FEDERATION CREATION VIVANTE, EN ABREGE : FCV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FEDERATION CREATION VIVANTE, EN ABREGE : FCV
Dénomination : FEDERATION CREATION VIVANTE, EN ABREGE : FCV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.985.011

Publication

25/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MaD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Ç r{' j' {o i

Dénomination

(en entier) : Fédération Création Vivante

(en abrégé) : FCV

Forme juridique : ASBL

Siège : 12 rue François Boussemanne - 5020 Vedrin - B

Objet de l'acte

STATUTS

Les comparants fixent les statuts de l'association comme suit :

Chapitre 1 ; Dénomination, durée, siège, but.

Art. 1 : l'association est dénommée « Fédération Création Vivante ».

Art. 2 : L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

Art. 3 : Le siège social est établi à 5020 VEDRIN rue François Boussemanne, 12, arrondissement judiciaire de Namur et peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 4 : l'association a pour but premier de fédérer les compétences personnelles pour en faire un talent collectif, afin d'offrir à tous les citoyens une plate-forme permanente internationale de partage et de formation dans le domaine du bien-être, de la formation & de l'enseignement aux particuliers, aux associations & aux entreprises, destinée à les éveiller à eux-mêmes, aux autres et au monde. Et ce, guidée par des valeurs de bienveillance, transparence, responsabilité, coopération et écologie.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. L'association peut notamment recevoir des dons & effectuer à son tour des dons à travers le monde. Elle aura également la possibilité d'acquérir un ou plusieurs bâtiments ou emplacements. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Chapitre 2 : Membres ; admissions, démissions, exclusions.

Art. 5 L'association est composée de membres adhérents et effectifs.

Nous entendons par membre adhérent toute personne qui participe ou s'intéresse aux activités de !'ASBL.

Nous entendons par membre effectif tout membre qui participe activement aux activités de !'ASBL.

Art 6 : L'association est composée de minimum trois membres effectifs. L'admission est votée à la majorité des 2/3 par l'Assemblée Générale.

Art. 7 ; Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit ou courriel sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes. La décision d'admission ou d'exclusion ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale. Elle est portée par lettre ordinaire ou courriel:

Art. 8 : L'association tient un registre de ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée

générale et ne peut dépasser 50¬ .

Us n'encourent, du fait des engagements sociaux, aucune obligation personnelle,

Art. 9 : Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellé, ni inventaire.

Chapitre 3 : Direction, administration, gestion.

Art. 10 : l'association est administrée par un conseil d'administration de minimum deux membres, nommés

par l'Assemblée Générale pour 3 ans renouvelables et en tout temps révocables par elle.

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 11 : En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil a le droit de désigner un remplaçant provisoire. La première Assemblée Général qui suit se prononcera quant à l'élection définitive.

Art, 12 : Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Il pourra déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un administrateur, à un membre ou à un travailleur salarié de l'ASBL. Le délégué à la gestion journalière représente l'association pour les besoins de cette gestion dans les limites du mandat qui lui aura été fixé.

Art. 13 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 14 : L'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Chapitre 4 : Assemblée Générale

Art. 15 : l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président

du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent être invités aux assemblées générales, mais Ils n'y ont pas droit de vote,

Art. 16 : L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'exclure un membre

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

-de la transformation éventuelle en société à finalité sociale.

-De fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres,

Art. 17 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile, par lettre ordinaire ou par courriel, huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition signée par le quart des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à condition d'avoir reçu

Résefvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'approbation des 2/3 des membres présents. Les membres peuvent se faire représenter par un autre associé muni d'une seule procuration.

Art. 18 : L'assemblée générale peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou si 1/4 au moins des membres en fait la demande.

Art. 19 :Tous les membres de l'Assemblée Générale ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises par consentement. En cas de non consentement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Art. 20 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signées par le président ou deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Toute modification aux statuts ou décision relative à dissolution doit être déposée aux greffes du tribunal du commerce et publié aux annexes du moniteur belge.

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Art. 21 : Le premier exercice social a commencé le 01 janvier deux mil treize et se termine le trente et un décembre deux mil treize. Toutes les opérations posées à partir de septembre 2012 pour le compte de l'ASBL sont intégrées dans l'exercice social 2013.

Art. 22 : Le compte de l'exercice écoulé, et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 23 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable, Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun comptable mais en tout état de cause à conseiller). Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Art. 24 : en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à la fondation privée « Vents d'Or ».

Art. 25 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié et adapté par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Isabelle DUSSART

-Clara POLET

-Stéphane VANCOLLIE

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Présidente: Clara POLET

Secrétaire: Stéphane VANCOLLIE

Trésorière : Isabelle DUSSART

Fait à Vedrin en deux exemplaires le 8 mars 2013

Volet B - Suite

MOa2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION CREATION VIVANTE, EN ABREGE : FCV

Adresse
RUE FRANCOIS BOUSSEMANNE 12 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne