4.848) actions sans mention

de valeur nominale représentant chacune un/douze mille cent soixante-quatrième de l avoir social ;

Soit un total de dix mille deux cent vingt-quatre (10.224) actions.

Libération

Les actionnaires ont déclaré que les actions nouvelles -correspondant aux apports en nature- sont

entièrement libérées.

Le capital est porté, en suite de la présente augmentation de capital, à un million cinq cent vingt mille cinq

cents euros (1.520.500,00 EUR).

ª% Suite aux résolutions qui précèdent, l assemblée générale a mis à jour les statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 10.07.2013 13294-0391-012
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 09.07.2012 12279-0381-012
16/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 09.09.2011 11542-0388-012
22/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 16.09.2010 10543-0595-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16564-0016-012

Coordonnées
FAMIMO

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 564 5101 ERPENT

Code postal : 5101
Localité : Erpent
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne