FEDERATION DES ENTREPRISES D'ECONOMIE SOCIALE ACTIVES DANS LA REDUCTION DES DECHETS PAR LA RECUPERATION, LA REUTILISATION ET LA VALORISATION DES RESSOURCES (EN ABREGE) RESSOURCES

Divers


Dénomination : FEDERATION DES ENTREPRISES D'ECONOMIE SOCIALE ACTIVES DANS LA REDUCTION DES DECHETS PAR LA RECUPERATION, LA REUTILISATION ET LA VALORISATION DES RESSOURCES (EN ABREGE) RESSOURCES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 466.720.052

Publication

26/09/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise 466720052

Dénomination Fédération des entreprises d'économie sociale actives dans la réduction des (en entier) : déchets par la récupération, la réutilisation et la valorisation des ressources

(en abrégé) : RESSOURCES

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Nanon 98 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte :

Conformément au PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 05 juin 2014,

Trois administrateurs sont en fin de mandat : Emmanuelle Robertz, Steve Deetens et Ariane Hermans.

Steve Deetens et Ariane Hermans ne se représentent pas

Les quatre candidats membres au poste d'administrateur sont Emmanuelle Robertz (De Bouche a Oreille), Anne-Sophie Canart (La Ressourcerie du Val de Sambre  LRVS), Franck Kerckhof (Oxfam  Solidarité ) et Philippe Avenel (L'Eglantier  La Fol'Fouille).

Nominations d'Emmanuelle Robertz, Anne-Sophie Canart, Franck Kerckhof et Philippe Avenel.

Montant des cotisations:

Le président demande aux membres leur accord pour laisser le montant des cotisations

inchangé.

Le montant des cotisations est approuvé.

Présentation de démissions de membres :

Self-Reliance et Futur Simple.

Conformément au PV du Conseil d'Administration du 15 mai 2014:

Fonctions des administrateurs

- désignation de William Wauters comme Président.

Conformément au PV du Conseil d'Administration du 26 juin 2014:

Fonctions des administrateurs

- désignation de Franck Kerckhof comme Vice-Président;;

- désignation dé Marc Detraux comme Trésorier;

- désignation d'Emmanuelle Robertz comme Secrétaire.

Mention Cr pa Au Volet B Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou i'or ani e à l'égard des tiers,

bet cuee2 el*, " Au verso' Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

- après dépôt de l'acte

" DÉPOSÊ-AC:"OE" tLr}-L DUTR1>3UNAi: DE COMMERCE DE NAMUR

2 3 AOUT 2013

Pr Ie GrBillert

Greffe









N° d'entreprise : 466720052 .

Dénomination Fédération des entreprises d'économie sociale actives dans la réduction des (en entier) ; déchets par la récupération, la réutilisation et la valorisation des ressources

(en abrégé) : RESSOURCES

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Nanon 98 à 5000 Namur

Objet de l'acte :

Conformément au PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2013,

- quatres administrateurs sont en fin de mandat: Marc Detraux, Michel Simon, David.Squire et Samawi Boucha];

- Samawi Bouchàib ne se représente pas; Anna-Maria Toscano se présente au nom de Droit et Devoir asbl;

- William Wauters se présente au nom de Terre asbl;

- Michel Simon se représente au nom de Sofie scrl;

- Marc Detraux se représente au nom de La Ressourcerie Namuroise serf;

- David Squire se représente au nom de La Ressourcerie Le Carré asbl.

Nominations de Marc Detraux, Michel Simon, William Wauters, David Squire et Anna-Maria Toscano.

Le résultat du vote est celui-ci:

Marc Detraux : 15 "oui", 1 "non", 1 "abstention"

Michel Simon : 15 "oui", 2 "abstentions"

David Squire : 17 "oui"

Anna-Maria Toscano : 16 "oui", 1 "abstention".

Montant des cotisations :

Les montants actuels sont reconduits.

Résultat du vote sur 17 votants : 17 "oui".

Présentation de démissions des membres

ENTRA, l'ESSOR, FLORECO, ONA Entreprise, WETLADEN LOGISTIK.

Conformément au PV du Conseil d'Administration du 30 mai 2013,

Fonctions des administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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'-Réserve

au

Moniteur

belge

nVr,Je 3 - suite

- désignation de Ariane Hermans comme Présidente et

- désignation de William Wauters comme Secrétaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

30/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSE AU GREFFE DU i iiiBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 19 OC. 2012

Pr le Greffier,

Greffe

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Dénomination

i4eSeAU i7es eie FRises .0/Eco,v0n E soc.;Ac6 *e; evEs

ÓLE vve_ri ce Des DECytTS ,°4$L LA Rect1PEr2,4 r i4e, Re vie es'4

(en entier) : ere_A A- t evz S4. r ; on! OGS jZESSoJ2eES

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Nanon, 98- 5000 Namur

. N° d'entreprise : 466 720 052

Objet de l'acte

Conformément au PV du Conseil d'Administration du 04 octobre 2012,

Démission de William Wauters : secrétaire

Fait à Namur le 10 octobre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D7=P05É AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 4 2012

pour le Greffier, " Greffe

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Dénomination

(en entier) : RESSOURCES

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Forme juridique : ASBL

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Conformément au PV,du Conseil d'Administration du 07 Juin 2012,

Fonctions de chaque adminitrateur:

Marc Detraux : Président

William Wauters : secrétaire

Désignation de Emmanuelle Robertz comme Trésorier et Steve Deetens comme vice-Président

Conformément au PV de l'Assemblée Générale du 10 mai 2012,

Trois administrateurs sont en fin de mandat Julien Coppens, Ariane Hermans, William Wauters. Ariane Hermans se représente au nom de Oxfam magasins du monde et plus pour R'Cycl. William Wauters se représente au nom de Terre,

Julien Coppens ne se représente pas ; Steve Deetens se présente pour les Petits Riens ; Présentation d'Emmanuelle Robertz au nom de De Bouche à Oreille.

Nominations d'Ariane Hermans, William Wauters, Steve Deetens et Emmanuelle Robertz.

Le résultat des votes est celui-ci : Ariane Hermans : 21 « oui » et 2 abstentions

William Wauters : 23 « oui » - Emmanuelle Robertz : 17 « oui » et 6 abstentions Steeve Deetens : 17 « oui » 5 abstentions et 1 non.

Montant des cotisations : La proposition porte sur un maintien du niveau actuel des cotisations. La proposition est approuvé à l'unanimité (21 ss ouï »)

Renouvellement du mandat de l'auditeur aux comptes": li est proposé à l'AG de renouveler

le mandat de l'actuel auditeur aux comptes. La proposition est approuvée à raison de 21

« oui » et 2 abstentions.

Présentation des nouveaux membres : La ressourcerie du Pays de Liège et le Nouveau Saint Servais sont deux nouveaux membres adhérents de RESSOURCES.

Présentation de démissions de membres : Design Point et Takata ont fait part de leur démission du réseau.

Proposition d'exclusion de membres : Les deux membres proposés ont été avertis de le& probable exclusion lors de cette AG. Ils n'ont pas réagi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

N° d'entreprise : 466 720 052 Objet dej'acte

Volet B - Suite

Integra.be a demandé une suspension n'est pas prévue par les statuts et n'a pas payé sa cotisation malgré les rappels, La volonté de sortir est donc établie. Résultat des votes : 19 « oui » et 4 abstentions.

Le Petit Liège a été repris par une association flamande qui a contactée. Celle-ci n'a pas manifesté d'intérêt pour RESSOURCES. Résultat des votes : 21 « oui » et 2 abstentions.

Fait à Namur le 26juin 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation è regard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011
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dp Xe' $' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DEPOSE AU UH'.:t-t-l= DE COMMERCE DE NAMUR

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Greffe

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Dénomination

Fr DER/i-Tit'AI DES EiJTi@EieSc J' Q'ECc7N4MiE ,,!'GFGIiME A-C7VES

(en entier) REDUCTic/v DES DcCHeIl PAR 1./1 !%ECpJJ/'Ei?epdiv r /Jf}77O/V oc

Forme juridique : ASBL Gff

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Siège : Ve. !//.43 . J je

Ni' d'entreprise : 466 720 052

Objet de l'acte :

Conformément au PV du Conseil d'Administration du 05 mai 2011,

Désignation de Marc Detraux (la Ressourcerie namuroise) comme Président

Désignation de Julien Coppens (Les Petits Riens) comme Trésorier et vice-Président

Désignation de William Wauters (Terre) comme Secrétaire

Conformément au PV de l'Assemblée Générale ordinaire du 28 avril 2011,

- Démission d'un administrateur, Didier Lelangue (Retrival)

=Nomination d'un nouvel administrateur ; à savoir Fabian Lecocq (de NSS-Technique)

Ré-élection de 4 administrateurs à savoir : Michel Simon (Sofie), Marc Detraux (la ressourcerie namuroise), David Squire (la ressourcerie le Carré), Samawi Bouchaib (Droit et Devoir)

Modification des statuts, en son article 4 (extrait du PV de l'AGO du 28 avril 2011), qui est voté comme suit; « L'association a pour objet, le regroupement, la défense, la représentation et la promotion des initiatives d'économie sociale ou solidaire actives dans le domaine des déchets de l'utilisation durable des ressources et: de la protection de l'environnement en Région wallonne et en Région d.e Bruxelles-Capitale,»

ASBL RESSOURCES

Statuts coordonnés au 28 avril 2011

Entre les soussignés :

1. Action intégrée de développement, a.s.b.1., boulevard G. Deryck 78 bis, à 1480 Tubize

2. Alternative-Lux, a.s.b.l, rue du Calvaire 15, à 6491 Guerlange

3. Apac, a.s.b.l., rue J. Waufers 25, à 6230 Pont à Celles

4. Armée du Salut, a.s-.b.l.; Foyer George MOTTE Boulevard d'Ypres 24 à 1000 Bruxelles

5. Aurélie assistance, s.c.r.l., rue de Naiveux 64, à 4040 Herstal

6. Banc d'Essai, a.s.b.l., rue de Banneux 10 à 4141 Sprimont

7. Beschützende Werkstâtte Eupen & Umgebung VOG, Gewerbestrasse 13, à 4700 Eupen

8. Betrieb fur Integration, Schaffung von Arbeitsspllttzen -- sowie Ausbildung, Neustrasse 54, à 4700 Eupen

9. De Bouche à Oreille, a.s.b.I., Verte voie 13, à 4890 Thimister

10.Cedevar, a.s.b.I., rue de Villers 71, à 7022 Harmignies

11.Droit et Devoir, a.s.b.l , rue du Fish Club 6, à 7000 Mons

I2.Communauté ouvrière Emmaüs, a.s.b.l., quai des Otages, à 7000 Mons

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

l" 3.Emploi et insertion sociale, a.s.b.l., rue de Banneux 10, à 4141 Sprimont

14..Entra, a.s.b.l., chaussée de Nivelles 277, à 6041 Gosselies

15.lnstitut d'enseignement spécial, a.s.b.1., rue du Saulchoir 56, à 7540 Kain

16.Le 210, a.s.b.l. Houmont 24 à 6680 Saint-Ode

17.Magasins du Monde-Oxfam, a.s.b.I., Rue Provinciale 285, à 1301 Bierges

18.MTM, s.c.r.l., rue M. Foch 21/1, à 4400 Flémalle

19.Oxfam-Solidarité, a.s.b.I., rue du Conseil 39, à 1050 Bruxelles

20.Le Petit Liège, a.s.b.l., chemin du Meunier 7, à 4831 Bilstain

21.Les Petits Riens, a.s.b.1., rue Américaine 101, à 1050 Bruxelles

22.La Poudrière, a.s.b.I., rue de la Poudrière 62, à 1000 Bruxelles

23.PourDemain, a.s.b.1., rue de la Grotte 8/1, à 4690 Bassenge

24.Rcycl, a.s.b.l., rue Albert ler 41, à 4820 Dison

25.Recma, s.c.r.l., rue de la Forêt 153, à 4100 Seraing

26.Récosites, a.s.b.l., rue Thiriau -du-Lue 11, à 7100 La Louvière

27.Retrival, s.c.r.l., rue de l'Usine  ML09, à 6010 Couillet

28.Le Saupont, a.s.b.l., Zoning Industriel, à 6880 Bertrix

29.Solidarité Aubange, a.s.b.1., rue du Panorama 24, à 6791 Athus

30.Terre, a.s.b.1., rue Célestin Damblon 14, à 4683 Vignevis

31.Tricoop, s.c.r.I., route Zénobe Gramme 34, à 4821 Dison

32.Village n°3, s.c.r.l., Zoning industriel, à 5590 Achène)

est constituée ce 2 février 1999 une association sans but lucratif soumise à la loi du 27 juin 1921. Ils en arrêtent les statuts comme suit :

Généralités

Dénomination

Article le". L'association porte la dénomination de Fédération des entreprises d'économie sociale actives dans la réduction des déchets par la récupération, la réutilisation et la valorisation des ressourcés, ou « RESSOURCES ASBL ».

Siège et durée

Art. 2. Le siège social est établi en Région Wallonne, actuellement à 5000 Namur, rue Nanon, 98.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Objet

Art.4. L'association a pour objet le'regroupement, la défense, la représentation et la promotion des initiatives d'économie sociale ou solidaires actives dans le domaine des déchets de l'utilisation durable des ressources et de la protection de l'environnement en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

Modes de réalisation

Arta. L'association réalise son objet par les moyens suivants :

a) La . promotion des échanges, mises en filières et " en réseaux régionaux, nationaux ou internationaux, des initiatives d'économie sociale ou solidaires actives dans le domaine des déchets en Wallonie et à Bruxelles ;

b) La représentation de ces initiatives vis-à-vis de tout organisme public ou privé, société ou association, avec le souci d'établir des collaborations ;

c) La constitution de sociétés ou"d'associations orientées vers le même objet ;

d) La prise de participation dans des sociétés dont le but correspond aux objectifs de l'association ;

e) L'achat ou la vente de biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à son objet social ;

f) La réalisation d'études ou de recherches au service du développement de l'économie sociale ou solidaire dans le domaine des déchets ;

g) L'organisation de réunions d'étude ou de congrès dans les domaines relevant de son objet,

" Et, en général, par tous les moyens qui puissent servir directement ou indirectement l'objet social de l'association.

Membres

Catégories

Art.6. L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Ils doivent être des personnes morales exerçant une activité dans le domaine du traitement des déchets et admises conformément à l'article 8

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales et disposer des informations au même titre que les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales et ne doivent.pas être nécessairement actives dans le secteur des déchets.

Membres effectifs et membres adhérents

Art.7. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à dix.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne morale admise

e ultérieurement en qualité de membre effectif.

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

e " Le droit d'être convoqué et d'assister aux Assemblées Générale

" Le droit de participer aux discussions au sein des Assemblées Générales sans toutefois

" bénéficier d'un droit de vote

" Le droit d'être entendu par le Conseil d'Administration avec son accord préalable

N" Le droit de participer aux activités de l'association

00

0

" Le droit de recevoir les publications de l'association

Conditions d'admission

Art.8. Pour être admis comme membre effectif, la personne morale exerçant une activité dans le

domaine des déchets et/ou dans le domaine de l'utilisation durable des ressources doit être :

" soit agréée par les pouvoirs publics en tant qu'atelier protégé ou entreprise de travail adapté ou Beschützende Werkstatte ou en tant qu'entreprise (ou association) de formation par le travail

" soit constituée sous forme de société à finalité sociale ou toute autre forme de société ou

d'association qui s'engage par écrit à respecter les 4 critères éthiques de la. définition élaborée

par le Conseil Wallon de l'Économie Sociale en 1990 dans son Rapport à l'Exécutif régional

wallon, c'est-à-dire :

1° éthique d'économie sociale : finalité de service aux membres et à la collectivité plutôt que de

profit ;

2° autonomie de gestion ;

3° processus de décision démocratique ;

4° primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

" La demande d'admission pour les membres adhérents est adressée par écrit au conseil

d'administration le plus proche.

Pour être valable elle doit comporter les documents suivants:

" Une lettre d'adhésion motivée et signée.

En ce qui concerne les - personnes morales, elle doit être signée par la ou les personnes habilitées à engager la personne morale candidate et mentionner les noms et la qualités des personnes habilitées à représenter cette dernière au sein de l'assemblée générale de RESSOURCES:

Cette lettre doit en outre marquer l'approbation des statuts et de la charte de l'ASBL RESSOURCES.

" Un exemplaire des statuts.

A la réception de la demande, RESSOURCES, fera procéder par un de ses chargés de mission à une

rencontre d'évaluation du candidat. Le conseil d'administration statue souverainement sur

l'admission à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, par écrit, sans devoir justifier de sa décision d'acception ou de refus.

La demande d'admission pour les membres effectifs est adressée par écrit au conseil

d'administration.

Pour être valable elle'doit comporter les documents suivants;

" Une lettre d'adhésion motivée et signée.

pop En ce qui concerne les personnes morales elle doit être signée par la ou les personnes habilitées à engager la personne morale candidate et mentionner les noms et la qualités des personnes habilitées à représenter cette dernière au sein de l'assemblée générale de RESSOURCES

Cette lettre doit en outre marquer l'approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur

o de l'ASBL RESSOURCES.

" Un exemplaire des statuts.

" Un document exposant les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les quatre critères de l'économie sociale tels que définis par le Conseil Wallon de l'Economie Sociale (CWES)

Le conseil d'administration présente , après évaluation, cette candidature à l'assemblée générale la. plus proche. Cette assemblée générale statue souverainement sur l'admission à la majorité des deux

N tiers des voies présentes ou représentées, par écrit, sans devoir justifier de sa décision d'acception ou cde refus.

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Représentation au sein de RESSOURCES

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Art.8bis. Chaque membre désigne un représentant et, s'il le souhaite, un suppléant chargés d'assurer

sa représentation au sein de RESSOURCES.

" Démission

Art.9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Ils restent alors redevables de leur cotisation pour toute la durée de l'exercice entamé.

Les membres qui ne paient pas leur cotisation après le deuxième rappel peuvent être exclus selon les

modalités de l'article 10.

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Exclusion et suspension

Art.10. Le conseil d'administration peut instruire une proposition d'exclusion d'un membre et devra

le faire si le cinquième des membres de l'assemblée générale au moins le demande par écrit.

Par ailleurs; le Conseil d'Administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il porte préjudice à la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire, elle perdurera jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui statuera sur son maintien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

L'exclusion ou la suspension d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des votes valablement exprimés par écrit. S'il le souhaite, tout membre dont l'exclusion ou la suspension est examinée est préalablement entendu par l'assemblée générale, mais ne peut participer au débat ni voter sur son exclusion ou sa suspension.

Effets de l'admission

Art.11. Toute admission comporte automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts de. l'association et aux règlements édictés en conformité aux présents statuts. Ces textes doivent cependant leur être communiqués avant leur admission.

Tous [es documents et informations destinés aux membres leur seront valablement notifiés aux domiciles indiqués dans la demande d'admission ou au dernier endroit qu'ils auront fait connaître de façon expresse au conseil d'administration.

Cotisation

Art.12. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont te montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sans qu'elle lie puisse être supérieure à 6200 euros, ni inférieure à 100 euros.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est également fixé par l'assemblée générale.

Assemblée générale

Composition

Art.13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Pouvoirs

Art.14. L'assemblée générale est L'organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

En particulier, l'assemblée générale peitt décider d'affilier l'association à d'autres associations et fédérations ou de prendre des parts d'associé dans des sociétés poursuivant des buts similaires.

Convocation et tenue des assemblées

Art.15. L'assemblée générale se réunit de plein droit au moins une fois par an, du premier semestre civil. Celle du premier semestre est l'assemblée générale ordinaire. A cette occasion, l'Assemblée Générale se prononcera, par 'un vote séparé, sur la décharge des administrateurs.

Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée à tout moment par le conseil d'administration et doit l'être par ce conseil lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Cette demande est adressée par écrit recommandé au conseil d'administration, elle est signée par chacun des demandeurs.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration par mail ou par simple lettre adressée quinze jours au moins avant la réunion et contenant l'ordre du jour.

Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Mode de délibération des assemblées

Art.16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son

absence, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil.

Chaque membre effectif dispose d'une voix délibérative. Un membre peut en représenter un autre absent, s'il est titulaire d'une procuration. Un participant à l'assemblée générale ne peut représenter que deux membres effectifs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas expressément prévus par la lói,ou les présents statuts.

Sans préjudice de l'article 8 de la loi sur les ASBL, l'assemblée générale délibère valablement si la Moitié des membres sont présents ou représentés. Si ce quota n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale se tiendra entre le 15eme et le 30émejour suivant. Cette assemblée pourra prendre ses décisions quel que soit le nombre de membres présents.

En cas d'égalité de vote, la voix du président est prépondérante.

Publicité des décisions

Art.17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux,

signé par le président de l'assemblée et un administrateur.

Une liste des membres présents et représentés lors de l'Assemblée Générale y est jointe.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tout tiers peuvent le consulter.

Conseil d'administration

Composition

Art.18. L'association est gérée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale par vote secret écrit. Il est composé d'au moins 7 personnes physiques qui représentent chacune un ou plusieurs membre(s) effectif(s). Il sera veillé à une représentation des principaux secteurs d'activité et des Régions citées à l'article 4. Les modalités du vote veilleront à ce qu'au minimum les principaux secteurs aient chacun un représentant et chaque Région deux.

Des personnes physiques extérieures à l'association peuvent également être désignées en tant qu' administrateurs, par l' Assemblée Générale , sur. proposition motivée du conseil d'administration. Ces adminsitrateurs extérieurs ne pourront toutefois représenter, au maximum, que 25% du pouvoir de vote au sein du conseil d'administration.

Mandat

Art.I9. Le mandat des administrateurs dure deux ans et est renouvelable.

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Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans

c l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut désigner un remplaçant qu'il

choisira au sein des membres effectifs, en respectant les prescrits de l'article 18. Dans ce cas, la prochaine Assemblée Générale procède à l'élection définitive.

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Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la

décision de l'assemblée générale. Con vocation

Art.20. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par la personne qu'il désigne à

cet effet, ou à défaut, par deux administrateurs.

Sauf motif d'urgence, les convocations sont envoyées par mail ou à défaut par courrier, au moins 8

jours calendriers avant la réunion.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Il est établi par le président ou par le délégué à la gestion journalière.

Tout point soulevé par au moins 2 administrateurs devra obligatoirement y figurer.

Délibérations

Art.21. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est

présente ou représentée, un administrateur ne pouvant être porteur que d'une seule procuration pour en représenter un autre. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des

votes, la voix du président est prépondérante.

Les administrateurs ont la possibilité de se faire assister de conseils.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Représentation

Art.22. L'association est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice tant en demandant

qu'en défendant, par le président et un administrateur ou, à défaut, par deux administrateurs.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou, à défaut, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Président, vice-président, secrétaire et trésorier

Art.23. Le conseil d'administration nomme parmi ses membres, un président, un vice-président, un

secrétaire et un trésorier.

Tous ces mandats durent deux ans.

Ils sont renouvelables; toutefois, en ce qui concerne le mandat de président, il ne peut être exercé que deux fois par la même personne.22

Pouvoirs

Art.24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la

~o gestion de l'association. Conformément aux stratégies adoptées par l'assemblée générale, il met en

11 oeuvre la politique et les moyens d'action de l'association.

L. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice de tous autres e

pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; c " " transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer,

X . emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ;

e renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non ;

rm . représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

wl

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et

valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout

- retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou tout autre mandat de paiement, prendre en location

Ntout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane,

ó de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis; recommandés, assurés ou non,

encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. mi-

N Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

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sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

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Art.25. Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué ou un directeur qui

el ' recevra sous son contrôle délégation de tout ou partie de la 'gestion journalière.

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-eV. Règlement d'ordre intérieur .

Art.26. Les droits et devoirs des membres et administrateurs,'les règles de fonctionnement de l'association pourront être précisés dans un règlement-d'ordre intérieur présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des membres effectifs présents ou représentés.

VI. Dispositions d'ordre financier

Exercice social

Art.27. L'année sociale de ['association coïncide avec l'année civile. Par exception le premier

exercice prendra cours à la date de la constitution et se terminera le 31.12.1999.

Comptes

Art.28. Les comptes annuels de l'année révolue et le budget pour l'exercice suivant sont soumis à

l'approbation de l'assemblée générale statutaire se tenant dans le courant du premier semestre.

Contrôle

Art.29. L'assemblée générale nomme un auditeur chargé du contrôle des comptes. Les membres

. doivent disposer de son rapport de contrôle des comptes annuels, qui sera joint à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui doit approuver ces comptes.

Ce mandat est accordé pour une durée de 3 ans. Il est renouvelable.

VII. Dissolution

Art.30. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou des

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liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs personne(s) morale(s) dont les objectifs sont similaires.

b Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux . annexes au Moniteur Belge.

Én cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoquée aux mêmes fins par Le ou tes liquidateurs.

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VIII. Dispositions diverses

Election de domicile

Art.31. Pour l'exécution des présents statuts, les membres, administrateurs et liquidateurs

domiciliés à l'étranger sont censés de plein droit avoir élu domicile au siège de l'association.

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Extraits

Art.32. Les délibérations et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont

consignées dans des procès-verbaux transcrits dans les registres ouverts à cet effet et signés par le

pq président et le secrétaire ou un administrateur.

Les délibérations et décisions de l'assemblée générale sont communiquées à tous les membres. Les copies, les extraits de ces registres et des procès-verbaux, signés parle président ou le secrétaire, peuvent être communiqués aux membres ou aux tiers qui en font la demande.

pq Fait à Namur le, 01 juin 2011

08/07/2015
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,....-,- Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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épos6-au-Greffe-du4rlbun de Commerce de Liège - division Namur

le 2 9 JUIN 2015

Pour le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 466720052

Dénomination Fédération des entreprises d'économie sociale actives dans la réduction des (en entier) : déchets par la récupération, la réutilisation et la valorisation des ressources

(en abrégé) : RESSOURCES

Fcirme juridique : ASBL

Siège : Rue Nanon 98 - 5000 NAMUR

Obje 'de l'acte :

Conformément au PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2015, Nominations de cinq administrateurs qui étaient en fin de mandat :

Anna-Maria Toscano (Droit et Devoir asbl), Marc Detraux (La Ressourcerie Namuroise scri), Michel Simon (Sofie sen), David Squire (Ressourcerie le Carré asbl), William Wauters (Terre asbl).

Adhésion comme membres de :

 CF2M, Centre d'Entraide de Jette, Le Goéland, L'Entrep'Eau, Cyreo et Apides.

Présentation de la démission du membre le CPAS de Molenbeek. Présentation de l'exclusion du membre Aptic Synergy.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES ENTREPRISES D'ECONOMIE SOCIAL…

Adresse
Si

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne