FEDERATION BELGE DE TAI-DO ET D'ARTS MARTIAUX

Dénomination : FEDERATION BELGE DE TAI-DO ET D'ARTS MARTIAUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 419.168.474

Publication

26/07/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

uni

~' _. ~~~

~~w'?jC~'~,�w ~~++~~�.tt 7': _,F

DE Uiil'<ft.C;:C1_

,4~

~~.~-:.'

�r IPteueeia,

D�nomination : FEDERATION BELGE DE TAI-DO ET D'ARTS MARTIAUX

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : rue du Villez, 46 - 5060 VELAINE-SUR-SAMBRE

N� d'entreprise : 419.168.474

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Texte L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 juin 2013, de l'association sans but lucratif

� FEDERATION BELGE DE TAI-DO ET ARTS MARTIAUX, � Sambreville (Velaine-sur-Sambre), rue du Villez,

46, reprise au registre des personnes morales sous le num�ro 419.168.474, dont les statuts ont �t� publi�s au

Moniteur Belge du 1 er f�vrier 1979, sous le num�ro 1527179, a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'accepter la d�mission honorable des administrateurs suivants ALBERT Micha�l,

DEFOEUX Fran�ois, DEBRUXELLE Anne. D�charge de leurs mandats leur est donn�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer deux nouveaux administrateurs :

1) Monsieur PUELINCKX Albert habitant : 188, rue des Bach�res, � 5060 Sambreville (Tamines)

2) Madame MIGEOTTE Suzanne, rue du Bosquet, 73 � 5060 Sambreville (Auvelais).

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'acter la d�mission des clubs suivants :

Le club TAI-DO Mettet et le club de Peronnes les Binche

Et la sortie de la liste de pr�sence du club Gorin de Jette, en pause depuis plusieurs ann�es,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� du transfert du si�ge social : celui-ci sera situ�, d�s parution aux Annexes

du Moniteur Belge � l'adresse suivante : ASBL FEDERATION BELGE DE TAI-DO ET ARTS MARTIAUX, rue

des Bach�res, 188, � 5060 Sambreville (Tamines).

Les administrateurs �tant ainsi nomm�s, le conseil d'administration d�cide de proc�der aux diff�rentes

nominations. Apr�s �changes de vues, il a �t� d�cid� � l'unanimit�

1. de d�signer comme pr�sident : PUELINCKX Albert

2. de d�signer comme tr�sorier : ACHIOLAS David

3. de d�signer comme secr�taire : MIGEOTTE Suzanne

4. Droit de signature � la banque : le tr�sorier : ACHIOLAS David et le pr�sident Albert PUELINCKX,ceux-ci Ont droit de signature � la banque (les deux signatures sont requises).

5. de confirmer dans son statut de responsable national TAI-DO pour la Belgique : Albert PUELINCKX, en

application du r�glement d'ordre int�rieur de notre f�d�ration.

Suite aux r�solutions prises, la coordination des statuts dor�navant s'�tablit comme suit :

TITRE I -D�NOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUR�E-OBJET

Article 1. - D�nomination:

L'association est d�nomm�e "FEDERATION BELGE DETAI-DO ET D'ARTS MARTIAUX.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionneront

cette d�nomination,pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� �crits en

toutes lettres ou du sigle -ASBL., ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 - Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 5060 SAMBREVILLE (Tamines), rue des Bach�res, 188, arrondissement judiciaire

de Namur.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, en Belgique, entre les fronti�res de la Communaut�

fran�aise et, si cette derni�re venait � dispara�tre, entre les fronti�res des r�gions qui autorisent la pratique

officielle de la langue fran�aise.

Toute modification du Si�ge social, comme toute modification des statuts, devra faire l'objet d'une d�lib�ration

de l'assembl�e g�n�rale et sera publi�e sans d�lai, dans l'organe officiel qu'est actuellement le Moniteur belge

et/ou ses annexes

Article 3. - l'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Article 4. Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

F x L'association a pour objet, en Belgique,dans l'ensemble de la communaut� officielle francophone et dans toute entit� culturelle francophone, pour autant que cela ne soit pas interdit par la Loi et/ou les arr�t�s r�gionaux et communautaires:

. , -D'assurer le d�veloppement physique, physiologique, �ducatif, p�dagogique et culturel de la personne humaine par la pratique et l'enseignement du TAI DO en principal et accessoirement de tous les arts martiaux et tout ce qui y touche.

% 9< i 4 -D'organiser ou de participer � des comp�titions, championnats, coupes et stages tant au niveau r�gional que national et international, sous la direction, la gestion et l'animation de personnes priv�es d�sign�es par la f�d�ration comme responsable � diff�rents niveaux.

x 4, La f�d�ration et ses membres prennent l'engagement d'accepter pour ie pr�sent et pour l'avenir qu'il ne soit pas fait de politique en son sein et que cette association ne puisse en aucun cas servir de base � une propagande politique quelle qu'elle soit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE Il , MEMBRES

Article 5 Composition

L'association est compos�e des trois membres fondateurs soit Madame C�cile MICHAUX et Messieurs Albert PUELINCKX et Jean-Luc LEGRAND, de membres effectifs - soit les clubs par l'organe de leurs repr�sentants et de membres adh�rents. soit les pratiquants.

Le nombre de membres adh�rents de l'association n'est pas limit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Tout club ne pourra �tre admis comme nouveau membre effectif s'il n'en a fait pr�alablement la demande par �crit au conseil d'administration, lequel statuera en scrutin secret.

Article 6 . Adh�sion

1. Sont membres effectifs tous les clubs en r�gle de cotisation f�d�rale, � payer au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle. Ils seront exclus tant que cette cotisation ne sera pas r�gl�e et seront r�int�gr�s � partir du moment o� la cotisation sera r�gl�e, selon des modalit�s � convenir.

2. Sont membres adh�rents tous les pratiquants en r�gle de licence-assurance de la f�d�ration belge de TAI-DO ET ARTS MARTIAUX.

Ceux-ci s'engagent, d�s leur inscription � observer les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de la f�d�ration. La f�d�ration ne pourra compter parmi ses membres adh�rents toute personne qui pratique les activit�s vis�es � l'article quatre des statuts et b�n�ficiant comme telles des r�mun�rations, allocations ou indemnit�s �gales ou sup�rieures aux montants � d�terminer parle conseil d'administration.

La f�d�ration ne pourra compter parmi ses membres effectifs tout club qui aura en sein au moins un membre adh�rent r�pondant aux crit�res ci-avant �nonc�s.

DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION

Article 7.- Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission � l'association. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Il en sera de m�me en ce qui concerne les membres adh�rents.

La d�mission d'un membre effectif n'impliquera pas d'office son remplacement sauf si cela devait r�duire le nombre de membres effectifs � moins de trois.

Article 8. - L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance. Article 9. - Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Article 10. - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de mil neuf cent vingt et un.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission, ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours qui suivront la d�cision prise par le conseil ou l'assembl�e g�n�rale, selon la situation et de la r�ception du recommand� en cas de d�mission.

Tout membre adh�rent qui pratique les activit�s vis�es � l'article quatre des statuts et qui souhaite �tre transf�r� dans un autre club, ne pourra �tre retenu plus d'un an � partir de sa demande de transfert par le club auquel il �tait alors affili�.

La f�d�ration interdit formellement � tous membres effectifs et/ou adh�rents, d'octroyer ou d'accepter tous indemnit�s et/ou avantages en nature, � l'occasion d'�ventuels transferts de membres adh�rents. Toute infraction � cette disposition pourrait provoquer l'exclusion d�finitive et imm�diate, sans pr�avis et sans aucune �ventuelle indemnit�, du ou des coupables, par d�cision � prendre par le conseil d'administration.

TITRE III -COTISATIONS

Article. 11.

Une cotisation annuelle pour chaque membre (effectif et/ou adh�rent) est fix�e par le conseil d'administration. Une partie de cette cotisation sera vers�e � la Compagnie d'Assurances et le solde � la F�d�ration pour frais de fonctionnement

Le montant de cette cotisation est fix� par "assembl�e g�n�rale. Les membres effectifs devront la verser pour au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Les membres adh�rents devront la verser en cours d'ann�e, � la date du renouvellement annuel.

En aucun cas le montant de la cotisation ne pourra �tre inf�rieur � la prime d'assurance, � une quote-part dans les frais de fonctionnement et � un montant i� d�terminer pour constituer un fonds de r�serve (ou de secours) .

c

e .� ! tt

,t. ~ ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La f�d�ration prendra toutes les dispositions pour couvrir par une assurance, dans les limites fix�es par le Roi,

la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres, tant effectifs qu'adh�rents,

affili�s qui pratiquent effectivement les activit�s vis�es � l'article quatre des statuts.

Ceux-ci devront pr�senter aux responsables des clubs une attestation m�dicale pour la premi�re affiliation,

signifiant l'aptitude � pratiquer les arts martiaux Cette attestation m�dicale devra �tre renouvel�e chaque ann�e

au moins ou selon les crit�res plus stricts qui seraient d�termin�s par le pouvoir politique, soit, � ce

jour, la Communaut� fran�aise.

TITRE IV-ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres fondateurs, toujours en vie et des membres

effectifs, agissant par leur repr�sentant.

Article 13. - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination- et la r�vocation des administrateurs et la d�charge � leur octroyer

3} l'approbation des budgets et des comptes,

4) la dissolution volontaire de l'association,

5) les exclusions de membres;

6) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant des mois de janvier ou f�vrier mais au plus tard le vingt-sept f�vrier. Lors de cette assembl�e g�n�rale est d�termin� le programme d'activit�s pour l'ann�e.

Il sera fait usage du fran�ais pour administrer la f�d�ration.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale doivent y �tre convoqu�s.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins huit jours avant l'assembl�e, par le conseil d'administration par courrier ordinaire sign� par le pr�sident ou le secr�taire (ou par le conseil d'administration en cas d'incapacit� des deux), au nom du conseil d'administration et adress� � chaque club affili� et aux membres fondateurs.

Chacun d'eux dispose d'une voix. Il peut �tre donn� procuration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16. - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association

Article 17. - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent ayant le grade le plus �lev� dans la discipline de TAI DO.

Article 18. - L'assembl�e g�n�rale n'est valablement constitu�e que lorsque celle-ci r�unit les deux tiers de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e � trois semaines au moins et elle pourra d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Aucune modification aux statuts ne sera adopt�e si la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents n'est pas obtenue.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les autres d�cisions seront prises � la majorit� absolue des membres pr�sents.

Les d�cisions � prendre sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour seront prises � la majorit� absolue des membres existants � moins qu'il puisse �tre justifi� d'une urgence importante.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26Quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Article 20 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux; elles sont sign�es par le pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous les associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe sans d�lai et publi�e par extrait aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novles. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21. La gestion Journali�re de la f�d�ration est assur�e par un conseil d'administration �lu en assembl�e g�n�rale par les membres de l'association.

Devra obligatoirement en faire partie les membres fondateurs, membre de droit, Il comportera �galement un directeur technique g�n�ral, un repr�sentant technique du plus haut niveau, les deux plus proches adjoints techniques de la discipline de TAI DO et de deux personnes n'�tant pas membre effectif ou adh�rent. Un membre fondateur pourrait cumuler une ou plusieurs autres fonctions.

le Conseil d'administration devra �tre compos� de trois membres au moins, � d�faut d'exister. Si tel devait �tre le cas, l'assembl�e g�n�rale devrait prendre une d�cision qui permette de trouver une solution � la gestion

e 1 t

~ I 11, ID {

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

provisoire de la F�d�ration avant qu'une nouvelle assembl�e ne soit convoqu�e, ayant alors dans son ordre du jour la modification des statuts.

Il pourra toutefois ne pas devoir respecter les crit�res de composition ci-dessus repris s'il ne se pr�sentait pas de candidature ad�quate.

Tout candidat, membre du conseil d'administration devra pour �tre �lu obtenir la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, � l'exception des membres fondateurs, y �tant membre de droit comme dit ci-dessus. les membres du conseil d'administration sont libres de se retirer � tout moment ils notifieront leur d�mission par lettre, recommand�e ou contre accus� de r�ception donn� par deux membres du conseil d'administration. Sera d�mis de ses fonctions tout administrateur �tant un membre effectif qui ne serait pas en r�gle de cotisation ou redevance.

Article 22. Un administrateur est �lu pour une dur�e Illimit�e. La d�mission d'un administrateur n'implique pas n�cessairement son remplacement. Toutefois, le conseil d'administration pourrait pourvoir � son remplacement, la plus proche assembl�e g�n�rale pr�vue devant se prononcer sur sa nomination.

Article 23. - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, par ordre chronologique s'il �chet, un tr�sorier et un secr�taire. Le Pr�sident sera un membre fondateur, s'il en existe encore.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le(s) vice-pr�sident(s), par ordre chronologique ou � d�faut, par l'administrateur le plus haut grad� dans la discipline de TAI DO.

Article 24. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire. En cas d'emp�chement de l'un d'eux. Il sera remplac� par deux administrateurs.

Article 28. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes Judiciaires et extraJudiciaires.

Il a dans ses comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 2. -Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement les appointements.

S'ils sont plusieurs, Ils agissent Individuellement

Dans tous les cas, le Pr�sident du Conseil d'Administration aura tous pouvoirs de gestion journali�re. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies.

Article 27. - Tous actes engageant l'association, dont notamment ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en Justice, devra, pour �tre valide, �tre sign� par le pr�sident du Conseil d'Administration et par un administrateur d�l�gu�. En cas d'emp�chement de l'un d'eux, Il sera remplac� par deux administrateurs.

Article 28.- Les administrateurs ne contractent. en raison de leurs fonctions. aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat

Celui-ci est exerc� � titre gratuit except� le cas �ch�ant le mandat du ou des administrateur(s}-d�l�gu�(s) et du Pr�sident.

Article 2 , - Le pr�sident, et en son absence, le tr�sorier et un administrateur, ou trois administrateurs, sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VI. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30. - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Il traitera notamment des conditions d'admission des nouveaux membres, de leurs devoirs, des conditions de nomination et de r�vocation des administrateurs,de l'immutabilit� et de l'exclusion des membres fondateurs, de la fixation du montant des cotisations et, en g�n�ral, des �l�ments de la vie commune au sein de la F�d�ration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE VII - COMPTES ET BUDGET

Article el. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article .2.. -Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou du report de cette assembl�e pour d�faut quorum. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Les finances seront g�r�es de fa�on autonome et toutes les op�rations les concernant seront enregistr�es par une comptabilit� r�guli�re facilement contr�lable au si�ge social de ta f�d�ration.

Article 33 - Le contr�le des comptes peut �tre effectu� par un membre effectif, n'�tant pas administrateur. Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes, membre adh�rent, non administrateur, qui sera charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et r��ligible.

TITRE VIII- DISSOLUTION- LIQUIDATION

Article 4. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

r I . l

6 ~~ .1, 10r, *

t

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite au profit d'une association, dont l'objet se rapproche le plus possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute fut cr��e. En tout �tat de cause, l'affectation devra se faire au profit d'une association sportive,.

L'affectation ne pourra en aucun cas faire en sorte qu'un des membres, fondateurs, effectifs etiou adh�rents puissent en tirer un profit quelconque.

Elle devra, de toute fa�on �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale, votant � la majorit� absolue et par bulletin secret, en plusieurs tours s'il le faut, jusqu'� ce que ne reste que le choix entre deux solutions. En cas de parit�, la voix de celui qui �tait Pr�sident, restera pr�pond�rante.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � !a cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 35. - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE d�pos� en m�me temps que les pr�sentes, 1 copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 juin 2013, 1 copie de la liste des repr�sentants des clubs et des membres fondateurs, copie de 2 procurations.

PUELINCKX Albert, pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2011

�� .r

MOD 2.2

--�3 I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serve " 1103 660"

au 11111

Moniteu

belge

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE OE NAMUR

2 5 FEV. 2011

......62

Pcurdrereffier,

le

N� d'entreprise : 419.168.474

D�nomination

(en entier) : FEDERATION BELGE DE TAI-DO ET ARTS MARTIAUX

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Sambreville (Tamines), rue des Bach�res, 188

Objet de l'acte : NOMINATION - DEMISSION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'an deux mille onze, le vingt f�vrier.

Au si�ge social,

S'est r�unie l'association sans but lucratif "FEDERATION BELGE DE TAI-DO ET ARTS MARTIAUX", ayant'

son si�ge social � 5060 Sambreville (Tamines), rue des Bach�res, 188, immatricul�e au registre des personnes:

" morales sous le num�ro 0419.168.474, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge du 1er'

' f�vrier 1979 sous le num�ro 1527/79,

A pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer deux nouveaux administrateurs :

1/ Monsieur ACHIOLAS David, membre effectif, domicili� � 6060 Gilly, rue Sert des Pauvres, 20.

2/ Madame DEBRUXELLES Anne, domicili�e � 5060 Sambreville, rue du Villez, 46.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'accepter le d�mission honorable des administrateurs suivants : Albert PUELINCKX et'

Charles LAHAYE pour raison de maladie; L�onard MODAVE et Georges JAUMART pour absences r�p�t�es et;

non paiement de leur cotisation. D�charge de leurs mandats leur est donn�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� du transfert du si�ge social : celui-ci sera situ�, d�s parution aux annexes

du moniteur belge � l'adresse suivante : ASBL FEDERATION DE TAI-DO ET ARTS MARTIAUX, 46, rue de'

Villez � 5060 SAMBREVILLE.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION BELGE DE TAI-DO ET D'ARTS MARTIAUX

Adresse
RUE DE VILLEZ 46 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

FEDERATION BELGE DE TAI-DO ET D'ARTS MARTIAUX

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION BELGE DE TAI-DO ET D'ARTS MARTIAUX

Coordonnées
FEDERATION BELGE DE TAI-DO ET D'ARTS MARTIAUX