FEDERATION BELGE DE KRAV MAGA - IKMF, EN ABREGE : IKMF BELGIQUE

Dénomination : FEDERATION BELGE DE KRAV MAGA - IKMF, EN ABREGE : IKMF BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.782.770

Publication

01/08/2014

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D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

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F�d�ration belge de Krav Maga - IKMF

IKMF Belgique

ASBL

petite Gesves 18 B - 5340 Gesves

Constitution de l'ASBL et d�pot des statuts

F�d�ration belge de Krav Maga - IKMF IKMF - Belgique

Statut

TITRE ier. D�nomination, si�ge social

Article 1 er. L'association est d�nomm�e � F�d�ration belge de Krav Maga -- IKMF � a.s.b.l. IKMF Belgique en abr�g�.

Le nom commercial utilis� par l'association est � IKMF Belgique� �

Art. 2. Son si�ge social est fix� � petite Gesves 18 (ter �tage) � 5340 Gesves. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu situ� en r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

TITRE Il. Objet

Art. 3. L'association a pour objet la promotion du sport en g�n�ral et en particulier la pratique du Krav Maga. Par pratique du Krav Maga, on entend la pratique de ce sport dans le seul but d'assurer le d�veloppement de la personne humaine au point de vue physique et mentale.

Elle r�alise son objet par l'organisation d'un programme g�n�ral et planifie des activit�s qui correspondent � ses objectifs dans tout le pays de la Belgique. L'association fait usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration,

Sur le plan sportif, elle se conforme aux r�gles de la f�d�ration internationale IKMF et de la F�d�ration nationale (IKMF Belgique�) dont elle est partie composante, et a une activit� r�guli�re conforme � son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE III. Associ�s

Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Tout membre, par le fait de son admission est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement f�d�ral.

Art. 5. Sont membres effectifs les cercles affili�s � l'association � condition qu'ils z.

aient un objet social conforme � celui de l'association;

soient en r�gle de cotisation;

soient dirig�s, conform�ment � ce qu'il est pr�vu dans leurs statuts ou r�glements internes, par un organe

de gestion, �lu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation;

s'engagent � respecter toutes les dispositions impos�es par l'association, dans ses statuts ou son r�glement

f�d�ral, conform�ment au d�cret de la communaut� Wallonie-Bruxelles en vigueur, sur la reconnaissance et le

-subventionnement-des f�d�rations-sportives;

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ne soient pas affili�s � une autre f�d�ration g�rant la m�me discipline ou une discipline sportive similaire; aient leur si�ge social dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Li�ge, du Luxembourg, de Namur ou dans la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Tout membre effectif s'engage � �tre pr�sent ou repr�sent� aux assembl�es g�n�rales.

Art. 6. Sont membres adh�rents

Les personnes physiques affili�es � l'association par l'interm�diaire d'un cercle.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Art. 7, Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut �tre sup�rieur � EUR 250. Le membre qui n'aura pas pay� sa cotisation et rentr� sa fiche club reprenant le comit� �lu d�mocratiquement par l'ensemble de ses membres affili�s pour le 31 janvier de chaque ann�e au plus tard, sera r�put� d�missionnaire.

Art. 8. Tout cercle qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser sa demande par �crit au conseil d'administration qui statuera provisoirement et fera ent�riner la d�cision par l'assembl�e g�n�rale suivante. Les admissions de membres adh�rents sont, elles, d�cid�es par le conseil d'administration.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Art. 10. Le membre qui par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois et au r�glement d'ordre int�rieur f�d�ral.

Art. 12. Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus ne peuvent rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Art, 13. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association, en ordre administrativement et financi�rement, repr�sent�s par un d�l�gu� �lu, d�ment mandat� et �ventuellement d'autres personnes, convoqu�es en qualit� d'experts, sans droit de vote. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un des administrateurs pr�sents (exemple : par le plus �g�),

Art, 14. L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence

les modifications aux statuts;

la nomination et la r�vocation des administrateurs;

la nomination et la r�vocation de deux commissaires aux comptes;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution de l'association;

l'exclusion de membres.

Art. 15. II sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du mois de juillet. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre effectif quinze jours au moins avant la r�union. Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de la r�union. L'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour, sauf urgence reconnue � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Au plus tard dix jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire le bilan comptable de l'ann�e pr�c�dente sera v�rifi� par les deux commissaires aux comptes.

Art. 17. Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e d�s que la majorit� simple de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif en vertu d'une procuration �crite. Un membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

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e Art. 18. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.

Art. 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur et consign�s dans un registre conserv� au si�ge de l'association.

TITRE V. Administration

Art, 21. L'association est g�r�e par un conseil d'administration, compos� des trois membres fondateur au minimum et onze personnes suppl�mentaire au maximum,

Art. 22. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Tout acte engageant l'association, en ce compris les actes auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les actes de dispositions sera valablement sign� par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir, vis-�-vis des tiers.

Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des pr�sents statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tout droits, conf�rer tous pouvoir � des mandataires de son choix associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des organismes financiers, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fond par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou, tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 23. Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une p�riode ind�termin�e et en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont r��ligibles.

Art. 24. Le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, li ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Art. 25. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants., la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de parit�.

Art. 26. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont act�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv�s au si�ge de l'association. Ils doivent �tre soumis � l'approbation du conseil d'administration.

Art. 27, Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire,

Art. 28. Le conseil recrute le cas �ch�ant ie personnel n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions,

Art. 29. Le conseil peut �galement cr�er des comit�s provinciaux ainsi que des commissions sp�cifiques dans tous les domaines qu'il juge n�cessaires. Les comp�tences, compositions et modes de fonctionnement de ceux-ci sont d�finis dans le r�glement f�d�ral.

Art. 30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit parle pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 31, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art, 32. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. MOo 2.2

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TITRE VI. Droits et obligations des cercles et des sportifs affili�s

Art, 33. L'association veille � ce que ses cercles affili�s informent au minimum annuellement leurs membres, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son r�glement f�d�ral, dans les mati�res suivantes : les assurances et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive, les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs, les obligations f�d�rales en mati�re d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la proc�dure disciplinaires en vigueur.

Art. 34. Les cercles affili�s tiennent � disposition de leurs membres un r�sum� succinct du contrat d'assurance contract� par l'association au b�n�fice de tous ses affili�s.

Art. 35. Ils prennent les mesures appropri�es, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement f�d�ral de l'association, pour assurer la s�curit� de leurs membres et celle des participants � leurs activit�s,

Art. 36, Ils respectent les obligations impos�es par l'association dans son r�glement f�d�ral en mati�re d'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive,

Art. 37, Au terme de chaque ann�e, tout membre est libre de se r�affilier au cercle de son choix. Aucune prime de transfert ne peut �tre r�clam�e lors du passage d'un sportif affili� d'un cercle � un autre.

Art. 38. Le membre qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou n�gligence � ses

obligations, est passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires suivantes

le rappel � l'ordre;

le bl�me;

la suspension;

l'exclusion de l'association.

La r�cidive aggrave la peine,

De plus, parall�lement � ces mesures disciplinaires frappant le membre en cause, le cercle auquel ce

membre appartient peut, toujours suivant la gravit� des cas, encourir les sanctions pr�vues dans le r�glement

f�d�ral.

Art, 39. Toute mesure disciplinaire � prendre � l'encontre d'un membre et/ou d'un cercle affili�, doit, pr�alablement faire l'objet d'une information aupr�s du membre etlou du cercle concern� et doit imp�rativement respecter les droits de la d�fense et � l'information, conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement f�d�ral de l'association.

Art. 40, L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction � l'�gard d'un cercle ou d'un membre, au seul motif que celui-ci aurait engag� une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres,

Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice doit, au pr�alable, imp�rativement avoir �puis� toutes les voies de recours internes, pr�vues au sein de l'association.

TITRE VII. R�glement f�d�ral

Art. 41. Un r�glement f�d�ral sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications pourront �tre apport�es � ce r�glement par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII. Dispositions diverses

Art. 42, Elle tient une comptabilit� r�guli�re et s'engage � transmettre annuellement celle-ci, ainsi que l'ensemble des documents administratifs f�d�raux et la liste des cercles et de leurs affili�s, au fonctionnaire du gouvernement charg� d'en assurer le contr�le. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Art. 43, L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Art, 44. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art, 45. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, fixera ses pouvoirs. L'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes sera attribu� aux organisations officielles qui auront subsidi� l'association pendant les trois derni�res ann�es avant la dissolution et ce au prorata des subsides qu'elles auront vers�s.

Des fusions ou absorptions ne seront jamais consid�r�es comme une dissolution volontaire,

Volet B - Suite

Art. 46. Toute personne engageant sa responsabilit� au sein de l'association doit �tre en r�gle de licence assurance.

Art. 47. L'association peut inviter des instructeurs �trangers � l'association afin d'�lever le niveau technique de ses membres. Ces instructeurs peuvent �tre r�mun�r�s.

Art. 48. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Namur, le 21 juillet 2014. Le tr�sorier

Le pr�sident Le secr�taire Quentin Mazy

C�dric Sottiaux Jean-Fran�ois Legrand

R�serv�

Moniteur

belge

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Coordonnées
FEDERATION BELGE DE KRAV MAGA - IKMF, EN ABR…

Adresse
PETITE GESVES 18 B 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne

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