FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.257.435

Publication

16/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

MONITEUR BELGE DenDFsECOMÁI~I3CE AU i~R~3'rED UUE 1.1iû~i\'AL

0 8 -05^ 2014 t4 . 29 AVR. 201=i

ELGISCH S AATSBLAD pour le GreffierGreffe,







N° d'entreprise : 443.257.435

Dénomination

(en entier) : Fédération Pluraliste des Centres d'Expression et de Créativité

(en abrégé) : FPCEC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint Nicolas, 2 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des membres du conseil d'administration et Modification de l'article 5 des statuts

RAPPORT IDE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA FPCEC -19 AVRIL 2013

1. LISTE DES NOUVEAUX MEMBRES

Présentation par Frédéric RUYMEN (président) et Christian CESSION

Pour information (voir la liste en annexe 1)

2. PRESENTATION DES COMPTES 2012

Présentation par Jean-Pol SCAILQUIN (trésorier) et Maïté MARCOS, Le compte de résultat est clôturé par une perte de 318 ¬ , soit la différence entre les rentrées de 127.605 ¬ et les dépenses de 127.923 E.

Décisions de I'AG : APPROBATION DES COMPTES à l'unanimité

3.RAPPORT D'ACTIVITE 2012

Présentation par Jean BOUFFIOUX (administrateur) et Christian CESSION (Voir www.fpcec.be/leblog rubrique « Espace Membres mot de passe : fede2009). Paula FUKS fait remarquer que l'expression « atelier numérique », à propos du projet « Carrés en lien », ne correspond pas à fa réalité ; à retirer du rapport. Jacky LEGGE et Jean BOUFFIOUX insistent sur la participation des trois permanents aux réunions du Conseil d'Administration.

Décision de l'AG ; APPROBATION à l'unanimité

4. BUDGET 2013  Texte de Jean-Pol

Présentation par Jean-Pol SCAILQUIN (trésorier) et Maïté MARCOS. Suite au déménagement obligé des, bureaux de la Fédération, le poste des loyers passe de2.100 ¬ annuels à 4.050 E.

L'expression « fonds social » doit être remplacée par « fonds de réserve ». Le déficit prévu en 2013 est 2.265 ¬ , soit la différence entre des rentrées de 131.250 ¬ et des dépenses de 133.515 E. Jacky LEGGE demande à l'assemblée un accord explicite sur ce déficit ; l'AG convient qu'en approuvant le budget, elle accepte un déficit de cet ordre. Le poste « actions collectives » sera réalimenté dés que la Fédération en aura la possibilité,

Décision de l'AG : APPROBATION à l'unanimité du budget et du mode calcul des cotisations (voir en annexe 2 ci-çlessous)

5, RAPPORT PERSPECTIVES 2013

Ce rapport, présenté par Fabrice VANDERSMISSEN (administrateur) et Christian CESSION portait notamment sur la politique de formation et sur la concertation entre acteurs socioculturels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

Y

Y

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Décision ; APPROBATION du rapport-Perspectives 2013 à l'unanimité (Voir www.fpcec.beleblog rubrique « Espace Membres mot de passe : fede2009)

6.DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

Décision : l'AG donne à l'unanimité la DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS pour leur gestion

7.VER1F1CATEURS AUX COMPTES

DECISIONS : L'AG reconduit, avec leur accord, Francis MISSON et Sabine LAPOTRE, à l'unanimité moins une abstention

8. PRESENTATION DU NOUVEAU SYSTEME DE CALCUL DES COTISATIONS

Pour information (Voir en annexe 2)

9.MONS 2015

Pour information (Voir en annexe 3)

10.PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS

Le quorum des 2/3 n'étant rassemblés, une AG sera reconvoquée conformément aux statuts.

11.DEMISSIONS ET ELECTION D'UN NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs Carole Maziers et Jean-Louis Langlais déposent leurs démissions.

Une seule équipe de 7 candidats s'est présentée aux suffrages ; aucune autre équipe et aucun candidat individuel ne s'est présenté. L'équipe candidate se composait de Marc ANTOINE, Jean BOUFFIOUX, Paula FUKS, Jacky LEGGE, Frédéric RUYMEN, Jean-Pol SCAILQUIN et Fabrice VANDERSMISSEN. Le programme des candidats est présenté par Fabrice VANDERSMISSEN (annexe 9).

RESULTAT DU VOTE : APPROBATION DES DEMISSIONS ET DE LA COMPOSITION DU NOUVEAU CA par

" 57 voix pour

" 5 voix contre

" et 2 abstentions

Après l'élection, les administrateurs se réunissent brièvement et désignent Fabrice VANDERSMISSEN comme président, Jacky LEGGE comme vice-président, Jean-Pol SCAILQUIN comme trésorier et Jean BOUFF1OUX comme secrétaire du CA.

TABLEAU DES PARTICIPANTS ET DES PROCURATIONS

CEC REPRESENTANT

LA BULL'DINGUE PATRICIA HURT

MARIANNE LAHY

LE DECLIC JEAN-LOUIS LANGLAIS

MAISON DE LA CULTURE ARLON MARIANNE LECLERC

MAISON DE LA CULTURE DE TOURNAI JACKY LEGGE

ATTHBEDAVID CLAEYSSENS

LE CLAFRANCOISE DAL

CEC D'ENGIS CONCHITA FERNANDEZ DEL CAMPO

LE GRENIERFRANCOISE CHARLIER PHILIPPE PIERRE

CREAHM BRUXELLES JEANNE BIDLOT

MAISON DE L'AMERIQUE LATINE EMMELINE ORBAN

ARTIFICESFREDERIC RUYMEN

KALEIDOSCOPE FRANCIS MISSON

LE PIVOTHENRI CLARK

ATELIER DES PETITS PAS AYSE ERYORUK

L'ECOLE D'ICI (LA RUELLE) CHARLES VANDERVELDEN

OSEZ'ARTLAURENCE GAROT

L'ATELIERMARINE-CATHERINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

BOUILLON DE CULTURES NICOLAS KLEPININE

LES MERCREDIS ARTISTIQUES BAPTISTE DANCKERS

ATELIER 4DCAROLE MAZIERS

ECOLE DE CIRQUE DE GEMBLOUX DIDIER LEROY

YOUPLABOUMPAULA FUKS

ATELIERS VENERIE FABRICE VANDERSMISSEN

LES ATELIERS (CC DISON) JEAN-PAUL KUYPERS

LA BIBIALEXANDRE LANDENNE

CELINE CHARIOT

MAISON DES SAVOIRS ATD QUART MONDE CECILE VAN DE PUTE

MOSAIQUE PHILIPPE BOUVIER

JOLIES NOTES BENEDICTE DUJARDIN

LST ANDENNESandra GEMINE

CIRQU'CONFLEX CAROLINE DETROUX

LES ATELIERS DU LEZ'ARTS Cécile VOGLAIRE

LE COURANT D'AIR DOMINIQUE KNOTT

ECOLE DE CIRQUE DU BRABANT WALLON Julie PATINY

ATELIER THEATRE BINCHE ESTINNE Jean BOUFFIOUX

LES ATELIERS LA TETE EN L'AIR MARTINE CARON JULIE MONTIGNIES CLEMENTINE

HEMERYCK

LES AACEMMANUELLE SIKIV1E

CENTRE LOISIRS ET CULTURE MICHEL MESUREUR MADAME HAWIA

ATELIER COTE COUR VIVIANE WANSART

GRAPHOU1ALINE MOENS

LES ATELIERS POPULAIRES MICHEL DELVAUX

LES ATELIERS CREATIFS DE L'APEM T21 VERONIQUE MALMENDIER

CONTRE-POING VIOLENDA RUSSO CHRISTIAN PRUNELLE

LA PRAIRIEBERNARD HERLIN

ATELIER SORCIER ANNE LIEHBHABERG

LE PIVOTHENRI CLARK

COLLECTIF DES FEMMES PAMELA DATTOLI

LE CORONJEAN-POL SCAILQUIN

LES CREATELIERS MARC ANTOINE

LST NAMURISABELLE VANDEMAELLE

PROCURATION A UN MEMBRE

DE A

CEC ATELIERS BIS Brigitte CASTIN Marc ANTOINE

CEC FLORENNES-PH1LIPPEVILLE-WALCOURT SABINE LAPOTRE membre

ATELIERS DU SOLEIL IUCCIA SAPONARA

L'HEURE ATELIER FRANCOISE GALONNE membre

LUDOTHEQUE LA MARELLE ANNE WILLEMS FREDERIC RUYMEN

LA FERME DE MARTINROU ELISABETH RADAR membre

DANSES & CIE LAURENCE JOURE membre

BATACLAN CAMILLE EGERJEAN BOUFFIOUX

CEC DE CHAUDFONTAINE MADELEINE HAESBROECK membre

L'HEURE ATELIER FRANCOISE CALONNE membre

LATITUDE JEUNES VERONIQUE FAGAN membre

COULEURS JEUNES KARIM EL MANZAH ATELIERS POPULAIRES

METAPHORES JOCELYNE OBST membre

ATELIER CREATIF DE PIERREUSE DIDIER BEYERS LA BARAKA (en premier choix Xavier

Hutsemekers) ou LA BIBI

DANSES ET CIE XAVIER GOSSUIN JACKY LEGGE

ATELIERS DE LA RUE VOOT JEAN-LUC BREUER MARC ANTOINE

ARTISANAT RENCONTRE OANNE-MARIE GALAND DEMOULIN membre

INVITES

CC THUINJEAN-LUC URBAIN

CC THUINCLEMENCE CROSSET

TITRE 1er DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1 er -- Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

L'association est dénommée «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE », en abrégé « FPCEC »

Article 2  Siège social et durée

Son siège social est établi Rue Saint Nicolas, 2, 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

II peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de Belgique, par décision de l'Assemblée Générale, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute.

TITRE 2 BUT SOCIAL

Article 3  But social

L'association a pour but, à l'exclusion de tout esprit de lucre,

'de défendre les intérêts des Centres d'Expression et de Créativité (CEC) de la Communauté Française

Wallonie-Bruxelles,

" d'assurer leur promotion, de les mettre en valeur et de les représenter auprès des pouvoirs publics, auprès des instances de concertation sociale, auprès des médias et de tout autre public,

'de susciter des rencontres entre les CEC, entre les CEC et des personnes ou institutions concernées par la vie des CEC, entre les CEC et d'autres acteurs culturels, économiques, sociaux et associatifs,

" de susciter et d'organiser des démarches et des actions communes aux CEC, .de susciter et d'organiser des formations et toutes autres actions utiles au développement des CEC.

Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, la FPCEC garantit aux nouveaux membres un accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu'ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l'ASBL De même pour les actions qu'organise l'ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes,

Quant aux individus ou aux groupes qu'elle accueille ou avec lesquels elle collabore, la FPCEC s'interdit notamment tout concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre de la promotion et de la valorisation de l'homme dans quelque domaine que ce soit,

Les limites et les conditions que détermine I'ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts etlou de son ou de ses règlement(s) d'ordre intérieur ; chaque fois qu'elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses documents informatifs.

TITRE 3 MISE EN RUVRE DU BUT SOCIAL

Article 4 Mise en oeuvre et moyens

L'association s'occupe de toute espèce d'activité pouvant servir son but social. Elle peut accomplir tout acte s'y rapportant directement ou indirectement. Elle peut entreprendre ou participer à toutes activités qui tendent à la réalisation du but social défini à l'article 3 des présents statuts. Ces activités peuvent requérir une contribution financière de la part des participants ou bénéficiaires, sans que I'ASBL doive en justifier l'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de pouvoir rechercher, dans les limites imposées par la loi, des avantages matériels accessoires destinés à lui permettre de mettre en Suvre son but social, d'assurer la continuité de ses activités et de les développer au service des CEC.

L'association peut collaborer avec tous groupements, institutions ou associations poursuivant, en tout ou en partie, des objectifs conformes à son but social ; elle peut également adhérer à toutes fédérations répondant aux mêmes conditions.

TITRE 4 MEMBRES DE L'ASBL

Article 5 -- Les membres de la FPCEC

L'ASBL « FEDERATION PLURALISTE DES CEC » est constituée de membres effectifs et de membres sympathisants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Les membres effectifs qui constituent l'association au sens de la loi sont des Centres d'Expression et de Créativité (en abrégé : CEC), constitués soit en association de fait sans but de lucre soit en ASBL, reconnus par la Communauté Française Wallonie Bruxelles.

Ces associations membres effectifs possèdent seules la plénitude des droits attachés à la qualité de membre et notamment le droit de vote à l'Assemblée générale.

Le nombre d'associations membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Afin d'exercer ces droits, les associations membres effectifs désignent chacune un représentant dont elles communiquent les nom, prénom et coordonnées à l'ASBL FPCEC, par courrier. lis reçoivent délégation pleine et entière de leur association pour exercer pour son compte les droits et devoirs attachés à la qualité de membre. Les associations membres peuvent également désigner dans les mêmes conditions un ou plusieurs suppléants. Tant qu'une association membre n'a pas notifié par courrier à l'ASBL FPCEC un changement de représentant ou de suppléant, c'est le dernier représentant et le (ou les) demier(s) suppléant(s) qu'elle a désigné(s) qui la représente(nt) et l'engage(nt).

Les membres sympathisants sont des associations, à l'exclusion de personnes individuelles et de sociétés commerciales, qui sont candidates à la reconnaissance comme CEC.

L'admission d'une ASBL comme membre sympathisant et sa reconnaissance par les instances décrétales sont totalement indépendantes et l'admission n'implique aucun préjugé quant à la reconnaissance postulée par le membre sympathisant. Celui-ci, en demandant son admission comme membre sympathisant, renonce à se prévaloir de sa qualité de membre sympathisant dans tout le cours de la procédure de reconnaissance.

Le fait de demander l'admission comme membre sympathisant de la FPCEC implique la connaissance et l'approbation des présents statuts.

Les membres sympathisants n'ont pas voix délibérative dans les instances de la FPCEC mais peuvent y être entendus à titre consultatifs.

Les membres sympathisants ont accès aux services qu'offre la FPCEC à ses membres effectifs.

Le nombre de membres sympathisants ne peut jamais dépasser le quart du nombre de membres effectifs.

Les associations membres sympathisants désignent un représentant dont elles communiquent les nom, prénom et coordonnées à l'ASBL FPCEC, par courrier.

Article 6 -- Les admissions de nouveaux membres

Toute association qui désire devenir membre effectif ou sympathisant de I'ASBL FPCEC doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

L'admission de nouveaux membres effectif ou sympathisant sera décidée par le Conseil d'Administration qui n'a pas à motiver sa décision. il devra la communiquer à l'Assemblée Générale pour ratification,

Article 7  Engagement des associations membres

Par son acceptation de la qualité de membre, toute association membre effectif ou sympathisant s'engage à respecter les statuts et règlements d'ordre intérieur de la FPCEC et s'interdit, sous peine d'exclusion, toute action pouvant nuire aux intérêts de celle-ci.

Article 8 -- Effets de la qualité d'association membre

Les associations membres effectif ou sympathisant et leurs représentants etlou les suppléants de ceux-ci ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les associations membres effectif ou sympathisant jouissent des droits et sont tenues aux obligations précisés aux présents statuts.

Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un règlement d'ordre intérieur arrêté par le Conseil d'Administration.

Les associations membres effectifs, par leurs représentants, peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'Administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

A cette fin et conformément à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003, Ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés et il ne leur en sera pas fourni copie.

Article 9 -- Perte de la qualité d'association membre, démission, exclusion et suspension

La qualité d'association membre effectif ou sympathisant se perd par le fait de ne plus remplir les conditions justifiant son admission, par la démission, par défaut de paiement de la cotisation, ou par l'exclusion.

Toute association membre effectif ou sympathisant est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration. Est réputée démissionnaire toute association membre qui ne paie pas spontanément la cotisation qui lui incombe avant la fin de l'exercice auquel elle se rapporte. En cas de contestation, la preuve du paiement incombe à l'association membre concernée, Est également réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son admission.

L'exclusion d'une association membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés. Toute association membre exposée à une exclusion est admise à présenter ses explications oralement ou par écrit aux membres de l'Assemblée Générale qui sera tenue de motiver sa décision. Pour les membres sympathisants, l'AG prend sa décision à la majorité simple.

L'exclusion ou la démission d'une association membre effectif ou sympathisant entraîne de plein droit son retrait de la FPCEC.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de la prochaine Assemblée Générale, les associations membres effectif ou sympathisant ou leurs représentants qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux législations ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ou au(x) règlement(s) d'ordre intérieur qui par ailleurs préciseront les effets et les modalités de cette procédure.

Article 10  Situation des associations membres démissionnaires, suspendues ou exclues

L'association membre exclue, suspendue, démissionnaire ou sortante ne peut faire valoir aucun droit ni aucune prétention sur le fonds social et ne peut demander ni relevé, ni reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations versées, ni apposer les scellés, ni faire inventaire. Il en va de même pour les ayants droit du représentant ou suppléant décédé d'une association membre.

L'association membre démissionnaire, exclue ou suspendue et son représentant ou suppléant doivent restituer à la FPCEC tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession, dans les 15 jours de la démission, ou de la notification de sa suspension ou exclusion.

Article 11-- Cotisation des membres

Les associations membres payent une cotisation annuelle. Le montant en est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. il ne pourra être supérieur à 250 E.

Les membres sympathisants paient une cotisation forfaitaire de 150 ¬ quand l'ASBL bénéficie déjà d'une autre reconnaissance des pouvoirs publics (comme par exemple, un Centre Culturel, un Centre de Jeunes ou une ASBL d'Education Permanente). Pour les ASBL indépendante, la cotisation forfaitaire de membre sympathisant est de 75 E.

TITRE 5 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  Composition de l'Assemblée Générale  Droit de vote

L'assemblée générale est composée de toutes les associations membres.

Chaque association membre a le droit de participer à l'Assemblée Générale, soit par la personne qu'il a désignée à cet effet, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre comme lui et porteur d'une procuration. Chaque association membre ne peut recevoir que deux procurations au maximum.

Toutes les associations membres ont un égal droit de vote à l'Assemblée Générale, chacune disposant d'une voix.

"

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 13  Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

'les modifications des statuts,

'la nomination et la révocation des administrateurs et éventuels vérificateurs aux comptes,

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs éventuels

'l'approbation des budgets, comptes et bilan,

"la dissolution de l'association,

'les exclusions de membres,

'la transformation de l'association en société à finalité sociale,

L'Assemblée Générale arrête en outre le ou les règlement(s) d'ordre intérieur proposés par le CA.

Article 14  Assemblées ordinaires et extraordinaires

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social,

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, autant de fois qu'il le juge nécessaire.

L'Assemblée Générale doit être réunie lorsqu'un cinquième des associations membres au moins en fait la demande au Conseil d'Administration. Cette demande devra lui être adressée par pli recommandé ou remise contre accusé de réception.

Elle contient de façon précise le ou les points détaillés que les associations membres souhaitent porter à l'ordre du jour.

Article 15  Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par courrier postal ou électroniqtie, adressé à chaque association membre, au moins 8 jours avant l'assemblée,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Toutes les associations membres y sont convoquées. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Toute proposition de point à mettre à l'ordre du jour d'une réunion de l'Assemblée Générale, signée par un vingtième au moins des associations membres doit être portée à l'ordre du jour. Une telle proposition devra être adressée au Conseil d'Administration par envoi recommandé ou remise contre accusé de réception. Elle sera portée à l'ordre du jour de la première réunion de l'Assemblée Générale convoquée dans un délai d'au moins trente jours à dater de la réception de la proposition.

Article 16  Fonctionnement de l'Assemblée Générale et majorité

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Hors les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des associations membres présentes ou représentées.

Les décisions et résolutions, sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante,

Article 17  Majorité spéciale

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des associations membres, présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ti M0D 2.2

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des associations membres présentes ou représentées,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des associations membres présentes ou représentées.

Si les deux tiers des associations membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues à l'alinéa 2 et f ou à l'alinéa 3 du présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 18  Publication en cas de dissolution de l'association ou de modification des statuts

Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution de l'association doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 19  Publicité des décisions de l'Assemblée

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés parle président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les représentants ou suppléants d'associations membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE 6 ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION Article 20  Composition du Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus,

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, parmi les représentants ou suppléants des associations membres. Il ne peut y avoir qu'un administrateur représentant une même association membre.

Les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale sont en tout temps révocables par elle, Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.

Le mandat d'administrateur n'expire que par le décès, la démission, la révocation, la perte de la qualité de représentant d'une association membre, ou l'échéance du terme.

Est réputé démissionnaire l'administrateur qui perd la qualité de représentant de l'association qui l'avait précédemment désigné. Il n'est pas remplacé par le nouveau représentant de cette association. Hors ce cas, la démission s'opère par envoi d'une lettre au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira, dans le mois, les formalités de publicité requises par la loi,

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.

A la fin du mandat, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de I'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction

Article 21 -- Vacance de mandat

En cas de vacance d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale, à la

demande du Conseil d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace;

Article 22  Organisation du CA

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier; il peut déléguer à ses membres ou à toute autre personne toutes autres fonctions qu'il juge utiles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

.

?. MOD2.2

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, s'il est empêché, parle plus âgé des administrateurs présents,

Chaque administrateur a le droit de participer aux réunions du Conseil d'Administration, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, administrateur comme lui. Chaque administrateur ne peut recevoir qu'un mandat.

Le président peut inviter, à titre de consultant, toute personne dont l'avis lui parait de nature à éclairer le Conseil d'Administration,

Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur.

Article 23 -- Convocation et délibération

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les convocations sont faites par toute forme de courrier au moins huit jours avant la séance. Elles contiennent l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Article 24  Pouvoirs du CA

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Il peut, entre autres, engager ou renvoyer les membres du personnel ; faire et passer tout acte et tout contrat ; transiger, compromettre; acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble ; hypothéquer, emprunter ; conclure des baux de toute durée ; accepter tout legs, subside, donation et transfert ; renoncer à tout droit ; conférer tout pouvoir à un mandataire de son choix, associé ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, sans que cette liste soit limitative,

Article 25 -- Gestion journalière

On entend par gestion journalière le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui en raison, tant de leur faible importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Le ou les permanents désignés par le CA ont délégation de gestion quotidienne avec usage de la signature afférente à cette gestion. Ils sont tenus à une gestion transparente et raisonnable et en rendent régulièrement compte au CA.

Le Conseil peut en outre déléguer, sous sa responsabilité, ou retirer la gestion journalière de l'association, en tout ou en partie, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des administrateurs délégués choisis parmi ses membres ou à un ou des tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d'Administration.

Articles 26  Engagement de l'association

Les actes qui engagent l'association, autres que de simple gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils ont également, individuellement, le pouvoir de représenter l'association. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d'Administration.

En cas de délégation spéciale du Conseil à un tiers pour l'une ou l'autre affaire déterminée, le mandataire n'a pas la qualité d'organe et doit justifier à l'égard des tiers de ses pouvoirs. Il n'a pas, sauf mention spéciale dans son mandat et dans les limites de celui-ci, la possibilité de représenter l'association et il est responsable vis-à-vis des tiers lorsqu'il sort des limites de son mandat.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à la loi.

Article 27  Responsabilité des administrateurs

Volet B - Suite MOD22



Les administrateurs et [es personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé par les administrateurs à titre gratuit.

Article 28 -- Publication des nominations et cessations de fonctions

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés dans les trente jours au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 EXERCICE SOCIAL -- BUDGET -- COMPTES

Article 29 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34  Compte de l'exercice

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six mois après la date de clôture de l'exercice social,

Article 31 Fonds de réserve

Il peut être constitué un fonds de réserve alimenté par l'excédent annuel du produit sur les charges et par toutes autres ressources momentanément non utilisées. L'affectation de ces réserves est décidée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 32  Vérificateur aux comptes

L'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur, représentant d'un membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33 - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de ['association sera affecté à une ou des association(s), constituée(s) en ASBL, poursuivant des objectifs similaires ou analogues à ceux de la FPCEC, et choisie(s) par l'Assemblée Générale.

Article 34  Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ; à défaut, par le ou les règlement(s) d'ordre intérieur ; à défaut, par l'Assemblée Générale.

tiatltianecsagtdaleti°mideePlneddWeeie : Mareet4+o Ndnareequatiti4~ddinotèàttdrisatoareaEdaobaiddqepeaesoan$arauidswesoanees aelad{eavciri tIdereppeása tdet'ëesoeiatiteldddaàdtttiaroail'ikggafssaeeià'étgralctidseit3egs

A~~weéFsó Mi8hPé@kleitfRe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé . au Moniteur belge

15/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE LIEGE

04 JUIL. 201i DIZSIONUMIUR

Ie

Pr. Le Greffier

1111!!111111111,111111111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 443.257.436

Dénomination

(en entier) : Fédération Pluraliste des Centres d'Expression et de Créativité

(en abrégé) : FPCEC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint Nicolas, 2 - 6000 Namur

Objet de l'acte : AG : 09-05-14 Approbation des comptes 2013 et budget 2014+ AG : 06-06-14 changement siège social

RAPPORT AG STATUTAIRE  9 MAI 2014

MEMBRES PRÉSENTS

ATELIERSIBIS - CENTRE CULTUREL REGIONAL DE NAMUR (L') Castin Brigitte

ATELIERS D'ART CONTEMPORAIN (L') Sikivie Emmanuelle

ATELIER DE MARCOURT (L') Vanderick Marie-Catherine

ATELIER DES PETITS PAS (L') Eryoruk Ayse

ATELIER SORCIER (L') Liebhaberg Anne

ATELIER THEATRE DE BINCHE-ESTINNES (L') Clayessens David

ATELIERS VENERIE (LES) Vandersmissen Fabrice

BARAKA  ATELIER 51 (LA) di Domenico Raphaël

CEC D'ENGIS (LE) Conchita Femandez

CLA (LE) Dal Françoise

CORON (LE)Scailquin Jean-Pol

COULEURS QUARTIER Frennet Lydwine

COURANT D AIR Knott Dominique

CREATELIERS (LES) Antoine Marc

ECOLE DE CIRQUE DU BRABANT WALLON (L') Patiny Julie

ECOLE DE CIRQUE DE GEMBLOUX (12) Leroy Didier

IMAGINE - CEC de la Maison de la Culture de Tournai Legge Jacky

JARDIN 13S ENFANTS (LE) Huc Emmanuelle

JOLIES NOTES (LES) Dujardin Bénédicte

KALEIDOSCOPE (LE) Misson Francis

MAISON DE LA CULTURE ARLON (LA)Leclerc Marianne

PIVOT (LE)Di Termini Laura

RUELLE (LA)Ntabundi Benjamin

SILEX (LE)Kumps Virginie

SPIRALE (LA) Grégoire Violette

TERRE FRANCHE de Hults-d'Otreppe Astrid

TETE EN L'AIR - CCR du Centre Caron Martine

YOUPLABOUMFuks Paula

LST NamurVan De Maele Isabelle

ContepoingRusso Violaine

Gad'Lis (Remouchamps) Natalis Martine

La Baraque Bereckmans Emilie

Tintam'Art DepresseuxCécile

MosequeE3ouvier Philippe

PluriellesDattoli Pamela

CEC Perwez (LE) Bronchain Françoise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

MEMBRES EXCUSÉS QUI ONT DONNÉ PROCURATION

ANIMART Piret Catherine

ARTISANAT - RENCONTRE Galand Anne-Marie

ARTISANOU Mohamed Kheddoumi

ATELIERS DE LA BANANE (LES) Forrest Mariska

ATELIERS DE LA RUE VOOT (LES) Brueur Jean-Luc

ATELIERS DU SOLEIL (LES) Saponara Luccia

ATELIER GRAPHOUI (L') Moens Aline

ATELIER PALOKE (L')Vesters Eliane

CAMELEON BAVARD (LE) Wauters Nète

CEC DE WALCOURT, FLORENNES, PHILIPPEVILLE (LE) Latere Sabine

CIRQU'CONFLEX Detroux Caroline

CIRQUE DU DOUDOU (LE) Hublet Agnès

COTE COUR Wansart Viviane

COULEURS JEUNES Manzah Karine

CREAHM - Bruxelles Hingot Geneviève

ECOLE DE CIRQUE DE BRUXELLES (L') Wauters Vincent

FERME DE MARTINROU (LA) Radar Elisabeth

HEURE ATELIER (L') Catonne Françoise

MARELLE (LA) VVillems Anne

OSEZ'ARTGarotLaurence

PLUME ET PINCEAU BeaudryAdeline

RASQUINET (LE) Antoine Stéphane

THEATRE MAAT - SENTIERS DE LA COMMUNICATION El Gammal Hadi

LES LEZ ARTCécile VogIalre

GRAFFITIFabryNadine

CaMERA-etcStockJean-Luc

MetaphoresObstJocelyne

ArlequinDaron Valentin

EQUIPE DES PERMANENTS

Isabelle Gillard

Maïté Marcos

Jean-François Flamey

INVITÉS

Centre culturel de Thuin Haute Sambre

Jean-Luc Urbain

Centre culturel d'Ath

Valentine Coppens

Service de la Créativité et des Pratiques artistiques

Ministère de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Patricia Gérimont

Claire Seguin

Hélène Simonet

ORDRE DU JOUR

1/ Bilan moral 2013

2/ Comptes 2013

3/ Mandat des vérificateurs aux comptes

4/ Changement des statuts de l'asbl pour le siège social. Le changement de texte à adopter concerne

l'article 2 Siège social et durée, il est en grisé dans l'extrait des statuts ci-joint:

« TITRE 1er DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1er  Dénomination

L'association est dénommée «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE

CREATIVITE », en abrégé « FPCEC »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 2 Siège social et durée

Son siège social est établi Rue Godefroid, 20, 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

II peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de Belgique, par décision de l'Assemblée Générale,

dans le respect de fa procédure légalement prévue pour une modification des statuts.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute. »

5/ Perspectives 2014

6/ Budget 2014

7/ Décharge aux administrateurs

6/ L'expression citoyenne, une réalité plurielle

Annexes

Annexe 1: Rapport activités 2013-2014

Annexe 2 : Bilan et comptes de résultats 2013

Annexe 3: Commentaire Bilan et comptes de résultats 2013

Annexe 4: Budget 2014

Annexe 6 ; Rapport des vérificateurs aux comptes

Annexe 6 : Commission consultative

Annexe 7 Horaire de fa journée

Annexe 8 : Power point Bilan moral 2013

Annexe 9: Power point Perspectives 2014

Annexe 10 Power point Expression citoyenne

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La séance est ouverte par le Président Fabrice Vandersmissen.

La réunion se tient à Mundo Namur, Rue Nanon 98 à 6000 Namur,

Après avoir constaté que l'Assemblée était en nombre pour siéger valablement sauf pour le point 4 de l'ordre du jour: changement de statuts, où fe quorum de 2/3 est requis, Fabrice Vandersmissen, le président ouvre la séance à 10h00.

Fabrice Vandersmissen remercie les membres d'être présents, présente la nouvelle coordinatrice de la Fédération et la procédure suivie pour le recrutement.

Isabelle Gillard présente succinctement son parcours professionnel et les motivations de sa candidature.

Ensuite, il est demandé aux membres d'être attentifs au respect de l'horaire vu la densité de la journée. L'Assemblée générale est construite en deux temps distincts le matin, la partie formelle des bilans et perspectives, les comptes, le budget ainsi que les mandats de vérificateurs aux comptes et la décharge aux administrateurs. En après-midi, un échange sera mené avec différents invités sur la notion d'expression citoyenne.

LIMAN MORAL 2013

Isabelle Gillard présente le bilan moral 2013 en rappelant le contexte de travail de l'année et lp dynamique

induite par celui-ci (voir annexe 7).

Le focus sur la commission-formation est présenté par Jean-Luc Urbain et David Clayessens.

Le question-réponse avec les membres portent sur:

-Qu'attend la Fédération des membres au point de vue des formations ?

Les membres sont invités à participer à la commission ou à créer des groupes de travail (GT) pour donner

des pistes en termes de contenus, de méthodologies, de partenariats et de modularité des formations à

proposer au sein du secteur et à l'extérieur du secteur.

-Il y a une priorité à former les animateurs ;

-Il est important d'être ouvert vers l'extérieur et d'intervenir dans les autres secteurs ;

-II y a de réelles difficultés pour les animateurs pour suivre des formations de longue durée (surtout pour les

prestataires) ;

-L'information sur les propositions de formation ne passe pas auprès des animateurs ;

-Proposer des formations artistiques dans les lieux spécifiques et donc avoir une ouverture sur les autres

secteurs ;

-Avoir des moments de formation où l'on parle du contenu des mots repris dans le décret : c'est à nous de

les définir ;

-Proposer des formations pour outiller les gestionnaires de CEC;

-Voir les possibilités d'introduire les formations longues dans les conditions des congés-formation.

Proposition de faire un GT sur l'identité des CEC

ILBILAN COMPTABLE ET LES COMPTES DE RÉSULTATS 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Jean-Pol Scallquin, le trésorier présente et commente le bilan 2013 : il y a une perte totale de 2.839,94E estimée lors du budget 2013. Nous sommes donc bien dans les lignes prévues. Jean-Pol rappelle qu'il y a une réserve de 32.000E pour le passif social.

Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale d'apurer une partie de la perte de l'exercice du compte de résultat 2013 en puisant la somme de 1.056,64 E dans les réserves accumulées dans ie compte 140000 ("bénéfice reporté" : voir le bilan 2012/13) et dans le compte 132000 du Fonds social ("autres fonds affectés": voir le bilan 2012/13).

La somme de 1.056,54 E a pour justification une action fédérative: "Les petits déjeuners". Elle est prélevée sur la réserve constituée par l'A.G. et destinée exclusivement à financer des "actions fédératives". Cette réserve contenait au 1° janvier 2013 la somme de 3.864,37¬ (3.048,64 + 815,73).

Au 10 janvier 2014, il restera dans la réserve un solde de 2.807,83 E, destinés à de futures actions fédératives.

Le solde de la perte de l'exercice 2013, soit la somme de 1.783,40 E, sera prélevée sur la réserve accumulée dans le compte 132000, mais non destinée spécifiquement aux actions fédératives.

Au 1° janvier 2013, cette réserve s'élevait à 6,100,00 E; il restera la somme de 4.316,60 E au 10 janvier 2014 après apurement du solde de la perte 2013.

tVlaïté Marcos, la permanente-juriste de la Fédération, présente les comptes de résultats et commente les

variations significatives :

-Le Cpte 700002 concerne les formations coordonnées par la Fédération avec les prestataires asbl FARCE

et CESEP ;

-Dans les subsides le fonds 4 S et le subside Communauté française sont répartis sur l'année 2013 et

2014 pour financer les formations ;

-L'augmentation des loyers s'explique par le déménagement dans de nouveaux locaux qui sont au prix du

marché locatif ;

-Le cote location salle concerne les locations de la Marlagne pour les formations ;

-le opte petit matériel et mobilier est en hausse à cause du déménagement ;

-le opte catering recouvre les frais liés à l'AG, CA, les formations et les petits déjeuners ;

-le cote de prestation à un tiers concerne les prestations de la comptable. En hausse dO à l'absence pour

maladie et maternité de Maïté ;

-le cpte prestations à un tiers formation concerne les factures de prestations pour l'asbl FARCE et CESEP

(qui sont entièrement prises en charge par les subventions Fonds 45 et Communauté française) ;

-les rémunérations ont été en baisses par l'absence pour maladie et maternité de Malté;

-le opte cotisation organisme tiers concerne la cotisation à la CESSOC.

Francis Misson, vérificateur aux comptes, lit le rapport établit par Sabine Lapôtre et lui-même (voir annexe 6).

Décisions :

L'Assemblée générale approuve le bilan moral 2013.

Le bilan comptable 2013 et les comptes de résultats 2013 sont approuvés.

L'Assemblée générale décide d'apurer fa perte de l'exercice de 2.839,94 par l'affectation de 1.056,54 E

(cote 140000) et de 1.783,40¬ (cote 132000).

L'Assemblée générale acte les démissions des vérificateurs aux comptes Sabine Lapôtre et Francis Mlsson. Elle les remercie pour leur travail.

L'Assemblée générale mandate Dominique Knott et Michel Delvaux comme vérificateurs aux comptes ; le mandat est exercé à titre gratuit.

L'Assemblée générale n'a pas pu voter ie changement de siège social car le quorum de présence 2/3 des membres n'a pas été atteint. Une Assemblée générale est donc organisée le 6 juin 2014 dans les locaux de ta Fédération pour statuer sur ce point.

IIIPERSPECTIVES 2014

Isabelle Gillard présente de manière synthétique les perspectives suivant la dynamique amorcée en 2013

(voir annexe 9) en soulignant les deux priorités de la Fédération :

1/ Accompagner les CEC dans les démarches de reconnaissance ;

2/ Lier les actions de la Fédération à fa nouvelle convention FWB et au décret.

Ensuite, Jean-François Flamey explicite les différents projets en cours, avec pour le projet Territoire,

l'intervention de Valentine Coppens et de Virginie Kumps

-Carrés en lien : finalisation le 31 mai dans le cadre des la Fête des Fleurs aux Ateliers de La Vénerie

-Petits déjeuners : le prochain petit déjeuner se fera le 13 juin au CEC Terre Franche à Longchamps

-Le mois des CEC : les PointCulture de Louvain-la-Neuve, Liège, Bruxelles et proposent un mois sur le

thème du Genre où les CEC de leur région pourront co-organiser des débats, des ateliers, des expositions et

animations autour de ce thème et au sein de leurs infrastructures. Cette année sera un essai,

-Divers Cités : voir annexe 1 dans les perspectives

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

-Territoires proposition pour que ce projet devienne fédérateur et invitation lancée aux membres à s'inscrire au groupe de travail

-Secouez-vous les idées : voir annexe 1 dans les perspectives

Maté Marcos expose les dernières actualités juridiques et sociales : le statut employé-ouvrier unique, l'Arrêté Royal du décret Créativité, le statut d'artiste, avenir des ACS et APE.

Jean Boufijoux, le secrétaire de Fédération, rappelle les missions de la Commission consultative, ses membres, les travaux effectués jusqu'en 2013 et les perspectives (voir annexe 7).

Remarque de Christian Cession

II a toujours été entendu que lors des reconnaissances, ce n'était pas le 1er arrivé qui serait le 1er servi, Patricia Gérimont l'a répété lors des séances d'information. Cependant, il faudra rester attentif que cela soit la réalité et de s'assurer que le phasage à 80 % n'amènera pas de diminution des acquis.

Jean Boufijoux répond qu'en Commission consultative il a toujours été dit qu'il n'y aurait pas de diminution. Marc Antoine rappelle que c'est pour le moment bien l'intention énoncée mais qu'un nouveau gouvernement pourrait très bien donner une autre direction. II faut donc rester vigilant I

IV.BUDGET 2014

Malté Marcos présente le budget 2014 et commente les postes dont la variation est importante comparée au

budget 2013 (voir annexe 5) :

-augmentation significative des loyers car en 2013, nous payons que 6 mois à prix du marché, en 2014 ça

sera 12 mois ;

-augmentation des frais de parking parce qu'Isabelle est en voiture et que Christian venait à vélo ;

-augmentation des frais Telecom car depuis notre déménagement, nous avons nos propres lignes. Ces

coûts étaient plus bas et pris dans nos charges mensuelles dans les anciens locaux ;

-augmentation des coûts de matériel pour l'achat d'un serveur (base de données...) ;

-augmentation des frais de publication car nous allons imprimer des exemplaires de « C'est en cours », «

Public'a@tion » et des cartes de visite;

-augmentation des coûts des outils de gestion par l'informatique en raison de l'achat d'un logiciel de

comptabilité analytique et autres logiciels à renouveler ;

-diminution des prestations d'administration : nous ferons moins appel à la comptable que l'année

précédente ;

-diminution des formations car il n'y a qu'ne formation de budgétisée + le reste de la formation 2013-2014

qu'il faudra payer ;

-diminution des rémunérations parce que le coût salaire d'Isabelle Gillard est moindre que celui de Christian

Cession ;

-augmentation du coût déplacement domicile-travail parce qu'Isabelle vient de plus loin que Christian. /

Décisions :

L'Assemblée générale approuve les perspectives et le budget 2014.

L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs.

V.SOUTIEN AUX ARTISTES

Jacky Legge, vice-président, souhaite que la Fédération marque son soutien aux artistes, suite à l'actualité sur le statut d'artistes, et nit un court texte du collectif d'artistes-citoyens « Art est métier»:« Faire reconnaitre l'action des artistes dans les ateliers d'expression et de création comme un déclencheur des imaginaires et non comme un apprentissage technique. C'est ce qui est une différence essentielle avec le métier d'enseignant, y compris de la promotion sociale»,

Décision

L'Assemblée générale marque son soutien.

VI.AUREVOIR A CHRISTIAN

Le président remercie Christian pour son travail, son énergie et sa sensibilité mise au service des CEC. Il lui

offre un chèque-cadeau à valoir dans une librairie au nom de la Fédération.

VILL'EXPRESSION CITOYENNE, UNE RÉALITÉ PLURIELLE

Patricia Gérimont, responsable du Service Créativité à la Fédération Wallonie-Bruxelles, a exposé la synthèse des différentes rencontres sur l'expression citoyenne organisées en 2013 pour les CEC.

En introduction, Patricia souligne l'importance de cette notion « expression citoyenne » dans le décret. Celle-ci permet d'ancrer le secteur dans la mouvance des secteurs de la Jeunesse et de l'Education permanente. Qu'a ce titre, les CEC sont identifiés au sein de la nouvelle organisation du Ministère dans le Service général de la Participation culturelle. Il y a peu, le débat était encore de rattacher les CEC dans le Service général de la Création avec les théâtres professionnels... Il n'y aurait plus eu cette coloration éducation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

permanente, Et nous aurions vraisemblablement da mettre l'accent sur les productions plutôt que sur les

processus.

Ensuite, Patricia souligne que si la notion d'expression citoyenne se trouve dans le décret, ce n'est pas un

hasard. Celle-ci fait partie de l'histoire du secteur. Cependant, l'inscrire comme un but vers lequel tendre et

mettre en place des outils d'évaluation de cette notion représente un pari!

La réflexion sur l'expression citoyenne est toujours en cours. Ici, c'est la synthèse des différentes journées

et séminaires qui est exposée. C'est un concept complexe à appréhender et qui traverse tout le décret!

Pour la synthèse voir le power point de Patricia Gérimont annexe 10.

Les questions/'interventions concernant l'intervention de Patricia:

-Quel est le parallèle entre les démarches créatives et l'expression citoyenne ?

-Les Intelligences Citoyennes de Majo Hansotte sont-elles de l'expression citoyenne ?

-L'expression citoyenne et l'expression artistique ont beaucoup de choses en commun. Si un artiste a un

regard sur te monde, il va naturellement alter vers l'expression citoyenne.

INTERVENTIONS DE CEC PAR UNE PRÉSENTATION DE PROJET

Atelier'Bis  Brigitte Castin Projet : CA COMMENCE MAINTENANT._

Le déménagement du pôle action culturelle du Centre culturel de Namur dans les anciens Abattoirs du quartier Bomel est l'opportunité d'effectuer une analyse des actions et du futur terrain d'action et d'amorcer une relation avec les futurs voisins du CEC.

Le collectif CA COMMENCE MAINTENANT... est Issu d'un groupe de travail et composé de différents partenaires (20) et de spécialistes (chorégraphe, photographe, architecte...). Ils ont comme objectifs -Informer/rencontrer les habitants ;

-Recueillir la parole des habitants ;

-Mettre en place une action artistique (ex fresque collective intergénérationnelle)

Pour rencontrer ces objectifs, Ie collectif propose des « apéro-fanfare » le dimanche matin à 11h. Ces actions (fresque et apéro) permettent l'émergence d'initiatives proposées ou non par des habitants, comme par exemple un atelier « studio photo » dans l'appartement d'une habitante ou un travail de portraits sur les gens qui ont connus les locaux des abattoirs avant (travail mené par l'Atelier Photo argentique du CEC).

Ce projet du collectif nourrit le travail du CEC et va permettre la naissance de projets socio-artistiques. La mixité sociale est également une notion à prendre en compte. Les contacts avec les habitants sont plus faciles au til du temps. De plus, le collectif ROTOR (architecte-designer) vont intervenir pour faire le lien entre le CEC, l'action culturelle et le bâtiment.

Les questionsfinterventions concernant l'intervention de Brigitte:

-II est intéressant qu'un projet « briques » se transforme en un projet citoyen pour aller dans le sens des habitants plutôt que d'être « plaqué » dans le quartier sans aucun sens;

-Est-ce que tu penses que vous allez pouvoir dépasser l'aspect de convivialité pour arriver à une parole commune et à une expression citoyenne concertée ?

0Oul mais il va falloir du temps, ne pas brusquer les choses

Atelier de la Banane Mariska Forrest Projet TON BRUXELLES, IL EST COMMENT ?

Un projet d'écriture et d'arts plastiques avec des adultes en formation d'alphabétisation. La démarche est

lancée à partir de l'histoire de Marco Polo.

Ensuite, les participants ont travaillé sur des cartes de Bruxelles, se sont inscrits dans leur territoire proche.

Ils ont raconté leurs trajets, leurs vécus, leurs anecdotes au travers des rues, des lignes de métro ou de bus sur

les cartes et physiquement dans la ville. Une démarche d'observation, de relecture pour répondre à la question

ton Bruxelles, il est comment ?

Le projet a duré 4 ans, ie groupe est parti du « je» au « nous » où le rôle de l'animateur était d'induire la

confiance, de capter les vécus personnels et de les renvoyer au collectif. Ces ateliers étaient un mélange de

gens, d'une richesse incroyable qui a nourri le projet et les participants.

A la fin, chaque groupe a exposé au sein de la Banane ; et en 2013, une grande exposition « La Boîte » a

retracé tout le projet au Jacques Franck,

Une publication a été éditée. Chaque participant, formateur ainsi que différents partenaires l'ont reçue.

Les questionsfinterventions concernant l'intervention de Mariska :

-Qu'est-ce que ça questionne ?

-Qu'est-ce qui a changé pour les gens ?

Témoignages de participants :

« Ecrire ensemble, c'est une façon de dire qu'on peut faire quelque chose ensemble quelques soient les

différences, les présents et les passés de chacun. »

« Mon Sil s'est élargi. On a partagé des choses précieuses ; humaines. Une grande chaleur, un partage de

vécus qui se traduit par l'écriture et la peinture. Un lieu de rencontre. »

«C'est la diversité des participants qui me fait bouger. Avant, j'écrivais mais ici j'ai dû sortir de la tanière où

j'étais planquée. Aller à l'essentiel, rentrer dans l'univers de l'autre. »

J'ai appris que tous les mots ne sont pas nécessaires. Les illettrés de l'atelier m'ont appris à dire peu mais à

percuter. »

« Projet très dense et riche. Au départ, il faut se poser la question de savoir si c'est un projet d'expression

citoyenne. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

« Au terme du travail, une question légitime à se poser est et après ? Il faut avoir le courage de se la poser et savoir pourquoi on se la pose. »

« Différents langages pour raconter différentes expressions citoyennes. »

« Ce projet est magnifique. Avant, j'ai fait du théâtre-action dans Lire et Ecrire. J'ai eu des débats profonds « C'est quoi de vivre dans une société où tout est basé sur l'écriture ? » Le théâtre travaille sur le conflit. Et donc, ma question est avez-vous eu ce type d'interpellation par les participants au sein des ateliers ? Si oui, en avez-vous fait quelque chose? »

Pour le vernissage, un participant a dit qu'il voulait parler : « Je suis venu pour écrire et vous êtes venus avec des pinceaux 1 Je n'ai pas compris. Maintenant, oui ! »

Atelier Sorcier  Anne Liebhaberg Projet TRONCHE TOI-MME!

La collaboration est née, il y a 4 ans, par Article 27/Brabant wallon qui est venu à l'Atelier Sorcier afin de demander un projet en partenariat avec le CPAS de Chastre.

Le projet devait

-permettre aux personnes de s'exprimer et de créer ;

-aboutir à un résultat final ;

-comporter des rencontres d'artistes et/ou des sorties culturelles.

La première année, le projet était le réaménagement d'un magasin de seconde-main au sein de la maison communale. Lorka, animatrice au CEC, a travaillé sur l'identité du lieu et de soi, Ensuite, pour cause de maladie prolongée, elle a été remplacée par Françoise Dal, peintre sur grands formats.

Au vernissage, une participante a demandé la parole pour expliquer la démarche et surtout qu'il n'était pas question d'arrêter le mouvement

La deuxième année, les participantes étaient assez dans le « du moment que l'on fait, c'est bien ! ». Il y avait une attitude assez passive, d'attente d'être animées.

Elles ont travaillé sur la transformation par la réalisation d'une structure en crochet et par un travail sur le mouvement corporel dans cette structure molle. Un vidéaste du CEC a réalisé un film sur tout le processus de création et d'expérimentation du mouvement En fin de projet, elles ont déstructuré la réalisation pour recréer un objet individuel.

Ensuite, il y a eu les échanges sur l'expression citoyenne avec Christian Boucq. Qui disait que tout cela ne suffisait pas. II n'y avait pas un impact sur l'environnement.

Le dernier projet a donc été construit par les participantes. Des ateliers ont été consacré à formuler une intention commune elles souhaitaient dire qu'elles existaient et de l'affirmer. Elles ont créé un blog où elles invitent les gens à réagir par rapport à leur vision de la vie. Elles ont fait tout un travail à partir de photos qu'elles ont affiché en grand dans la ville et où le nom du blog invitait les passants à réagir.

Les questions/interventions concernant l'intervention d'Anne:

-l'intérêt est le changement de posture c'est là qu'est l'expression citoyenne ;

-les 3 projets exposés montrent qu'il est impossible de dire si c'est de l'expression citoyenne ou pas!

-Les 3 temps explicités par Patricia donnent des points de référence. Et par exemple, le projet de Mariska

est plutôt dans lei er temps.

-Les mots « expression citoyenne » sont mal choisit. Ils amènent à une confusion!

LST Namur  Isabelle Van De Maele Projet z- RADIATEUR

En 2012, le projet radiateur est né comme thème d'année pour tous !es ateliers. Les animateurs montraient une photo d'un radiateur insolite des locaux et demandaient qu'est-ce que ça vous évoque ?

Toute l'année ce point de départ à évoluer dans les différents ateliers jusqu'à, pour le groupe d'ados, une représentation où les participants d'LST et leurs familles ont été invités.

Le spectacle était truffé de paroles fortes qui questionnent les relations familiales (amour, qui suis- je...) assez classiques mais également des questions plus pointues par rapport à leur situation particulière sur les problèmes de logement, le huissier qui est à la porte, le déménagement forcé et comment allons-nous encore nous voir...

L'atelier des adultes est parti sur différentes notions précarité, fou du roi, fonctionnalité avec différentes techniques. Ils ont créé des installations autour du radiateur sur leur questionnement.

D'autres ateliers ont dû réagir sur ces mises en scène. Ce travail a fait revenir pas mal de souvenirs. Les participants ont été invités à venir avec un objet qui symbolisait leur enfance. C'était difficile pour pas mal d'entre eux. Beaucoup ont été placés durant leur enfance. L'objet pris comme porte-parole a aidé.

Les travaux des adultes ont été exposés dans le parcours d'artistes de Longchamps. Cette initiative a permis des rencontres entre des artistes confirmés, les participants et les participants du CEC Terre Franche.

Après le parcours, tout n'était pas dit. Il y a eu un travail sur tous ces lieux qui sont importants, où l'on peut être soutenu.

Les questionsfinterventions concernant l'intervention d'Isabelle

-Expression citoyenne est très compliquée quand on met les gens en démarches créatives

-Ne pas confondre effet thérapeutique et émancipation citoyenne !

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0022

RAPPORT AG STATUTAIRE  6 JUIN 2014

MEMBRES PRÉSENTS

ATELIER THEATRE DE BINCHE-ESTINNES (L') Bouffioux Jean

ATELIERS VENERIE (LES) Vandersrnissen Fabrice

CORON (LE)Scaliquin Jean-Pol

CREATELIERS (LES) Antoine Marc

IMAGINE - CEC de la Maison de la Culture de Tournai Legge Jac.ky

YOUPLABOUM Fuks Paula

MEMBRES EXCUSÉS QUI ONT DONNÉ PROCURATION

TERRE FRANCHE De Hults-d'Otreppe Astrid

CONTRE-POING Russo Violenda

CREAMH-BXL (LE) Motte Barbara

ARLEQUIN (L') BrueurMarc

ATELIERS DE LA BARAQUE (LES) Berckmans Emilie

JARDIN DES ENFANTS (LE) Huc Emmanuelle

CREAMH-WALLONIE (LE) Kenler Raymond

CEC Florennes-Philippeville-Walcourt (LE) Lapôtre Sabine

CIRQU'CONFLEX Detroux Caroline

OSEZARTGarotLaurence

LATITUDE JEUNES Fagan Véronique

GRAFFITI FabryNadine

EQUIPE DES PERMANENTS

Isabelle Gillard

Maïté Marcos

Excusé : Jean-François Flarney

ORDRE DU JOUR

1/ Changement des statuts de Fast)l pour le siège social. Le changement de texte à adopter concerne l'article 2 Siège social et durée, il est en grisé dans l'extrait des statuts ci-joint :

« TITRE ler DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE , Article 1 er  Dénomination

L'association est dénommée «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE », en abrégé <c FPCEC »

Article 2 Siège social et durée

Son siège social est établi Rue Godefroid, 20,5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de Belgique, par décision de l'Assemblée Générale,

dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute. »

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La séance est ouverte par le Président Fabrice Vandersmissen, La réunion se tient dans les locaux de la Fédération à Namur.

Le quorum nécessaire pour procéder â la modification des statuts n'ayant pas été atteint lors de l'AG du 9 mai 2014, une seconde AG a été convoquée 6 juin 2014 conformément à la loi. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées. Fabrice Vandersmissen, le président ouvre la séance à 10h00,

Le Président remercie les membres d'être présents et demande de voter le changement de siège social de la Fédération à la nouvelle adresse :

Rue Godefroid, 20 à 6000 Namur.

Décision : L'assemblée générale a voté à l'unanimité le nouveau siège social à: Rue Godefroid, 20 5000 Namur.

Le président clôture la séance à 10h20.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Texte final statuts

TITRE I er DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article ler  Dénomination

L'association est dénommée «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATI VITE », en abrégé « FPCEC »

Article 2 Siège social et durée

Son siège social est établi Rue Godefroid, 20, 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de Belgique, par décision de l'Assemblée Générale, dans le respect de Ia procédure légalement prévue pour une modification des statuts.

UASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute.

TITRE 2 BUT SOCIAL

Article 3  But social

L'association a pour but, à l'exclusion de tout esprit de lucre,

"de défendre les intérêts des Centres d'Expression et de Créativité (CEC) de la Communauté Française

Wallonie-Bruxelles,

'd'assurer leur promotion, de les mettre en valeur et de les représenter auprès des pouvoirs publics, auprès

des instances de concertation sociale, auprès des médias et de tout autre public,

"de susciter des rencontres entre les CEC, entre les CEC et des personnes ou institutions concertées par la

vie des CEC, entre les CEC et d'autres acteurs culturels, économiques, sociaux et associatifs,

.de susciter et d'organiser des démarches et des actions communes aux CEC,

"de susciter et d'organiser des formations et toutes autres actions utiles au développement des CEC.

Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, la FPCEC garantit aux nouveaux membres un accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu'ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l'ASBL. De même pour les actions qu'organise l'ASBL ; ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.

Quant aux individus ou aux groupes qu'elle accueille ou avec lesquels elle collabore, la FPCEC s'interdit notamment tout concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre de Ia promotion et de la valorisation de l'homme dans quelque domaine que ce soit

Les limites et les conditions que détermine l'ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et/ou de son ou de ses règlement(s) d'ordre intérieur ; chaque fois qu'elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses documents informatifs.

TITRE 3 MISE EN RUVRE DU BUT SOCIAL

Article 4 Mise en Suvre et moyens

L'association s'occupe de toute espèce d'activité pouvant servir son but social. Elle peut accomplir tout acte s'y rapportant directement ou indirectement. Elle peut entreprendre ou participer à toutes activités qui tendent à la réalisation du but social défini à l'article 3 des présents statuts. Ces activités peuvent requérir une contribution financière de la part des participants ou bénéficiaires, sans que l'ASBL doive en justifier ; l'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de pouvoir rechercher, dans les limites imposées par la loi, des avantages matériels accessoires destinés à lui permettre de mettre en Suvre son but social, d'assurer la continuité de ses activités et de les développer au service des CEC.

L'association peut collaborer avec tous groupements, institutions ou associations poursuivant, en tout ou en partie, des objectifs conformes à son but social ; elle peut également adhérer à toutes fédérations répondant aux mêmes conditions.

TITRE 4 MEMBRES DE UASBL

Article 5 Les membres de la FPCEC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

L'ASBL « FEDERATION PLURALISTE DES CEC » est constituée de membres effectifs et de membres sympathisants

Les membres effectifs qui constituent l'association au sens de la loi sont des Centres d'Expression et de Créativité (en abrégé: CEC), constitués soit en association de fait sans but de lucre soit en ASBL, reconnus par la Communauté Française Wallonie Bruxelles

Ces associations membres effectifs possèdent seules la plénitude des droits attachés à la qualité de membre et notamment le droit de vote à l'Assemblée générale.

Le nombre d'associations membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Afin d'exercer ces droits, les associations membres effectifs désignent chacune un représentant dont elles communiquent les nom, prénom et coordonnées à l'ASBL FPCEC, par courrier., Ils reçoivent délégation pleine et entière de leur association pour exercer pour son compte les droits et devoirs attachés à la qualité de membre. Les associations membres peuvent également désigner dans les mêmes conditions un ou plusieurs suppléants. Tant qu'une association membre n'a pas notifié par courrier à l'ASBL FPCEC un changement de représentant ou de suppléant, c'est le dernier représentant et le (ou les) dernier(s) suppléant(s) qu'elle a désigné(s) qui la représente(nt) et l'engage(nt).

Les membres sympathisants sont des associations, à l'exclusion de personnes individuelles et de sociétés commerciales, qui sont candidates à la reconnaissance comme CEC.

L'admission d'une ASBL comme membre sympathisant et sa reconnaissance par les instances décrétales sont totalement indépendantes et l'admission n'implique aucun préjugé quant à la reconnaissance postulée par le membre sympathisant. Celui-ci, en demandant son admission comme membre sympathisant, renonce à se prévaloir de sa qualité de membre sympathisant dans tout le cours de la procédure de reconnaissance

Le fait de demander l'admission comme membre sympathisant de la FPCEC implique la connaissance et l'approbation des présents statuts.

Les membres sympathisants n'ont pas voix délibérative dans les instances de la FPCEC mais peuvent y être entendus à titre consultatifs.

Les membres sympathisants ont accès aux services qu'offre la FPCEC à ses membres effectifs.

Le nombre de membres sympathisants ne peut jamais dépasser le quart du nombre de membres effectifs.

Les associations membres sympathisants désignent un représentant dont elles communiquent les nom, prénom et coordonnées à l'ASBL FPCEC, par courrier.

Article 6 Les admissions de nouveaux membres

Toute association qui désire devenir membre effectif ou sympathisant de l'ASBL FPCEC doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration,

L'admission de nouveaux membres effectif ou sympathisant sera décidée par le Conseil d'Administration qui n'a pas à motiver sa décision. Il devra la communiquer à l'Assemblée Générale pour ratification.

Article 7 Engagement des associations membres

Par son acceptation de la qualité de membre, toute association membre effectif ou sympathisant s'engage à respecter les statuts et règlements d'ordre intérieur de la FPCEC et s'interdit, sous peine d'exclusion, toute action pouvant nuire aux intérêts de celle-ci.

Article 8 Effets de la qualité d'association membre

Les associations membres effectif ou sympathisant et leurs représentants et/ou les suppléants de ceux-ci ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les associations membres effectif ou sympathisant jouissent des droits et sont tenues aux obligations précisés aux présents statuts.

Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un règlement d'ordre intérieur arrêté par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les associations membres effectifs, par leurs représentants, peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

A cette fin et conformément à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés et il ne leur en sera pas fourni copie.

Article 9 Perte de la qualité d'association membre, démission, exclusion et suspension

La qualité d'association membre effectif ou sympathisant se perd par le fait de ne plus remplir les conditions justifiant son admission, par la démission, par défaut de paiement de la cotisation, ou par l'exclusion.

Toute association membre effectif ou sympathisant est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration. Est réputée démissionnaire toute association membre qui ne paie pas spontanément la cotisation gui lui incombe avant la fin de l'exercice auquel elle se rapporte. En cas de contestation, la preuve du paiement incombe à l'association membre concernée. Est également réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son admission.

L'exclusion d'une association membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix des membres présents au représentés. Toute association membre exposée à une exclusion est admise à présenter ses explications oralement ou par écrit aux membres de l'Assemblée Générale qui sera tenue de motiver sa décision. Pour les membres sympathisants, l'AG prend sa décision à la majorité simple.

L'exclusion ou la démission d'une association membre effectif ou sympathisant entraîne de plein droit son retrait de la FPCEC.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de la prochaine Assemblée Générale, les associations membres effectif ou sympathisant ou leurs représentants qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux législations ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ou au(x) règlement(s) d'ordre intérieur qui par ailleurs préciseront les effets et les modalités de cette procédure.

Article 10 Situation des associations membres démissionnaires, suspendues ou exclues

L'association membre exclue, suspendue, démissionnaire ou sortante ne peut faire valoir aucun droit ni aucune prétention sur le fonds social et ne peut demander ni relevé, ni reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations versées, ni apposer les scellés, ni faire inventaire. Il en va de même pour les ayants droit du représentant ou suppléant décédé d'une association membre.

L'association membre démissionnaire, exclue ou suspendue et son représentant ou suppléant doivent restituer à la FPDED tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession, dans les 15 jours de la démission, ou de la notification de sa suspension ou exclusion.

Article 11 Cotisation des membres

Les associations membres payent une cotisation annuelle. Le montant en est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Il ne pourra être supérieur à 250¬ .

Les membres sympathisants paient une cotisation forfaitaire de 150 E quand l'ASI3L bénéficie déjà d'une autre reconnaissance des pouvoirs publics (comme par exemple, un Centre Culturel, un Centre de Jeunes ou une ASBL d'Education Permanente). Pour les ASBL indépendante, la cotisation forfaitaire de membre sympathisant est de 75¬ .

TITRE 5 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 Composition de l'Assemblée Générale Droit de vote

L'assemblée générale est composée de toutes les associations membres.

Chaque association membre a le droit de participer à l'Assemblée Générale, soit par la personne qu'il a désignée à cet effet, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre comme lui et porteur d'une procuration. Chaque association membre ne peut recevoir que deux procurations au maximum.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Toutes les associations membres ont un égal droit de vote à l'Assemblée Générale, chacune disposant d'une voix.

Article 13 Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

'les modifications des statuts,

'la nomination et le révocation des administrateurs et éventuels vérificateurs aux comptes,

.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs éventuels

'l'approbation des budgets, comptes et bilan,

'la dissolution de l'association,

'les exclusions de membres,

.la transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'Assemblée Générale arrête en outre le ou les règlement(s) d'ordre intérieur proposés par le CA.

Article 14  Assemblées ordinaires et extraordinaires

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, autant de fois qu'il le juge nécessaire.

L'Assemblée Générale doit être réunie lorsqu'un cinquième des associations membres au moins en fait la demande au Conseil d'Administration, Cette demande devra lui être adressée par pli recommandé ou remise contre accusé de réception.

Elle contient de façon précise le ou les points détaillés que les associations membres souhaitent porter à l'ordre du jour.

Article 15 Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par courrier postal ou électronique, adressé à chaque association membre, au moins 8 jours avant l'assemblée.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation., Toutes les associations membres y sont convoquées L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Toute proposition de point à mettre à l'ordre du jour d'une réunion de l'Assemblée Générale, signée par un vingtième au moins des associations membres doit être portée à l'ordre du jour. Une telle proposition devra être adressée au Conseil d'Administration par envoi recommandé ou remise contre accusé de réception. Elle sera portée à l'ordre du jour de la première réunion de l'Assemblée Générale convoquée dans un délai d'au moins trente jours à dater de la réception de la proposition.

Article 16 Fonctionnement de l'Assemblée Générale et majorité

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ; à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Hors les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des associations membres présentes ou représentées.

Les décisions et résolutions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts En cas de partage égal des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 17 Majorité spéciale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des associations membres, présentes ou représentées.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des associations membres présentes ou représentées.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des associations membres présentes ou représentées.

Si les deux tiers des associations membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues à l'alinéa 2 et! ou à l'alinéa 3 du présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 18  Publication en cas de dissolution de l'association ou de modification des statuts

Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution de l'association doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 19  Publicité des décisions de l'Assemblée

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les représentants ou suppléants d'associations membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE 6 ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 Composition du Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, parmi les représentants ou suppléants des associations membres. II ne peut y avoir qu'un administrateur représentant une même association membre.

Les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale sont en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.

Le mandat d'administrateur n'expire que par le décès, la démission, la révocation, la perte de la qualité de représentant d'une association membre, ou l'échéance du terme.

Est réputé démissionnaire l'administrateur qui perd la qualité de représentant de l'association qui l'avait précédemment désigné. Il n'est pas remplacé par le nouveau représentant de cette association. Hors ce cas, la démission s'opère par envoi d'une lettre au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira, dans le mois, les formalités de publicité requises par la loi

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.

A la fin du mandat, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction

Article 21 Vacance de mandat

En cas de vacance d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale, à la demande du Conseil d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Organisation du CA

e

" MOD 2.2

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier ; il peut déléguer à ses membres ou à toute autre personne toutes autres fonctions qu'il juge utiles.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, s'il est empêché, par le plus âgé des administrateurs présents.

Chaque administrateur a le droit de participer aux réunions du Conseil d'Administration, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, administrateur comme lui. Chaque administrateur ne peut recevoir qu'un mandat.

Le président peut inviter, à titre de consultant, toute personne dont l'avis lui paraît de nature à éclairer le Conseil d'Administration.

Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur.

Article 23  Convocation et délibération

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les convocations sont faites par toute forme de courrier au moins huit jours avant la séance. Elles contiennent l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Article 24 Pouvoirs du CA

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut, entre autres, engager ou renvoyer les membres du personnel ; faire et passer tout acte et tout contrat ; transiger, compromettre; acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble ; hypothéquer, emprunter ; conclure des baux de toute durée ; accepter tout legs, subside, donation et transfert ; renoncer à tout droit ; conférer tout pouvoir à un mandataire de son choix, associé ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, sans que cette liste soit limitative.

Article 25 Gestion journalière

On entend par gestion journalière le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui en raison, tant de leur faible importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Le ou les permanents désignés par le CA ont délégation de gestion quotidienne avec usage de la signature afférente à cette gestion. Ils sont tenus à une gestion transparente et raisonnable et en rendent régulièrement compte au CA.

Le Conseil peut en outre déléguer, sous sa responsabilité, ou retirer la gestion journalière de l'association, en tout ou en partie, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des administrateurs délégués choisis parmi ses membres ou à un ou des tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement Ils n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d'Administration.

Articles 26  Engagement de l'association

Les actes qui engagent l'association, autres que de simple gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils ont également, individuellement, le pouvoir de représenter l'association. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d'Administration.

En cas de délégation spéciale du Conseil à un tiers pour l'une ou l'autre affaire déterminée, le mandataire n'a pas la qualité d'organe et doit justifier à l'égard des tiers de ses pouvoirs. Il n'a pas, sauf mention spéciale dans son mandat et dans les limites de celui-ci, la possibilité de représenter l'association et il est responsable vis-à-vis des tiers lorsqu'il sort des limites de son mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

4

MOD 22

Volet B - Suite

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à la loi.

Article 27 Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé par les administrateurs à titre gratuit.

Article 28 Publication des nominations et cessations de fonctions

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés dans les , trente jours au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 EXERCICE SOCIAL BUDGET COMPTES

Article 29  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 Compte de l'exercice

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Article 31  Fonds de réserve

Il peut être constitué un fonds de réserve alimenté par l'excédent annuel du produit sur les charges et par toutes autres ressources momentanément non utilisées. L'affectation de ces réserves est décidée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 32 Vérificateur aux comptes

L'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur, représentant d'un membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33- Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'association sera affecté à une ou des association(s), constituée(s) en ASBL, poursuivant des objectifs similaires ou analogues à ceux de fa FPCEC, et choisie(s) par l'Assemblée Générale.

Article 34 Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ; à défaut, par le ou les règlement(s) d'ordre intérieur ; à défaut, par l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mdatititannelseaàaideitfieepiagge:Icideette : Peaureet±o. nuettiqutitieciduio teeitictitneseitttatitotedEl#pegennaeauuddoqopenenuas a9Patit3pouunitittempeésetiterfintieltitimieefacteltjnreatavggaiiiirareeeepazeldeitjels

Avrweektedi NQiftreéPelg011ffee

16/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ré: IIIIIIIIIIIIIIII 1111111 I !I

Mot bE " 111458,"









P' POSt AU GREFFE DU T9I UNaL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 6 SEP. 2011

Paur Gre 'bf'

Greffe i

N° d'entreprise : 443.257.435

Dénomination

(en entier) : Fédération Pluraliste des Centres d'Expression et de Créativité

(en abrégé) : FPCEC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint Nicolas, 2 - 5000 - Namur

Objet de l'acte : Statuts modifiés

Texte

STATUTS DE L'ASBL FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE

TITRE ler DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE Article 1 er  Dénomination

L'association est dénommée «FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE' CREATIVITE », en abrégé « FPCEC »

Article 2  Siège social et durée

Son siège social est établi Rue Saint Nicolas, 2, 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de Belgique, par décision de l'Assemblée Générale, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être, en tout temps, dissoute.

TITRE 2 BUT SOCIAL

Article 3  But social

L'association a pour but, à l'exclusion de tout esprit de lucre,

" de défendre les intérêts des Centres d'Expression et de Créativité (CEC) de la Communauté Française Wallonie-Bruxelles,

" d'assurer leur promotion, de les mettre en valeur et de les représenter auprès des pouvoirs publics, auprès des instances de concertation sociale, auprès des médias et de tout autre public,

" de susciter des rencontres entre les CEC, entre les CEC et des personnes ou institutions concernées par la'

vie des CEC, entre les CEC et d'autres acteurs culturels, économiques, sociaux et associatifs,

-de susciter et d'organiser des démarches et des actions communes aux CEC,

" de susciter et d'organiser des formations et toutes autres actions utiles au développement des CEC.

Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, la FPCEC garantit aux nouveaux membres un accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu'ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l'ASBL. De même. pour les actions qu'organise l'ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce soit, seront' tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Quant aux individus ou aux groupes qu'elle accueille ou avec lesquels elle collabore, la FPCEC s'interdit notamment tout concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à rencontre de la promotion et de la valorisation de l'homme dans quelque domaine que ce soit.

Les limites et les conditions que détermine l'ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et/ou de son ou de ses règlement(s) d'ordre intérieur ; chaque fois qu'elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses documents informatifs.

TITRE 3 MISE EN OEUVRE DU BUT SOCIAL

Article 4  Mise en oeuvre et moyens

L'association s'occupe de toute espèce d'activité pouvant servir son but social. Elle peut accomplir tout acte s'y rapportant directement ou indirectement. Elle peut entreprendre ou participer à toutes activités qui tendent à la réalisation du but social défini à l'article 3 des présents statuts. Ces activités peuvent requérir une contribution financière de la part des participants ou bénéficiaires, sans que I'ASBL doive en justifier ; l'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de pouvoir rechercher, dans les limites imposées par la loi, des avantages matériels accessoires destinés à lui permettre de mettre en oeuvre son but social, d'assurer la continuité de ses activités et de les développer au service des CEC.

L'association peut collaborer avec tous groupements, institutions ou associations poursuivant, en tout ou en partie, des objectifs conformes à son but social ; elle peut également adhérer à toutes fédérations répondant aux mêmes conditions.

TITRE 4 MEMBRES DE L'ASBL

Article 5  Les membres de la FPCEC

Les membres qui constituent l'association au sens de la loi sont des Centres d'Expression et de Créativité (en abrégé : CEC), constitués soit en association de fait sans but de lucre soit en ASBL, reconnus par la Communauté Française Wallonie Bruxelles.

Ces associations membres possèdent seules la plénitude des droits attachés à la qualité de membre et notamment le droit de vote à l'Assemblée générale.

Le nombre d'associations membres est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Afin d'exercer ces droits, les associations membres désignent chacune un représentant dont elles communiquent les nom, prénom et coordonnées à l'ASBL FPCEC, par courrier. Ces représentants doivent être âgés de dix-huit ans au moins. Ils reçoivent délégation pleine et entière de leur association pour exercer pour son compte les droits et devoirs attachés à la qualité de membre. Les associations membres peuvent également désigner dans les mêmes conditions un ou plusieurs suppléants. Tant qu'une association membre n'a pas notifié par courrier à l'ASBL FPCEC un changement de représentant ou de suppléant, c'est le dernier représentant et le (ou les) demier(s) suppléant(s) qu'elle a désigné(s) qui la représente(nt) et l'engage(nt).

Article 6 Les admissions de nouveaux membres

Toute association qui désire devenir membre de I'ASBL FPCEC doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

L'admission de nouveaux membres sera décidée par le Conseil d'Administration qui n'a pas à motiver sa décision. Il devra la communiquer à l'Assemblée Générale pour ratification.

Article 7  Engagement des associations membres

Par son acceptation de la qualité de membre, toute association membre s'engage à respecter les statuts et règlements d'ordre intérieur de la FPCEC et s'interdit, sous peine d'exclusion, toute action pouvant nuire aux intérêts de celle-ci.

Article 8  Effets de la qualité d'association membre

Les associations membres et leurs représentants et/ou les suppléants de ceux-ci ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les associations membres jouissent des droits et sont tenues aux obligations précisés aux présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un règlement d'ordre intérieur éventuellement arrêté par le Conseil d'Administration.

Les associations membres, par leurs représentants, peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

A cette fin et conformément à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés et il ne leur en sera pas fourni copie.

Article 9  Perte de la qualité d'association membre, démission, exclusion et suspension

La qualité d'association membre se perd par le fait de ne plus remplir les conditions justifiant son admission, par la démission, par défaut de paiement de la cotisation, ou par l'exclusion.

Toute association membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration. Est réputée démissionnaire toute association membre qui ne paie pas spontanément la cotisation qui lui incombe avant la fin de l'exercice auquel elle se rapporte. En cas de contestation, la preuve du paiement incombe à l'association membre concernée. Est également réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son admission.

L'exclusion d'une association membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés. Toute association membre exposée à une exclusion est admise à présenter ses explications oralement ou par écrit aux membres de l'Assemblée Générale qui sera tenue de motiver sa décision.

L'exclusion ou la démission d'une association membre entraîne de plein droit son retrait de la FPCEC.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de la prochaine Assemblée Générale, les associations membres ou leurs représentants qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux législations ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ou au(x) règlement(s) d'ordre intérieur qui par ailleurs préciseront les effets et les modalités de cette procédure.

Article 10  Situation des associations membres démissionnaires, suspendues ou exclues

L'association membre exclue, suspendue, démissionnaire ou sortante ne peut faire valoir aucun droit ni aucune prétention sur le fonds social et ne peut demander ni relevé, ni reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations versées, ni apposer les scellés, ni faire inventaire. Il en va de même pour les ayants droit du représentant ou suppléant décédé d'une association membre.

L'association membre démissionnaire, exclue ou suspendue et son représentant ou suppléant doivent restituer à la FPCEC tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession, dans les 15 jours de la démission, ou de la notification de sa suspension ou exclusion.

Article 11  Cotisation des membres

Les associations membres payent une cotisation annuelle. Le montant en est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Il ne pourra être supérieur à 250 E.

TITRE 5 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  Composition de l'Assemblée Générale  Droit de vote

L'assemblée générale est composée de toutes les associations membres.

Chaque association membre a le droit de participer à l'Assemblée Générale, soit par la personne qu'if a désignée à cet effet, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre comme lui et porteur d'une procuration. Chaque association membre ne peut recevoir que deux procurations au maximum.

Toutes les associations membres ont un égal droit de vote à l'Assemblée Générale, chacune disposant d'une voix.

Article 13  Pouvoirs de l'Assemblée Générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications des statuts,

" la nomination et la révocation des administrateurs et éventuels vérificateurs aux comptes,

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs éventuels

'l'approbation des budgets, comptes et bilan,

" la dissolution de l'association,

" les exclusions de membres,

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'Assemblée Générale arrête en outre le ou les règlement(s) d'ordre intérieur proposés par le CA. Article 14  Assemblées ordinaires et extraordinaires

il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, autant de fois qu'il le juge nécessaire.

L'Assemblée Générale doit être réunie lorsqu'un cinquième des associations membres au moins en fait la demande au Conseil d'Administration. Cette demande devra lui être adressée par pli recommandé ou remise contre accusé de réception.

Elle contient de façon précise le ou les points détaillés que les associations membres souhaitent porter à l'ordre du jour.

Article 15  Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par courrier postal ou électronique, adressé à chaque association membre, au moins 8 jours avant l'assemblée.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Toutes les associations membres y sont convoquées. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Toute proposition de point à mettre à l'ordre du jour d'une réunion de l'Assemblée Générale, signée par un vingtième au moins des associations membres doit être portée à l'ordre du jour. Une telle proposition devra être adressée au Conseil d'Administration par envoi recommandé ou remise contre accusé de réception. Eile sera portée à l'ordre du jour de la première réunion de l'Assemblée Générale convoquée dans un délai d'au moins trente jours à dater de la réception de la proposition.

Article 16  Fonctionnement de l'Assemblée Générale et majorité

L'Assemblée Générale est présidée par ie président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ; à défaut par fe plus âgé des administrateurs présents.

Hors les cas prévus par la loi ou tes présents statuts, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des associations membres présentes ou représentées.

Les décisions et résolutions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 17  Majorité spéciale

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur les modifications aux statuts que si les modecations sont explicitement indiquées dans ia convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des associations membres, présentes ou représentées.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des associations membres présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des associations membres présentes ou représentées.

Si les deux tiers des associations membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues à l'alinéa 2 et / ou à l'alinéa 3 du présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 18  Publication en cas de dissolution de l'association ou de modification des statuts

Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution de l'association doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 19  Publicité des décisions de l'Assemblée

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les représentants ou suppléants d'associations membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE 6 ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION Article 20  Composition du Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, parmi les représentants ou suppléants des associations membres. Il ne peut y avoir qu'un administrateur représentant une même association membre.

Les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale sont en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.

Le mandat d'administrateur n'expire que par le décès, la démission, la révocation, la perte de la qualité de représentant d'une association membre, ou l'échéance du terme.

Est réputé démissionnaire l'administrateur qui perd la qualité de représentant de l'association qui l'avait précédemment désigné. Il n'est pas remplacé par le nouveau représentant de cette association. Hors ce cas, la démission s'opère par envoi d'une lettre au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira, dans le mois, les formalités de publicité requises par la loi.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.

A la fin du mandat, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction

Article 21  Vacance de mandat

En cas de vacance d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale, à la demande du Conseil d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Organisation du CA

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier ; il peut déléguer à ses membres ou à toute autre personne toutes autres fonctions qu'il juge utiles.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, s'il est empêché, par le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Mor122

Chaque administrateur a le droit de participer aux réunions du Conseil d'Administration, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, administrateur comme lui. Chaque administrateur ne peut recevoir qu'un mandat.

Le président peut inviter, à titre de consultant, toute personne dont l'avis lui paraît de nature à éclairer le Conseil d'Administration.

Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur.

Article 23 -- Convocation et délibération

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les convocations sont faites par toute forme de courrier au moins huit jours avant la séance. Elles contiennent l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Article 24  Pouvoirs du CA

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut, entre autres, engager ou renvoyer les membres du personnel ; faire et passer tout acte et tout contrat ; transiger, compromettre; acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble ; hypothéquer, emprunter ; conclure des baux de toute durée ; accepter tout legs, subside, donation et transfert ; renoncer à tout droit ; conférer tout pouvoir à un mandataire de son choix, associé ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, sans que cette liste soit limitative.

Article 25  Gestion journalière

On entend par gestion journalière le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui en raison, tant de leur faible importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Le ou les permanents désignés par le CA ont délégation de gestion quotidienne avec usage de la signature afférente à cette gestion. lis sont tenus à une gestion transparente et raisonnable et en rendent régulièrement compte au CA.

Le Conseil peut en outre déléguer, sous sa responsabilité, ou retirer la gestion journalière de l'association, en tout ou en partie, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou des administrateurs délégués choisis parmi ses membres ou à un ou des tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d'Administration.

Articles 26  Engagement de l'association

Les actes qui engagent l'association, autres que de simple gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Ils ont également, individuellement, le pouvoir de représenter l'association. Ils sont responsables des actes posés dans ce cadre vis-à-vis du Conseil d'Administration.

En cas de délégation spéciale du Conseil à un tiers pour l'une ou l'autre affaire déterminée, le mandataire n'a pas ia qualité d'organe et doit justifier à l'égard des tiers de ses pouvoirs. Il n'a pas, sauf mention spéciale dans son mandat et dans les limites de celui-ci, la possibilité de représenter l'association et il est responsable vis-à-vis des tiers lorsqu'il sort des limites de son mandat.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés et publiés conformément à la loi.

Article 27  Responsabilité des administrateurs

MOI] 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé par les administrateurs à titre gratuit.

Article 28  Publication des nominations et cessations de fonctions

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés dans les . trente jours au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 EXERCICE SOCIAL  BUDGET  COMPTES

Article 29  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34  Compte de l'exercice

Le compte de l'exercice écouté et le budget de t'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra, au plus tard, six mois après la date de clôture '

de l'exercice social. "

Article 31  Fonds de réserve

Il peut être constitué un fonds de réserve alimenté par l'excédent annuel du produit sur les charges et par toutes autres ressources momentanément non utilisées. L'affectation de ces réserves est décidée par

" l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 32  Vérificateur aux comptes

L'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur, représentant d'un membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33 - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera ' leurs pouvoirs. L'actif net de l'association sera affecté à une ou des association(s), constituée(s) en ASBL, poursuivant des objectifs similaires ou analogues à ceux de la FPCEC, et choisie(s) par l'Assemblée Générale.

Article 34 -- Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ; à défaut, par le ou les règlement(s) d'ordre intérieur ; à défaut, par l'Assemblée Générale.

4 /ti/ C1 / d

ri-MI.57-i

%í?Le%C"v/2 L'a /' T/m

e~~

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IlijIagen óélgë

"

*Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSI…

Adresse
RUE SAINT NICOLAS 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne