FEDERATION WALLONNE DES DIRECTEURS GENERAUX DE CPAS (CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE)

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION WALLONNE DES DIRECTEURS GENERAUX DE CPAS (CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.126.933

Publication

27/06/2014
ÿþ Moo 2.2

iÉ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 8901.269.33

Dénomination

(en entier) : Fédération Wallonne des Secrétaires de CPAS (Centre Public d'action sociale) ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Dave 165 à 5100 Jambes

Objet de l'acte : Compte / Budget ! modification de statut

a) Changement de dénomination de la fédération

Sur proposition du Conseil d'Administration de la fédération, il est proposé les changements suivant :

1. La dénomination de l'association sans but lucratif adopte la dénomination de« Fédération Wallonne des

Directeurs généraux de CPAS (centre public d'action sociale) »

Monsieur le Président passe au vote. A l'unanimité, le changement est approuvé

2. Les dispositions reprises dans TITRE Il. MEMBRES Article 7. Admissions

(...) Les demandes d'adhésion des candidats membres doivent être adressées exclusivement par écrit à la section provinciale de la province où ils exercent leur fonction (ou à défaut de la province où ils ont exercé leur dernière fonction prise en considération) avec mention du nom, prénom, adresse et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre. La section provinciale décide à la majorité simple de l'adhésion des nouveaux membres et communique sans délai cette décision au conseil d'administration.SONT REMPLACES PAR : « Le paiement annuel de la cotisation conformément aux dispositions du présent statut procure automatiquement ou maintient la qualité de membre. »

Monsieur le Président passe au vote. A l'unanimité, ie changement est approuvé

3, Les dispositions reprises sous Article 9. Démission "Tout membre qui n'a plus payé ses cotisations depuis un an est réputé démissionnaire " SONT REMPLACES PAR :" « Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation dans les six mois de l'invitation est réputé démissionnaire. La démission prend effet immédiatement »

Monsieur le Président passe au vote. A l'unanimité, le changement est approuvé

b) Rapport de la trésorière I compte 20131 budget 2014

Monsieur le Président procède au vote concernant l'approbation des comptes, la décharge aux:

administrateurs (en ce y compris la trésorière) et l'approbation du budget 2014.

A l'unanimité, après présentation du dossier par Madame MALFROOT - trésorière, après en avoir délibéré,; les comptes 2013 sont approuvés,

A l'unanimité, après présentation du dossier par Madame MALFROOT - trésorière, après en avoir délibéré,. les membres donnent décharge concernant les comptes

A l'unanimité, après présentation du dossier par Madame MALFROOT - trésorière, après en avoir délibéré, tes membres approuvent te budget 2014.

c) Monsieur le Président annonce la démission des membres suivants : Renaud Bony , Séverine LAKAILLE, Ariane BAUWENS membres suppléants au Conseil d'administration. Les démissions sont approuvés à l'unanimité des membres. Les membres proposés pour te remplacement sont Madame Pascale THOMAS et Madame Catherine ABRASSART et Aurore FRANCOIS. A l'unanimité, les remplaçants proposés sont approuvé.

Laurent G- VA Administrate Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pr.

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11/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 8901,269.33

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

OE COMMERCE DE NAMUR

te 3 1 MAI 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : Fédération Wallonne des Secrétaires de CPAS (Centre Public

d'action sociale) ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Dave 165 à 5100 Jambes

()blet de l'acte : Renouvellement du conseil d'administration de l'ASBL

Le Conseil d'administration étant constitué pour un terme de 3 ans, les membres qui constituent celui  ci

sont tous sortant.

L'assemblée générale élit sur proposition des sections provinciales, deux administrateurs effectifs et leurs

suppléants par province.

Monsieur le Président invite les membres présents à voter sur le renouvellement du Conseil d'Administration

selon les prescrits.

A l'unanimité, les membres présentés sont élus à savoir "

" Effectifs

" D. JACOT, D. COLLET, M. WATHY, A, PELGRIMS, L. ª% GRAVA, F. RADEMAKER, M. MALFROOT, R.

HUIN, A. SOREE et Pol BURLET

" Suppléants "

" C. HENNEAU, G. DEWONCK, C. DESMET, A. BAUWENS, R. BONY, S. LAKAILLE, J.P. GENOT, J.

RENIERS, I. DUBOIS et J.M. MATHIEU

En ce sens les nouveaux administrateurs sont

Monsieur Dimitri Collet (effectif)

Madame Anne Pelgrims (effectif) - fin de mandat pour Etienne DESTAT Monsieur Cédric DESMET (suppléant)  > fin de mandat pour Joëlle Anciaux Madame Ariane Bauwens (suppléant) - fin de mandat pour Aurore François Monsieur Renaud Bony (suppléant) - fin de mandat pour Jacques Bertrand

Rapport de la trésorière 1 compte 2012 / budget 2013

Monsieur le Président procède au vote concernant l'approbation des comptes, la décharge aux administrateurs

(en ce y compris la trésorière) et l'approbation du budget 2013.

A l'unanimité, après présentation du dossier par Madame MALFROOT - trésorière, après en avoir délibéré, les

membres présents approuvent les comptes 2012.

A l'unanimité, après présentation du dossier par Madame MALFROOT - trésorière, après en avoir délibéré, les

membres présents donnent décharge concernant les comptes

A l'unanimité, après présentation du dossier par Madame MALFROOT - trésorière, après en avoir délibéré, les

membres pre - approuvent le budget 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

GRAVA Président

14/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

is V

N° d'entreprise : 8901.269.33

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

la - 3 ANI 201Z

Pr !e ele'f~er,

Dénomination

(en entier) : Fédération Wallonne des Secrétaires dè CPAS (Centre Public

d'action sociale) ASBL

(en abrégé)

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue de Dave 165 à 5100 Jambes

Objet de l'acte ; Assemblée générale statutaire

a)Mouvements au sein du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale approuve la démission des Administrateurs suivants :

* Rudy Bral

* Bernard Antoine

* Anne Davister

* Xavier Gobbo

L'assemblée générale approuve la désignation des nouveaux administrateurs suivants

* Joyce Reniers

* Séverine Lakaille

* Jean - marie Mathieu

* Ronald HUIN

b)Sur proposition du Conseil d'Administration, il est proposé :

-Lors de la mention dans les statuts de la loi du 27 juin 1921, l'ajout de la mention « et ses modifications »

-A l'article 7, ajout de la mention : « Lorsqu'un membre perd sa qualité de Secrétaire, hormis le cas de la

mise à la retraite, il perd sa qualité de membre. »

-A l'article 7, ajout de la mention ; « La décision de non adhésion en qualité de membre de l'association ne

doit pas être motivée »

-A l'article 21, ajout de la mention : « Lorsque, pour quel motif que ce soit, un administrateur effectif se,

trouve définitivement dans l'impossibilité de- remplir son mandat et que son suppléant ne peut assurer le

remplacement, le Conseil d'Administration peut, suivant consultation de la section provinciale dont est issu

l'administrateur et/ou l'administrateur suppléant défaillant, désigner un administrateur temporaire. Cette

désignation doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.»

A l'unanimité,

L'assemblée Générale DECIDE

1/ sont ratifiés les changements au sein du Conseil d'Administration

2/ est avalisé la modification des statuts de l'ASBL proposé par le Conseil d'Administration

3/ sont avalisés et approuvés les comptes de l'ASBL

4/ est avalisé la ligne de conduite proposé par Monsieur le Président concernant la réforme des grades

légaux.

Le Président de l'ASBL,

Pol BURLET

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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15 JUL 2015

Pour igereffier Grena

Dénomination (en entier)

Fédération Wallonne des Secrétaires de CPAS (Centre Public d'action sociale) ASBL

~ 4

Man 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 8901.269.33

(en abrégé) :

Forme juridique' ASBL

Siège : Rue de Dave 165 à 5100 Jambes

()blet de l'acte : Compte 1 Budget 1

a) Rapport sur les activités de l'ASBL

Après présentation, à l'unanimité, le rapport sur les activités est approuvé

b) Rapport de la trésorière 1 compte 20141 budget 2015

Monsieur te Président procède au vote concernant l'approbation des comptes, la décharge aux administrateurs (en ce y compris la trésorière) et l'approbation du budget 2015,

A l'unanimité, après présentation du dossier par Madame MALFROOT - trésorière, après en avoir délibéré, les comptes 2014 sont approuvés.

A l'unanimité, après présentation du dossier par Madame MALFROOT - trésorière, après en avoir délibéré, les membres donnent décharge concernant les comptes

A l'unanimité, après présentation du dossier par Madame MALFROOT - trésorière, après en avoir délibéré, les membres approuvent le budget 2015.

c) une position est demandé concernant la problématique fusion Ville - CPAS. Suivant lisitng de signature une position contre la fusion est arrêtée par l'assemblée générale

Laure. AVA

Ad inistrateur- Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

du 7'7raunal

de Commerce de Liège - division Namur

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Coordonnées
CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE

Adresse
RUE DE DAVE 165 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne