FEDERATION BELGE D'OSTEOPATHIE ANIMALE, EN ABREGE : F.B.O.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FEDERATION BELGE D'OSTEOPATHIE ANIMALE, EN ABREGE…
Dénomination : FEDERATION BELGE D'OSTEOPATHIE ANIMALE, EN ABREGE : F.B.O.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.582.390

Publication

23/12/2014
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Moniteur

belge

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Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l ASBL Fédération Belge d Ostéopathie Animale, en abrégé F.B.O.A.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Liège, division Namur. Il est établi au 32, rue Biname Bajart boit6 à 5170 Bois de Villers

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 - But et objet

Art. 4. L'association a pour but : la promotion des praticiens diplômés en ostéopathie animalière.

1) KNIGHT, Déborah, domiciliée Monschauertstraat 151 à 4700 Eupen ;

2) VAN DER DUSSEN, Garance, domiciliée Rue Dautzenberg 66 à 1050 Bruxelles ;

3) NOTTE, Katleen, domiciliée rue Léon Montulet, 13 à 5310 Saint-Germain ;

4) WAGNER, Flavie, domiciliée Clot des trois puits 8 à 4890 thimister clermont ;

5) BUXANT, Sébastien, domicilié rue biname bajart 32 boite 6 à 5170 Bois de villers ;

6) DOHET, Jerôme, domicilié ruelle des loups, 7 à 4690 Eben Emael ;

Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée

Pour ce faire, l association pourra entre autres :

- soutenir la création d une Union Professionnelle,

- rédiger une chartre pour défendre la compétence et la fiabilité des membres effectifs

- tenir un répertoire officiel des praticiens en ostéopathie animalière,

- promouvoir la reconnaissance du titre d ostéopathe animalier,

- être un relais entre les membres de l ASBL et les autorités officielles,

L'an deux mil quatorze, le 19 novembre, les soussignés :

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

STATUTS de l ASBL FÉDÉRATION BELGE D OSTÉOPATHIE ANIMALE

(en abrégé) : F.B.O.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Bajart Binamé(B.V.) 6

5170 Profondeville (Bois-de-Villers)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Fédération Belge d'Ostéopathie animale

*14313032*

Volet B

0507582390

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

19-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- promouvoir l enseignement et la formation continue,

- être l interlocuteur privilégié vis-à-vis des médias et le public.

Art. 5. L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser de toute manière à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 - Membres

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Art. 6. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres sympathisants.

Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que les personnes pouvant attester d une pratique professionnelle en Ostéopathie animalière, sous réserve d acceptation par le conseil d administration.

Art. 8. La décision du conseil d administration est sans appel et doit être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Art. 9. Les membres effectifs composent, à l exclusion des autres catégories de membres, l assemblée générale. Ils jouissent seule de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et la charte déontologique. Ils sont astreints au paiement d une cotisation annuelle.

Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif :

- qui ne participe pas sans justification raisonnable à trois assemblées générales consécutives,

- qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel,

- qui ne répond plus aux conditions d admission.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Par le fait même de leur admission, les membres effectifs sont censés avoir pris connaissance des statuts et du

règlement d ordre intérieur et déclarent vouloir y adhérer.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou par les présents statuts.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après deux ans à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire pouvant porter préjudice à l image et à la probité de la profession.

L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

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La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Art. 12. Le conseil d'administration tient, au secrétariat de l'association, un registre des membres effectifs. En cas de requête orale ou écrite, l association doit accorder immédiatement l accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 13. Est membre adhérent toute personne contribuant au but de l association ou étudiant en ostéopathie admise par le conseil d administration. Ils soutiennent l association par le versement de la cotisation visée à l article 16.

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Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et la charte déontologique.

Art. 14. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Art. 15. Est membre sympathisant toute personne contribuant au but de l association admise par le conseil d administration. Ils soutiennent l association par le versement d une cotisation libre visée à l article 16.

Art. 16. Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 2000 euros.

Art. 17. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Chapitre 4 - Cotisations

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d administration sans pouvoir dépasser la somme de 1000 euros.

Chapitre 5 - Assemblée générale

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1 de modifier les statuts,

2 d exclure un membre,

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire pouvant porter préjudice à l image et à la probité de la profession. L assemblée générale constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Les Membres sympathisants doivent apporter un soutien financier dont la cotisation est libre.

3 de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

4 de nommer et révoquer les administrateurs

5 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6 d approuver annuellement les comptes et budgets,

7 d approuver la charte déontologique et ses modifications,

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8 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

9 de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale,

10 de fixer le montant des cotisations (quand l AG le fixe)

11 d indiquer la destination de l actif net en cas de dissolution de l association.

Art. 18. L'assemblée générale se tiendra au moins deux fois par an dans le courant du 1er et 2eme semestre de l année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

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Art. 19. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 20. Le PV de l Assemblée Générale précédant doit être approuvé à L Assemblée Générale suivante.

Art. 21. L assemblée générale est convoquée au nom du conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de l assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 22. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 23. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 24. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 25. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

Art. 26. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l exclusion d un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 27. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas d urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Art. 28. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au secrétariat de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

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Art. 29. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 - Conseil d administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 30. Hormis le cas où le conseil d administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour quatre ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

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Art. 31. Le nombre minimum d administrateurs peut être ramené à deux lorsque l assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 32. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 33. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration.

Art. 34. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l assemblée générale.

Art. 35. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 36. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Art. 37. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour rédigé par le président.

Art. 38. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l article 30.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique. En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 39. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 40. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 41. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des

administrateurs présents ou représentés et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Art. 42. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Art. 43. Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 44. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association sur présentation d un justificatif.

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Art. 45. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 46. L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 47. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d organe. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 48. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le 31

décembre 2015.

1. L ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Le Conseil d Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association, en ce compris notamment :

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur (ou s il n est plus membre du personnel de l ASBL). Le conseil d administration peut, à tout moment, et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Chapitre 7 - Comptes et budgets

Les personnes chargées, en qualité d organe, d assumer la gestion journalière de l association sont désignées par le conseil d administration.

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

L assemblée générale doit désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 8 - Charte déontologique

Art. 49. Une charte déontologique peut être adoptée. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y

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être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 9 - Actions en justice

Art. 50. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

L avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d administration, de l organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l action est intentée contre un membre de l association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la décision est prise par l assemblée générale.

Chapitre 10 - Dissolution

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Chapitre 11 - Dispositions diverses

Art. 52. Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.

Art. 53. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12 - Dispositions transitoires

Art. 51. En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

4) Dohet Jerôme, numéro de registre national : 60.07.22  259.02, né le 22/07/1960, domicilié ruelle des loups

n'7, 4690 Eben Emael.

Président : Van der Dussen

Vice-président : Wagner Flavie

Secrétaire : Buxant Sébastien

Trésorier : Dohet Jerôme

1) Van Der Dussen, Garance, numéro de registre national: 81.09.01  354.22, née à Rocourt, le 01/09/1981,

domiciliée Rue Dautzenberg, 66 à 1050 Bruxelles ;

2) Wagner Flavie, numéro de registre national : 85.05.20  530.11, née à à Reutlingen (Allemagne) le

20/05/1985, domiciliée à Clot des trois puits 8, 4890 thimister clermont.

3) Buxant Sébastien, numéro de registre national : 73.12.01  335.54, né à Charleroi, le 01/12/1976, domicilié

rue binname bajart 32 boite 6, 5170 Bois de villers.

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration réuni ce même 11/09/2014 a désigné pour une durée de quatre ans renouvelable en qualité de

L assemblée générale réunie ce 19/11/2014 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de quatre ans :

Le conseil d administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de quatre ans renouvelable :

- Wagner Flavie, numéro de registre national : 85.05.20  530.11, née à à Reutlingen (Allemagne) le 20/05/1985, domiciliée à Clot des trois puits 8, 4890 thimister clermont.

- Dohet Jerôme, numéro de registre national : 60.07.22  259.02, né le 22/07/1960, domicilié ruelle des loups n'7, 4690 Eben Emael.

et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent, en qualité d organe, individuellement.

Pour les montants excédants 500 euros, le montant devra être validé par le conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le Conseil d administration a repris tous les engagements pris au nom de l ASBL en formation par Monsieur Jérôme DOHET et Madame Wagner Flavie, et ce depuis le 1er juin 2014

Fait en deux exemplaires à Bois-de-Villers, le 19/11/2014

Coordonnées
FEDERATION BELGE D'OSTEOPATHIE ANIMALE, EN A…

Adresse
RUE BAJART BINAME(B.V.) 6 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : Bois-De-Villers
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne