FEDERATION D'EMPLOYEURS DE SERVICES D'AIDE A DOMICILE, EN ABREGE : F.E.S.A.D.

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION D'EMPLOYEURS DE SERVICES D'AIDE A DOMICILE, EN ABREGE : F.E.S.A.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 467.693.418

Publication

19/02/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

beige

il ljelM11111



DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBU DE COMMERCE.DE NAMUR WAL

le 10 FEV« 2014

Pr 19 Greffier, Greffe





N° d'entreprise : 467.693.418

Dénomination

(en entier) : Fédération d'Employeurs de Services d'Aide à Domicile

(en abrégé) : FESAD

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Tour, 10 à 5380 Noville-les-Bois

,ffibiet de l'acte:

1.MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée Général réunie le 20/12/2013 a décidé d'adopter à l'unanimité les nouveaux statuts tels que libellés ci-après, et remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Dénomination et siège social

Art.

L'association est dénommée "Fédération wallonne de Services d'Aide à Domicile ASBL", en abrégé

"FEDOM ASBL". Jusqu'au 20/12/2013, l'association était dénommée Fédération d'employeurs des services

d'aide à domicile ASBL, en abrégé "FESAD ASBL".

Le siège social de l'association est actuellement établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fixé

au 10, rue de la Tour, 5380 Noville-Les-Bois.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Ci-après la liste des 12 personnes morales fondatrices de l'ASBL FESAD (cf/ Moniteur Belge du 09.12.1999)

1,Aide à Domicile en Milieu Rural ASBL à 5537 Annevoie, représentée par Marie-Claire SEPULCHRE, administrateur délégué - Rue Wawehaye 12 à 4500 Solières

2.Aide aux Foyers d'Enghien et environs ASBL à 7850 Enghien, représentée par Martine TENNSTEDT, assistante sociale responsable - Rue des Augustins 8 à 7850 Enghien

3.Centre d'Entraide et de Soins ASBL à 7850 Enghien, représentée par Anita VLASSEMBROUCK, infirmière indépendante - Zovelstraat, 9/A à 9500 Grammont

4.Fédération des Centres Familiaux ASBL à 1030 Bruxelles, représentée par Marie Madeleine SIMON, responsable de service - Avenue du Centenaire 12 à 1320 Hamme-Mille

5.0ffice d'Aide aux Familles. Luxembourgeoises ASBL à 6950 Nassogne, représentée par Vinciane REMACLE-CHOQUE, directrice - Blanche Eau 8 à 6950 Nassogne

6.Service d'Aide à Domicile ASBL à 4102 Ougrée, représentée par Christiane WERY, directrice - Rue des Sables 136/2 à 4100 Seraing

7,Service d'Aide aux Familles et seniors du Borinage ASBL à 7340 Colfontaine, représentée par Martine HARMEGNIES, administrateur-délégué, directrice générale - Rue Goutrielle 4 à 7387 Montignies-sur-Roc

8,Service d'Aide aux Familles et aux personnes âgées ASBL à 4800 Verviers, représentée par Véronique BONNI, directrice - Rue du Corbeau 4 à 4820 Dison

9.Service d'Aide aux Familles et aux personnes âgées ASBL à 7500 Tournai, représentée par Paule BILTRESSE-VANFLETEREN, assistante sociale gestionnaire - Avenue d'Ysembart 2 à 7503 Froyennes

10. Service d'Aide Familiale ASBL à 7500 Tournai, représentée par Murielle WATTELAINE, responsable du service - Rue Verte Vallée 2/F à 7530 Gaurain-Ramecroix

11.Service Familial de Charleroi ASBL à 6001 Marcinelle, représentée par Catherine LAC HAMBRE, directrice - Rue Praile 172 à 6120 Nalinnes

..............

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1 12.Service Provincial d'Aide Familiale ASBL à 5002 St-Servais, représentée par Didier DUBOIS, directeur -

Rue de la Bossière 7 à 5537 Anhée

Le but et les activités de l'ASBL

Art. 2.

L'association est un regroupement de services d'aide à domicile de la Région wallonne qui ont pour but d'améliorer l'aide apportée aux familles et aux personnes isolées sans distinction d'opinion politique, philosophique ou religieuse.

L'aide apportée consiste en la mise à disposition de professionnels des différents métiers des secteurs de l'aide sociale et de l'économie sociale à domicile.

Pour ce faire, la FEDOM se propose d'aider ses membres notamment de la manière suivante : - en assurant la représentation de ses membres ;

- en participant activement au développement de l'aide à domicile au service de la population wallonne ;

- en déployant un pôle de recherche et de développement pour élaborer une vision stratégique du secteur

Elle peut créer et gérer tout organisme lui permettant d'atteindre le but qu'elle s'est fixé. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à celui-ci.

Les membres

Art. 3.

Peut être membre de la fédération :

a) toute personne morale ayant un agrément SAFA;

b)toute personne physique proposée par une personne morale membre qui, par sa compétence, soutient le

travail d'aide à domicile (action sociale et/ou économie sociale), pour autant qu'elle n'ait aucun lien familial

(jusqu'au 2e degré) avec les administrateurs de la FEDOM ni aucun lien contractuel et/ou statutaire avec les

personnes morales membres de la FEDOM.

Le nombre des membres de la fédération est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Toutefois, le nombre de membres personnes physiques ne peut être supérieur à 115ème du nombre total des membres de la fédération.

Art. 4.

Les nouveaux membres sont les personnes morales et les personnes physiques qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration et qui sont admis par l'assemblée générale. La décision de celle-ci est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis peut représenter sa candidature à la prochaine assemblée générale.

Art. 5.

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Est réputé démissionnaire, le membre :

-dont l'agrément SAFA vient à disparaître

-qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un deuxième rappel.

Les modalités de paiement sont prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

En outre, les membres peuvent être exclus pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement [ ou par personne interposée] présenter sa défense par oral et/ou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Les cotisations

Art. 6.

,

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MOD 22

` Les membres personnes morales paient une cotisation et une contribution annuelles.

Leurs montants sont fixés par l'assemblée générale. La cotisation vise à couvrir les frais de fonctionnement

de l'association et est déterminée par l'assemblée générale compte tenu de l'importance des activités réalisées.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1000 euros par an. La contribution annuelle est calculée sur

base des heures prestées et elle est plafonnée à 0,10 euros de l'heure prestée.

La cotisation et la contribution annuelle sont indexées sur base de l'indice santé.

Le fonctionnement de l'assemblée générale

Art. 7,

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art, 8.

Chaque membre personne morale a le droit de se faire représenter par une personne de son service porteuse d'un mandat l'habilitant à le représenter. Il peut établir un mandat pour une durée indéterminée. Dès le moment où il retire ou modifie le mandat donné à son mandataire, il informera l'association de sa décision.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

La personne qui représente le membre peut, en cas d'empêchement, donner une procuration à une autre personne de l'assemblée générale pour la représenter.

Un membre peut être porteur au maximum de deux procurations.

Art. 9.

L'assemblée ne peut délibérer que si 2/3 des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont retirés du total des votes.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des membres acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 10.

Tout membre peut consulter les procès-verbaux mais sans déplacement du registre conservé au siège de l'ASBL. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Les pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 11.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents

statuts.. Les attributions de l'assemblée comportent en outre le droit:

1° d'admettre les nouveaux membres ;

2° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

3° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur

ou tout commissaire aux comptes.

4° de fixer les règles d'évaluation.

Les administrateurs

Art. 12.

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont des personnes physiques mandatées par les personnes

morales membres de la FEDOM et nommées par l'assemblée générale. Ils sont en tout temps révocables.

Chaque membre-personne morale est représentée au sein du C.A. par une personne proposée à l'A.G.

Les mandats ont une durée de 5 ans renouvelable.

,

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M01) 2.2

,

Le remplacement en cours de mandat d'un administrateur se fait sur proposition du Conseil d'administration. Le remplaçant termine le mandat de celui qu'il remplace.

Toute personne morale nouvellement nommée le sera pour une durée limitée à l'échéance générale des 5 ans. Chaque administrateur peut, avec l'accord du conseil d'administration, être accompagné d'un ou deux experts maximum sans voix délibérative.

Art. 13

La démission d'un administrateur peut survenir dans 3 cas:

1.décision personnelle

2.décision de son mandant

3.perte de la qualité de membre du mandant.

Un écrit doit être adressé au Conseil d'administration dans les 3 cas et la démission sera actée par l'Assemblée générale suivante. La responsabilité du mandat d'administrateur se terminera à la date de cette AG.

La révocation peut être prononcée par l'assemblée générale pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'ASBL ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'ASBL.

Le fonctionnement du conseil d'administration

Art 14 a

Le conseil désigne en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un trésorier(e) et un(e) secrétaire.

Ces personnes constituent le Bureau. La durée de leur mandat est de 5 ans.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'AG et le conseil d'administration. Il préside

également le bureau.

En cas d'empêchement du président, le vice-président le remplace à titre intérimaire.

Le secrétaire de l'ASBL est chargé de veiller à la conformité des statuts, et à la mise à jour des registres de l'ASBL (listes des membres, conservation et signatures par le président et lui-même des PV de CA et AG).

Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et éventuellement les comptes, au greffe du tribunal de première instance.

Le Trésorier est notamment chargé de garantir la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.

Art. 14 b

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier postal ou électronique au moins huit jours avant la date fixée pour fa réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art, 14c

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur

d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur peut être porteur d'une procuration maximum.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés,.

Tout administrateur ayant un intérêt dans la décision qui doit se prendre devra se retirer au moment du débat.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont retirés du total des votes,.

En cas de parité lors des votes en CA, un deuxième scrutin est organisé,.

S'il y a de nouveau parité, la voix du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

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MOD 2,2

Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration

Art. 15.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par ta toi, tes statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 16.

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un -agissant individuellement- ou plusieurs administrateurs -agissant conjointement- ou à des tiers. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

L'action en justice

Art. 17.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 21 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 11, 30 des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

La gestion journalière

Art. 18.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes, dont il fixera les pouvoirs« Elle agira, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière« Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Art« 19.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 5 ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière« Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Le bureau

Art. 20.

Le Bureau assure la bonne exécution des décisions prises par le conseil d'administration ou l'assemblée

générale et prépare les réunions du conseil d'administration. Celui-ci est composé des président, vice-

président, trésorier et secrétaire. Il peut s'adjoindre des collaborateurs.

La durée du mandat, renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum

5 ans.

La représentation

Art. 21

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs, membres du Bureau, agissant conjointement qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration. Les restrictions aux pouvoirs des organes de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Art« 22,

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MOD 2,2

' La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de

maximum 5 ans, Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 23

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats..

Art. 24

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Le contrôle des comptes

Art. 25.

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, chargés de contrôler la situation financière et les comptes annuels de l'association. Ces personnes peuvent se faire produire toute pièce ou tout document leur permettant d'assurer convenablement leur mission. Ces pièces et documents ne peuvent être emportés et doivent être consultées au siège social de l'association. Le contrôle s'effectue en présence du trésorier et du permanent chargé de la comptabilité.

Les vérificateurs peuvent recevoir des missions d'investigations particulières demandées par l'assemblée générale dans les conditions que celle-ci détermine. Les vérificateurs font rapport de leur mission à l'assemblée générale.

Les comptes de l'association sont vérifiés par un commissaire-réviseur d'entreprises quand les dispositions légales obligent l'association d'y recourir ou si celle-ci le décide.

Le règlement d'ordre intérieur

Art, 26,

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Il fixe notamment le fonctionnement des groupes de travail. Sen acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale«

Dispositions diverses

Art. 27,

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront

arrêtés par le CA et soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Art. 28.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Art. 29,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

2. DEMISSIONS/CANDIDATURES DES MEMBRES DE L'AG ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale du 20/12/2013 a approuvé à l'unanimité :

a.La démission/nomination d'un membre à l'AG

- la démission de Martine Tennstedt et la nomination de Gwénaëlle Vanderhaegen comme nouveau membre mandatée par le Service d'Aide aux Familles d'Enghien et des Environs

- la démission de Paule Vanfleteren ép.Biltresse et la nomination de Véronique Vandenhove comme nouveau membre mandatée par le Service d'Aide à Domicile de Tournai

- la démission de Catherine Lachambre et la nomination de Chantal Dupont comme nouveau membre mandatée par le Service Familial de Charleroi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b La démission/nomination d'un membre au CA

- la démission de Martine Tennstedt et la candidature de Gwénaëlle Vanderhaegen comme nouvelle administratrice mandatée par le service d'Aide aux Familles d'Enghien et des Environs

- la démission de Paule Vanfleteren ép.Biltresse et la nomination de Véronique Vandenhove comme nouvelle administratrice mandatée par le Service d'Aide à Domicile de Tournai

- la démission de Catherine Lachambre et la nomination de Chantal Dupont comme nouvelle administratrice mandatée par le Service Familial de Charleroi

Ci-dessous la liste des 12 membres de la FEDOM au 20/12/2013

PERSONNES MORALES

1 Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) à 5004 Bouge

2 Aide aux Familles d'Enghien et des environs à 7850 Enghien

3 Centre Familial de Braine l'Alleud et environs à 1420 Braine l'Alleud

4 Centre Familial de la Région Wallonne à 4000 Liège

5 Centre Familial de Verviers à 4800 Verviers

6 Office d'Aide aux Familles Luxembourgeoises (OAFL) à 6950 Nassogne

7 Service d'Aide à Domicile de Tournai à 7500 Tournai

8 Service Familial de Charleroi à 6001 Marcinelle

9 Service Provincial d'Aide Familiale (SPAF) à 5537 Denée

10 Centre Indépendant d'Aide aux Familles (CIAF) à 7000 Mons

11 SADCO (anciennement CCSSD) de la Région de Comines-Wameton à 7780 Comines

PERSONNE PHYSIQUE

12 Marie-Claire Sepulchre, née !e 15110155

Secrétaire générale de la Fesad

domiciliée à 4500 Salières, Rue Wawehaye, 12

Ci-dessous la liste complète des administrateurs de la FEDOM nommés pour 5 ans jusqu'au 17/12/2014, en conformité avec l'article 12 des statuts.

La liste complète des administrateursà partir du 20/12/2013 est reprise ci-dessous :

1 Bernard ANTOINE, né le 08/06/1956

Domicilié Rue du Merlo 117 à 1180 Uccle

Administrateur délégué du CIAF à Mons

2 Didier DUBOIS, né le 30/07/1968

Domicilié Rue de la Bossière 7 à 5537 Anhée

Directeur du SPAF à Denée

3 Brigitte PIERARD, née le 17/05/65

Domiciliée Rue de la Genette 60 à 5570 Beauraing

Administratrice déléguée de l'ADMR  Coordination wallonne

4 Marie-Madeleine SIMON, née le 12/05/1960

Domiciliée Avenue du Centenaire 12 à 1320 Hamme-Mille

Représentante de la Fédération des Centres Familiaux (Braine l'Alleud et environs, Liège, Verviers)

5. Chantal DUPONT, née le 08/05/1964

Domiciliée rue d'Hanzinne, 13 à 5651 Laneffe

Assistante sociale au Service Familial de Charleroi

6 André Close, né le 12 avr111954

Domicilié Quai du Condroz 14 à 4020 Liège

Directeur du Centre Familial de la Région wallonne à 4000 Liège

7 Juan Miguel FRANCO SANCHEZ, né le 03/01/1958

Domicilié Rue Ma Campagne 67 à 4801 Stembert

Directeur du Centre Familial de Verviers à 4800 Verviers

8 Bernard GILSON, né le 15/09/1969

Domicilié rue des Tilleuls 20 à 6860 Les Fossés

Réservé Volet B - Suite Moo 2.2

Moniteur belge Directeur de I'OAFL à Nassogne

9 Mélanie VERBEKE, née le 24/02/1977

Domiciliée Rue du Congo 150 à 7700 Mouscron

Directrice du SADCO de la Région de Comines-Warneton à 7780 Comines

10 Véronique VANDENHOVE, née le 21/11/1966

Domiciliée Rue du Crampon, 129 à 7500 Tournai

Directrice du Service d'Aide à Domicile de Tournai





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 11 Gwénaëlle VANDERHAEGEN, née le 16/02/1978

Domiciliée Akrenbos 73 à 1547 Bever

Responsable du Service d'Aide aux Familles d' Enghien et des Environs



i+kéntitinrieesaailàacddantéeezPinpecidOgrEe. : Akereete, Ndrnratílgaetieddenntááiveiriatitntrcaatáa0baudéà4Dpesoanalbnu9ée4:ipes®anees agganppauoái rddereçsptéeetdet' àasooititltiap Jdádarldtitinrbau'IipoalgeneeI:éjgizlctldeitiegs

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22/12/2011
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N° d'entreprise : 467693418

Dénomination

. (en entier) : Fédération d'Employeurs de Services d'Aide à Domicile

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Tour 10 à 5380 Noville-les-Bois

Objet de l'acte

A. DEMISSION/NOMINATION D'UN MEMBRE DE L'AG et du CA

EXTRAIT du PV de l'AG du 25/11/2011

(...)

1. Approbation de la démission/nomination d'un membre à l'AG (art. 4-5 des statuts) : Les membres de l'AG actent :

a. la démission comme membre de l'AG (expert - personne physique)

- de Marie-Claire Sepu[chre, Secrétaire générale de la Fesad

b. la nomination comme membre de l'AG (expert - personne physique)

- de Josette SIPLET, née le 19/12/1952,

domiciliée à 5680 Niverlée, Rue des Taiettes, 37

2. Approbation de la démission/nomination d'un membre au CA (art. 12-13 des statuts) : Les membres de l'AG actent :

a. la démission comme administrateur

- de Adeline Bonte, anciennement directrice du SADCO à 7780 Comines, rue Beauchamps, 3-13

b" la nomination comme administrateur

- de Mélanie Verbeke, actuelle directrice du SADCO à 7780 Comines, rue Beauchamps, 3-13

née le 24/02/1977,

domiciliée à 7700 Mouscron, Rue du Congo, 150

Ci-dessous la liste des 12 membres de la Fesad au 25/11/2011 :

PERSONNES MORALES

1 Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) à 5537 Annevoie

2 Aide aux Familles d'Enghien et des environs à 7850 Enghien

3 Centre Familial de Braine l'Alleud et environs à 1240 Braine l'Alleud

4 Centre Familial de la Région Wallonne à 4000 Liège

5 Centre Familial de Verviers à 4800 Verviers

6 Office d'Aide aux Familles Luxembourgeoises (OAFL) à 6950 Nassogne

7_,.Serv[ce_d'Aide_aux _Familles _etaux.personnes âgées à 7500 Tournai

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BíjIágën"bij hëfBélgi"sch S'fiálsbTád - 22/'I2121)Y1- Annexes eu Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

8 Service Familial de Charleroi à 6001 Marcinelle

9 Service Provincial d'Aide Familiale (S PAF) à 5537 Denée

10 Centre Indépendant d'Aide aux Familles (CIAF) à 7000 Mons

11 SADCO (anciennement CCSSD) de la Région de Comines-Warneton à 7780 Comines

PERSONNE PHYSIQUE

12 Josette SIPLET, née le 19/12/52

Expert

domiciliée à 5680 Niverlée, rue des Taiettes, 37

Ci-dessous la liste complète à partir du 25/11/2011 des 11 administrateurs de la Fesad nommés jusqu'au 17/12/2014, en conformité avec l'article 12 des statuts.

1 Bernard ANTOINE, né le 08/06/1956

Domicilié Rue du Merlo 117 à 1180 Uccle

Administrateur délégué du CIAF à 7000 Mons

2 André CLOSE, né le 12/04/1954

Domicilié Quai du Condroz 14 à 4020 Liège

Directeur du Centre Familial de la Région wallonne à 4000 Liège

3 Didier DUBOIS, né le 30/07/1968

Domicilié Rue de la Bossière 7 à 5537 Année

Directeur du SPAF à 5537 Denée

4 Juan Miguel FRANCO SANCHEZ, né le 03/01/1958

Domicilié Rue Ma Campagne 67 à 4801 Stembert

Directeur du Centre Familial de 4800 Verviers

5 Bernard GILSON, né lei 5/09/1969

Domicilié Rue des Tilleuls 20 à 6860 Les Fossés

Directeur de l'OAFL à Nassogne

6 Catherine LACHAMBRE, née le 25/04/1951

Domiciliée Rue Praile 172 à 6120 Nalinnes

Directrice du Service Familial de Charleroi à 6001 Marcinelle

7 Brigitte PIERARD, née le 17/05/65

Domiciliée rue de la Genette 60 à 5570 Beauraing

Administratrice déléguée de l'ADMR  Coordination wallonne à 5537 Annevoie

8 Marie-Madeleine SIMON, née le 12/05/1960

Domiciliée Avenue du Centenaire 12 à à 1320 Hamme-Mille

Directrice du Centre Familial de Braine l'Alleud et environs à 1420 Braine-l'Alleud

9 Martine TENNSTEDT, née le 4/11/1948

Domiciliée Rue des Augustins 8 à 7850 Enghien

Directrice du Service dAide aux Foyers d'Enghien et environs à 7850 Enghien

10 Paule VANFLETEREN ép. BILTRESSE, née le 30/08/1948

Domiciliée Avenue d'Ysembart 2 à 7503 Froyennes

Directrice du Service d'Aide aux Familles et aux personnes âgées à 7500 Tournai

11 Mélanie VERBEKE, née le 24/02/1977

Domiciliée Rue du Congo 150 à 7700 Mouscron

Directrice du SADCO (anciennement CCSSD) de la Région de Comines-Warneton à 7780 Comines

Volet B - Suite

B. COMPOSITION DU BUREAU

Sont donc nommés comme membres du Bureau jusqu'au 17/12/2014

- Juan Miguel Franco Sanchez, Président

- Brigitte Pierard, Vice-Présidente

- Paule Vanfleteren-Biltresse, Secrétaire

- André Close, Trésorier

Juan Miguel Franco Sanchez, Président de la FESAD

Annexes dü 1Vlôniteur belge

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011
ÿþ vi Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge *iiizaass*

Greffe

, N° d'entreprise : 467693418

Dénomination

" (en entier) : Fédération d'Employeurs de Services d'Aide à Domicile

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Tour 10 à 5380 Noville-les-Bois

Objet de l'acte :

A. DEMISSION D'UN MEMBRE DE L'AG et du CA

EXTRAIT du PV de l'AG du 29/04/2011

(...)

1. Approbation de la démission d'un membre à l'AG et au CA (art. 12-13 des statuts) :

Les membres de l'AG actent :

a. la démission comme membre de l'AG

- du Service d'aide aux familles de Verviers, rue du Palais, 86 bte 21

b. la démission comme membre du CA

- de Jean-Pierre Vandenbossche,

Directeur du Service d'aide aux familles de Verviers, rue du Palais, 86 bte 21

Ci-dessous la liste des 12 membres de la Fesad au 29/0412011 :

PERSONNES MORALES

1 Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) à 5537 Annevoie

2 Aide aux Familles d'Enghien et des environs à 7850 Enghien

3 Centre Familial de Braine l'Alleud et environs à 1240 Braine l'Alleud

4 Centre Familial de la Région Wallonne à 4000 Liège

5 Centre Familial de Verviers à 4800 Verviers

6 Office d'Aide aux Familles Luxembourgeoises (OAFL) à 6950 Nassogne

7 Service d'Aide aux Familles et aux personnes âgées à 7500 Tournai

8 Service Familial de Charleroi à 6001 Marcinelle

9 Service Provincial d'Aide Familiale (SPAF) à 5537 Denée

10 Centre Indépendant d'Aide aux Familles (CIAF) à 7000 Mons

11 SADCO (anciennement CCSSD) de la Région de Comines-Warneton à 7780 Comines

PERSONNE PHYSIQUE

12 Marie-Claire Sepulchre, née le 15/10/55

Secrétaire générale de la Fesad

domiciliée à 4500 Salières, Rue Wawehaye, 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Ci-dessous la liste complète à partir du 29/04/2011 des 11 administrateurs de la Fesad nommés jusqu'au 17/12/2014, en conformité avec l'article 12 des statuts.

1 Bernard ANTOINE, né le 08/06/1956

Domicilié Rue du Merlo 117 à 1 180 Uccle

Administrateur délégué du CIAF à 7000 Mons

2 Adeline BONTE, née le 24/04/1988

Domiciliée Route de Neuve Eglise 11 à 7784 Warneton

Directrice du SADCO (anciennement CCSSD) de la Région de Comines-Warneton à 7780 Comines

3 André CLOSE, né le 12/04/1954

Domicilié Quai du Condroz 14 à 4020 Liège

Directeur du Centre Familial de la Région wallonne à 4000 Liège

4 Didier DUBOIS, né le 30/07/1968

Domicilié Rue de la Bossière 7 à 5537 Anhée

Directeur du SPAF à 5537 Denée

5 Jean-Miche! FRANCO, né le 03/01/1958

Domicilié Rue Ma Campagne 67 à 4801 Stembert

Directeur du Centre Familial de 4800 Verviers

6 Bernard GILSON, né le15/09/1969

Domicilié Rue des Tilleuls 20 à 6860 Les Fossés

Directeur de l'OAFL à Nassogne

7 Catherine LACHAMBRE, née le 21/04/1951

Domiciliée Rue Praile 172 à 6120 Nalinnes

Directrice du Service Familial de Charleroi à 6001 Marcinelle

8 Brigitte PIERARD, née le 17/05/65

Domiciliée rue de la Genette 60 à 5570 Beauraing

Administratrice déléguée de l'ADMR  Coordination wallonne à 5537 Annevoie

9 Marie-Madeleine SIMON, née le 12/05/1960

Domiciliée Avenue du Centenaire 12 à à 1320 Hamme-Mille

Directrice du Centre Familial de Braine l'Alleud et environs à 1420 Braine-l'Alleud

10 Martine TENNSTEDT, née le 4/11/1948

Domiciliée Rue des Augustins 8 à 7850 Enghien

Directrice du Service dAide aux Foyers d'Enghien et environs à 7850 Enghien

11 Paule VANFLETEREN ép. BILTRESSE, née le 30/08/1948

Domiciliée Avenue d'Ysembart 2 à 7503 Froyennes

Directrice du Service d'Aide aux Familles et aux personnes âgées à 7500 Tournai

B. COMPOSITION DU BUREAU

Depuis le CA du 18/12/2009, le Bureau était composé de :

-Jean-Michel Franco, Président

-Brigitte Pierard, Vice-Présidente

-Josiane Schraepen, Secrétaire

-Jean-Pierre Vandenbossche, Trésorier

EXTRAIT du PV du CA du 25/03/2011

Au Bureau de la Fesad, avec le départ de Jean-Pierre Vandenbossche et de Josiane Schrapen, il faut désigner un trésorier et une secrétaire.

André Close est désigné comme trésorier de la Fesad.

Pour le poste de secrétaire, c'est la secrétaire générale Marie-Claire Sepulchre qui remplit le rôle.

"

Volet B - Suite

Depuis Ie CA du 25/03/2011, sont donc nommés comme membres du Bureau jusqu'au 17/12/2014 :

- Jean-Michel Franco, Président

- Brigitte Pierard, Vice-Présidente

- Marie-Claire Sepulchre, Secrétaire

- André Close, Trésorier

C. ANNULATION D'OFFICE D'UN MANDAT DE GESTION JOURNALIERE

EXTRAIT du PV du CA du 24/06/2011

(...)

- Sylviane Badard : Mandat de gestion journalière annulé d'office

Cf/ article 18 des statuts et PV du CA du 18 décembre 2009

Vu que Sylviane Badard ne fait plus partie du personnel de la FESAD depuis le 21 avril 2011, il est confirmé que le mandat de gestion journalière qui lui avait été confié en date du 18 décembre 2009 a été annulé d'office au 21 avril 2011. Conformément à la décision du CA du 18 décembre 2009, restent chargés de la gestion journalière jusqu'au 17/12/2014 : Jean-Michel Franco (Président), Brigitte Pierard (Vice-Présidente) et Marie-Claire Sepulchre (Secrétaire générale).

Jean-Michel Franco, Président de la FESAD

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oe





IWII~II~I~VIYWN~II~h~Y

*11040035*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 467693418

Dénomination

(en entier) : Fédération d'Employeurs de Services d'Aide à Domicile

Forme juridique : asbl

Siège :/Gc/J4. G2

Objet de l'acte :



DEMISSION ET NOMINATION DES MEMBRES DE L'AG et du CA

EXTRAITS du PV de l'AG du 17/12/2010

(...)

1. Approbation du PV de l'AG du 25/06/2010 (FAG 10/04)

Le PV est approuvé sous les réserves suivantes :

-au point 2.a. Admission/démission des membres à l'AG, lire "les membres actent la démission

du Service d'Aide aux Familles et Seniors du Borinage sis rue A. Descamps, 162 à 7340 Colfontaine"

-au point 2.b. lire :

en titre : "Démission(s)/admission(s) de nouveaux mandataires au CA"

ensuite

"Les membres actent :

'la démission au 25/06/2010 de Olivier Deviviers (Service de Colfontaine) et au 31/08/2010

de Vinciane Remacle (OAFL)

.la nomination de Bernard Gilson au 01/09/2010 pour représenter le service OAFL de Nassogne".

2. Approbation des démissions et admission de membres à l'AG et au CA

Les membres de l'AG attent :

2.1. la démission comme membre de l'AG

- du Service d'Aide à Domicile de Ougrée,

Esplanade de la Mairie, 1 à 4102 Ougrée

- du Service d'aide familiale de Tournai (SAFTAM)

Rue du Viaduc, 52 à 7500 Tournai

2.2. la démission comme membre du CA

- de Josiane Pues-Schraepen,

Directrice du Service d'Aide à Domicile de Ougrée

- de Vincent Hecq,

Directeur du Service d'aide familiale de Tournai (SAFTAM)

- de Sophie Leroy,

Directrice CCSSD de Comines-Warneton

2.3. la nomination comme membre du CA de:

- Adeline Bonte,

Directrice CCSSD de Comines-Warneton

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ci-dessous la liste des 13 membres de la Fesad au 17/12/2010 :

PERSONNES MORALES

1 Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) à 5537 Annevoie

2 Aide aux Familles d'Enghien et des environs à 7850 Enghien

3 Centre Familial de Braine l'Alleud et environs à 1240 Braine l'Alleud

4 Centre Familial de la Région Wallonne à 4000 Liège

5 Centre Familial de Verviers à 4800 Verviers

6 Office d'Aide aux Familles Luxembourgeoises (OAFL) à 6950 Nassogne

7 Service d'Aide aux Familles et aux personnes âgées de la Région verviétoise à 4800 Verviers

8 Service d'Aide aux Familles et aux personnes âgées à 7500 Tournai

9 Service Familial de Charleroi à 6001 Marcinelle

10 Service Provincial d'Aide Familiale (SPAF) à 5537 Denée

11 Centre Indépendant d'Aide aux Familles (CIAF) à 7000 Mons

12 CCSSD de la Région de Comines-Warneton à 7780 Comines

PERSONNE PHYSIQUE

13 Marie-Claire Sepulchre, née le 15/10/55

Secrétaire générale de la Fesad

domiciliée à 4500 Solières, Rue Wawehaye, 12

Ci-dessous la liste complète à partir du 17/12/2010 des 12 administrateurs de la Fesad nommés jusqu'au 17/12/2014, en conformité avec l'article 12 des statuts.

1 Bernard ANTOINE, né le 08/06/1956

Domicilié Rue du Merlo 117 à 1180 Uccle

Administrateur délégué du CIAF à 7000 Mons

2 Adeline BONTE, née le 24/04/1988

Domiciliée Route de Neuve Eglise 11 à 7784 Warneton

Directrice du CCSSD de la Région de Comines-Warneton à 7780 Comines

3 André CLOSE, né le 12/04/1954

Domicilié Quai du Condroz 14 à 4020 Liège

Directeur du Centre Familial de la Région wallonne à 4000 Liège

4 Didier DUBOIS, né le 30/07/1968

Domicilié Rue de la Bossière 7 à 5537 Anhée

Directeur du SPAF à 5537 Denée

5 Jean-Michel FRANCO, né le 03/01/1958

Domicilié Rue Ma Campagne 67 à 4801 Stembert

Directeur du Centre Familial de 4800 Verviers

6 Bernard GILSON, né le15/09/1969

Domicilié Rue des Tilleuls 20 à 6860 Les Fossés

Directeur de l'OAFL à Nassogne

7 Catherine LACHAMBRE, née le 21/04/1951

Domiciliée Rue Praile 172 à 6120 Nalinnes

Directrice du Service Familial de Charleroi à 6001 Marcinelle

8 Brigitte PIERARD, née le 17/05/65

Domiciliée rue de la Genette 60 à 5570 Beauraing

Administratrice déléguée de l'ADMR  Coordination wallonne à 5537 Annevoie

9 Marie-Madeleine SIMON, née le 12/05/1960

Domiciliée Avenue du Centenaire 12 à à 1320 Hamme-Mille

Directrice du Centre Familial de Braine l'Alleud et environs à 1420 Braine-l'Alleud

.1s

Volet B - Suite

10 Martine TENNSTEDT, née le 4/11/1948

Domiciliée Rue des Augustins 8 à 7850 Enghien

Directrice du Service dAide aux Foyers d'Enghien et environs à 7850 Enghien

11 Jean-Pierre VANDENBOSSCHE, né le 30/09/1957

Domicilié Rue de Louveigné 17 à 4052 Beaufays

Directeur du Service d'Aide aux Familles et aux personnes agées de la Région Verviers à 4800 Verviers

12 Paule VANFLETEREN ép. BILTRESSE, née le 30/08/1948

Domiciliée Avenue d'Ysembart 2 à 7503 Froyennes

Directrice du Service d'Aide aux Familles et aux personnes âgées à 7500 Tournai

3. Approbation du changement de siège social

Les membres de l'AG actent la modification du siège social de la Fesad à la date du déménagement,

prévu le 03 février 2011. Après le déménagement, sera donc publiée au Moniteur Belge

la modification de l'article 1 des statuts qui sera libellé comme suit

"Art. 1.

L'association est dénommée "Fédération d'Employeurs de Services d'Aide à Domicile ASBL",

en abrégé "FESAD ASBL".

Le siège social de l'association est actuellement établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il est fixé au 10, Rue de la Tour à 5380 Noville-les-Bois.

L'association est constituée pour une durée illimitée".

Jean-Michel Franco, Président de la FESAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au  Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION D'EMPLOYEURS DE SERVICES D'AIDE A…

Adresse
RUE DE LA TOUR 10 5380 NOVILLE-LES-BOIS

Code postal : 5380
Localité : Noville-Les-Bois
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne