FEDERATION DES COMPAGNIES DE THEATRE D'AMATEURS, EN ABREGE : FE.CO.T.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES COMPAGNIES DE THEATRE D'AMATEURS, EN ABREGE : FE.CO.T.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.723.563

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MnD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge  " 19103286'

DÉPOSÉ AU GREFFE DU ii3IUUiVAI.

DE COMMERCE r~uEGE

~oMsIoaMAMua 4 9 ~iAl 20%

Ie

Pr. 4e %Ferge

N° d'entreprise : 407.723.563

Dénomination

(en entier) : Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs

(en abrégé) : Fé.Co.T.A.

Forme juridique: ASBL

Siège : rue Bodrémont 19 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Objet de l'acte : modifications - élections

ln son Assemblée générale du samedi 12 avril 2014, la Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs, Fé.Co.T.A., a acte la démission des Administrateurs : Madame Burton Michèle, Madame Anne-Sophie Charles et Madame Agnès Targez  Peresan.

Suite au vôte de cette Assemblée, ces trois personnes ont été réélues au poste d'Administrateur pour une durée de quatre ans.

Monsieur Yves Hendrick de Mornimont a également été élu Administrateur pour une période de quatre ans, suite à sa demande.

Monsieur Damien Koper a été désigné vérificateur aux comptes 2014.

Gestion journalière : Madame Burton Michèle, Madame Anne-Sophie Charles et Madame Agnès Targez-Peresan

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2013
ÿþM0p 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MhII

IUME4

te

DÉPOSÉ

COMMERCE D1ïFFE ~~lAl"iki~R~~AL

21 MAI 2013 Pr. 92Pereffier

N° d'entreprise : 407,723.563

Dénomination (en entier) :

Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs

(en abrégé) : Fé.Co.T.A.

Forme juridique: ASBL

Siège: Jemeppe-sur-Sambre

Objet de l'acte : démissions

Texte

Assemblée générale du 20 avril 2013

Extrait du procès-verbal de I 'Assemblée générale du 20 avril 2013 ,

L'Assemblée générale a acté

- la démission de:

Madame HENRARD Véronique, Madame Anne-Cécile DEMANET, Monsieur Adriaan

SIMONS, Monsieur Jérémy DELGADO-SOARES, administrateurs.

L' Assemblée générale a désigné Monsieur BOURGAUX Roger et Monsieur Jean-Jules CHAPELLE :

vérificateurs aux comptes pour l'année 2013 .

Fait ce 15 mai 2013 en triple exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers



Mo b5

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2011
ÿþ MOD 2.2

,Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

eu

Moniteur

belge

uu.E-vac ùt4Lt-k-t JU IffI3UlVAL DE COMMEAC DE NAMUR

--

*11101317*

N° d'entreprise : 407.723.563

Dénomination

(en entier) : Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs

(en abrégé) : Fé.Co.T.A.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Centre, 1 à 5080 Auvelais

Objet de l'acte : Démissions, Admissions, Siège social, Modification de Statuts

Texte

Assemblée générale du 7 mai 2011 reportée:au 21 mai 2011: quorum pas atteint

Extrait du procès-verbal de I 'Assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2011 , L'Assemblée générale a acte :

- la démission de Madame Nadine Meunier, Monsieur Michel Dockx, Monsieur Pierre Janssaens, Monsieur Ernest Janssens, administrateurs.

- le changement de l'adresse du siège social : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue Bodrémont, 19

- l'entrée dans le Conseil d'Administration de Madame Véronique Henrard , de Monsieur Jeremy Delgado Soares en tant qu'Administrateurs

L' Assemblée générale a désigné Me Jacqueline LIPPE vérificateur aux comptes pour l'année 2011 . La démission de la Fédération au sein de l'Interfédérale du Théâtre d'Amateurs pour non respect des statuts a été approuvée par l'Assemblée générale.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mai 2011: modification statuts

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée , il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts art. 4 à 15 pour les adapter aux modifications légales comme suit :

Titre III. Membres

Art.4 - L'association est composée de membres dont le nombre est illimité, et ne peut ètre inférieur à 3.

Art.5 - Est membre toute personne physique, toute personne physique représentant une compagnie de théâtre amateur en association de fait, ou toute compagnie de théâtre amateur sous forme de personne morale dont ta candidature est approuvée par le conseil d'administration.

Art.6  Le candidat membre adresse une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 7 - Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas ètre motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Titre IV. Démission, exclusion, suspension

Art_B - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Réservé au ldoniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.9 - Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à fa poste.

Art.10 - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.11 - Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.12 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.13  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Art.14  Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Titre V. Cotisations

Art.15 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 100,00 ¬

Art. 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres et de maximum 7 membres.

Le conseil d'administration a désigné ; Madame Michèle Burton Place de l'Europe, 6A,5150 Soye, Madame Anne-Cécile Demanet rue François Dive 14, 5060 Falisolle , Madame Anne-Sophie Charles rue de Falisolle 159 , 5060 Auvelais comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organes individuellement/conjointement.

Il désigne Madame Michèle Burton Place de l'Europe, 6A,5150 Soye, Madame Anne-Cécile Demanet rue François Dive 14, 5060 Falisolle ,Madame Anne-Sophie Charles nie de Falisolle 159 , 5060 Auvelais , , comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organes i ndividuellement / conjointement.

Fait ce 29 mai 2011 en triple exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 1 AVR. 2015

Pour left'êtrer

Réservé i *15I06I3*IInIN

au

Moniteur

belge

iw





N° d'entreprise : 407.723.563

Dénomination

(en entier) : Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs

(en abrégé) : Fé.Co.T.A.

Forme juridique : ASBL

Siège: 5190 Jemeppe-sur-Sambre rue Bodrémont, 19

bit de l'acte ; démission, nominations

En son Assemblée générale du samedi 11 avril 2015, la fédération des compagnies de théâtre d'amateurs,

Fé.Co.T.A, a acté la démission de I' Administratrice : Madame Anne-Sophie Charles,

Trois personnes ont été acceptées au poste d'Administrateur :

Madame Christine Dupuis de Spy, Monsieur Stéphane Surin, Monsieur Damien Koper

Monsieur Pierre Janssens et Monsieur Jean Palus ont été désignés vérificateurs aux comptes 2015.

Responsable gestion journalière Madame Burton Michèle, Madame Agnès Peresan et Monsieur Damien

Koper.

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION DES COMPAGNIES DE THEATRE D'AMATE…

Adresse
RUE BODREMONT 19 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne