FEDERATION CREATION VIVANTE, EN ABREGE : FCV

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION CREATION VIVANTE, EN ABREGE : FCV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.985.011

Publication

25/03/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MaD 2.2

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�nomination

(en entier) : F�d�ration Cr�ation Vivante

(en abr�g�) : FCV

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 12 rue Fran�ois Boussemanne - 5020 Vedrin - B

Objet de l'acte

STATUTS

Les comparants fixent les statuts de l'association comme suit :

Chapitre 1 ; D�nomination, dur�e, si�ge, but.

Art. 1 : l'association est d�nomm�e � F�d�ration Cr�ation Vivante �.

Art. 2 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut �tre dissoute � tout moment.

Art. 3 : Le si�ge social est �tabli � 5020 VEDRIN rue Fran�ois Boussemanne, 12, arrondissement judiciaire de Namur et peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 4 : l'association a pour but premier de f�d�rer les comp�tences personnelles pour en faire un talent collectif, afin d'offrir � tous les citoyens une plate-forme permanente internationale de partage et de formation dans le domaine du bien-�tre, de la formation & de l'enseignement aux particuliers, aux associations & aux entreprises, destin�e � les �veiller � eux-m�mes, aux autres et au monde. Et ce, guid�e par des valeurs de bienveillance, transparence, responsabilit�, coop�ration et �cologie.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. L'association peut notamment recevoir des dons & effectuer � son tour des dons � travers le monde. Elle aura �galement la possibilit� d'acqu�rir un ou plusieurs b�timents ou emplacements. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Chapitre 2 : Membres ; admissions, d�missions, exclusions.

Art. 5 L'association est compos�e de membres adh�rents et effectifs.

Nous entendons par membre adh�rent toute personne qui participe ou s'int�resse aux activit�s de !'ASBL.

Nous entendons par membre effectif tout membre qui participe activement aux activit�s de !'ASBL.

Art 6 : L'association est compos�e de minimum trois membres effectifs. L'admission est vot�e � la majorit� des 2/3 par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 7 ; Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit ou courriel sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes. La d�cision d'admission ou d'exclusion ne doit pas �tre motiv�e par l'Assembl�e G�n�rale. Elle est port�e par lettre ordinaire ou courriel:

Art. 8 : L'association tient un registre de ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e

g�n�rale et ne peut d�passer 50� .

Us n'encourent, du fait des engagements sociaux, aucune obligation personnelle,

Art. 9 : Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�, ni inventaire.

Chapitre 3 : Direction, administration, gestion.

Art. 10 : l'association est administr�e par un conseil d'administration de minimum deux membres, nomm�s

par l'Assembl�e G�n�rale pour 3 ans renouvelables et en tout temps r�vocables par elle.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art 11 : En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil a le droit de d�signer un rempla�ant provisoire. La premi�re Assembl�e G�n�ral qui suit se prononcera quant � l'�lection d�finitive.

Art, 12 : Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant,

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Il pourra d�l�guer ses pouvoirs de gestion journali�re � un administrateur, � un membre ou � un travailleur salari� de l'ASBL. Le d�l�gu� � la gestion journali�re repr�sente l'association pour les besoins de cette gestion dans les limites du mandat qui lui aura �t� fix�.

Art. 13 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident.

Art. 14 : L'association par le biais du pr�sident est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit. Toutefois, si les possibilit�s financi�res de l'ASBL le permettent, une r�mun�ration pourra �tre accord�e � un administrateur en fonction de ses qualifications, de son exp�rience, de ses prestations et de sa disponibilit�. La d�cision y compris le montant des �moluments, sera prise par le conseil d'administration.

Chapitre 4 : Assembl�e G�n�rale

Art. 15 : l'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident

du conseil d'administration.

Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s aux assembl�es g�n�rales, mais Ils n'y ont pas droit de vote,

Art. 16 : L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et r�voquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'exclure un membre

-d'autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers

-de d�cider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas �ch�ant les commissaires

-de voter la d�charge des administrateurs et des commissaires.

-de la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale.

-De fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres,

Art. 17 : tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire une fois par an par le pr�sident du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'ann�e civile, par lettre ordinaire ou par courriel, huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation pr�cise la date, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par le quart des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, � condition d'avoir re�u

R�sefv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'approbation des 2/3 des membres pr�sents. Les membres peuvent se faire repr�senter par un autre associ� muni d'une seule procuration.

Art. 18 : L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou si 1/4 au moins des membres en fait la demande.

Art. 19 :Tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale ont un droit de vote �gal. Les d�cisions sont prises par consentement. En cas de non consentement, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi.

Art. 20 : les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�es par le pr�sident ou deux administrateurs.

Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent �tre consult�s par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit accept�e � l'unanimit� par le conseil d'administration.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � dissolution doit �tre d�pos�e aux greffes du tribunal du commerce et publi� aux annexes du moniteur belge.

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Art. 21 : Le premier exercice social a commenc� le 01 janvier deux mil treize et se termine le trente et un d�cembre deux mil treize. Toutes les op�rations pos�es � partir de septembre 2012 pour le compte de l'ASBL sont int�gr�es dans l'exercice social 2013.

Art. 22 : Le compte de l'exercice �coul�, et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 23 : lorsque l'association se trouve dans les conditions pr�vues par la loi, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport.

Lorsque l'Association ne r�pond pas aux crit�res de la � PETITE ASSOCATION �, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable, Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion. (obligatoire dans les � TRES GRANDES � ASBL par application du droit commun comptable mais en tout �tat de cause � conseiller). Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Art. 24 : en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affect� � la fondation priv�e � Vents d'Or �.

Art. 25 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi� et adapt� par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

-Isabelle DUSSART

-Clara POLET

-St�phane VANCOLLIE

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sidente: Clara POLET

Secr�taire: St�phane VANCOLLIE

Tr�sori�re : Isabelle DUSSART

Fait � Vedrin en deux exemplaires le 8 mars 2013

Volet B - Suite

MOa2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION CREATION VIVANTE, EN ABREGE : FCV

Adresse
RUE FRANCOIS BOUSSEMANNE 12 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne