FEDERATION DES CLUBS FRANCOPHONES DE VOL A VOILE, EN ABREGE : F.C.F.V.V.

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DES CLUBS FRANCOPHONES DE VOL A VOILE, EN ABREGE : F.C.F.V.V.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 415.784.263

Publication

08/05/2014

�� ; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Suite � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 18 mars 2014, il a �t� d�cid� ce qui suit:

- La d�mission, comme administrateur, de Madame:

Clara Schyns, n�e � Libramont le 18 mai 1973, domicili�e � Salie 1034, 6686 Bertogne

- la r�efecticn, comme administrateur, de Messieurs:

G�rard Corneillie, n� � Houthem le 01 octobre 1944, domicili� rue J. Bouchain 33, 7600 Peruwelz

emilien Roupin, n� � Tournai le 24 juillet 1991 , domicili� rue de Barry 28, 7904 Leuze-en-Hainaut

- La nomination, comme administrateur, de Mademoiselle:

Sarah Nizet n�e � Verviers le 20 septembre 1971, domicili�e chauss�e de Verviers 183, 4910 Theux

Laurent Marenne, Philippe Hcnor�,

Secr�taire G�n�ral. Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit�-d� notaire instrumentant ou de lap�rS6nn� ou d�s Pe'rsonne's ayant pouvoir de repr�senter ['association ou [a fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dt~Pf:;f:,.: AU GREFFE DU TRIBUNAL DE' COMMERCE DE NAMUR

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D�nomination : FEDERATION DES CLUBS FRANCOPHONES DE VOL A VOILE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DES M�RIERS 15 - 5190 SPY

N� d'entreprise : 0415784263

Objet de l'acte : REELECTIONS, NOMINATIONS ET DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

04/06/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : FEDERATION DES CLUBS FRANCOPHONES DE VOL A VOILE Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DES M�RIERS 15 - 5190 SPY

N� d'entreprise : 0415784263

Objet de l'acte : REELECTIONS, NOMINATIONS ET DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

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2 MAI 2013

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Suite � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 19 mars 2013, i1 a �t� d�cid� ce qui suit:

- La d�mission, comme administrateur, de Monsieur:

Micha�l Jeanmotte, n� � Braine l'Alleud le 08 juin 1984, domicili� Chemin des Etangs 2, 1370 Jodoigne

de Madame:

Josiane Dricot, n�e � Forest le 07 d�cembre 1961 , domicili�e rue des Pr�s Schaltin 32, 5364 Harnois

- la r�election, comme administrateur, de Messieurs:

Philippe Honor�, n� � Berchem-Sainte-Agathe ie 19 f�vrier 1974 , domicili� rue Ernest Deltenre 6b, 1495

Sart-Dames-Avenines

Francis Baas, n� � Oblg�es le 30 mars 1942 ,domicili� boulevars Bara 42, 7500 Tournai

- La nomination, comme administrateur, de Monsieur:

Emilien Roupin, n� � Tournai le 24 juillet 1991 , domicili� rue de Barry 28, 7904 Leuze-en-Hainaut

de Madame:

Virginie Turc n�e � Etterbeek le 06 octobre 1978, domicili�e Clos de Rambouillet 5, 1410 Waterloo

Laurent Marenne, Philippe Honor�, Pr�sident.

Secr�taire G�n�ral.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou d� la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2012

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D�POS� AU GREFFE DU T;� S� lPf;� -

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination :

Forme juridique :

Si�ge

N� d'entreprise : Objet de l'acte :

FEDERATION DES CLUBS FRANCOPHONES DE VOL A VOILE

ASBL

RUE DES M�RIERS 15 - 5190 SPY

0415784263

" REELECTIONS, NOMINATIONS ET DEMISSIONS D`ADMINISTRATEURS

Suite � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 13 mars 2012, il a �t� d�cid� ce qui suit:

- La d�mission, comme administrateur, de Monsieur.

Michel Nizet, n� � Verviers le 23 mai 1942, domicili� chauss�e de Verviers 183, 4910 Theux

de Mademoiselle:

Julie Bodard, n�e � Woluw�-Saint-Lambert le 19 octobre 1984 , domicili�e rue Cl�ment Delpierre 85, 1310

La Hulpe

- la r�election, comme administrateur, de Monsieur

Laurent Marenne, n� � Ixelles le 25 janvier 1972, domicili� avenue A.J. Slegers 99,1200 Woluw�-Saint

Lambert

- La nomination, comme administrateur, de Monsieur

G�rald Wiertz, n� � Uccle le 26 novembre 1967 , domicili� rue de la Bach�e 41,1380 Lasne

de Monsieur

Jos� Jaime, n� � Villanueva De Algaidas le 14 avril 1955 , domicili� rue Grihanster 4, 4870 Trooz

de Madame:

Josiane Dricot n�e � Forest le 07 d�cembre 1961, domicili�e rue des Pr�s Schaltin 32, 5364 Harnois

Laurent Marenne, Philippe Honor�,

Secr�taire G�n�ral. Pr�sident.

21/04/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination : FEDERATION DES CLUBS FRANCOPHONES DE V"' L A VOILE

Forme juridique e ASBL

Si�ge : RUE DES M�RIERS 15 - 5190 SPY

N� d'entreprise : 0415784263

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

111

REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

Suite � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 15 mars 2011, les statuts suivants ont �t� vot�s:

FEDERATION DES CLUBS FRANCOPHONES DE VOL A VOILE

Association sans but lucratif

Num�ro d'entreprise : 0415784263

STATUTS COORDONNES

TITRE I: - D�nomination, si�ge, objet

Article 1er: L'association sans but lucratif est d�nomm�e: � F�d�ration des clubs Francophones de Vol � Voile � en abr�g� : � F.C.F.V.V. �.

Elle a �t� fond�e en 1978 et ses premiers statuts publi�s au moniteur belge du 19 f�vrier 1976, sous le num�ro 1333/76.

L'association rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127 �2 de la Constitution.

Article 2: Le si�ge social de la F�d�ration est �tabli rue des M�riers, 15 � 5190 SPY, dans l'arrondissement judicaire de Namur.

Son si�ge social peut-�tre transf�r�, par d�cision de l'AG, dans tout autre lieu en r�gion Wallonne ou de Bruxelles Capitale.

Toute modification de si�ge social ou de si�ge administratif et d'exploitation doit �tre d�pos� au greffe et publi� sans d�lai au Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 3: La F�d�ration des Clubs Francophones de Vol � Voile a pour but de promouvoir le vol � voile dans la r�gion wallonne et bilingue de Bruxelles-Capitale du pays.

Elle a pour objet :

- la repr�sentation des cercles qui lui sont.affili�s, ainsi que des membres affili�s � ces cercles, aupr�s des

pouvoirs publics, ainsi qu'aupr�s de toutes les autorit�s administratives et sportives.

- la libre d�termination dans sa zone g�ographique, de son programme d'activit�s, avec une compl�te autonomie de gestion, et elle fait usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux r�gles de la F�d�ration A�ronautique Internationale et de la F�d�ration Belge de vol � voile dont elle est partie composante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 A� recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La structure nationale est organis�e sur le plan de ses instances de d�cision et de gestion d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations ou associations communautaires.

Pour atteindre l'objectif fix� ci-dessus, la FCFVV peut, entre autres, acqu�rir toute propri�t� ou tout droit r�el, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son but.

Titre Il: Membres, admission, droits, retrait, exclusion.

Article 4: l'association se compose de membres effectifs (cercles affili�s) et de membres adh�rents (les membres des cercles affili�s).

Les personnes qui repr�sentent les membres effectifs doivent �tre d�sign�es par le CA de leur club.

Seuls les cercles affili�s jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Le nombre de cercles affili�s n'est pas limit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Le conseil d'administration tient un registre des cercles affili�s conform�ment � l'article 10 de la loi du27 juin

1921.

Article 5 : Les cercles affili�s doivent imp�rativement r�pondre aux conditions suivantes :

-�tre en r�gle de cotisation, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

-�tre dirig�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux. Un des

membres du comit� au moins est un(e) sportif(ve), ou son repr�sentant l�gal, actif(ve) au sein du cercle.

-ne pas �tre affili�s � une autre f�d�ration g�rant une m�me discipline sportive ou une discipline sportive

similaire.

-avoir son si�ge social en r�gion Wallonne ou de Bruxelles-Capitale.

La f�d�ration communique annuellement au gouvernement, sous la forme et les conditions qu'il d�termine, la liste de ses cercles affili�s et �galement les modalit�s d'emploi de leurs cadres administratifs et sportifs.

Article 5bis : droits et devoirs des membres effectifs:

-s'engager � respecter toutes les dispositions impos�es par l'association, dans ses statuts ou son r�glement d'ordre int�rieur, conform�ment au(x) d�cret(s) de la Communaut� Fran�aise de Belgique sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives.

-chaque membre effectif doit s'engager � souscrire une assurance couvrant sa responsabilit� civile. -inclure dans leurs statuts ou leurs r�glements internes les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise de Belgique en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive. ils font conna�tre � leurs membres les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispositions, qui sont mentionn�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

-informer au moins annuellement ses membres, et le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux des dispositions applicables au sein de l'association, tant en vertu de ses statuts que de son r�glement d'ordre int�rieur, dans les mati�res suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive, les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs, les obligations f�d�rales en mati�re d'encadrement technique, les transferts ainsi que la proc�dure et les mesures disciplinaires en vigueur.

-s'engager � tenir � disposition de ses membres, et le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux un r�sum� du contrat d'assurance contract� par l'association au b�n�fice de tous ses membres adh�rents.

-prendre les mesures pour assurer la s�curit� de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activit�s qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

-informer les membres et le cas �ch�ant leurs repr�sentants l�gaux du code disciplinaire et du code d'�thique sportive. Le contenu de ces codes est explicit� dans le r�glement d'ordre int�rieur de la F�d�ration.

-le droit des membres et cercles affili�s d'ester en justice ne peut �tre interdit ou limit�.

-les cercles affili�s doivent garantir � leurs membres un encadrement suffisant en nombre et form� conform�ment aux connaissances et exigences les plus r�centes notamment en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fix�es par le gouvernement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 6 : Les membres adh�rents sont les personnes physiques, membres en ordre de cotisation d'un cercle affili� ou leurs repr�sentants l�gaux. La qualit� de membre adh�rent de la F.C.F.V.V. leur est automatiquement accord�e par le simple fait de leur affiliation, � un cercle affili� � la f�d�ration. La personne qui n'est plus en r�gle vis-�-vis de son cercle perd automatiquement la qualit� de membre adh�rent de la f�d�ration.

Article 6bis : l'assurance en responsabilit� civile des membres adh�rents :

Chaque membre adh�rent est assur� automatiquement en responsabilit� civile, via l'assurance RC du planeur dont il dispose.

Article liter : l'assurance en r�paration des dommages corporels des membres adh�rents :

Chaque membre adh�rent pratiquant ie vol � voile devra �tre couvert par une assurance indemnisant les d�g�ts corporels dont il pourrait �tre victime.

Les modalit�s de cette assurance sont d�finies dans le ROI de la F�d�ration.

Article 7: Tout membre, adh�rent ou effectif, s'engage � adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur.

Le membre adh�rent ou effectif qui manque soit intentionnellement, soit par imprudence, ou n�gligence, � ses obligations est passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires suivantes : - le rappel � l'ordre

- le bl�me

- la suspension de vol

- proposition de retrait provisoire de licence

- proposition de retrait d�finitif de licence

De plus, parall�lement � ces mesures disciplinaires frappant le membre adh�rent, ou effectif en cause, le cercle auquel ce membre appartient peut toujours suivant la gravit� des cas, encourir les sanctions pr�vues dans le r�glement f�d�ral.

Article 8 : L'assembl�e g�n�rale fixe le montant minimum des cotisations. Cette cotisation ne peut exc�der la somme de 1.250 EUR pour les cercles affili�s, et de 500 EUR pour les membres adh�rents.

Article 9 : L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de membres effectifs, et en fixe les droits, devoirs et

conditions d'admission dans les statuts.

Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote.

Article 10 : Un membre effectif peut, � tout moment, donner sa d�mission � la FCFVV en envoyant une lettre recommand�e au secr�tariat du Conseil d'administration.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de ta biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

En cas de parit� la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La d�cision de suspension prononc�e par te CA sera communiqu�e par �crit au membre concern� et prendra cours imm�diatement. Il lui sera �galement signifi� qu'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans un d�lai n'exc�dant pas un mois pour statuer sur son cas et qu'il devra y pr�senter sa d�fense.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra ; s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil. La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par recommand�.

Pour toute sanction pouvant �tre prise � l'encontre d'un membre effectif (autre que l'exclusion) et pour toute sanction dont pourrait �tre passible un membre adh�rent, te code disciplinaire, repris dans te r�glement d'ordre int�rieur de la FCFVV est d'application.

Article 11 : Si d'�ventuelles mesures disciplinaires devaient �tre prises � l'encontre d'un cercle affili� ou � l'encontre d'un membre d'un cercle affili�, celui-ci devra pr�alablement �tre inform� des sanctions potentielles, qui sont indiqu�es dans le r�glement d'ordre int�rieur. Il sera, pr�alablement � toute d�cision, invit� � pr�senter sa d�fense. Toute exclusion de l'association est suspendue en cas de recours devant les tribunaux de l'Ordre judiciaire, d'un affili� contre l'association, l'un de ses membres ou l'un de ses cercles affili�s.

Article 12 : Les membres de l'association sont soumis � un examen m�dical conform�ment aux normes qui sont impos�es par l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale).

Article 13 : L'utilisation par les membres des cercles affili�s de substances et de moyens de dopage dont la liste sera fix�e par une commission m�dicale f�d�rale, est interdite.

Cette liste comprendra au moins la liste �tablie par l'Ex�cutif de la Communaut� Fran�aise de Belgique. Les sanctions aux infractions � la pr�sente disposition, et la proc�dure applicable, ainsi que les modalit�s de recours sont �tablies par le conseil d'administration, et mentionn�es dans le r�glement d'ordre int�rieur, r�f�rence �tant faite aux dispositions arr�t�es par les organisations internationales comp�tentes.

Titre Ill : Conseil d'administration.

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale proc�de annuellement � la nomination du conseil d'administration, qui sera compos� d'un minimum de sept personnes.

Deux-tiers des administrateurs au moins sont sportifs(ves) actifs(ves) au sein de l'association. Le CA ne peut compter plus de deux administrateurs provenant du m�me club (membre effectif).

Pour �tre �ligible, un candidat doit �tre :

1.Membre adh�rent de l'association et pr�sent� par le CA de son club qui est le membre effectif.

2.Ag� de 21 ans minimum, poss�dant une anciennet� d'au moins 2 ans dans l'association et r�sidant en

Belgique.

3.Le mandat des administrateurs s'exerce � titre gratuit sans qu'il puisse �tre fait obstacle au

remboursement des frais engag�s par ceux-ci.

Au sein de l'organe de gestion, il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs de m�me sexe.

Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de trois ans par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont r��ligibles par tiers tous les ans selon l'ordre d�termin� par le conseil d'administration.

Un appel � candidature sera �mis par la FCFW 30 jours calendriers avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Les candidatures cons�cutives � cet appel doivent parvenir par �crit au pr�sident au moins 15 jours calendriers avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire. La mise en route du syst�me est pr�vue � l'art. 38 des dispositions transitoires.

En cas de d�mission d'un administrateur, l'assembl�e g�n�rale pourra nommer un rempla�ant dont le mandat prendra fin � la date pr�vue pour ia fin de mandat de l'administrateur d�missionnaire.

Article 14 bis : Tout membre du CA occupant un emploi r�mun�r� au sein de la FCFVV, ne pourront prendre part aux d�cisions concernant cet emploi.

Les d�cisions concernant cet emploi seront prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 15 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue, celle du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit�.

Le conseil ne pourra d�lib�rer valablement que si au moins deux tiers des administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par ie pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre. Les tiers peuvent �galement en prendre connaissance selon la m�me modalit�.

Article 16 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association.

ll a dans sa comp�tence tous les actes d'administration et de disposition qui ne sont pas r�serv�s par la loi

ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de n�cessit�, il d�signe la ou les personnes qui repr�senteront l'association en justice.

L'octroi de subsides (avec de l'argent de la f�d�ration) non remboursables � une commission ou � un club

doit �tre approuv� par le CA, �largi � un repr�sentant par club, � la majorit� des 213 des voix pr�sentes et

repr�sent�es.

Article 17 : L'association est valablement engag�e parla signature de son pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, l'association est valablement repr�sent�e par deux administrateurs

agissant conjointement.

ils sont choisies par le conseil d'administration en son sein. Ces administrateurs n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 18 : Le r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration.

Avant sa mise en vigueur et en cas de modification(s), ce r�glement sera soumis � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue.

La voix du Pr�sident de la F�d�ration est pr�pond�rante en cas de parit� lors de l'approbation.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les cercles affili�s.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination des v�rificateurs et de commissaires;

4.l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux v�rificateurs ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.I'admission et l'exclusion des membres ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

L'assembl�e g�n�rale adopte les dispositions pour que ses membres soient assur�s en responsabilit� civile et en r�paration des dommages corporels.

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit obligatoirement chaque ann�e, dans les 6 mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social. Le conseil d'administration peut convoquer, lorsqu'il le juge n�cessaire ou utile des assembl�es g�n�rales extraordinaires en veillant � pr�ciser chaque fois dans la convocation l'objet pr�cis de telles assembl�es.

L'assembl�e g�n�rale doit obligatoirement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des cercles affili�s en fait la demande.

Article 21 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des cercles affili�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par

l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la l�gislation, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des

voix, celle du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit�.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comprend obligatoirement les points suivants :

-rapport du conseil d'administration sur ses activit�s et sur la situation g�n�rale de l'association ;

-approbation des comptes et du budget ;

-d�charge du conseil d'administration et aux v�rificateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

-nomination des membres du conseil d'administration et des v�rificateurs aux comptes.

Article 22 : La convocation � l'assembl�e g�n�rale comprendra l'ordre du jour propos�.

Les convocations doivent �tre exp�di�es aux cercles affili�s par simple lettre au moins dix jours calendrier

avant la date fix�e. Cette convocation mentionne l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres qui d�sireraient voir porter une question � l'ordre du jour soit de l'assembl�e g�n�rale

ordinaire, soit de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, doivent en informer le conseil d'administration par

�crit au moins sept jours calendrier avant la date de celle-ci.

L'ordre du jour d�finitif, adapt� selon les desideratas des membres convoqu�s sera mis � la disposition des

cercles affili�s au plus tard cinq jours calendrier avant l'assembl�e.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un nombre de membres au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e � l'ordre

du jour.

Article 23 : Pour la p�riode commen�ant apr�s une Assembl�e G�n�rale annuelle et se terminant � la

suivante, le nombre de voix attribu� � chaque membre effectif est �tabli comme suit :

Tout club, membre effectif, a droit � une voix.

Le vote sera secret si au moins un membre en fait la demande.

Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les tiers peuvent �galement en prendre connaissance selon la m�me modalit�.

Cependant, le proc�s-verbal de l'assembl�e devra �tre envoy� aux cercles affili�s de l'association qui en font la demande.

TitreV : Droits et obligations de la f�d�ration

Article 25 : La f�d�ration informe ses cercles affili�s et leurs impose d'inclure dans leurs statuts ou r�glements les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en la communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

A chaque mise � jour (article 15,21� du d�cret du 8 d�cembre 2006), la liste sera communiqu�e sur le site internet de la f�d�ration ou, � d�faut, sera communiqu�e par voie postale dans les 15 jours.

Chaque cercle affili� doit faire conna�tre � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans:

- le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 ;

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise

- les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Article 26 : Quand le Gouvernement en aura fix� le mode de communication, la f�d�ration communiquera aux responsables de ses membres effectifs, aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous un� forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16 � 4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les noms, pr�noms et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la dur�e de celle-ci

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 27 : Elle applique, lorsqu'un de ses membres est convaincu de dopage, les proc�dures et les sanctions pr�vues dans ses statuts ou r�glements; r�f�rence �tant faite aux dispositions arr�t�es par les organisations internationales comp�tentes.

Article 28 : La f�d�ration informe ses cercles affili�s des formations qu'elle organise.

Article 29 : La f�d�ration respectera lors des activit�s dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en mati�re d'encadrement, quand celles-ci auront �t� fix�es par le Gouvernement

Article 30 : La f�d�ration prendra les mesures pour assurer fa s�curit� de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activit�s qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

Un code de s�curit� est fourni par la f�d�ration � tous ses membres effectifs.

Les membres effectifs s'assureront que leurs membres en prennent connaissance.

Titre VI : Modification aux statuts

Article 31 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans l'ordre du jour joint � la convocation et que si elle rassemble les deux tiers des membres. Les modifications sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, � la majorit� des deux tiers des voix, conform�ment � l'article 8 de la loi. Cette seconde r�union ne pourra �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Cette d�cision devra �tre d�pos�e au greffe et publi�e sans d�lai au Moniteur belge.

Titre VII : Dispositions d'ordre g�n�ral

Article 32 : L'association ne s'oblige � tenir une comptabilit� r�guli�re que si elle d�passe les crit�res de

petites soci�t�s pr�vus � l'article 15 du code des soci�t�s.

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les livres seront arr�t�s et l'exercice sera cl�tur�.

Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et le projet de budget du prochain

exercice. L'assembl�e g�n�rale statue � cet �gard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi

du 27 juin 1921.

Le budget comprend obligatoirement une cotisation � verser � la F�d�ration Belge de Vol � Voile, qui doit

�tre constitu�e de fa�on paritaire des membres de la pr�sente association et de la � Liga van Vlaamse

Zweefvliegclubs v.z.w. � pour lui permettre d'assurer ses missions sur le plan national et international.

La f�d�ration accepte l'inspection de ses activit�s et le contr�le de l'ensemble de ses documents

comptables et administratifs par les fonctionnaires habilit�s par le Gouvernement.

En ce qui concerne le contr�le des comptes, tant que la f�d�ration (asbl) ne d�passe pas les crit�res pr�vus

par l'article 15 du code des soci�t�s, elle ne doit pas nommer de commissaires.

Elle peut toutefois nommer des v�rificateurs aux comptes qui seront �lus pour 3 ans et r��ligibles.

Article 33 : L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution volontaire de l'association. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale nommera s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Cette affectation devra se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 34 : Les cercles affili�s de la r�gion germanophone du pays sont, dans le cadre des pr�sents statuts, assimil�s aux cercles affili�s francophones.

Article 35 : L'association et les cercles qui lui sont affili�s ne pourront compter parmi leurs membres des

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Monite'ur

belge

Volet B - Suite

personnes qui, comme telles, b�n�ficient de r�mun�rations, allocations ou indemnit�s �gales ou sup�rieures � des montants forfaitaires fix�s par le ROI en ex�cution du D�cret fixant les conditions de reconnaissance des f�d�rations sportives.

Article 36 : Les transferts de membres adh�rents entre cercles affili�s sont libres.

Ces transferts ne pourront donner lieu � l'octroi ou � l'acceptation par les cercles affili�s ou par leurs

membres d'une indemnit� ou d'un avantage en nature.

Les sanctions � la pr�sente interdiction sont d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VIII : Commissions Sp�cifiques :

Article 37: Le conseil d'administration peut cr�er et/ou dissoudre des commissions sp�cifiques dans tous les domaines qu'il juge n�cessaires.

Ces commissions rendent compte r�guli�rement de leurs travaux � la FCFVV.

TITRE IX : Dispositions transitoires :

Article 38 : Pour r�aliser la r��lection par tiers du conseil d'administration, les dispositions suivantes seront d'application au cours des trois premi�res ann�es de fonctionnement du syst�me :

Le conseil d'administration d�signera deux de ses membres qui seront sortants et r��ligibles � la fin de la premi�re ann�e de leur mandat. Deux autres seront d�sign�s pour �tre sortants et r��ligibles � la fin de la seconde ann�e de leur mandat. Les trois autres membres seront sortants et r��ligibles � la fin de leur mandat de trois ans.

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 15 mars 2011, il a �t� d�cid� ce qui suit:

- La r��lection, comme administrateur, de Messsieurs:

G�rard Corneillie, n� � Houthem le 01 octobre 1944, domicili� rue J. Bouchain 33, 7600 Peruwelz

Micha�l Jeanmotte, n� � Braini'Alleud le 08 juin 1984, domicili� Chemin des Etangs 2, 1370 Jodoigne

- La r��lection, comme administratrice, de Madame:

Clara Schyns, n�e � Libramont le 18 mai 1973, domicili�e � Salle 1034, 6686 Bertogne

Laurent Marenne, Philippe Honor�,

Secr�taire G�n�ral. Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

23/06/2015

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[tK i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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re d'entreprise : 0415.784.263

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES CLUBS FRANCOPHONES DE VOL A VOILE

(en abr�g�) : FCFVV

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DES M�RIERS 15, 5190 SPY

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

TITRE I: D�nomination, si�ge, objet

Article 1er: L'association sans but lucratif est d�nomm�e: � F�d�ration des clubs Francophones de Vol � Voile � en abr�g� : � F.C.F.V.V. �.

Elle a �t� fond�e en 1976 et ses premiers statuts publi�s au moniteur belge du 19 f�vrier 1976, sous le num�ro 1333)76.

L'association rel�ve de ta Communaut� fran�aise au sens de l'article 127 �2 de la Constitution.

Article 2: Le si�ge social de la F�d�ration est �tabli Avenue Alphonse Allard, 251 bo�te 1 � 1420 BRAINE-L'ALLEUD, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Son si�ge social peut-�tre transf�r�, par d�cision de i'AG, dans tout autre lieu en r�gion Wallonne ou de Bruxelles Capitale.

Toute modification de si�ge social ou de si�ge administratif et d'exploitation doit �tre d�pos� au greffe et publi� sans d�lai au Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 3: La F�d�ration des Clubs Francophones de Vol � Voile a pour but de promouvoir le vol � voile dans la r�gion wallonne et bilingue de Bruxelles-Capitale du pays.

Elle a pour objet

- la repr�sentation des cercles qui lui sont affili�s, ainsi que des membres affili�s � ces cercles, aupr�s des

pouvoirs publics, ainsi qu'aupr�s de toutes les autorit�s administratives et sportives.

- la libre d�termination dans sa zone g�ographique, de son programme d'activit�s, avec une compl�te autonomie de gestion, et elle fait usage exclusif du fran�ais pour tout acte d'administration.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux r�gies de la F�d�ration A�ronautique Internationale et de la F�d�ration Belge de vol � voile dont elle est partie composante.

La structure nationale est organis�e sur le plan de ses instances de d�cision et de gestion d'un nombre �gal d'�lus issus des f�d�rations ou associations communautaires.

Pour atteindre l'objectif fix� ci-dessus, la FCFVV peut, entre autres, acqu�rir toute propri�t� ou tout droit r�el, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son but.

Titre II: Membres, admission, droits, retrait, exclusion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4: l'association se compose de membres effectifs (cercles affili�s) et de membres adh�rents (les membres des cercles affili�s).

Les personnes qui repr�sentent les membres effectifs doivent �tre d�sign�es par le CA de leur club.

Seuls les cercles affili�s jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts,

Le nombre de cercles affili�s n'est pas limit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Le conseil d'administration tient un registre des cercles affili�s conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 5 : Les cercles affili�s doivent imp�rativement r�pondre aux conditions suivantes :

-�tre en r�gle de cotisation, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

-�tre dirig�s par un comit� �lu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs repr�sentants l�gaux. Un des

membres du comit� au moins est un(e) sportif(ve), ou son repr�sentant l�gal, actif(ve) au sein du cercle.

-ne pas �tre affili�s � une autre f�d�ration g�rant une m�me discipline sportive ou une discipline sportive

similaire.

ravoir son si�ge social en r�gion Wallonne ou de Bruxelles-Capitale.

La f�d�ration communique annuellement au gouvernement, sous la forme et les conditions qu'il d�termine, la liste de ses cercles affili�s et �galement les modalit�s d'emploi de leurs cadres administratifs et sportifs.

Article 5bis : droits et devoirs des membres effectifs:

-s'engager � respecter toutes les dispositions impos�es par l'association, dans ses statuts ou son r�glement d'ordre int�rieur, conform�ment au(x) d�cret(s) de !a Communaut� Fran�aise de Belgique sur la reconnaissance et le subventionnement des f�d�rations sportives.

chaque membre effectif doit s'engager � souscrire une assurance couvrant sa responsabilit� civile.

-inclure dans leurs statuts ou leurs r�glements internes les dispositions pr�vues dans la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� Fran�aise de Belgique en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive, Ils font conna�tre � leurs membres les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction � ces dispositions, qui sont mentionn�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

-informer au moins annuellement ses membres, et le cas �oh�ant, les repr�sentants l�gaux des dispositions applicables au sein de l'association, tant en vertu de ses statuts que de son r�glement d'ordre int�rieur, dans les mati�res suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la pr�servation de la sant� dans la pratique sportive, les r�gles � respecter en ce qui concerne la s�curit� des sportifs, les obligations f�d�rales en mati�re d'encadrement technique, les transferts ainsi que la proc�dure et les mesures disciplinaires en vigueur.

-s'engager � tenir � disposition de ses membres, et le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux un r�sum� du contrat d'assurance contract� par l'association au b�n�fice de tous ses membres adh�rents.

-prendre les mesures pour assurer la s�curit� de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activit�s qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation,

-informer les membres et le cas �ch�ant leurs repr�sentants l�gaux du code disciplinaire et du code d'�thique sportive. Le contenu de ces codes est explicit� dans le r�glement d'ordre int�rieur de la F�d�ration. -le droit des membres et cercles affili�s d'ester en justice ne peut �tre interdit ou limit�.

-les cercles affili�s doivent garantir � leurs membres un encadrement suffisant en nombre et form� conform�ment aux connaissances et exigences les plus r�centes notamment en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive. Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fix�es par !e gouvernement,

Article 6 : Les membres adh�rents sont les personnes physiques, membres en ordre de cotisation d'un cercle affili� ou leurs repr�sentants l�gaux. La qualit� de membre adh�rent de la F.C.F,V.V, leur est automatiquement accord�e par le simple fait de leur affiliation, � un cercle affili� � la f�d�ration. La personne qui n'est plus en r�gle vis-�-vis de son cercle perd automatiquement la qualit� de membre adh�rent de la f�d�ration.

Article 6bis : l'assurance en responsabilit� civile des membres adh�rents :

Chaque membre adh�rent est assur� automatiquement en responsabilit� civile, via l'assurance RC du planeur dont il dispose.

Article liter : l'assurance en r�paration des dommages corporels des membres adh�rents

Chaque membre adh�rent pratiquant le vol � voile devra �tre couvert par une assurance indemnisant les d�g�ts corporels dont il pourrait �tre victime,

Les modalit�s de cette assurance sont d�finies dans le ROI de la F�d�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.R

Article 7: Tout membre, adh�rent ou effectif, s'engage � adh�rer aux statuts de l'association et � son

r�glement d'ordre int�rieur.

Le membre adh�rent ou effectif qui manque soit intentionnellement, soit par imprudence, ou n�gligence, �

ses obligations est passible, suivant la gravit� des faits reproch�s, des mesures disciplinaires suivantes :

- le rappel � l'ordre

- le bl�me

- la suspension de vol

- proposition de retrait provisoire de licence

- proposition de retrait d�finitif de licence

De plus, parall�lement � ces mesures disciplinaires frappant le membre adh�rent, ou effectif en cause, le cercle auquel ce membre appartient peut toujours suivant la gravit� des cas, encourir les sanctions pr�vues dans le r�glement f�d�ral.

Article 8 : L'assembl�e g�n�rale fixe le montant minimum des cotisations. Cette cotisation ne peut exc�der la somme de 1.250 EUR pour les cercles affili�s, et de 500 EUR pour les membres adh�rents.

Article 9 : L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de membres effectifs, et en fixe les droits, devoirs et

conditions d'admission dans les statuts.

Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote.

Article 10 : Un membre effectif peut, � tout moment, donner sa d�mission � la FCFVV en envoyant une lettre recommand�e au secr�tariat du Conseil d'administration.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

En cas de parit� la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

La d�cision de suspension prononc�e par le CA sera communiqu�e par �crit au membre concern� et prendra cours imm�diatement. il lui sera �galement signifi� qu'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans un d�lai n'exc�dant pas un mois pour statuer sur son cas et qu'il devra y pr�senter sa d�fense.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra ; s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil. La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par recommand�.

Pour toute sanction pouvant �tre prise � l'encontre d'un membre effectif (autre que l'exclusion) et pour toute sanction dont pourrait �tre passible un membre adh�rent, le code disciplinaire, repris dans le r�glement d'ordre int�rieur de la FCFW est d'application.

Article 11 : Si d'�ventuelles mesures disciplinaires devaient �tre prises � l'encontre d'un cercle affili� ou � l'encontre d'un membre d'un cercle affili�, celui-ci devra pr�alablement �tre inform� des sanctions potentielles, qui sont indiqu�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

11 sera, pr�alablement � toute d�cision, invit� � pr�senter sa d�fense,

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MOU 2.2

Toute exclusion de l'association est suspendue en cas de recours devant les tribunaux de l'Ordre judiciaire, d'un affili� contre l'association, l'un de ses membres ou l'un de ses cercles affili�s.

Article 12 ; Les membres de l'association sont soumis � un examen m�dical conform�ment aux normes qui sont impos�es par l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale).

Article 13 : L'utilisation par les membres des cercles affili�s de substances et de moyens de dopage dont la liste sera fix�e par une commission m�dicale f�d�rale, est interdite.

Cette liste comprendra au moins la liste �tablie par l'Ex�cutif de la Communaut� Fran�aise de Belgique.

Les sanctions aux infractions � la pr�sente disposition, et la proc�dure applicable, ainsi que les modalit�s de recours sont �tablies par le conseil d'administration, et mentionn�es dans le r�glement d'ordre int�rieur, r�f�rence �tant faite aux dispositions arr�t�es par les organisations internationales comp�tentes.

Titre lil : Conseil d'administration.

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale proc�de annuellement � la nomination du conseil d'administration, qui sera compos� d'un minimum de sept personnes.

Deux-tiers des administrateurs au moins sont sportifs(ves) actifs(ves) au sein de l'association. Le CA ne peut compter plus de deux administrateurs provenant du m�me club (membre effectif).

Pour �tre �ligible, un candidat doit �tre :

1.Membre adh�rent de l'association et pr�sent� parle CA de son club qui est le membre effectif.

2.Ag� de 21 ans minimum, poss�dant une anciennet� d'au moins 2 ans dans l'association et r�sidant en

Belgique.

3.Le mandat des administrateurs s'exerce � titre gratuit sans qu'il puisse �tre fait obstacle au

remboursement des frais engag�s par ceux-ci.

Au sein de l'organe de gestion, il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs de m�me sexe.

Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de trois ans par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont r��ligibles par tiers tous les ans selon l'ordre d�termin� par le conseil d'administration.

Un appel � candidature sera �mis par la FCFVV 30 jours calendriers avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les candidatures cons�cutives � cet appel doivent parvenir par �crit au pr�sident au moins 15 jours calendriers avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire. La mise en route du syst�me est pr�vue � l'art. 38 des dispositions transitoires.

En cas de d�mission d'un administrateur, l'assembl�e g�n�rale pourra nommer un rempla�ant dont le mandat prendra fin � la date pr�vue pour la fin de mandat de l'administrateur d�missionnaire.

Article 14 bis : Tout membre du CA occupant un emploi r�mun�r� au sein de la FCFW, ne pourront prendre part aux d�cisions concernant cet emploi.

Les d�cisions concernant cet emploi seront prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Article 15 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue, celle du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit�.

Le conseil ne pourra d�lib�rer valablement que si au moins deux tiers des administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre. Les tiers peuvent �galement en prendre connaissance selon la m�me modalit�.

Article 16 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes d'administration et de disposition qui ne sont pas r�serv�s par la loi

ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de n�cessit�, il d�signe la ou les personnes qui repr�senteront l'association en justice.

L'octroi de subsides (avec de l'argent de la f�d�ration) non remboursables � une commission ou � un club

doit �tre approuv� par le GA, �largi � un repr�sentant par club, � la majorit� des 213 des voix pr�sentes et

repr�sent�es.

Article 17 : L'association est valablement engag�e par la signature de son pr�sident.

I c I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mgo 2.2

En cas d'emp�chement du pr�sident, l'association est valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement.

Ils sont choisies par le conseil d'administration en son sein, Ces administrateurs n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 16 : Le r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration.

Avant sa mise en vigueur et en cas de modification(s), ce r�glement sera soumis � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue.

La voix du Pr�sident de la F�d�ration est pr�pond�rante en cas de parit� lors de l'approbation.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les cercles affili�s.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination des v�rificateurs et de commissaires;

4.I'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�oh�ant aux v�rificateurs ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.l'admission et l'exclusion des membres ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

L'assembl�e g�n�rale adopte les dispositions pour que ses membres soient assur�s en responsabilit� civile et en r�paration des dommages corporels.

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit obligatoirement ohaque ann�e, dans les 6 mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social, Le conseil d'administration peut convoquer, lorsqu'il le juge n�cessaire ou utile des assembl�es g�n�rales extraordinaires en veillant � pr�ciser chaque fois dans la convocation l'objet pr�cis de telles assembl�es.

L'assembl�e g�n�rale doit obligatoirement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des cercles affili�s en fait la demande.

Article 21 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des cercles affili�s sont

pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par

l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la l�gislation, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des

voix, celle du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit�.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comprend obligatoirement les points suivants :

-rapport du conseil d'administration sur ses activit�s et sur la situation g�n�rale de l'association ;

-approbation des comptes et du budget ;

-d�charge du conseil d'administration et aux v�rificateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

-nomination des membres du conseil d'administration et des v�rificateurs aux comptes.

Article 22 : La convocation � l'assembl�e g�n�rale comprendra l'ordre du jour propos�.

Les convocations doivent �tre exp�di�es aux cercles affili�s par simple lettre au moins dix jours calendrier

avant la date fix�e. Cette convocation mentionne l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale,

Les membres qui d�sireraient voir porter une question � l'ordre du jour soit de l'assembl�e g�n�rale

ordinaire, soit de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, doivent en informer le conseil d'administration par �crit

au moins sept jours calendrier avant la date de celle-ci.

L'ordre du jour d�finitif, adapt� selon les desideratas des membres convoqu�s sera mis � la disposition des

cercles affili�s au plus tard cinq jours calendrier avant l'assembl�e.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points figurant � l'ordre du jour.

MOD 2.2

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Toute proposition sign�e par un nombre de membres au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 23 : Pour la p�riode commen�ant apr�s une Assembl�e G�n�rale annuelle et se terminant � la

suivante, le nombre de voix attribu� � chaque membre effectif est �tabli comme suit

Tout club, membre effectif, a droit � une voix.

Le vote sera secret si au moins un membre en fait la demande.

Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre, Les tiers peuvent �galement en prendre connaissance selon la m�me modalit�.

Cependant, le proc�s-verbal de l'assembl�e devra �tre envoy� aux cercles affili�s de l'association qui en font la demande.

Titre V : Droits et obligations de la f�d�ration

Article 25 : La f�d�ration informe ses cercles affili�s et leurs impose d'inclure dans leurs statuts ou r�glements les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en la communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

A chaque mise � jour (article 15,21� du d�cret du 8 d�cembre 2006), la liste sera communiqu�e sur le site internet de la f�d�ration ou, � d�faut, sera communiqu�e par voie postale dans les 15 jours.

Chaque cercle affili� doit faire conna�tre � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans:

- le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 ;

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'Interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise

- les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Article 26 : Quand le Gouvernement en aura fix� le mode de communication, la f�d�ration communiquera aux responsables de ses membres effectifs, aux responsables des f�d�rations sportives, des f�d�rations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communaut� fran�aise ainsi qu'aux instances internationales comp�tentes, sous une forme qui garantit, conform�ment, notamment, � l'article 16 � 4 de la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, le respect de leur vie priv�e, les noms, pr�noms et date de naissance des sportifs affili�s qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononc�e dans le cadre du r�glement de lutte contre le dopage ainsi que ta nature et la dur�e de celle-ci

Article 27 : Elle applique, lorsqu'un de ses membres est convaincu de dopage, les proc�dures et les sanctions pr�vues dans ses statuts ou r�glements; r�f�rence �tant faite aux dispositions arr�t�es par les organisations internationales comp�tentes.

Article 28 : La f�d�ration informe ses cercles affili�s des formations qu'elle organise.

Article 29 : La f�d�ration respectera lors des activit�s dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en mati�re d'encadrement, quand celles-ci auront �t� fix�es par le Gouvernement

Article 30 : La f�d�ration prendra les mesures pour assurer la s�curit� de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activit�s qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives d'organisation.

Un code de s�curit� est fourni par ia f�d�ration � tous ses membres effectifs,

Les membres effectifs s'assureront que leurs membres en prennent connaissance.

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Moo 2.2

Titre VI : Modification aux statuts

Article 31 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans l'ordre du jour joint � la convocation et que si elle rassemble tes deux tiers des membres. Les modifications sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, � la majorit� des deux tiers des voix, conform�ment � l'article 8 de la loi. Cette seconde r�union ne pourra �tre tenue moins de quinze Jours apr�s la premi�re r�union.

Cette d�cision devra �tre d�pos�e au greffe et publi�e sans d�lai au Moniteur belge.

Titre VII : Dispositions d'ordre g�n�ral

Article 32 : L'association ne s'oblige � tenir une comptabilit� r�guli�re que si elle d�passe les crit�res de

petites soci�t�s pr�vus � l'article 15 du code des soci�t�s.

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les livres seront arr�t�s et l'exercice sera cl�tur�.

Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et le projet de budget du prochain

exercice. L'assembl�e g�n�rale statue � cet �gard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi

du 27 juin 1921.

Le budget comprend obligatoirement une cotisation � verser � la F�d�ration Belge de Vol � Voile, qui doit

�tre constitu�e de fa�on paritaire des membres de la pr�sente association et de la � Liga van Vlaamse

Zweefvliegclubs v.z.w. � pour lui permettre d'assurer ses missions sur le plan national et international.

La f�d�ration accepte l'inspection de ses activit�s et le contr�le de l'ensemble de ses documents

comptables et administratifs par les fonctionnaires habilit�s par le Gouvernement.

En ce qui concerne le contr�le des comptes, tant que la f�d�ration (asbl) ne d�passe pas les crit�res pr�vus

par l'article 15 du code des soci�t�s, elle ne doit pas nommer de commissaires,

Elle peut toutefois nommer des v�rificateurs aux comptes qui seront �lus pour 3 ans et r��ligibles.

Article 33 : L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution volontaire de l'association. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale nommera s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Cette affectation devra se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 34 ; Les cercles affili�s de la r�gion germanophone du pays sont, dans le cadre des pr�sents statuts, assimil�s aux cercles affili�s francophones,

Article 35 : L'association et les cercles qui lui sont affili�s ne pourront compter parmi leurs membres des personnes qui, comme telles, b�n�ficient de r�mun�rations, allocations ou indemnit�s �gales ou sup�rieures � des montants forfaitaires fix�s par le ROI en ex�cution du D�cret fixant les conditions de reconnaissance des f�d�rations sportives.

Article 36 : Les transferts de membres adh�rents entre cercles affili�s sont libres.

Ces transferts ne pourront donner Heu � l'octroi ou � l'acceptation par les cercles affili�s ou par leurs

membres d'une indemnit� ou d'un avantage en nature.

Les sanctions � la pr�sente interdiction sent d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Titre VIII: Commissions sp�cifiques

Article 37; Le conseil d'administration peut cr�er etfou dissoudre des commissions sp�cifiques dans tous les domaines qu'il juge n�cessaires.

Ces commissions rendent compte r�guli�rement de leurs travaux � la FCFW.

TITRE VIII : Dispositions transitoires :

Article 38 : Pour r�aliser la r��lection par tiers du conseil d'administration, les dispositions suivantes seront d'application au cours des trois premi�res ann�es de fonctionnement du syst�me :

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration d�signera deux de ses membres qui seront sortants et r��ligibles � la fin de la premi�re ann�e de leur mandat. Deux autres seront d�sign�s pour �tre sortants et r��ligibles � la fin de la seconde ann�e de leur mandat. Les trois autres membres seront sortants et r��ligibles � la fin de leur mandat de trois ans.

REELECT1ONS, NOMINATIONS ET DEM1SS1ONS D'ADMINISTRATEURS

1� Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 17 MARS 2015, il a �t� d�cid� ce qui suit :

- Le non renouvellement, comme administrateur, de Monsieur :

WIERTZ G�rald, n� � Uccle le 26 novembre 1967, domicili� � rue de la Bach�e 41, 1380 Lasne.

- La r�election, comme administrateur, de Messieurs ;

JAIME Jos�, n� � Villanueva De Algaidas (Espagne) le 14 avril 1955, domicili� � rue Grihanster 4, 4870

Troon.

MARENNE Laurent, n� � Ixelles le 25 janvier 1972, domicili� � avenue A.J. Slegers 99, 1200 Woluw�-

Saint-Lambert.

- La nomination, comme administrateur, de Monsieur ;

MAES Bruno, n� � Vilvorde le 21 octobre 1966, domicili� � Baronheid 393B, 4970 Stavelot.

2� Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 12 mai 2015, il a �t� d�cid� ce qui suit :

- La d�mission, comme administrateur, de Monsieur

ROUP1N Emilien, n� � Tournai le 24 septembre 1991, domicili� � rue de Barry 28, 7904 Leuze-en-Hainaut.

- La nomination, comme administrateur, de Monsieur :

PIERAERTS Bruno, n� � Katana (Congo) le 28 ao�t 1950, domicili� � Chemin Long 296, 1310 La Hulpe.

MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 12/05/2015, il a �t� d�cid� ce qui suit :

Le si�ge Social de l'AS8L FCFVV est d�sormais situ� � Avenue Alphonse Allard 251/1, 1420 Braine L'Alleud.

Philippe HONORE

Pr�sident

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Alltn�agri N9Be�t'�1�411�Re

Coordonnées
FEDERATION DES CLUBS FRANCOPHONES DE VOL A V…

Adresse
RUE DES MURIERS 15 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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