FDDC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FDDC
Dénomination : FDDC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.843.625

Publication

18/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : FDDC

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5340 Gesves, Chaussée de Gramptinne, 46

(adresse complète)

Objet s de l'acte :CONSTITUTION

AUX termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Emeux, Notaire de résidence à Namur, le cinq août deux, mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

.Monsieur DEMEYER Christophe Jean Gérard, né à Mouscron, le 10 octobre 1965, et son époux Monsieur DUMONT Frédéric Elisabeth Patrick Ghislain, né à Namur, le 8 mars 1974, domiciliés ensemble à 5340 Gesves, chaussée de Gramptinne, 44.

" Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Philippe Balthazar, à Jambes, le 19 avril 2011, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

.Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acier' authentiquement ce qui suit :

" Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « FDDC », dont le siège social sera établi à 5340 Gesves, chaussée de Gramptinne, 46 et au capital de dix-huit mille six Gente euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant, les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent-quatre-vingt-six euros, numérotées de un (1) à cent (100).

'Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

2)Compte spécial

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Gode des sociétés au nom de la société en formation, auprès de ING. L'attestation de ce versement,: délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent. acte.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 ; Dénomination

1.1.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « FDDC ».

1.2.Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale` sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en toutes lettres "Société, privée à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2 : Siège social

2.1 .Le siège est établi à 5340 Gesves, chaussée de Gramptinne, 46.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de' gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou' à l'étranger.

Article 3 : Objet social

3.1.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le' cas échéant, dans le cadre d'un partenariat sous toutes formes, l'accomplissement des activités suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

-toutes transactions, promotions, investissements et opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment la construction, la démolition, la transformation, l'équipement, la viabilisation, la division, l'urbanisation, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, ...), de tous biens (maisons, appartements, ...) ou ensembles immobiliers,

-la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, te tout avec ou sans option d'achat, ou l'inverse d'immeubles,

-les opérations de financement liées à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier;

-la conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et dispositifs de production, d'accumulation ou de récupération d'énergie, fossile ou non,...) ;

-ainsi que l'achat, la vente et la location d'oeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de décoration.

3.2.La société a également pour objet dans le même périmètre et selon les mêmes modalités :

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'organisation de séminaires ou d'ateliers ouverts au public ou non, d'évènements, de manifestations ou représentations, de soirées, d'expositions ou de foires, en ce compris de biens meubles destinés à la vente, notamment dans les secteurs de l'habillement, de la décoration et de l'art, du divertissement ou du loisir ;

-toutes activités de commercialisation dans l'ensemble de ces secteurs, notamment à travers tous types de présentation ou de démarchages autorisés, en ce compris te conseil ainsi que la conclusion de contrats d'agence et de franchise ;

-et l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société, en ce compris le commerce de détail.

3.3.Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

3.4.Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts con-'sentis par des tiers à des sociétés effriiées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.

3.5.Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, et notamment, à travers l'exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité d'organe ou non.

3.6.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Article 4 : Durée

" La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

" Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution.

TITRE iII : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2.L'assemblée qui tes nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11 : Rémunération

11.1.Si l'assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables, énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société, Dans ce contexte, la société peut également décider que le montant de l'avantage de toute nature, en ce compris celui de l'intervention éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l'objet d'une inscription au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu'ouvert en ses comptes sociaux).

11.3.Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l'assemblée générale arrêtée aux mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.

a r 11.4.Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société sont remboursés par celle-ci sur simple production d'un justificatif, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge t 1.5.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de , nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12,3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne,

12.4.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

12.51:Jans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de fa qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Article 13 : Mandats spéciaux

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'intérêts

14.11e membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

" Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

" La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1.L'assernblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième vendredi du mois de février à dix-huit heures de chaque année au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par fa loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

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,Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 19 : Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite, Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24,1 .L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

24.21e premier octobre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. II est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

-La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de rassemblée subsistent pendant la liqui-dation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

-Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale â savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

-Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le

trente septembre deux mille quinze.

2. Première assemblée annuelle

-La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille seize.

4. Composition des organes

4.1.Monsieur Christophe DEMEYER, prénommé, est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour

une durée illimitée ; il accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

4.2.Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

4.3.Monsieur Frédéric DUMONT, prénommé, est désigné en qualité de gérant suppléant pour une durée

indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FDDC

Adresse
CHAUSSEE DE GRAMPTINNE 46 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne