FEND'RIRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. FEND'RIRE
Dénomination : FEND'RIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.909.441

Publication

13/09/2013
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:

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 5

Mentionner sur la dernière pag@ du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Dépose au greffe du tf ita.rnl

de commerce de Dinant

-h SEP. 2013

le

Greffe

1 e greffier en chef,

N' d'entreprise : ~D r .sos 44

Dénomination

(en entier) : Fend'rire

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Fenderie, 12 à 5650 Wactourt

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

Monsieur NEVE David domicilié Rue de la Fenderie, 12 à 5650 Walcourt, né Ie 08/01/74 à Walcourt, Monsieur E3AYET Jacques domicilié Rue de fa Fenderie 5 à 5650 Walcourt, né le 20/04/51 à Charleroi, Monsieur VARLET Olivier domicilié Rue St-Pierre, 25 à 5650 Walcourt, néle 23/12/74 à Charleroi.

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif don't ils ont; arrêté les statuts comme suit

TITRE 1 ; IENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1er

L'association est dénommée "Fend'rire".

Article 2

Son siège social est établi Rue de la Fenderie, 12 à 5650 Walcourt.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 2 : OUT SOCIAL

Article 3

L'association a pour but !e développement et la création de liens entre les habitants du quartier Fenderie-

Quairelles (et proximité) et l'amélioriation du cadre de vie de la ville de Walcourt.

A cette fin, l'association a pour objet :

-L'organisation du festival Fend'rire, un festival de spectacles et musiques pour enfants. -L'organisation de spectacles musicaux, de spectacles de rue, de brocantes.

-L'organisation d'activités ayant pour but de créer des liens entre les habitants de Walcourt.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3: LES MEMBRES

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés,

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MOD 22

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Celui-ci transmet annuellement les demandes à l'assemblée générale, qui décide souverainement de l'admission de nouveaux membres.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administation peut suspendre, jusqu'à la décision de l'asemblé générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou à la loi.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou excu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées,

TITRE 4 : COTISATIONS

Article 8

Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée

générale. Elle ne pourra être supérieure à 5¬ .

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

un administrateur choisi Collégialement par le conseil d'administration.

Article 10

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1° les modifications aux statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3° l'approbation des budgets et comptes ;

4e la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° la dissolution volontaire de l'association ;

6° fixer une fois par an le programme d'action de l'association ;

7° fixer le montant maximum des cotisations des membres effectifs et adhérents ;

8° établir, sur proposition du Conseil d'Administration, le règlement d'ordre intérieur dont la force obligatoire

sera identique à celle des statuts ;

9° l'adhésion et l'exclusion d'un membre ;

10° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 11

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de

chaque année, à une date fixée par le conseil d'administration,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Article 12

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration,

Les convocations sont faites par courrier postal ou par courriel, au moins huit jours avant l'assemblée et

signées par un administrateur au nom du conseil d'administration.

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M0D 22

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 192t l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée pas un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Par procuration écrite, un membre peut se faire représenter par un autre membre. Néanmoins, aucun membre ne pourra disposer de plus d'une procuration.

Article 14

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une seule voix.

Article 15

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de

l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17

Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et des commissaires.

TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus par

l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 21

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament, au lieu

indiqué dans la convocation, à l'initiative du président ou à !a demande de deux administrateurs.

Les convocations se font par simple lettre au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion, sauf cas d'urgence. Elles doivent mentionner l'ordre du jour.

L'urgence motivée est décidée par trois administrateurs. La notion d'urgence doit être signalée dans fa convocation.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si !a majorité de ses membres est présente. Tous les administrateurs bénéficient d'une voix.

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MOD 2.2

Les décisions du conseil d'administration se prennent à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés (un administrateur ne peut détenir qu'un seule procuration), En cas d'égalité des voix, la voix du président (ou de son remplaçant) est prépondérante.

Si le Conseil est réuni d'urgence, il délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents_ Toutefois, tout point adopté lors de cette séance doit être entériné lors du Conseil d'administration suivant, régulièrement convoqué.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale,

Article 23

Le conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par un mandataire don't il fixe les pouvoirs, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement,

Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière ou habilitées à représenter l'association sont déposés sans délai au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association.

Article 25

Les actions Judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 26

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 8 V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

L'exercice social débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année. Par exception, le

premier exercice débutera ce 5 août 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 29

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire aux

Comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association.

Elle déterminera la durée de son mandat,

Article 30

En cas de dissolution de l'association conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet pour lequel l'association a été créée et doit obligatoirement être en faveur d'une fin désintéressée,

Article 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment, ou par quelque

cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un fin désintéressée.

~

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite au

Moniteur Article 32

belge Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale désignent en qualité d'administrateurs

- Monsieur NEVE David domicilié Rue de la Penderie, 12 à 5650 Walcourt, né le 08/01/74 à Walcourt.

- Monsieur VARLET Olivier domicilié à Walcourt, né le 23/12/74 à Charleroi

- Monsieur BAYET Jacques domicilié à Walcourt, né le 20/04/51 à Charleroi

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs désignent en qualité de :

Président : NEVE David

Vice-président : BAYET Jacques

Trésorier : VARLET Olivier

Feit à Walcourt, ie 05 août 2013 en trois exemplaires.

David NEVE, Administrateur Jacques BAYET, Olivier VARLET,

Administrateur Administrateur





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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEND'RIRE

Adresse
RUE DE LA FENDERIE 12 5650 WALCOURT

Code postal : 5650
Localité : WALCOURT
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne