FEDERATION UNIE DE GROUPEMENTS D'ELEVEURS ET D'AGRICULTEURS, EN ABREGE : FUGEA

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION UNIE DE GROUPEMENTS D'ELEVEURS ET D'AGRICULTEURS, EN ABREGE : FUGEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 419.801.647

Publication

09/12/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

t7LFDb GRi'F C OU Tt"i�!i[ji141.

DE COMMERCE DEUEGE

DNISION NAMUR

2 8 NOV, 2Ot1�

ID

Pr. Le Greffier

Greffe

4198,01,647

F�d�ration Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculterus

FUGEA

ASBL

2b, Place de la Station 5000 NAMUR

Modification des statuts du 29 juin 2012 dont la d�mission d'un

administrateur du CA et la nomination d'un administrateur. AG extraordinaire du 16 novembre 2012.

$tatuts coordonn�s qui annulent les pr�c�dents :

entre les soussign�s

M. Pierre Desquesnnes, agriculteur, domicili� rue Massarderie 3 � 7458 Maisi�res, de nationalit� belge;

M. Cyrille Verlinden, assistant social, domicili� rue des Bruy�res 288c, � Clermont sur Berwinne, de

nationalit� hollandaise

M. Pieute Frison, animateur, domicili� chauss�e de Renaix 196, � 7500 Tournai, de nationalit� belge;

M. Philippe Anciaux, agriculteur, domicili� chauss�d de Charleroi 32, � 1471 Loupoigne, de nationalit� belge

Mlle Viviane Barbier, employ�e, domicili�e rue des �coles 10 � 1476 Hautain-Le-Val, de nationalit� belge

M. Adrien Vansteenberghe, agriculteur, domicili� rue Haute 32A � 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve de

nationalit� belge

M. Michel Ledent, psyclologue, domicili� rue Gillsquet 9 � 5865 Walhain, de nationalit� belge,

ont �tabli entre eux et ceux qui deviendront ult�rieurement membres, une association sans but lucratif,

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arr�t� les status comme suit:

il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont �tablis comme suit:

Titre 1 : D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article 1.

L'association est d�nomm�e F�d�ration Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs en abr�g�,

FUGEA.

l'asbl se nommait anciennement infor-Fuja (Front Uni des Jeunes Agriculteurs)

Article 2,

t_e si�ge social est �tabli au 2b,-Place de la Station � 5000 NAMUR. Il est situ� dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4.

L'association a pour but la promotion, l'organisation, le d�veloppement rural, le d�veloppement et la d�fense de l'agriculture paysanne � taille humaine, r�mun�ratrice, autonome, saine, de qualit�, res�ctueuse de l'environnement, li�e au sol et respectant le principe de souverainet� alimentaire.

L'association a pour objets:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers>

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

e

MOD 2.2

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- L'�valuation des besoins des jeunes agriculteurs, la d�fense professionnelle des candidats � l'installation

et des personnes;

- La promotion deu m�tier et du travail de l'agriculteur dans les milieux rural et urbain;

- La formation professionnelle continu�e par l'organisation de cours, conf�rences, visites de terrainTexte

- La promotion du m�tier et du travail dans les milieux rural et urbain;

- La formation professionnelle contin�e notamment par l'organisation de cours, conf�rences et visites de

terrain � destination du milieu agricole et rural;

- l'organisation de coampagnes d'information et de communication visant � alimenter le dialogue entre les

producteurs rurax et la soci�t� dans son ensemble;

- la participation active et l'organisation d'�changes internationaux visant � faciliter la compr�hension

mutuelle et l'action solidaire entre paysans issus de pays, cultures et niveaux sociaux diff�rents. Cet axe

s'inscrit dans le mouvement d'une autre mondialisation;

- le d�veloppement, l'am�nagement rural et la recherche participative de pratiques agricoles plus

respectueuses de l'environnement, des �quilibres naturels des �cosust�mes et du bien �tre des animaux;

- l'organisation et le soutien d'activit�s notamment cultuelles, festives, artisanales, sociales, sportives,

touristiques et �ducationnelles au sein de ses r�gionales propres (FUJA Mons, FUGEA Ath, etc) et groupes

actifs ou de tout autre groupement que l'association jugerait opportun de soutenir,

- La souvegarde du patrimoine rural que ce soit oral et immat�riel.

- La promotion des produits fermiers de terroir issu d'une agriculture dite paysanne familiale et durable.

A ces fins, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant indiectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit priv� erlou les personnes physiques y relatives..

Titre 2. Les membres

Article 5.

L'association se compose de membres effectifs, adh�rents et d'honneur.

Le nombre de membres effectifs est limit� � 100; toutefois, il ne peut �tre inf�rieur � trois. Le nombre de

membres adh�rents de d'honneur est illimit�

Article 6

Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui mettra ce point � l'ordre du jour du prochain conseil. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement � la majorit� absolue par le conseil d'administration. L'admission emporte de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent.

Article 7.

Pour devenir membre effectif de l'association, les candidats doivent r�pondre aux conditions suivantes

-�tre en ordre de cotisation avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale et soutenir les actions de la FUGEA. La

v�rification du paiement des cotisations a lieu 3 jours avant l'Assembl�e g�n�rale.

-avoir obtenu un avis positif du Conseil d'Administration conform�ment � l'article 6 des pr�sents statuts.

Exceptionnellement, la constitution du premier groupe de membres effectifs sera constitu�e des membres adh�rents ayant particip� ou ayant �t� repr�sent� � une AG dans les trois derni�res ann�es et qui aura fait parvenir sa candidature au CA, au plus tard le jour de l'AG de ce 23 d�cembre 2004. Le Ca proposera les candidats � l'assembl�e g�n�rale pour leur �lection � la majorit� simple.

Pour �tre membre adh�rent de l'association, toute personne �g�e de 13 ans au moins, agriculteur, aidant agricole, jeune agriculteur, salari� agricole, �tudiant, rural ou urbai, int�ress� par les m�tiers agricoles.

Pour devenir membre adh�rent de l'ssiciation, il faut �tre en r�gle de cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fix�e par le Conseil d'Administration.

Certaines personnalit�s peuvent �tre faites membres d'honneur sur simple d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e sur proposition du conseil d'administration.

Les membres d'honneur sont des personnalit�s qui ont agi et obtenu des r�sultats visant � l'accomplissement du but et des objets d�fendus par l'asbL Les membres d'honneur ne sont pas oblig�s d'�tre en orde de cotisation.

Article 8.

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MOD 2.2

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, en recommand� postal, leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif et adh�rent ne peut-�tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent et effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ainsi que d'actes diffamatoires et de manquement d�ontologique vis-�-vis de l'asbl,

Pour ces m�mes raisons, le Conseil d'Administration peut �galement exclure les membres adh�rents et d'honneur � la majorit� absolue.

Article 9.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni r��dition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations et donations.

Titre 3 Cotisations

Article 10.

Les membres effectifs et adh�rents payent une cotisation annuelle.

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation. Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 100 euros.

Titre 4 L'assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'assembl�e g�nrrale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est emp�ch� par un autre

administrateur.

Le nombre de jeunes agriculteurs, agriculteurs, �tudiants et chercheurs en agriculture, salari�s agricoles et d'aidants agricoles sera pr�pond�rant, � raison d'au moins 2/3 des membres effectifs devront avoir entre 15 et 35 ans, toutefois, les membres du Conseil d'administration devront avoir atteint l'�ge de la majorit� l�gale, soit 18 ans.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes:

- La modification des statuts

- La nomination des statuts

- La nomination et la r�vocaton des administrateurs

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) v�rificateurs) aux comptes

- L'exclusion d'un membre effectif

- La transformation de !'association en soci�t� � finalit� sociale

- La dissolution de l'association

- L'approbation des bilans, budgets et comptes de r�sultats

- La d�signation en cas de dissolution, volontaire, du ou des liquidateurs et la d�termination de leurs

pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs �moluments �ventuels

- Tous les cas o� Is status l'exigent

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement au moins une fois par an dans le courant du premier semestre suivant la cl�ture de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.

y

Moo 2.2

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Article 14.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieru mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours calendrier avant la tenue de l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, sauf dans les das pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par 1I20�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif ou adh�rent muni d'une procuration �crite d�ment sign�e, Chaque membre effectif ou adh�rent ne peut-�tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16.

sauf exception, chaque membre effectif a un droit de vote �gal.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote sauf dans le cas d'une procuration provenant d'un membre effectif. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re.

si le d�l�gu� � la gestion journali�re est �galement membre effectif, sa qualit� de membre effectif prime. Tout membre ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Sauf les exceptions �tablies par la loi ou par les pr�sents status, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident compte double.

Article 18.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s - verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s - verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre,

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal au plus tard en annexe de la convocation � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les tiers justifiant d'un int�r�t recoivent copie ou un extrait du proc�s-verbal s'ils en font la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Ces exp�ditions ou extraits de ces proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du pr�sident ou conseil d'administration et du secr�raire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association, il es est de m�me pour toute nominaton, d�mission ou r�vocation d'administrateur et le cas �ch�ant, des commissaires au compte.

Titre 5 Administration

Article 21.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins avec un maximum de douze administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres effectifs pour un terme de 3 ans. Le mandat est r�vocable en tout temps. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

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MOD 2,2

Le nombre de jeunes agriculteurs, agriculteurs, �tudiants et chercheurs en agriculture, salari�s agricoles, aidants agricoles et toutes personnes issues du milieu agricole et actives de fa�on formelle ou informelle dans le milieu agricole sera pr�pond�rant, � raison d'au moins 2/3, dans le Conseil d'Administration; de m�me, les 2/3 des membres dans cette instance devront avoir entre 18 et 35 ans.

Article 22.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, et un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Dans te cas o� le conseil ne comporte que 3 membres, la fonction de vice-pr�sident peut-�tre assur�e par le tr�sorier ou le secr�raire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24.

Le conseil d'administration g�re l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compt�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents status � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25.

Le pr�sident repr�sente l'association vis-�-vis des tiers, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re dans les limites de cette gestion.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 26.

Le conseil d'administration est comp�tent pour les engagements et les licenciements du personnel de l'association, sur proposition du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 27.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un de ses administrateurs, � l'un de ses membres effectifs, � l'un de ses permanents, ou � un tiers de l'association. Il fixera ses pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement. Dans le cas o� le d�l�gu� � la gestion journali�re est un administrateur; il portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Article 28.

La qualit� de personne habilit�e � repr�senter l'association et de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress� au Pr�sident du conseil d'administration, par r�vocation d�cid�e par le conseil d'administration � la majorit� absolue des voix �mises pr les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29.

Le conseil se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours calendrier avant la date fix�e pour la r�union.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est invit� � toutes les r�unions du conseil d'administration. Il ne dispose que d'une voix consultative s'il n'a pas la qualit� d'administrateur.

Article 30.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs sont pr�sents. Sauf exception, les d�cisions de conseil d'administration sont acquises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents.

MOD 2.2

t Article 31.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un

registre sp�cial et sign�s, apr�s approbation par le conseil d'administration, par le pr�sident et le secr�taire du

conseil d'administration.

Le pr�sident est habilit� � d�librer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux.

II veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans les deux mois suivant la r�union.

Atricle 32.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 6 ; Comit� Directeur.

Article 33.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Le comit� directeur a pour objectif d'appuyer et d'�largir les d�bats syndicaux et de r�flexion. Le comit� directeur e la libert� de cr�er des sous groupes de travail temporaires ou permanents en fonction des th�matiques travaill�es par la FUGEA. Le conseil d'administration est toujours le seul responsable devant la loi. Le conseil d'administration avalise ou non les d�cisions prises par le comit� directeur. Ce comit� directeur appuie et �paule le CA sur les d�cisions politiques concernant les activit�s de la FUGEA.

Titre 7 : R�glement d'ordre int�rieur,

Article 34.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8 : Dispositions diverses.

Article 35.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es, le conseil d'administration dresse le compte de

l'exercice �coul� et �tabli le budget du prochain exercice.

Article 36.

En �vitant tout conflit d'int�r�ts, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel, Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 37.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � i'actuf net de l'avoir social.

Article 38.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter L'association, La fondation ou L'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Dispositions finales

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 5 juin 2014, n'�nt pas �t�'ren�rrim�s en qualit� d'administrateurs:

- Lionnel Desrnet, domicili� � Bia Bouquet, 9 � 5651, Thy le Ch�teau

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 29 juin 2012, ont �t� nomm�s Qn qualit� d'administrateurs:

- DUVIVIER Philippe, domicili� au 3 chemin du Plat Rieu � 7803 Bouvignies

- CALLEMEYN Fr�d�ric, domicili� au 7 Chauss�e Romaine � 7830 Graty (Silly)

- DEJONCHKEERE Patrick domicili� 44 Humont � 7901 Thieulain

- DEKNUDT Yvon domicili� domicili� rue du Flament 16 � 7090 Braine-Le-Comte

- GOFFINET Quentin, domicili� Recul�mont 4bte 2 � 4960 Malm�dy

- VANDURME Luc, domicili� Voie Blanche 21 � 7370 Blaugies

DUROIS1N C�line, domicili�e Route de Ramecroix 32 � 7640 Antoing

- DUROISIN Val�rianne, domicili�e Route de Ramecroix 32 � 7640 Antoing

- GUILLAUME Emilie, domicili�e Route de Wiesme, 7 � 5560 Houyet

- FRANCQ Beno�t, domicili� Marais D'Acren 36 � 7864 Deux-Acren

Lors de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaires du 16 novembre 2012, a �t� nomm� en qualit� d'administraeur :

- RAZEE Jean-Michel, domicili� rue de la Fontaine 3B � 7333 Tertre

Lors de l'Assembl� g�n�rale du 5 juin 2014, a �t� nomm� en qualit� d'administrateur :

DURIEUX Philippe, domicili� � Rue du Vert Marais, 7 � 7972 Ellignies-Sainte-Anne

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 30 avril 2010,1es postes de d�l�gu� � la gestion journali�re et Secr�taire g�n�rale administrative ont �t� nomm�s �,

- DE COSTER Sabine, domicili�e Rue D'Anth�e 1 � 5537 Den�e

Lors du CA du 29 juin 2012, les postes du Conseil d'Administration ont �t� nomm�s �:

- DUVIVIER Philippe, Pr�sident

- CALLEMEYN Fr�d�ric, Vice-Pr�sident

- GOFFINET Quentin, Vice-Pr�sident adjoint

- DEJONCKHEERE Patrick, Secr�taire

- DEKNUDT Yvon, Secr�taire adjoint

- FRANCQ Beno�t, Tr�sorier adjoint

- GUILLAUME Emilie, Coordinatrice en communication ext�rieure

- DESMET Lionel, Coordinateur en communication ext�rieure

- VANDURME Luc, Coordinateur en logistique

- DUROISIN Val�riane, Coordinatrice du mouvement des jeunes

- DUROISIN C�line, Coordinatrice du mouvement des jeunes

Lors de l'AG du 16 novembre 2012, d�mission de Julien Daubresse du poste de Tr�sorier

Lors de I'AG extraordinaire du 16 novembre 2012, Monsieur Jean-Michel Raz�e a �t� nomm� au poste de Tr�sorier

Lors de l'AG du 5 juin 2014, d�mission de Lionel Desmet du poste de Coordinateur en logistique.

Lors de l'AG du 5 juin 2014, Monsieur Philippe Durieux a �t� nomm� au porste de Coordinateur en logistique.

Les documents suivants seront �galement d�pos�s au greffe:

- Le PV de l'AG du 5 juin 2014

24/12/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i3�iaOE~ AU a9ErTE DU TRIEUPIAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 13 -12- 702

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 4198.01,647

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculterus

(en abr�g�) : FUGEA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 2b, Place de la Station 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification des statuts du 29 juin 2012 dont la d�mission d'un administrateur du CA et la nomination d'un administrateur. AG extraordinaire du 16 novembre 2012.

Statuts coordonn�s qui annulent les pr�c�dents :

Entre les soussign�s

M. Pierre Desquesnnes, agriculteur, domicili� rue Massarderie 3 � 7458 Maisi�res, de nationalit� belge;

M. Cyrille Verlinden, assistant social, domicili� rue des Bruy�res 288c, � Clermont sur Berwinne, de

nationalit� hollandaise

M. Pierrre Frison, animateur, domicili� chauss�e de Renaix 196, � 7500 Tournai, de nationalit� belge;

M, Philippe Anciaux, agriculteur, domicili� chauss�d de Charleroi 32, � 1471 Loupoigne, de nationalit� belge

Mlle Viviane Barbier, employ�e, domicili�e rue des �coles 10 � 1476 Houtain-Le-Val, de nationalit� belge

M. Adrien Vansteenberghe, agriculteur, domicili� rue Haute 32A � 1340 Otiignies-Louvain-La-Neuve de

nationalit� belge

M. Michel 4edent, psyclologue, domicili� rue Gillsquet 9 � 5865 Walhain, de nationalit� belge,

ont �tabli entre eux et ceux qui deviendront ult�rieurement membres, une association sans but lucratif,

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arr�t� les status comme suit:

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont [es statuts sont �tablis comme suit:

Titre 1 : D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article 1.

L'association est d�nomm�e F�d�ration Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs en abr�g�,

FUGEA.

L'asbl se nommait anciennement infor-Fuja (Front Uni des Jeunes Agriculteurs)

Article 2.

Le si�ge social est �tabli au 2b, Place de la Station � 5000 NAMUR. Il est situ� dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4.

L'association a pour but la promotion, l'organisation, le d�veloppement rural, le d�veloppement et la d�fense de l'agriculture paysanne � taille humaine, r�mun�ratrice, autonome, saine, de qualit�, res�ctueuse de l'environnement, li�e au sol et respectant le principe de souverainet� alimentaire.

L'association a pour objets:

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MOD 2.2

- L'�valuation des besoins des jeunes agriculteurs, la d�fense professionnelle des candidats � l'installation

et des personnes;

- La promotion deu m�tier et du travail de l'agriculteur dans les milieux rural et urbain;

- La formation professionnelle continu�e par l'organisation de cours, conf�rences, visites de terrainTexte

- La promotion du m�tier et du travail dans les milieux rural et urbain;

- La formation professionnelle confin�e notamment par l'organisation de cours, conf�rences et visites de

terrain � destination du milieu agricole et rural;

- l'organisation de coampagnes d'information et de communication visant � alimenter le dialogue entre les

producteurs rurax et la soci�t� dans son ensemble;

- la participation active et l'organisation d'�changes internationaux visant � faciliter la compr�hension

mutuelle et l'action solidaire entre paysans issus de pays, cultures et niveaux sociaux diff�rents. Cet axe

s'inscrit dans le mouvement d'une autre mondialisation;

- le d�veloppement, l'am�nagement rural et la recherche participative de pratiques agricoles plus

respectueuses de l'environnement, des �quilibres naturels des �cosust�mes et du bien �tre des animaux;

- l'organisation et le soutien d'activit�s notamment cultuelles, festives, artisanales, sociales, sportives,

touristiques et �ducationnelles au sein de ses r�gionales propres (FUJA Mons, FUGEA Ath, etc) et groupes

actifs ou de tout autre groupement que l'association jugerait opportun de soutenir.

- La souvegarde du patrimoine rural que ce soit oral et immat�riel.

- La promotion des produits fermiers de terroir issu d'une agriculture dite paysanne familiale et durable.

A ces fins, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant indiectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit priv� er/ou les personnes physiques y relatives.

Titre 2. Les membres

Article 5.

L'association se compose de membres effectifs, adh�rents et d'honneur.

Le nombre de membres effectifs est limit� � 100; toutefois, il ne peut �tre inf�rieur � trois. Le nombre de

membres adh�rents de d'honneur est illimit�

Article 6

Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui mettra ce point � l'ordre du jour du prochain conseil. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement � la majorit� absolue par le conseil d'administration. L'admission emporte de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent.

Article 7.

Pour devenir membre effectif de l'association, les candidats doivent r�pondre aux conditions suivantes : -�tre en ordre de cotisation avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale et soutenir les actions de la FUGEA. La v�rification du paiement des cotisations a lieu ajours avant l'Assembl�e g�n�rale.

-avoir obtenu un avis positif du Conseil d'Administration conform�ment � l'article 6 des pr�sents statuts.

Exceptionnellement, la constitution du premier groupe de membres effectifs sera constitu�e des membres adh�rents ayant particip� ou ayant �t� repr�sent� � une AG dans les trois derni�res ann�es et qui aura fait parvenir sa candidature au CA, au plus tard le jour de l'AG de ce 23 d�cembre 2004. Le Ca proposera les candidats � l'assembl�e g�n�rale pour leur �lection � la majorit� simple.

Pour �tre membre adh�rent de l'association, toute personne �g�e de 13 ans au moins, agriculteur, aidant agricole, jeune agriculteur, salari� agricole, �tudiant, rural ou urbai, int�ress� par les m�tiers agricoles.

Pour devenir membre adh�rent de l'ssiciation, il faut �tre en r�gle de cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fix�e par le Conseil d'Administration.

Certaines personnalit�s peuvent �tre faites membres d'honneur sur simple d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e sur proposition du conseil d'administration.

Les membres d'honneur sont des personnalit�s qui ont agi et obtenu des r�sultats visant � l'accomplissement du but et des objets d�fendus par l'asbl. Les membres d'honneur ne sont pas oblig�s d'�tre en orde de cotisation.

Article 8.

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MOD 2.2

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de ['association en adressant par �crit, en recommand� postal, leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif et adh�rent ne peut-�tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent et effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ainsi que d'actes diffamatoires et de manquement d�ontologique vis-�-vis de ['asbl.

Pour ces m�mes raisons, le Conseil d'Administration peut �galement exclure les membres adh�rents et d'honneur � la majorit� absolue.

Article 9.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que !es h�ritiers ou ayant droit du membre d�c� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni r��dition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations et donations.

Titre 3 Cotisations

Article 10.

Les membres effectifs et adh�rents payent une cotisation annuelle.

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation. Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 100 euros.

Titre 4 L'assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'assembl�e g�nrrale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est emp�ch� par un autre

administrateur,

Le nombre de jeunes agriculteurs, agriculteurs, �tudiants et chercheurs en agriculture, salari�s agricoles et d'aidants agricoles sera pr�pond�rant, � raison d'au moins 2/3 des membres effectifs devront avoir entre 15 et 35 ans, toutefois, les membres du Conseil d'administration devront avoir atteint l'�ge de la majorit� l�gale, soit 18 ans.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes:

- La modification des statuts

- La nomination des statuts

- La nomination et la r�vocaton des administrateurs

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) v�rificateur(s) aux comptes

- L'exclusion d'un membre effectif

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

- La dissolution de l'association

- L'approbation des bilans, budgets et comptes de r�sultats

- La d�signation en cas de dissolution, volontaire, du ou des liquidateurs et la d�termination de leurs

pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs �moluments �ventuels

- Tous les cas o� Is status l'exigent

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement au moins une fois par an dans le courant du premier semestre suivant la cl�ture de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'115 des membres effectifs au moins.

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idoD2.2

Article 14.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieru mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours calendrier avant la tenue de l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, sauf dans les das pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par 1120�m0 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif ou adh�rent muni d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ou adh�rent ne peut-�tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16.

Sauf exception, chaque membre effectif a un droit de vote �gal.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote sauf dans le cas d'une procuration provenant d'un membre effectif. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le d�l�gu� � la gestion journali�re est �galement membre effectif, sa qualit� de membre effectif prime. Tout membre ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf les exceptions �tablies par la loi ou par les pr�sents status, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident compte double.

Article 18.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s - verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s - verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal au plus tard en annexe de la convocation � Yassembl�e g�n�rale suivante.

Les tiers justifiant d'un int�r�t recoivent copie ou un extrait du proc�s-verbal s'ils en font la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du pr�sident ou conseil d'administration et du secr�raire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. il es est de m�me pour toute nominaton, d�mission ou r�vocation d'administrateur et le cas �ch�ant, des commissaires au compte.

Titre 5 Administration

Article 21.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins avec un maximum de douze administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres effectifs pour un terme de 3 ans, Le mandat est r�vocable en tout temps. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

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MDD 2.2

Le nombre de jeunes agriculteurs, agriculteurs, �tudiants et chercheurs en agriculture, salari�s agricoles, aidants agricoles et toutes personnes issues du milieu agricole et actives de fa�on formelle ou informelle dans le milieu agricole sera pr�pond�rant, � raison d'au moins 2/3, dans le Conseil d'Administration; de m�me, les 2/3 des membres dans cette instance devront avoir entre 18 et 35 ans.

Article 22,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. lI ach�ve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, et un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Dans le cas o� le conseil ne comporte que 3 membres, la fonction de vice-pr�sident peut-�tre assur�e par le tr�sorier ou le secr�raire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24.

Le conseil d'administration g�re l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compt�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents status � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25.

Le pr�sident repr�sente l'association vis-�-vis des tiers, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re dans les limites de cette gestion.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 26.

Le conseil d'administration est comp�tent pour les engagements et les licenciements du personnel de l'association, sur proposition du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 27.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un de ses administrateurs, � l'un de ses membres effectifs, � l'un de ses permanents, ou � un tiers de l'association. li fixera ses pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement. Dans le cas o� le d�l�gu� � la gestion journali�re est un administrateur, il portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Article 28.

La qualit� de personne habilit�e � repr�senter l'association et de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress� au Pr�sident du conseil d'administration, par r�vocation d�cid�e par le conseil d'administration � la majorit� absolue des voix �mises pr les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29.

Le conseil se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours calendrier avant la date fix�e pour la r�union.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est invit� � toutes les r�unions du conseil d'administration. li ne dispose que d'une voix consultative s'il n'a pas la qualit� d'administrateur.

Article 30.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs sont pr�sents. Sauf exception, les d�cisions de conseil d'administration sont acquises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents.

MOD 2.2

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Article 31.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un

registre sp�cial et sign�s, apr�s approbation par le conseil d'administration, par le pr�sident et le secr�taire du

conseil d'administration.

Le pr�sident est habilit� � d�librer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux.

Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans les deux mois suivant la r�union.

Atricle 32.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 6 : Comit� Directeur,

Article 33.

Le comit� directeur a pour objectif d'appuyer et d'�largir les d�bats syndicaux et de r�flexion. Le comit� directeur a la libert� de cr�er des sous groupes de travail temporaires ou permanents en fonction des th�matiques travaill�es par la FUGEA. Le conseil d'administration est toujours le seul responsable devant la loi. Le conseil d'administration avalise ou non les d�cisions prises par le comit� directeur. Ce comit� directeur appuie et �paule le CA sur les d�cisions politiques concernant les activit�s de la FUGEA.

Titre 7 : R�glement d'ordre int�rieur.

Article 34.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8 : Dispositions diverses.

Article 35.

L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es, le conseil d'administration dresse le compte de

l'exercice �coul� et �tabli le budget du prochain exercice.

Article 36.

En �vitant tout conflit d'int�r�ts, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 37.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actuf net de l'avoir social.

Article 38.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dispositions finales

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 29 juin 2012, n'ont pas �t� renomm�s en qualit� d'administrateurs:

- CHEVALIER Isabelle

- PEETERS Emmanuel

- BRANCQUART Pierre

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 29 juin 2012, ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs:

- DUVIVIER Philippe, domicili� au 3 chemin du Plat Rieu � 7803 Bouvignies

- CALLEMEYN Fr�d�ric, domicili� au 7 Chauss�e Romaine � 7830 Graty (Silly)

- DEJONCHKEERE Patrick domicili� 44 Humont � 7901 Thieulain

- DEKNUDT Yvon domicili� domicili� rue du Flament 16 � 7090 Braine-Le-Comte

- GOFFINET Quentin, domicili� Recul�mont 4bte 2 � 4960 Malm�dy

- VANDURME Luc, domicili� Voie Blanche 21 � 7370 Blaugies

- DUROISIN C�line, domicili�e Route de Ramecroix 32 � 7640 Antoing

- DUROISIN Val�rianne, domicili�e Route de Ramecroix 32 � 7640 Antoing

- GUII-LAUME Emilie, domicili�e Route de Wiesme, 7 � 5560 Houyet

- DAUBRESSE Julien, domicili� Rue de la Tannerie 15 � 5650 Walcourt

- DESMET Lionel, domicili� Bia Bouquet 9 � 5651 Thy Le Ch�teau

- FRANCQ Beno�t, domicili� Marais D'Acren 36 � 7864 Deux-Acren

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 16 novembre 2012, d�mission de Julien DAUBRESSE en qualit� d'administrateur

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 16 novembre 2012, a �t� nomm�s en qualit� d'administrateur: - RAZEE Jean-Michel, domicili� rue de la Fontaine 3B � 7333 Tertre

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 30 avril 2010, les postes de d�l�gu� � la gestion journali�re et Secr�taire g�n�rale administrative ont �t� nomm�s �:

- DE COSTER Sabine, domicili�e Rue D'Anth�e 1 � 5537 Den�e

Lors du CA du 29 juin 2012, les postes du Conseil d'Administration ont �t� nomm�s �:

- DUVIVIER Philippe, Pr�sident

- CALLEMEYN Fr�d�ric, Vice-Pr�sident

- GOFFINET Quentin, Vice-Pr�sident adjoint

- DEJONCKHEERE Patrick, Secr�taire

- DEKNUDT Yvon, Secr�taire adjoint

- DAUBRESSE Julien, Tr�sorier

- FRANCQ Beno�t, Tr�sorier adjoint

- GUILLAUME Emilie, Coordinatrice en communication ext�rieure

- DESMET Lionel, Coordinateur en communication ext�rieure

- VANDURME Luc, Coordinateur en logistique

- DUROISIN Val�riane, Coordinatrice du mouvement des jeunes

- DUROISIN C�line, Coordinatrice du mouvement des jeunes

Lors de l'AG du 16 novembre 2012, d�mission de Julien Daubresse du poste de Tr�sorier

Lors de l'AG extraordinaire du 16 novembre 2012, Monsieur Jean-Michel Raz�e a �t� nomm� au poste de Tr�sorier

Les documents suivants seront �galement d�pos�s au greffe:

- Le pV de l'AG du 16 novembre 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

i

Reserve

au

Moniteur

belge

31/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11111111111111111111111

*12135261*

f}EFOSk AU Gl=iEt-rE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2.0 IL 2012

Pr ds Cre,`e,

Greffe

N� d'entr rise : 4198.01.64,7

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculterus

'(en abr�g�); FUGEA

Forme juridique : --ASBL

Si�ge : 2b, Place de la Station 5000 NAMUR

Obiet de l'acte : Modification des statuts du 15 d�cembre 2011 dont le CA. AG ordinaire du 29

juin 2012, CA du 29 juin 2012, CA du 05 juillet 2012 "

Statuts coordonn�s qui annulent les pr�c�dents ;

Entre les soussign�s

M. Pierre Desquesnnes, agriculteur, domicili� rue Massarderie 3 � 7458 Maisi�res, de nationalit� belge;

M. Cyrille Verlinden, assistant social, domicili� rue des Bruy�res 288c, � Clermont sur Berwinne, de

nationalit� hollandaise

. M. Pierrre Frison, animateur, domicili� chauss�e de Renaix 196, � 7500 Tournai, de nationalit� belge;

M. Philippe Anciaux, agriculteur, domicili� chauss�d de Charleroi 32, � 1471 Loupoigne, de nationalit� belge

Mlle Viviane Barbier, employ�e, domicili�e rue des �coles 10 � 1476 Houtain-Le-Val, de nationalit� belge

M. Adrien Vansteenberghe, agriculteur, domicili� rue Haute 32A � 1340.Ottignies-Louvain-La-Neuve de

nationalit� belge .

M. Michel Ledent, psyclofogue, domicili� rue Gillsquet 9 � 5865 Walhain, de nationalit� belge,

ont �tabli entre eux et ceux qui deviendront ult�rieurement membres, une association sans but lucratif,

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arr�t� les status comme suit:

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont �tablis comme suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre 1 : D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article 1.

L'association est d�nomm�e F�d�ration Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs en abr�g�,

FUGEA.

L'asbl 5e nommait anciennement infor-Fuja (Front Uni des Jeunes Agriculteurs)

Article 2.

Le si�ge social �st �tabli au 2b,"Place de la Station � 5000 NAMUR. Il est situ� dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4.

L'association a pour but la promotion, l'organisation, le d�veloppement rural, le d�veloppement et la d�fense de l'agriculture paysanne � taille humaine, r�mun�ratrice, autonome, saine, de qualit�, res�ctueuse de l'environnement, li�e au sol et respectant le principe de souverainet� alimentaire.

L'association a pour objets:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

e- MoQ' 2.2

r "

- L'�valuation des besoins des jeunes agriculteurs, la d�fense professionnelle des candidats � l'installation

et des personnes;

- La promotion deu m�tier et du travail de l'agriculteur dans les milieux rural et urbain;

- La formation professionnelle continu�e par l'organisation de cours, conf�rences, visites de terrainTexte

- La promotion du m�tier et du travail dans les milieux rural et urbain;

- La formation professionnelle contin�e notamment par l'organisation de cours, conf�rences et visites de

terrain � destination du milieu agricole et rural;

- l'organisation de coampagnes d'information et de communication visant � alimenter le dialogue entre les

producteurs rurax et la soci�t� dans son ensemble;

- la participation active et l'organisation d'�changes internationaux visant � faciliter la compr�hension mutuelle et l'action s�lidaire entre paysans issus de pays, cultures et niveaux sociaux diff�rents. Cet axe s'inscrit dans le mouvement d'une autre mondialisation;

- le d�veloppement, l'am�nagement rural et la recherche participative de pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement, des �quilibres naturels des �cosust�mes et du bien �tre des animaux;

- l'organisation et Je soutien d'activit�s notamment cultuelles, festives, artisanales, sociales, sportives, touristiques et �ducationnelles au sein de ses r�gionales propres (FUJA Mons, FUGEA Ath, etc) et groupes actifs ou de tout autre groupement que l'association jugerait opportun de soutenir.

- La souvegarde du patrimoine rural que ce soit oral et immat�riel.

- La promotion des.produits fermiers d� terroir issu d'une agriculture dite paysanne familiale et durable. "

A ces fins, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant indiectement ou directement � son but, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit priv� er/ou les personnes physiques y relatives.

Titre 2. Les membres

Article 5.

L'association se compose de membres effectifs, adh�rents et d'honneur,

Le nombre de membres effectifs est limit� � 100; toutefois, il ne peut �tre inf�rieur � trois, Le nombre de

membres adh�rents de d'honneur est illimit�

Article 6

Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui mettra ce point � l'ordre du jour du prochain conseil. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement � la majorit� absolue par le conseil d'administration. L'admission emporte de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent.

Article 7,

Pour devenir membre effectif de l'association, les candidats doivent r�pondre aux conditions suivantes

-�tre en ordre de cotisation avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale et soutenir les actions de la FUGEA, La

v�rification du paiement des cotisations a lieu 3 jours avant l'Assembl�e g�n�rale.

-avoir obtenu un avis positif du Conseil d'Administration conform�ment � l'article 6 des pr�sents statuts.

Exceptionnellement, la constitution du premier groupe de membres effectifs sera constitu�e des membres adh�rents ayant particip� ou ayant �t� repr�sent� � une AG dans les trois derni�res ann�es et qui aura fait parvenir sa candidature au CA, au plus tard le jour de l'AG de ce 23 d�cembre 2004. Le Ca proposera les candidats � l'assembl�e g�n�rale pour leur �lection � la majorit� simple.

Pour �tr� membre adh�rent de l'association, toute personne �g�e de 13 ans au moins, agriculteur, aidant agricole, jeune agriculteur, salari� agricole, �tudiant, rural ou urbai, int�ress� par les m�tiers agricoles.

Pour devenir membre adh�rent de l'ssiciation, il faut �tre en r�gle de cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fix�e par le Conseil d'Administration.

Certaines personnalit�s peuvent �tre faites membres d'honneur sur simple d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e sur proposition du conseil d'administration.

Les membres d'honneur sont des personnalit�s qui ont agi et obtenu des r�sultats visant � l'accomplissement du but et des objets d�fendus par l'asbl. Les membres d'honneur ne sont pas oblig�s d'�tre en orde de cotisation,

Article 8.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, en recommand� postal, leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif et adh�rent ne peut-�tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent et effectif qui rie paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ainsi que d'actes diffamatoires et de manquement d�ontologique vis-�-vis de l'asbl.

Pour ces m�mes raisons, le Conseil d'Administration peut �galement exclure les membres adh�rents et d'honneur � la majorit� absolue.

Article 9.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni r��dition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations et donations.

Titre 3 Cotisations

Article 10.

Les membres effectifs et adh�rents payent une cotisation annuelle.

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation. Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 100 euros.

Titre 4 L'assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'assembl�e g�nrrale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est emp�ch� par un autre

administrateur.

Le nombre de jeunes agriculteurs, agriculteurs, �tudiants et chercheurs en agriculture, salari�s agricoles et d'aidants agricoles sera pr�pond�rant, � raison d'au moins 2/3 des membres effectifs devront avoir entre 15 et 35 ans, toutefois, les membres du Conseil d'administration devront avoir atteint l'�ge de la majorit� l�gale, soit 18 ans.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes:

- La modification des statuts

- La nomination des statuts

- La nomination et la r�vocaton des administrateurs

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) v�rificateur(s) aux comptes

- L'exclusion d'un membre effectif

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

- La dissolution de l'association

- L'approbation des bilans, budgets et comptes de r�sultats

- La d�signation en cas de dissolution, volontaire, du ou des liquidateurs et la d�termination de leurs

pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs �moluments �ventuels

- Tous les cas o� Is status l'exigent

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement au moins une fois par an dans le courant du premier semestre suivant la cl�ture de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.

Mon 2.2

s "

Article '14.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieru mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours calendrier avant la tenue de l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, sauf dans les das pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par 1J20e`Re des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif ou adh�rent muni d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ou adh�rent ne peut-�tre porteur que d'une seule procuration,

Article 16.

Sauf exception, chaque membre effectif a un droit de vote �gal.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote sauf dans le cas d'une procuration provenant d'un

membre effectif. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative, ainsi que le

~p d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le d�l�gu� � la gestion journali�re est �galement membre effectif, sa qualit� de membre effectif prime.

Tout membre ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote

e concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 17.

e L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Sauf les exceptions �tablies par la loi ou par les pr�sents status, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident compte double.

Article 18.

� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

0

Article 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s - verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s - verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de ['association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

et Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal au plus tard en annexe de la convocation � l'assembl�e

et

g�n�rale suivante.

Les tiers justifiant d'un int�r�t recoivent copie ou un extrait du proc�s-verbal s'ils en" font la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

' Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du pr�sident ou conseil d'administration et du secr�raire de ['assembl�e g�n�rale.

Article 20.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. il es est de m�me pour toute nominaton, d�mission ou r�vocation d'administrateur et le cas

�ch�ant, des commissaires au compte.

et

Titre 5 Administration

Article 21,

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins avec un maximum de douze administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres effectifs pour un terme de 3 ans. Le mandat est r�vocable en tout temps. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

. r

1 4

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MOD 2.2

Le nombre de jeunes agriculteurs, agriculteurs, �tudiants et chercheurs en agriculture, salari�s agricoles, aidants agricoles et toutes personnes issues du milieu agricole et actives de fa�on formelle ou informelle dans le milieu agricole sera pr�pond�rant, � raison d'au moins 2/3, dans le Conseil d'Administration; de m�me, les 213 des membres dans cette instance'devront avoir entre 18 et 35 ans.

Article 22.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, et un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Dans le cas o� le conseil ne comporte que 3 membres, la fonction de vice-pr�sident peut-�tre assur�e par le tr�sorier ou le secr�raire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24.

Le conseil d'administration g�re l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compt�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents status � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25.

Le pr�sident repr�sente l'association vis-�-vis des tiers, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re dans les limites de cette gestion.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 26.

Le conseil d'administration est comp�tent pour les engagements et les licenciements du personnel de l'association, sur proposition du d�l�gu� � la gesti�n journali�re.

Article 27.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un de ses administrateurs, � l'un de ses membres effectifs, � l'un de ses permanents, ou � un tiers de l'association li fixera ses pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement. Dans le cas o� le d�l�gu� � la gestion journali�re est un administrateur; il portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Article 28.

La qualit� de personne habilit�e � repr�senter l'association et de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress� au Pr�sident du conseil d'administration, par r�vocation d�cid�e par le conseil d'administration � ia majorit� absolue des voix �mises pr les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29.

Le conseil se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours calendrier av�nt la date fix�e. pour la r�union.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est invit� � toutes les r�unions du conseil d'administration. Il ne dispose que d'une voix consultative s'il n'a pas la qualit� d'administrateur.

Article 30.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs sont pr�sents. Sauf exception, les d�cisions de conseil d'administration sont acquises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents.

" f MOD 2.2

.i 1 1

Article 31.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un

registre sp�cial et sign�s, apr�s approbation par le conseil d'administration, par le pr�sident et le secr�taire du

conseil d'administration.

Le pr�sident est habilit� � d�librer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux.

Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans les deux mois suivant la r�union.

Atricle 32.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 6 : Comit� Directeur.

Article 33.

Ce

11

Titre 7 : R�glement d'ordre int�rieur.

e

Cl�

Article 34.

0

X Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

eDes modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es-par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

O des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

wi

Cl�

e Titre 8 : Dispositions diverses.

N Article 35.

0

N L'exercice social commence fe 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

pChaque ann�e, le 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es, le conseil d'administration dresse le compte de

M l'exercice �coul� et �tabli le budget du prochain exercice.

Article 36,

et

.9 En �vitant tout conflit d'int�r�ts, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou deux v�rificateurs aux

et comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. et

Elle d�terminera la dur�e de son mandat. "

ei

te Article 37.

DL

P:

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

+, leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actuf net de l'avoir social.

Cl�

el

:, .Article 38.

Cl� D Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

et r�gissant les associations sans but lucratif.

:m

. Le comit� directeur a -pour objectif d'appuyer et d'�largir les d�bats syndicaux et de r�flexion. Le comit� directeur a la libert� de cr�er des sous groupes de travail temporaires ou permanents en fonction des th�matiques travaill�es par la FUGEA. Le conseil d'administration est toujours le seul responsable devant la loi. Le conseil d'administration avalise ou non les d�cisions prises par le comit� directeur, Ce comit� directeur

. appuie et �paule le CA sur les d�cisions politiques concernant les activit�s de la FUGEA,

r M0Q 2.2

Fi�%e rv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- ----- - - -- -- ---

Dispositions finales

Lors de l'Assembl�e g�n�rale dri 29 juin 2012, n'ont pas �t� renomm�s en qualit� d'administrateurs:

- CHEVALIER Isabelle

- PEETERS Emmanuel

- BRANCOUART Pierre

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 29 juin 2012, ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs:

- DUVIVIER Philippe, domicili� au 3 chemin du Plat Rieu � 7803 Bouvignies

CALLEMEYN Fr�d�ric, domicili� au 7 Chauss�e Romaine � 7830 Graty (Silly)

- DEJONCHKEERE Patrick domicili� 44 Hurnont � 7901 Thieulain

- DEKNUDT Yvon domicili� domicili� rue du Marnent 16 � 7090 Braine-Le-Comte

GOFFINET Quentin, domicili� Recul�mont 4bte 2 � 4960 Malm�dy

- VANDURME truc, domicili� Voie Blanche 21 � 7370 Blaugies

- DUROISIN C�line, domicili�e Route de Ramecroix 32 � 7640 Antoing

- DUROISIN Val�rianne, domicili�e Route de Ramecroix 32 � 7640 Aritoing

- GUILLAUME Emilie, domicili�e Route de Wiesme, 7 � 5560 Houyet

DAUBRESSE Julien, domicili� Rue de la Tannerie 15 � 5650 Walcourt

DESMET tionel, domicili� Bia Bouquet 9 � 5651 Thy Le Ch�teau

- FRANCQ Beno�t, domicili� Marais D'Acren 36 � 7864 Deux-Acren

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 30 avril 2010, les postes de d�l�gu� � la gestion journali�re et Secr�taire G�n�rale Administrative ont �t� nomm�:

- DE COSTER Sabine, domicili�e Rue D'Anth�e 1 � 5537 Den�e

Lors du CA du 29 juin 2012, les postes du Conseil d'Administration ont �t� nomm�s:

- DUVIVIER Philippe, Pr�sident

- CALLEMEYN Fr�d�ric, Vice-Pr�sident

GOFFINET Quentin, Vice-Pr�sident adjoint

- DEJONCKHEERE Patrick, Secr�taire

- DEKNUDT Yvon, Secr�taire adjoint

- DAUBRESSE Julien, Tr�sorier

- FRANCO Beno�t, Tr�sorier adjoint

- GUILLAUME Emilie, Coordinatrice en communication ext�rieure

- DESMET Lionel, Coordinateur en communication ext�rieure

- VANDURME Luc, Coordinateur en logistique "

- DUROISIN Val�riane, Coordinatrice du mouvement des jeunes

- DUROISIN C�line, Coordinatrice du mouvement des jeunes

Lors du CA du 05 juillet 2012, le poste de Directeur Politique f.f, a �t� nomm�:

- GORET Thibaut, domicili� Rue Taille des Sarts 38 � 5020 Malonne

Les documents suivants seront �galement d�pos�s au greffe:

- Le PV de l'AG du 29 juin 2012

- Le PV du CA du 29 juin 2012

- Le PV du CA du 05 juillet 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2011

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MO0 2.2

W(i3i1� _e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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*11195634*

R�serv,

au

Monitet

belge

N� d'entreprise : 4198.01.647

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs

(en abr�g�) : FUGEA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 2b, Place de la Station 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts du 13 juillet 2010. D�mission du Secr�taire G�n�ral

Politique. AG ORDINAIRE du 30/11/2011 et CA du 07/11/2011

Statuts coordonn�s qui annulent les pr�c�dents :

Entre les soussign�s

M. Pierre Desquesnnes, agriculteur, domicili� rue Massarderie 3 � 7458 Maisi�res, de nationalit� belge;

M. Cyrille Verlinden, assistant social, domicili� rue des Bruy�res 288c, � Clermont sur Berwinne, de

nationalit� hollandaise

M. Pierrre Frison, animateur, domicili� chauss�e de Renaix 196, � 7500 Tournai, de nationalit� belge;

M. Philippe Anciaux, agriculteur, domicili� chauss�d de Charleroi 32, � 1471 Loupoigne, de nationalit� belge

Mlle Viviane Barbier, employ�e, domicili�e rue des �coles 10 � 1476 Houtain-Le-Val, de nationalit� belge

M. Adrien Vansteenberghe, agriculteur, domicili� rue Haute 32A � 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve de

nationalit� belge

M. Michel Ledent, psyclologue, domicili� rue Gillsquet 9 � 5865 Walhain, de nationalit� belge,

ont �tabli entre eux et ceux qui deviendront ult�rieurement membres, une association sans but lucratif,

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arr�t� les status comme suit:

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont �tablis comme suit: Titre 1 : D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article 1.

L'association est d�nomm�e F�d�ration Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs en abr�g�,

FUGEA.

L'asbl se nommait anciennement infor-Fuja (Front Uni des Jeunes Agriculteurs)

Article 2.

Le si�ge social est �tabli au 2b,"Place de la Station � 5000 NAMUR. il est situ� dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4.

L'association a pour but la promotion, l'organisation, le d�veloppement rural, le d�veloppement et la d�fense: de l'agriculture paysanne � taille humaine, r�mun�ratrice, autonome, saine, de qualit�, res�ctueuse de l'environnement, li�e au sol et respectant le principe de souverainet� alimentaire.

L'association a pour objets:

- L'�valuation des besoins des jeunes agriculteurs, la d�fense professionnelle des candidats � l'installation

et des personnes;

- La promotion deu m�tier et du travail de l'agriculteur dans les milieux rural et urbain;

- La formation professionnelle continu�e par l'organisation de cours, conf�rences, visites de terrain

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

GRCFFE DU INTBUNAL DE COMMERCE DE �UAMU?

U5 412- Pour !e GPeffi : f

Greffe

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 22

-la promotion du m�tier et du travail de l'agriculteur dans tes milieux rural et urbain ;

-la formation professionnelle continu�e notamment par l'organisation de cours, conf�rences et visites de terrain � destination du milieu agricole et rural ;

-l'organisation de campagnes d'information et de communication visant � alimenter le dialogue entre les producteurs ruraux et ta soci�t� dans son ensemble ;

-la participation active et l'organisation d'�changes internationaux visant � faciliter la compr�hension mutuelle et l'action solidaire entre paysans issus de pays, cultures et niveaux sociaux diff�rents. Cet axe s'inscrit dans le mouvement d'une autre mondialisation ;

-le d�veloppement, l'am�nagement rural et la recherche participative de pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement, des �quilibres naturels des �cosyst�mes et du bien �tre des animaux ;

-l'organisation et le soutien d'activit�s notamment culturelles, festives, artisanales, sociales, sportives,

touristiques et �ducationnelles au sein de ses r�gionales propres (FLUA Mons, FUGEA Ath, etc) et groupes

actifs ou de tout autre groupement que l'association jugerait opportun de soutenir.

-la sauvegarde du patrimoine rural que ce soit oral et immat�riel

-la promotion des produits fermiers de terroir issu d'une agriculture dite paysanne familiale et durable

A ces fins, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit priv� et/ou les personnes physiques y relatives.

Titre 2. Les membres

Article 5.

L'association se compose de membres effectifs, adh�rents et d'honneur.

Le nombre de membres effectifs est limit� � 100 ; toutefois, il ne peut �tre inf�rieur � trois. Le nombre de

membres adh�rents et d'honneur est illimit�

Article 6.

Toute personne qui souhaite devenir membre effectif d� l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui mettra ce point � l'ordre du jour du prochain conseil. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement � la majorit� absolue par le conseil d'administration. L'admission emporte de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent.

Article 7.

Pour devenir membre effectif de l'association, les candidats doivent r�pondre aux conditions suivantes :

-�tre en ordre de cotisation l'ann�e en cours au minimum les 6 derniers mois pr�c�dents l'AG, et avoir particip� aux activit�s de la FUGEA.

-avoir obtenu un avis positif du Conseil d'Administration conform�ment � l'article 6 des pr�sents statuts.

Exceptionnellement, la constitution du premier groupe de membres effectifs sera constitu�e des membres adh�rents ayant particip� ou ayant �t� repr�sent� � une AG dans les trois derni�res ann�es et qui aura fait parvenir sa candidature au CA, au plus tard le jour de l'AG de ce 23 d�cembre 2004. Le CA proposera les candidats � l'assembl�e g�n�rale pour leur �lection � la majorit� simple.

Pour �tre membre adh�rent de l'association, toute personnes �g�e de 13 ans au moins, agriculteur, aidant agricole, jeune agriculteur, salari� agricole, �tudiant, rural ou urbain, int�ress� par les m�tiers agricoles.

Pour devenir membre adh�rent de l'association, il faut �tre en r�gle de cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par le Conseil d'Administration.

Certaines personnalit�s peuvent �tre faites membres d'honneur sur simple d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e sur proposition du conseil d'administration.

Les membres d'honneur sont des pers�nnalit�s qui ont agi et obtenu des r�sultats visant � l'accomplissement du but et des objets d�fendus par l'asbl. Les membres d'honneur ne sont pas oblig�s d'�tre en ordre de cotisation.

Article 8.

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, en recommand� posta!, leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif et adh�rent ne peut-�tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Est r�put� d�missionnaire, te membre adh�rent et effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ainsi que d'actes diffamatoires et de manquement d�ontologique vis-�-vis de l'asbl.

Pour ces m�mes raisons, le Conseil d'Administration peut �galement exclure les membres adh�rents 'et d'honneur � la majorit� absolue.

Article 9.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre

d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations et donations.

Titre 3 Cotisations

Article 10.

Les membres effectifs et adh�rents payent une cotisation annuelle.

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation. Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 100 euros.

Titre 4 L'assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est emp�ch� par un autre

administrateur.

Le nombre de jeunes agriculteurs, agriculteurs, �tudiants et chercheurs en agriculture, salair�s agricoles et d'aidants agricoles sera pr�pond�rant, � raison d'au moins 2/3 des membres effectifs devront avoir entre 15 et 35 ans, toutefois, les membres du Conseil d'administration devront avoir atteint l'�ge de la majorit� l�gale, soit 18 ans.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes :

-La modification des statuts

-La nomination et la r�vocation des administrateurs

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) v�rificateur(s) au compte

-L'exclusion d'un membre effectif

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

-La dissolution de l'association

-L'approbation des bilans, budgets et comptes de r�sultats

-La d�signation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la d�termination de leurs

pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs �moluments �ventuels

-Tous les cas o� les statuts l'exigent

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement au moins une fois par an dans le courant du

premier quadrimestre suivant la cl�ture de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.

Article 14.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre effectif. au moins 8 jours calendrier avant la tenue de l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 Juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par 1/20�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif ou adh�rent muni d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ou adh�rent ne peut-�tre porteur que d'une seule procuration.

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MOD 22

Article 16.

Sauf exception, chaque membre effectif a un droit de vote �gal

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote sauf dans le cas d'une procuration provenant d'un membre effectif. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le d�l�gu� � la gestion journali�re est �galement membre effectif, sa qualit� de membre effectif prime. Tout membre ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf les exceptions �tablies par la loi ou par les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident compte double.

Article 18.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la foi du 27 juin 1921.

Article 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par te pr�sident et un administrateur. Ces proc�s verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal au plus tard en annexe de la convocation � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les tiers justifiant d'un int�r�t re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal s'ils en font la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du pr�sident du conseil d'administration et du secr�taire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur et le cas �ch�ant, des commissaires au compte.

Titre 5. Administration

Article 21.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins avec un maximum de huit administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres effectifs pour un ternie de 2 ans. Le mandat est r�vocable en tout temps. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le nombre de jeunes agriculteurs, agriculteurs, �tudiants et chercheurs en agriculture, salari�s agricoles, aidants agricoles et toutes personnes -issues du milieu agricole- et actives de fa�on formelle ou informelle dans le milieu agricole sera pr�pond�rant, � raison d'au moins 2/3, dans le Conseil d'Administration ; de m�me, les 2/3 des membres dans cette instance devront avoir entre 18 et 35 ans.

Article 22.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, et un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Dans le cas o� le conseil ne comporte que 3 membres, la fonction de vice-pr�sident peut-�tre assur�e par fe tr�sorier ou le secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24.

Le conseil d'administration g�re l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25.

Le pr�sident repr�sente l'association vis-�-vis des tiers, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re dans

les limites de cette gestion.

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MOD 22

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 26.

Le conseil d'administration est comp�tent pour les engagements et les licenciements du personnel de

l'association, sur proposition du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 27.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un de ses administrateurs, � l'un de ses membres effectifs, � l'un de ses permanents, ou � un tiers � l'association. Il fixera

ses pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement. Dans le cas o� le d�l�gu� � fa gestion

journali�re est un administrateur, il portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Article 28.

La qualit� de personne habilit�e � repr�senter l'association et de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress� au Pr�sident du conseil d'administration, par r�vocation d�cid�e par le conseil d'administration � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29.

Le conseil se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours calendrier avant la date fix�e pour la r�union.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est invit� � toutes les r�unions du conseil d'administration. Il ne dispose que d'une voix consultative s'il n'a pas la qualit� d'administrateur.

Article 30.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs sont pr�sents. Sauf exception, les d�cisions du conseil d'administration sont acquises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents.

Tout administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations' et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 31.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un

registre sp�cial et sign�s, apr�s approbation par le conseil d'administration, par le pr�sident et fe secr�taire du

conseil d'administration.

Le pr�sident est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux.

ll veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans les deux mois suivant la r�union.

Article 32,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 6. Comit� Directeur

Article 33.

Le comit� Directeur ayant pour objectif d'appuyer et d'�largir les d�bats syndicaux et de r�flexion. Le Comit� Directeur a la libert� de cr�er des sous groupes de travail temporaires ou permanents en fonction des th�matiques travaill�es par la FUGEA. Le conseil d'administration est toujours le seul responsable devant la loi. Le conseil d'administration avalise ou non les d�cisions prises par le Comit� Directeur. Le Comit� Directeur est compos� de membres adh�rents � la FUGEA et ceux-ci sont accept�s sur d�cision du conseil d'administration. Les administrateurs de la FUGEA sont membres de droit de ce Comit� Directeur. Ce Comit� Directeur appuie et �paule le CA sur les d�cisions politiques concernant les activit�s de la FUGEA.

Titre 7. R�glement d'ordre int�rieur

Article 34.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par ie conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8. Dispositions diverses

Article 35.

L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 d�cembre

MOD 2.2

Volet B - Suite

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es, le conseil d'administration dresse le compte de l'excice �coul� et �tabli le budget du prochain exercice.

les comptes et le budget sont soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire au plus tard avant la fin du premier quadrimestre de l'ann�e qui suit l'exercice �coul�.

Article 36.

L'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera fa dur�e de son mandat.

Article 37.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 38.

Tout ce qui n"st pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions finales

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 30 avril 2010, ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs:

- DUVIVIER Philippe, domicili� au 3 chemin du Plat Rieu � 7803 Bouvignies

- CALLEMEYN Fr�d�ric, domicili� au 7 Chauss�e Romaine � 7830 Graty (Silly)

- CHEVALIER Isabelle domicili�e 12A Rue des Croisettes � 7850 Enghien

- BRANCQUART Pierre domicili� 76 Chauss�e de Braine � 7190 Ecaussines

- DEJONCHKEERE Patrick domicili� 44 Humont � 7901 Thieulain

- PEETERS Emmanuel domicili� 6 Chemin de la Belle Croix � 7060 Horrues

- FRANCQ Beno�t domicil� 36 Marais d'Acren � 7864 Deux-Acren

- VANDURME Luc domicili� 21 Voie Blanche � 7380 Blaugies

La d�l�gu�e � la gestion journali�re et la Secr�taire G�n�rale Administrative est :

- DE COSTER Sabine domicili�e 1 Rue d'Anth�e � 5537 Den�e

Lors du CA du 6 mai 2010, les postes du Conseil d'Administration ont �t� nomm�s :

- DUVIVIER Philippe, Pr�sident

- CALLEMEYN Fr�d�ric, Vice-Pr�sident - DEJONCKHEERE Patridk, Secr�taire - FRANCQ Beno�t, Tr�sorier

BRANCQUART Pierre, Tr�sorier adjoint

- CHEVALIER Isabelle, Secr�taire adjoint

- PEETERS Emmanuel, Administrateur

- VANDURME Luc, Administrateur

Les documents suivans seront �galement d�pos�s au greffe:

- Le PV de l'AG du 30 novembre 2011

- Le PV du CA du 07 novembre 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

" belge

22/06/2015

�� Tl Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

oe

1111111

*15088161*

uepos� au Greffe du I ruminai

de Commerce de Li�ge - division Namur

le i 1 JUIN 2015

Pour leenr @r

"

N� d'entreprise : 4198.01.647

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculterus

(en abr�g�) : FUGEA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 21D, Place de la Station 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification des statuts du 15 d�cembre 2011 dont le CA. AG ordinaire du 29 juin 2012, CA du 29 juin 2012, CA du 05 juillet 2012

Statuts coordonn�s qui annulent les pr�c�dents

Entre les soussign�s

M. Pierre Desquesnnes, agriculteur, domicili� rue Massarderie 3 � 7458 Maisi�res, de nationalit� belge;

M. Cyrille Verlinden, assistant social, domicili� rue des Bruy�res 288c, � Clermont sur Berwinne, de

nationalit� hollandaise

M. Pierrre Frison, animateur, domicili� chauss�e de Renaix 196, � 7500 Tournai, de nationalit� belge;

M. Philippe Anciaux, agriculteur, domicili� chauss�d de Charleroi 32, � 1471 Loupoigne, de nationalit� belge

Mlle Viviane Barbier, employ�e, domicili�e rue des �coles 10 � 1476 Houtain-Le-Val, de nationalit� belge

M. Adrien Vansteenberghe, agriculteur, domicili� rue Haute 32A � 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve de

nationalit� belge

M. Michel Ledent, psyclologue, domicili� rue Gilisquet 9 � 5865 Walhain, de nationalit� belge,

ont �tabli entre eux et ceux qui deviendront ult�rieurement membres, une association sans but lucratif,

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arr�t� fes status comme suit:

ll est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont �tablis comme suit:

Titre 1 : D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article 1

L'association est d�nomm�e F�d�ration Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs en abr�g�,

FUGEA.

L'asbl se nommait anciennement infor-Fuja (Front Uni des Jeunes Agriculteurs)

Article 2.

Le si�ge social est �tabli au 2b,-Place de la Station � 5000 NAMUR. li est situ� dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Article 3.

L'associaticn est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4,

L'association a pour but la promotion, l'organisation, le d�veloppement rural, le d�veloppement et la d�fense de l'agriculture paysanne � taille humaine, r�mun�ratrice, autonome, saine, de qualit�, res�ctueuse de l'environnement, li�e au sol et respectant le principe de souverainet� alimentaire.

L'association a pour objets:

Mentionner sur la derni�re page du Vo et B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

- L'�valuation des besoins des jeunes agriculteurs, la d�fense professionnelle des candidats � l'installation

et des personnes;

- Lo promotion deu m�tier et du travail de l'agriculteur dans les milieux rural et urbain;

- Lo formation professionnelle continu�e par l'organisation de cours, conf�rences, visites de terrainTexte

- La promotion du m�tier et du travail dans les milieux rural et urbain;

- La formation professionnelle contin�e notamment par l'organisation de cours, conf�rences et visites de

terrain � destination du milieu agricole et rural;

- l'organisation de coampagnes d'information et de communication visant � alimenter le dialogue entre les

producteurs rurax et la soci�t� dans son ensemble;

- la participation active et l'organisation d'�changes internationaux visant � faciliter la compr�hension

mutuelle et l'action solidaire entre paysans issus de pays, cultures et niveaux sociaux diff�rents. Cet axe

s'inscrit dans le mouvement d'une autre mondialisation;

le d�veloppement, l'am�nagement rural et la recherche participative de pratiques agricoles plus

respectueuses de l'environnement, des �quilibres naturels des �cosust�mes et du bien �tre des animaux;

l'organisation et le soutien d'activit�s notamment cultuelles, festives, artisanales, sociales, sportives,

touristiques et �ducationnelles au sein de ses r�gionales propres (FUJA Mons, FUGEA Ath, etc) et groupes

actifs ou de tout autre groupement que l'association jugerait opportun de soutenir.

- La souvegarde du patrimoine rural que ce soit oral et immat�riel.

- La promotion des produits fermiers de terroir issu d'une agriculture dite paysanne familiale et durable,

A ces fins, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant indiectement ou directement � son but, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit priv� er/ou les personnes physiques y relatives.

Titre 2. Les membres

Article b.

L'association se compose de membres effectifs, adh�rents et d'honneur.

Le nombre de membres effectifs est limit� � 100; toutefois, il ne peut �tre inf�rieur � trois. Le nombre de

membres adh�rents de d'honneur est illimit�

Article 6

Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui mettra ce point � l'ordre du jour du prochain conseil. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement � la majorit� absolue par le conseil d'administration. L'admission emporte de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent.

Article 7.

Pour devenir membre effectif de l'association, les candidats doivent r�pondre aux conditions suivantes : -�tre en ordre de cotisation avant la tenue de l'Assembl�e g�n�rale et soutenir les actions de la FUGEA. La v�rification du paiement des cotisations a lieu 3 jours avant l'Assembl�e g�n�rale.

-avoir obtenu un avis positif du Conseil d'Administration conform�ment � l'article 6 des pr�sents statuts.

Exceptionnellement, la constitution du premier groupe de membres effectifs sera constitu�e des membres adh�rents ayant particip� ou ayant �t� repr�sent� � une AG dans les trois derni�res ann�es et qui aura fait parvenir sa candidature au CA, au plus tard le jour de l'AG de ce 23 d�cembre 2004. Le Ca proposera les candidats � l'assembl�e g�n�rale pour leur �lection � la majorit� simple.

Pour �tre membre adh�rent de l'association, toute personne �g�e de 13 ans au moins, agriculteur, aidant agricole, jeune agriculteur, salari� agricole, �tudiant, rural ou urbai, int�ress� par les m�tiers agricoles.

Pour devenir membre adh�rent de l'ssiciation, il faut �tre en r�gle de cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fix�e par le Conseil d'Administration.

Certaines personnalit�s peuvent �tre faites membres d'honneur sur simple d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e sur proposition du conseil d'administration.

Les membres d'honneur sont des personnalit�s qui ont agi et obtenu des r�sultats visant � l'accomplissement du but et des objets d�fendus par l'asbl. Les membres d'honneur ne sont pas oblig�s d'�tre en orde de cotisation.

Article 8.

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l4SOD 2.2

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, en recommand� postal, leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif et adh�rent ne peut-�tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent et effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ainsi que d'actes diffamatoires et de manquement d�ontologique vis-�-vis de l'asbl.

Pour ces m�mes raisons, le Conseil d'Administration peut �galement exclure tes membres adh�rents et d'honneur � la majorit� absolue,

Article 9.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni r��dition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations et donations.

Titre 3 Cotisations

Article 10.

Les membres effectifs et adh�rents payent une cotisation annuelle.

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation. Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 100 euros.

Titre 4 L'assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est emp�ch� par un autre

administrateur.

Le nombre de jeunes agriculteurs, agriculteurs, �tudiants et chercheurs en agriculture, salari�s agricoles et d'aidants agricoles sera pr�pond�rant, � raison d'au moins 2/3 des membres effectifs devront avoir entre 15 et 35 ans, toutefois, les membres du Conseil d'administration devront avoir atteint l'�ge de la majorit� l�gale, soit 18 ans.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes:

- La modification des statuts

- La nomination des statuts

- La nomination et la r�vocaton des administrateurs

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et au(x) v�rificateur(s) aux comptes

- L'exclusion d'un membre effectif

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

- La dissolution de l'association

- L'approbation des bilans, budgets et comptes de r�sultats

- La d�signation en cas de dissolution, volontaire, du ou des liquidateurs et la d�termination de leurs

pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs �moluments �ventuels

- Tous les cas o� Is status l'exigent

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement au moins une fois par an dans le courant du premier semestre suivant la cl�ture de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'11S des membres effectifs au moins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 14.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieru mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours calendrier avant la tenue de l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou par deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, sauf dans les das pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par 1/204" des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif ou adh�rent muni d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ou adh�rent ne peut-�tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16.

Sauf exception, chaque membre effectif a un droit de vote �gal.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote sauf dans le cas d'une procuration provenant d'un membre effectif. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le d�l�gu� � la gestion journali�re est �galement membre effectif, sa qualit� de membre effectif prime. Tout membre ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Sauf les exceptions �tablies par la loi ou par les pr�sents status, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident compte double.

Article 18.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s - verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s - verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal au plus tard en annexe de la convocation � l'assembl�e g�n�rale suivante,

Les tiers justifiant d'un int�r�t recoivent copie ou un extrait du proc�s-verbal s'ils en font la demande motiv�e par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du pr�sident ou conseil d'administration et du secr�raire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. il es est de m�me pour toute nominaton, d�mission ou r�vocation d'administrateur et le cas �ch�ant, des commissaires au compte.

Titre 5 Administration

Article 21.

L'asscciation est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins avec un maximum de douze administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres effectifs pour un terme de 3 ans. Le mandat est r�vocable en tout temps. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ces

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MOA 2.2

mandats d'administrateur sont renouvelables pour un tiers chaque ann�e. A d�faut d'un nombre de mandats d'administrateurs arrivant � leur terme, d'administrateurs r�voqu�s ou d'administrateurs d�missionnaires suffisant, le sort indiquera les membres sortants n�cessaire � ce renouvellement partiel d'un tiers des administrateurs. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le nombre de jeunes agriculteurs, agriculteurs, �tudiants et chercheurs en agriculture, salari�s agricoles, aidants agricoles et toutes personnes issues du milieu agricole et actives de fa�on formelle ou informelle dans le milieu agricole sera pr�pond�rant, � raison d'au moins 2/3, dans le Conseil d'Administration; de m�me, les 213 des membres dans cette instance devront avoir entre 18 et 35 ans.

Article 22.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, et un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Dans le cas o� le conseil ne comporte que 3 membres, la fonction de vice-pr�sident peut-�tre assur�e par le tr�sorier ou le secr�raire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assur�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24.

Le conseil d'administration g�re l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compt�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents status � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25.

Le pr�sident repr�sente l'association vis-�-vis des tiers, ainsi que le d�l�gu� � la gestion journali�re dans les limites de cette gestion.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 26.

Le conseil d'administration est comp�tent pour les engagements et les licenciements du personnel de l'association, sur proposition du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 27.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un de ses administrateurs, � l'un de ses membres effectifs, � l'un de ses permanents, ou � un tiers de l'association. Il fixera ses pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent coll�gialement. Dans le cas o� le d�l�gu� � la gestion journali�re est un administrateur; il portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Article 28.

La qualit� de personne habilit�e � repr�senter l'association et de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress� au Pr�sident du conseil d'administration, par r�vocation d�cid�e par le conseil d'administration � la majorit� absolue des voix �mises pr les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29,

Le conseil se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou de deux administrateurs. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours calendrier avant la date fix�e pour la r�union,

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est invit� � toutes les r�unions du conseil d'administration. Il ne dispose que d'une voix consultative s'il n'a pas la qualit� d'administrateur.

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MOD 2.2

Article 30.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs sont pr�sents. Sauf exception, les d�cisions de conseil d'administration sont acquises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents,

Article 31,

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un

registre sp�cial et sign�s, apr�s approbation par le conseil d'administration, par le pr�sident et le secr�taire du

conseil d'administration.

Le pr�sident est habilit� � d�librer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux.

Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans les deux mois suivant la r�union.

Atricle 32.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 6 : Comit� Directeur.

Article 33,

Le comit� directeur a pour objectif d'appuyer et d'�largir les d�bats syndicaux et de r�flexion. Le comit� directeur a la libert� de cr�er des sous groupes de travail temporaires ou permanents en fonction des th�matiques travaill�es par la FUGEA. Le conseil d'administration est toujours le seul responsable devant la loi. Le conseil d'administration avalise ou non les d�cisions prises par le comit� directeur. Ce comit� directeur appuie et �paule le CA sur les d�cisions politiques concernant les activit�s de la FUGEA.

Titre 7 : R�glement d'ordre int�rieur.

Article 34.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8 : Dispositions diverses.

Article 35.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es, le conseil d'administration dresse le compte de

l'exercice �coul� et �tabli le budget du prochain exercice.

Article 36.

En �vitant tout conflit d'int�r�ts, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat,

Article 37.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actuf net de l'avoir social.

Article 38.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

" #�serv� au Moniteur belge

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Dispositions finales

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 8 mai 2015, n'ont pas �t� renomm�s en qualit� d'administrateurs:

- Fr�d�ric Callemeyn

- Emilie Guillaume

- Luc Vandurme

- Beno�t Francq

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 8 mai 2015, ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs:

- DUVIVIER Philippe, domicili� au 3 chemin du Plat Rieu � 7803 Bouvignies

- DEJONCHKEERE Patrick domicili� 44 Humont � 7901 Thieulain

- DEKNUDT Yvan domicili� domicili� rue du Flament 16 � 7090 Braine-Le-Comte

- GOFFINET Quentin, domicili� Recul�mont 4bte 2 � 4960 Malm�dy

- DUROISIN C�line, domicili�e Route de Ramecroix 32 � 7640 Antoing

- DUROISIN Val�rianne, domicili�e Route de Ramecroix 32 � 7640 Antoing

- SIRAUX Patrick, domicili� Rue Bosquetiau 13 � 7062 Naast

- DURIEUX Philippe, domicili� Rue du Vert Marais 7 � 7972 Ellignies Sainte Anne

- PIERARD Delphine, domicili�e Rue de Namur 509 � 6200 Ch�telet

- NOEL Marie-Laure, domicili�e Rue Martin Beguin 16 � 5170 Lesves

- RAZEE Jean-Michel, domicili� Rue de la Fontaine 3b � 7330 Tertre

- CROMBEZ Kevin, domicili� R Arthur Olesse 82 � 6220 Heppignies

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 30 avril 2010, les postes de d�l�gu� � la gestion journali�re et Secr�taire G�n�rale Administrative ont �t� nomm�:

- DE COSTER Sabine, domicili�e Rue D'Anth�e 1 � 5537 Den�e

Lors du CA du 29 juin 2012, les postes du Conseil d'Administration ont �t� nomm�s:

- DUVIVIER Philippe, Pr�sident

- GOFFINET Quentin, Vice-Pr�sident

- DEKNUDT Yvon, Vice-Pr�sident adjoint

- DEJONCKHEERE Patrick, Secr�taire

- SIRAUX Patrick, Secr�taire adjoint

- DURIEUX Philippe, Tr�sorier

- RAZEE Jean-Michel, Tr�sorier adjoint

- PIERARD Delphine, Coordinatrice en communication ext�rieure

- DUROISIN Val�riane, Coordinatrice en communication ext�rieure

- CROMBEZ Kevin, Coordinateur en logistique

- DUROISIN C�line, Coordinatrice du mouvement des jeunes

- NOEL Marie-Laure, Coordinatrice du mouvement des jeunes

Les documents suivants seront �galement d�pos�s au greffe:

- Le PV de l'AG du 08 mai 2015

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
PLACE DE LA STATION 2 B 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

FEDERATION UNIE DE GROUPEMENTS D'ELEVEURS ET D'AGRICULTEURS, EN ABREGE : FUGEA

Association sans but lucratif

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