FEDERATION BELGE DE PACKRAFTING, EN ABREGE : F.B.P.R.

Dénomination : FEDERATION BELGE DE PACKRAFTING, EN ABREGE : F.B.P.R.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 632.524.429

Publication

26/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOEI 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination 3~..5,.4.4351

(en entier) : FEDERATION BELGE DE PAC BELGISCHE PACKRAFTING FEDERATIE V

(en abr�g�) : F.B.P.R. asbl

B.P.R.F. vzw

Forme juridique : ASBL

Si�ge : CHEMIN DES EPICEAS, 322 � HOGNE

Objet de l'acte ; Constitution

F�D�RATION BELGE DE PACKRAFTING F.B.P.R. ASBL BELGISCHE PACKRAFTING FEDERATIE - B.P.R.F, VZW

Entre

-M Van Ouytsel Luc

-M Bufalino Manuel

-Mme Elleboudt Delphine

-M Deihez Jonathan

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, Chapitre I : D�nomination Si�ge social -- But -- Objet -- Dur�e

Art. 1. L'association portera le nom de : � F�d�ration Belge de PackRafting � en fran�ais et de � Belgische PackRafting Federatie � en n�erlandais, suivi par � Association sans but lucratif � ou, en abr�g� � asbl � en fran�ais, et par � Vereeniging zonder winstoogmerk � ou, en abr�g� � vzw � en n�erlandais.

Ces d�nominations pourront �tre abr�g�es respectivement par F.B.P.R. asbl par B.P.R.F. vzw

Art. 2. Son si�ge social est sis chemin des �pic�as, 322, � 5377 Hogne. L'association ressortira des Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Art. 3. L'association est constitu�e en une f�d�ration nationale et a pour but la coordination de toutes les activit�s relatives au packrafting.

Le packrafting est l'association de la randonn�e et d'un kayak gonflable l�ger transportable dans un sac dos.

La FBPR asbl a pour but l'organisation, le d�veloppement et la promotion du packrafting sous toutes ses formes.

De ce fait, la f�d�ration peut prendre toutes initiatives et poser des actes qui ont un rapport direct ou indirect avec son but et qui lui assurent les moyens n�cessaires pour y parvenir.

N� d'entreprise :

Art. 4. Dans ce cadre

- la f�d�ration se r�serve le droit :

-d'organiser des comp�tions et championnats nationaux et internationaux en Belgique de packrafting ;

- de proposer et d'organiser des cours et des formations ;

- de fonder des f�d�rations r�gionales selon les dispositions des lois actuelles ou futures, d�crets et

r�glementations publi�es par les diff�rentes communaut�s linguistiques ; leurs statuts et r�glementations doivent correspondre � ceux de la f�d�ration nationale ;

- de coordonner l'activit� du packrafting et concourt � son bon fonctionnement par l'�tude et la centralisation des questions d'ordre g�n�ral, administratives, techniques, sportives et s�curitaires ;

- de r�diger et mettre en application des r�gles de s�curit� pour encadrer la pratique du packrafting ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

MOD 2.2

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- d'�tablir des niveaux de comp�tence et des brevets pour une pratique en toute s�curit� du packrafting ;

- de s�lectionner les repr�sentants nationaux et internationaux pour toutes comp�titions nationales et internationales de packrafting;

- d'�tablir des relations et travailler de concert avec d'autres f�d�rations ou organisations sportives, tant sur le plan national qu'international ;

- de d�velopper, de fa�on accessoire et subordonn�e � ses buts, des activit�s telles que la

publication de revues, de manuels, des brochures,... cette �num�ration n'est pas limitative ;

- d'acqu�rir, en propri�t� ou en jouissance, tous biens mobiliers et immobiliers, n�cessaires � la

r�alisation de son but ;

- de pouvoir �galement accepter tous dons et legs conform�ment aux dispositions l�gales ;

Art. 5. La f�d�ration est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment.

Chapitre Il : Associ�s

Section 1 : Composition

Art. 6. La f�d�ration se compose des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

a) Les membres effectifs sont les administrateurs et ceux qui auront voix d�lib�rative des clubs qu'ils repr�sentent. Ils ont droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

b) Les membres adh�rents sont les membres des clubs affili�s qui peuvent, apr�s 3 ans, �tre accept�s par l'Assembl�e G�n�rale comme membres effectifs et qui doivent, dans le courant de l'ann�e apr�s la demande de membre provisoire, se transformer en association ou organisation sans but lucratif et avec une personnalit� juridique. Des membres adh�rents peuvent participer � l'Assembl�e G�n�rale et faire des propositions, mais n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent participer � des r�unions, commissions et groupes de travail. Le conseil d'Administration �tablira, apr�s 2 ans, un rapport d'�valuation qui sera pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil d'administration peut inviter des membres adh�rents aux assembl�es g�n�rales sans droit de

participation aux votes.

Tout membre, par le fait de son admission, est r�put� adh�rer aux statuts de la f�d�ration et de son

r�glement d'ordre int�rieur.

Pour �tre et rester admis au sein de la FBPR, les clubs doivent avoir un objet social conforme � celui de la

f�d�ration et �tre en ordre de cotisation.

Section 2 : Cotisation

Art. 7. Le cotisation pour des membres effectifs ne peut exc�der le montant de 500 ,-� par an. Le conseil d'administration fixe annuellement le montant d� de la cotisation et en fait part lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 8. Tout club qui d�sire �tre membre de la f�d�ration doit adresser sa demande par �crit au si�ge social

de la FBPR qui statuera provisoirement et fera ent�riner la d�cision par l'assembl�e g�n�rale suivante.

La pr�sence d'un d�l�gu� du nouveau club � l'assembl�e g�n�rale est requise.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 9. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 10. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

Chapitre Ill : Assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1e nomination et la destitution des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et des comptes

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

Art. 14. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Art. 17, L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des Statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Chapitre IV : Conseil d'administration, composition, gestion

Art. 20. La f�d�ration est g�r�e par un conseil d'administration d'au moins 3 membres. il d�signe parmi ses

membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier

Le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier sont nomm�s pour 4 ans par l'assembl�e g�n�rale. Les fonctions

de secr�taire et de tr�sorier peuvent �tre cumul�es.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire.

Art. 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 22. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial,

Art. 23. Les actions judiciaires, aussi bien en plainte qu'en d�fense, sont introduites par le conseil d'administration, au nom de l'association et sur les instances du pr�sident ou d'un administrateur en ayant les pouvoirs.

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Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 26. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27. En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 28. La f�d�ration prendra les mesures n�cessaires afin que la s�curit� des membres adh�rents et des participants aux activit�s soit assur�e ; ces mesures sont explicit�es dans le r�glement de s�curit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Art, 29. L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 30. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art, 31. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi,

Art. 32. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications pourront �tre apport�es � ce r�glement par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs

Exercice social :

Le premier exercice d�butera ce 01 septembre 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

M Van Ouytsel Luc

M Bufalino Manuel

M Elleboudt Delphine

M Delhez Jonathan

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : M Van Ouytsel Luc

Vice pr�sident : M Bufalino Manuel

Tr�sorier et secr�taire: Mme Elleboudt Delphine

Relation publique ; M Delhez Jonathan

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Volet B - Suite

Fait � Hogne le 01 juin 2015 en trois exemplaires.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION BELGE DE PACKRAFTING, EN ABREGE :…

Adresse
CHEMIN DES EPICEAS 322 5377 HOGNE

Code postal : 5377
Localité : Hogne
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne

FEDERATION BELGE DE PACKRAFTING, EN ABREGE : F.B.P.R.

Association sans but lucratif

Publication

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