FELIROSA

Dénomination : FELIROSA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.057.702

Publication

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 15.08.2013 13431-0099-009
28/11/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

le 16 NOV 2011

Cteffier en chef,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination : FELIROSA

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Lavis 2/A - 5561 Celles

N` d'entreprise : erg A-\ . Q5 1-01 -

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant, le 15/11/2011, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur DEFOSSEZ C�dric R�gis Nadine, n� � Dinant, le 29 avril 1971,(num�ro national : 71.04.29/00958), �poux de Madame ANCIA Christelle Germaine Marie, n�e � Namur, le 10 mars 1978,(num�ro national : 78.03.10/336-53), domicili� et demeurant � 5561 Celles (Houyet), Lavis, 2/A.

Mari� devant l'Officier d'Etat civil de la Commune de Houyet, le 12 ao�t 2006, sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant leur contrat de mariage re�u par le notaire Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire soussign�, en date du 17 juillet 2006, r�gime non modifi� � ce jour, tel que d�clar�.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "FELIROSA", ayant son si�ge � 5561 Celles (Houyet), Lavis, 2/A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts, sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

If d�clare que les cent parts (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune (186,- � ), par Monsieur DEFOSSEZ C�dric, pr�cit�.

Ensemble : cent (100) parts, soit un capital total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), lib�r� � concurrence de la totalit�.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit�, au moyen d'un versement de dix-huit mille six cents euros, effectu� au compte num�ro 103-0268463-35, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Cr�dit Agricole, par le comparant.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci annex�e.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ neuf cents euros (900,- � ).

B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �FELIROSA.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5561 Celles (Houyet), Lavis, 2/A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet de r�aliser en Belgique ou � l'�tranger pour son compte ou pour le compte d'autrui,

et de toutes les mani�res qui lui para�tront les mieux appropri�es, toutes op�rations commerciales, financi�res,

industrielles, civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � toutes op�rations

immobili�res, telles que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, la mise en valeur, le d�veloppement,

le lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'am�lioration, la promotion, la location meubl�e

ou non, la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, la vente en bloc ou par appartements, ainsi que

ta conclusion et la n�gociation, dans le cadre de cet objet, de toutes conventions, accords et contrats, la

passation de tous actes, soit comme mandataire, courtier ou interm�diaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� peut en outre r�aliser toutes op�rations se rattachant � tous travaux d'entreprise g�n�rale de construction (gros oeuvre et mise sous toit); entreprise de plafonnage, cimentage, d�molition, commerce de d�tail, de mat�riaux; location de mat�riel divers; fourniture et pose de carrelage; �lectricit�, domotique, chauffage au sol, domotique, cloisonnage, faux plafond, d�molition, petits am�nagements d'int�rieur, am�nagement de parcs et jardins, entretien de parcs et jardins, service de livraison, pompe � chaleur, climatisation, achat-vente, cl�tures, photovolta�que, �nergie verte, am�nagements de terrasses, entreprise de terrassement, vente et poses de dalles, d�coupe sp�cialis�e dalle de b�ton, �lectricit� en industrie, gitage, isolation, projection de cellulose, la r�alisation de toutes op�rations se rattachant � tous travaux de toiture, plateformes m�talliques ou avec d'autres rev�tements, plomberie-zinguerie, ma�onnerie, travaux hydrofuges, isolation; l'entreprise de plafonnage, cimentage, d�molition, commerce de d�tail, de mat�riaux et de mat�riels en rapport avec ses activit�s; location de mat�riels divers; fourniture et pose de carrelages; entreprise de menuiserie, charpenterie du b�timent, construction � ossature bois de tous types et car port, terrasses et planchers en bois, jointoyage et nettoyage de fa�ades. Cette liste est exemplative et non exhaustive.

La soci�t� peut faire toutes op�rations qui se rattachent � son objet social ou qui sont de nature � en assurer le bon d�veloppement. Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies � toutes autres activit�s, soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui sont de nature � permettre le bon d�veloppement de sa propre entreprise ou � faciliter la livraison de ses mati�res premi�res ou produits.

Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut notamment se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,- C). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e ne pouvant avoir la qualit� de g�rant statutaire.

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L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

S'il existe plusieurs g�rants, tous les actes et engagements de la soci�t� � concurrence de cinq mille euros

(5.000 � ) et plus, ainsi que ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours,

de m�me que tous pouvoirs et procurations doivent, pour �tre opposables � la soci�t�, �tre sign�s :

- soit par deux g�rants

- soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une d�l�gation de pouvoirs qui lui aura

�t� r�guli�rement conf�r�e.

Tous les autres actes ne doivent �tre sign�s que par un g�rant.

Les actions en justice tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies au nom de la soci�t�, soit par un

g�rant, soit dans les limites autoris�es par la loi, par toute autre personne sp�cialement mandat�e � cet effet

par la g�rance.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants ou fond�s de

pouvoirs doit �tre pr�c�d�e ou suivie de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier mardi du mois de mai de chaque ann�e, �

quatorze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 �lection de domicile

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi. Par ailleurs, le notaire

soussign� attire l'attention du comparant sur les risques existant quand une personne physique est l'associ�

unique de deux SPRL.

AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1� Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil

douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de mai deux mil treize.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur DEFOSSEZ C�dric, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

4�- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er octobre 2011 par le comparant, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, seront repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Il en est de m�me pour tous les frais engag�s avant l'acte constitutif

dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�.

5� Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Coordonnées
FELIROSA

Adresse
LAVIS 2, BTE A 5561 CELLES(NAMUR)

Code postal : 5561
Localité : Celles
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FELIROSA

Coordonnées
FELIROSA