FERME DE LA BUTTE - SOUMOY

Dénomination : FERME DE LA BUTTE - SOUMOY

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 836.714.773

Publication

15/12/2014

��Aret et1h3 1

R�serv'

au

Moniteu

belge

Motl 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Pr !e Greffier,

Greffe

�E GEGE

N� d'entreprise : D�nomination 0836.714.773

(en entier) : FERME DE LA BUTTE -SOUMOY

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Si�ge : 5101 NAMUR, Avenue des Dessus de Lives, 2

Objet de l'acte : NOMINATION ASSOCIE-GERANT

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire clos par Nous, Ma�tre Vincent DANDOY, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Vincent et Gr�goire DANDOY, notaires associ�s� ayant son si�ge social � 5660 Couvin (Mariembourg), chauss�e de Roly, 4, RPM num�ro 0842.319.987 DINANT, le 27 novembre 2014, il r�sulte que l'assembl�e a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Premi�re R�solution : Nomination de deux nouveaux associ�-g�rant.

L'Assembl�e d�cide d'ent�riner la situation de fait dans la gestion journali�re de la soci�t� et confirme que

depuis le d�but de l'ann�e 2012, Messieurs Fran�ois et Olivier HENRIET s'occupent de la soci�t� agricole

d'une fa�on plus soutenue ce, depuis l'augmentation des surfaces exploit�es.

Elle d�cide de les d�signer tous deux en qualit� d'associ�-g�rant.

Messieurs HENRIET Fran�ois et Olivier s'engagent � respecter l'article 14 des statuts.

Cette fonction leur est confi�e pour une dur�e illimit�e.

En outre, l'assembl�e d�cide que le mandat d'associ�-g�rant de Messieurs HENRIET Beno�t et HUBERT

Vincent, tous deux nomm�s � cette fonction aux termes de l'acte constitutif susvant�, aura �galement une

dur�e illimit�e

Deuxi�me R�solution : Rectification du point 7 des statuts : Souscription Lib�ration.

Dans l'acte constitutif de la soci�t�, du 30 mai 2011, au point 7 Souscription Lib�ration, la valorisation des

parts n'est pas correcte,

Il y a lieu de rectifier comme suit :

� 7. SOUSCRIPTION LIB�RATION.

Les quatre cents (400) parts sociales sont� t'instant enti�rement souscrites au. pair'et'lib�r�es en num�raire

comme suit :

* Par Monsieur Fran�ois HENRIET : septante-cinq (75) parts, soit pour sept mille cinq cents euros.

* Par Monsieur Beno�t HENR1ET : septante-cinq (75) parts, soit pour sept mille cinq cents euros.

* Par Monsieur Olivier HENRIET : septante-cinq (75) parts, soit pour sept mille cinq cents euros.

* Par Madame Caroline HENRIET : septante-cinq (75) parts, soit pour sept mille cinq cents euros.

* Par Monsieur Vincent HUBERT : cent (100) parts, soit dix mille euros.

Soit au total ensemble : quatre cents (400) parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social souscrit�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Sign� Vincent DANDOY, Notaire.

D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire.

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1�bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2011

��Moa 2.0

BP' Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 1 JUIN 2011

Pour le Greffier,

Greffe

ee.y.'-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination oP3E 79v 773

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : .blet de l'acte : FERME DE LA BUTTE - SOUMOY

SOCIETE A-ce IG0 L e

5101 NAMUR, Avenue des Dessus de Live, 2.

CONSTITUTION.

EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Vincent DANDOY, Notaire � la r�sidence de Mariembourg, le 30 mai 2011,

il r�sulte que:

1. Monsieur HENRIET Fran�ois Louis Ghislain, n� � Dailly, le dix ao�t mil neuf cent quarante-cinq (registre national num�ro 45.08.10-105.14), �poux de Madame HUBERT Rita, domicili� � 5680 Romer�e (Commune de Doische) Rue des Tilleuls, 40.

2. Monsieur HENRIET Beno�t, n� � Li�ge, le deux novembre mil neuf cent septante-trois, (registre national num�ro 731102.043-52 mentionn� avec son accord), c�libataire, domicili� � 1390 B1EZ, rue du Beau Site, 34.

3. Monsieur HENRIET Olivier, n� � Charleroi, le vingt deux juin mil neuf cent septante et un (registre national num�ro 71.06.22-081.16 mentionn� avec son accord), �poux de Madame HERTSCHAP Val�rie, domicili� � 6111 Landelies (Commune de Montigny-le-Tilleul), Rue des Mulets, 2.

"4. Madame HENRIET Caroline, n�e � Li�ge le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-huit (registre national num�ro 780124-248-95 mentionn� avec son accord), �pouse de Monsieur WATTEL Henry Charles Philippe, domicili�e � 1325 Chaumont Gistoux, Chemin de la D�me, Corroy, 32.

5. Monsieur HUBERT Vincent Guy Jean Marie, n� � Dinant, le 19 d�cembre 1975 (RN 75.12.19-269.44, communiqu� avec son accord), �poux de Madame CHERMANNE Caroline, domicili� � 5670 Treignes (Commune de Viroinval), Rue de la Gare num�ro 52.

6. Monsieur SOUMOY Guy Ernest Alfred Ghislain, n� � Couvin, le trois mars mil neuf cent soixante-quatre (registre national num�ro 640303-127.81 mentionn� avec son accord, agriculteur, �poux de Madame DOFFAGNE Katia, domicili� � 5660 Pesche (Commune de Couvin) rue de la Butte, 1, indiqu� �galement �Ferme de la Butte�.

Ont constitu� entre eux une soci�t� agricole d�nomm�e "FERME DE LA BUTTE - SOUMOY", ayant son si�ge social est �tabli � 5101 NAMUR, Avenue des Dessus de Lives, 2, au capital social de quarante mille euros (40.000,00 � ), divis� en quatre cents (400) parts sans d�signation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION LIB�RATION.

Les quatre cents (400) parts sociales sont � l'instant enti�rement souscrites au pair et lib�r�es en num�raire

comme suit :

Par Monsieur Fran�ois HENRIET : septante-cinq (75) parts, soit pour quatre mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents.

* Par Monsieur Beno�t HENRIET : septante-cinq (75) parts, soit pour quatre mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents.

* Par Monsieur Olivier HENRIET : septante-cinq (75) parts, soit pour quatre mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents.

* Par Madame Caroline HENRIET : septante-cinq (75) parts, soit pour quatre mille six cent quatre-vingt-sept euros cinquante cents.

R�serv�

au

Moniteur

belge

StaatsbY d -1570672011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het B�Tgis h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Par Monsieur Vincent HUBERT : cent (100) parts, soit six mille deux cent cinquante euros.

Soit au total ensemble : quatre cents (400) parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social souscrit.

Les parts sociales repr�sentatives de rapport en num�raire souscrites par les pr�nomm�s pour un montant de quarante mille euros (40.000,00� ) sont enti�rement lib�r�es, par un versement sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� agricole en formation, aupr�s de la banque BNP PARIBAS-FORTIS, compte n� IBAN BE19 0016 3550 8512.

La soci�t� a par cons�quent � sa disposition la somme de quarante mille euros (40.000,00� ), et ce d�s l'acquisition de la personnalit� morale.

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1 : Soci�t� agricole

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� agricole.

Elle est d�nomm�e "FERME DE LA BUTTE - SOUMOY".

Cette d�nomination doit, dans tous tes actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Agricole" ou des initiales "S. Agr." Elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, ainsi que de son num�ro d'entreprise au registre des personnes morales.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge sociale est �tabli � 5101 NAMUR, Avenue des Dessus de Lives, 2.

Il peut �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion de langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte. Il peut �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion de langue n�erlandaise par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s adoptant les statuts de la Soci�t� r�dig�s en n�erlandais.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La Soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, agences, et autres, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet la r�alisation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations relatives � l'exploitation d'une entreprise agricole, sous toutes ses formes, � savoir notamment toute activit� de culture, d'horticulture ou autres, ainsi que toute activit� d'�levage, d'engraissement ainsi que de commercialisation directe des produits ou sous-produits de l'entreprise agricole.

Cette �num�ration est exemplative et non limitative.

Cette exploitation s'effectuera sur les biens apport�s ou mis � disposition par les associ�s, achet�s ou pris � bail par la soci�t� et, plus g�n�ralement, sur tous biens dans lesquels la soci�t� poss�derait un droit lui permettant cette exploitation.

La soci�t� pourra effectuer directement ou indirectement toutes op�rations se rattachant � son objet, pourvu qu'elle ne modifie pas le caract�re civil qui la caract�rise.

Elle pourra occasionnellement effectuer pour le compte de tiers, tous travaux agricoles.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� pourra accomplir toutes les op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coop�ration � l'exploitation d'autres, en participant ou non � une association momentan�e, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le d�veloppement de la soci�t�.

D'un m�me contexte, la soci�t� pourra accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie r�elle tous engagements de particuliers ou d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4. Dur�e

La Soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - TITRES

Article 5. Capital social

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Le capital social a �t� fix� � la somme de quarante mille euros (40.000,00� )

Article 6. Augmentation ou r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et conform�ment aux stipulations du Code des Soci�t�s.

Lors de toute augmentation de capital, les parts � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital repr�sent�e par leurs parts sociales.

Article 7. Titres

Les droits de chaque associ� dans la Soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions ou transmissions qui interviendront post�rieurement � la constitution.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associ�s,- lequel est tenu au si�ge social. Ce registre mentionnera le montant des versements effectu�s.

Les cessions ou les transmissions seront �galement inscrites dans ce registre, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire s'il s'agit de cessions entre vifs ou par le g�rant et le b�n�ficiaire s'il s'agit de transmission pour cause de d�c�s (ou dans chacun des cas par leur mandataire, auquel cas la procuration restera attach�e au registre).

Les cessions et transmissions n'ont d'effet � l'�gard de la soci�t� qu'� dater de leur mention dans le registre des associ�s.

La soci�t� peut les invoquer avant cette date.

Article 8. indivisibilit�

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la Soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits d'associ�s, en ce compris le

droit de vote, sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9. Cession -- transmission droit de pr�emption

Les parts constitutives du capital commanditaire ne peuvent �tre transmises par d�c�s ou c�d�es entre vifs qu'aux personnes suivantes : un associ�, l'�pouse du c�dant, un ascendant en ligne directe, un descendant en ligne directe, y compris les enfants adoptifs et les enfants du conjoint.

Elles ne peuvent �tre transmises ou c�d�es � des personnes autres que celles vis�es ci-avant qu'avec l'accord de tous les associ�s g�rants, d'une part, et de la majorit� des associ�s commanditaires, d'autre part, suivant les r�gles reprises ci-dessous, relatives � l'assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaires.

En aucun cas, une personne morale ne peut acqu�rir une part.

Article 10. Obligation de reprise

Si sur base de l'article pr�c�dent, la cession des parts �tant refus�e, ou si, en cas de d�c�s, la qualit�

d'associ� �tant d�ni�e, les associ�s oppos�s � la cession seront tenus de reprendre ces parts.

Si plusieurs associ�s sont en concurrence pour la reprise de ces parts, sous r�serve de l'exercice du droit

de pr�emption accord� par la loi aux associ�s g�rants, tel que stipul� � l'article suivant des statuts, les parts

seront divis�es au prorata du nombre de parts de chacun des associ�s acqu�reurs.

La reprise des parts se fait, � d�faut d'accord amiable, au prix fix� par un arbitre, compte tenu du patrimoine

et du rendement de la soci�t�.

Cet arbitre est d�sign� de commun accord par les parties.

A d�faut d'accord, le Juge comp�tent sera saisi. Si la d�cision devait �tre exequatur�e, les frais

incomberaient � celui qui a rendu la proc�dure n�cessaire.

L'arbitre ne peut accorder un d�lai sup�rieur � six mois pour le paiement. L'acqu�reur ne peut c�der les

parts acquises aussi longtemps qu'il n'en a pas int�gralement pay� le prix.

Article 11. Droit de pr�emption des associ�s g�rants

Toute transmission entre vifs, autre que celle aux cessionnaires privil�gi�s �voqu�e ci-dessus, est soumise au droit de pr�emption des associ�s g�rants.

Sans pr�judice � la libre transmission des parts dans les limites de l'article pr�c�dent des pr�sents statuts, l'associ� qui souhaite c�der ses parts est tenu d'informer les associ�s g�rants par lettre recommand�e de son intention et des conditions de la cession.

Le droit de pr�emption doit �tre exerc� dans les deux mois de la notification vis�e ci-avant.

Si plusieurs associ�s g�rants se pr�sentent pour le rachat des parts, celles-ci sont attribu�es aux associ�s int�ress�s au prorata de leur participation dans le capital. Les associ�s g�rants qui n'ont pas pris de participation dans le capital ne peuvent se faire attribuer les parts.

Si le droit de pr�emption n'est pas exerc� sur tout ou partie de ces parts, la cession envisag�e peut �tre op�r�e valablement en ce qui concerne les parts pour lesquelles il n'a pas �t� fait usage de ce droit, moyennant autorisation de la majorit� des associ�s commanditaires et aux conditions pr�vues � l'article 8 des pr�sents statuts.

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TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 12, G�rants

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs associ�s g�rants pour des mandats de cinq ans

renouvelables.

Article 13. D�l�gation de pouvoir

La g�rance de la soci�t� pourra faire l'objet d'une d�l�gation au profit d'un associ� ou non, � condition que celui-ci soit d�sign� � la majorit� simple des actionnaires.

La dur�e de pareille d�l�gation ainsi que les pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re pourront �tre modalis�s de l'accord unanime des associ�s g�rants, soit en cas de m�sentente entre eux, � la majorit� simple de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e le cas �ch�ant.

Article 14. Nouveaux associ�s g�rants

De nouveaux associ�s ne peuvent avoir la qualit� d'associ�s g�rants que si, dans un acte de modification aux statuts, ils s'engagent � effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de la soci�t� et � y consacrer au moins cinquante pour cent de leur activit� afin d'�tre r�tribu�s � concurrence d'au moins cinquante pour cent du revenu de leur travail.

Article 15. D�mission volontaire des associ�s g�rants

Les associ�s g�rants peuvent d�missionner volontairement de cette qualit� moyennant pr�avis de six mois

et signification de leur d�mission par �crit � tous les autres associ�s.

La soci�t� peut modifier ce d�lai par une d�cision prise en assembl�e g�n�rale.

L'associ� g�rant d�missionnaire reste associ� commanditaire pour les parts poss�d�es dans le capital

commanditaire.

Article 16. D�mission forc�e des associ�s g�rants

La r�vocation d'un associ� g�rant ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite � une d�cision des autres associ�s g�rants et des associ�s commanditaires d�lib�rant conform�ment aux r�gles pr�vues en mati�re d'assembl�e g�n�rale. Si la r�vocation concerne un associ� g�rant qui est l'�poux d'un autre associ� g�rant, chacun de ces �poux est exclu du vote.

Article 17. R�mun�ration des associ�s g�rants

La r�mun�ration des associ�s g�rants sous statut d'ind�pendant se fera sur base d'un nombre d'heures de travail � prendre en consid�ration, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaires. Dans ce cas, la r�mun�ration des associ�s g�rants sous ce statut est fix�e provisionnellement pour l'exercice suivant et ratifi� pour l'exercice pr�c�dent, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaires.

Eu �gard aux alin�as pr�c�dents du pr�sent article, la r�mun�ration des associ�s g�rants est fix�e chaque ann�e pour l'exercice �chu. De fa�on, en outre, � permettre aux associ�s g�rants de disposer d'une r�mun�ration mensuelle, l'assembl�e g�n�rale fixe l'avance mensuelle qui peut �tre per�ue par chaque associ�-g�rant, et, ce, pour l'exercice suivant.

Si l'associ� g�rant a choisi le statut de salari�, il sera r�mun�r� sur base d'un salaire mensuel net � d�terminer par le ou les g�rants, et � d�faut d'accord en cas de pluralit� de g�rants, par l'assembl�e g�n�rale.

Article 18. Administration interne et repr�sentation

L'administration interne de la soci�t� appartient coll�gialement aux associ�s g�rants.

Chacun des associ�s g�rants pourra engager valablement la soci�t� jusqu'� concurrence d'une somme maximale de 2.500,00 � par commande, achat ou op�ration financi�re, et sans que cette op�ration puisse se r�p�ter en plusieurs fois pour une seule et m�me op�ration.

Tout engagement sup�rieur � 2.500,00 � portant sur des commandes, achats, ventes, engagements financiers et autres, de la soci�t� vis-�-vis des tiers, ou vis-�-vis d'un associ�, ne seront valables que s'ils ont �t� faits de l'assentiment unanime des associ�s g�rants.

Dans l'hypoth�se o� il n'y aurait pas unanimit� des associ�s g�rants, la d�cision � prendre ne pourra l'�tre qu'apr�s accord pr�alable et expr�s de l'assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaires, conform�ment aux r�gles de l'assembl�e g�n�rale des statuts, laquelle sera convoqu�e d'urgence.

Chaque paiement sera effectu� sous la signature conjointe de deux associ�s g�rants.

Les associ�s g�rants ont sous les r�serves �voqu�es ci-dessus, pleine et enti�re comp�tence pour g�rer la soci�t�.

En outre, les d�cisions reprises ci-dessous ne pourront �tre prises que moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaires, � savoir : tout investissement, comprenant achat de mat�riel d'exploitation, achats substantiels de t�tes de b�tail, toute vente de mat�riel, de cheptel, ou de production, achat ou vente de quotas, prise de terres � bail � ferme ou renonciation � des baux, achats de biens immeubles ou vente de ceux-ci, d�cisions quant aux nouvelles orientations de culture et d'exploitation �" prendre en dehors ' de la gestion normale des sp�culations existant dans la ferme.

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Article 19. Obligation des associ�s g�rants et des associ�s commanditaires

La responsabilit� des associ�s g�rants est illimit�e pour tous les engagements de la soci�t�.

Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport.

Les associ�s commanditaires peuvent �tre contraints par des tiers de rapporter les int�r�ts et les dividendes

touch�s, s'ils n'ont pas �t� pr�lev�s sur le b�n�fice r�el de la soci�t�.

S'il y a fraude, mauvaise foi ou n�gligence de la part des associ�s g�rants, l'assembl�e g�n�rale des

associ�s commanditaires peut proc�der � des retenues sur la r�mun�ration de ces associ�s g�rants.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 20. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s commanditaires ou assembl�e annuelle doit se tenir le 4�me

jeudi du mois de mai � 20 heures au si�ge de la soci�t�.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Article 21. Assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaires

Une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaires est requise pour :

1) donner d�charge aux associ�s g�rants de leur gestion

2) partager les r�sultats de l'exploitation

3) r�mun�rer les associ�s g�rants

4) faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l'article 22 des pr�sents statuts

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les associ�s g�rants ont le droit d'assister � l'assembl�e m�me s'ils ne poss�dent pas de parts. Ils prennent

part au vote, au prorata des parts qu'ils poss�dent dans le capital commanditaire.

Ces d�cisions sont prises au plus tard six mois apr�s la cl�ture de chaque exercice.

Article 22. Assembl�e g�n�rale des associ�s g�rants et des associ�s commanditaires

Une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s g�rants et des associ�s commanditaires est requise

pour:

1) la modification des statuts

2) la dissolution volontaire de la soci�t�.

Les d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix des associ�s g�rants et la majorit� des trois quarts des voix des associ�s commanditaires ; chaque associ� dispose d'une voix.

Article 23. Convocation

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par les associ�s g�rants � leur propre initiative ou � la

demande d'un seul associ�, en indiquant les points � d�lib�rer. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Article 24. Procuration

Les associ�s commanditaires peuvent se faire repr�senter par un mandataire. Ce mandataire doit �tre

associ� et ne peut repr�senter plus de deux associ�s.

Article 25. D�roulement de l'assembl�e

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident des associ�s g�rants.

Elles d�lib�rent et d�cident, selon les r�gles normales de la technique d'une assembl�e.

Article 26. Exercice annuel - R�partition des r�sultats de l'exploitation

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Le partage du b�n�fice de l'exploitation se fait comme suit :

1� Avec l'agr�ment des associ�s g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la mise en r�serve partielle ou

totale du solde, apr�s pr�l�vement de la r�mun�ration des associ�s g�rants pr�vue � l'article 16.

2� Si le solde n'est pas enti�rement mis en r�serve comme dit ci-dessus, l'exc�dent pourra �tre attribu� aux

parts sociales au maximum � concurrence de l'int�r�t l�gal du capital lib�r�.

3� Le solde �ventuel pourra �tre attribu� aux associ�s g�rants en r�mun�ration de leur travail, ainsi qu'aux

parts suivant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

4� En cas d'option pour un assujettissement � l'imp�t des soci�t�s, c'est l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera

de la r�partition des b�n�fices.

TITRE V : DISSOLUTION ET LIQUDIATION

Article 27. D�cision de liquidation

Les modalit�s de dissolution de la soci�t� agricole sont r�gl�es par l'article 22 des pr�sents statuts.

Article 28. Subsistance d'un seul associ�

Volet B - Suite

Si la soci�t� ne compte plus qu'un associ�, elle continue d'exister en tant que personne morale aussi longtemps qu'elle n'est pas dissoute ou liquid�e, le tout conform�ment � la loi

Article 29. Nomination et pouvoirs des liquidateurs

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les associ�s g�rants en fonction au moment de la dissolution seront liquidateurs de plein droit, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s g�rants et commanditaires n'en d�cide autrement

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s g�rants et commanditaires peut d�signer ou d�mettre � tout moment un ou plusieurs liquidateurs, � la simple majorit� des voix.

Elle d�cide si les liquidateurs, au cas o� il y en aurait plusieurs, agiront seuls ou ensemble et coll�gialement pour repr�senter la soci�t�.

La nomination des liquidateurs et la mani�re dont ils pourront repr�senter la soci�t� seront publi�es au Moniteur Belge.

Les liquidateurs ont, de plein droit, tous les pouvoirs pr�vus aux articles 181, 182 et 183 des Lois Coordonn�es sur les Soci�t�s Commerciales, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s g�rants et commanditaires n'en d�cide autrement.

Article 30. Election de domicile

Les associ�s g�rants et les associ�s commanditaires, de m�me que [es liquidateurs qui ont leur domicile � l'�tranger, sont cens�s �lire domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes sommations, notifications concernant les affaires de la soci�t� peuvent �tre faites.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social : Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours aujourd'hui et se

terminera le trente et un d�cembre 2011.

La premi�re assembl�e g�n�rale des associ�s commanditaires se tiendra en 2012.

2. Associ�s g�rants : Sont nomm�s associ�s g�rants :

-Mr Vincent HUBERT

-Mr Beno�t HENRIET

- Mr Guy SOUMOY

pr�qualifi�s qui d�clarent accepter.

Ces fonctions leur sont confi�es pour des mandats renouvelables de cinq ans.

Ils ont pouvoir d'agir s�par�ment jusqu'� concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500,00eur), au-del� de ce montant, ils devront agir conjointement.

CONDITION SUSPENSIVE.

Etant donn� que Monsieur Guy SOUYMOY est actuellement sous m�diation de dette, les comparants d�clarent, pour autant que de besoin, que sa nomination � la fonction d'associ�-g�rant ne sera effective que sous la condition suspensive de l'obtention du Tribunal comp�tent de l'autorisation requise.

CONSEIL DE G�RANCE

Le coll�ge des associ�s g�rants nomme Mr Beno�t HENRIET Pr�sident de celui-ci.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Vincent DANDOY, Notaire.

D�pos�e en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte constitutif.

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1�bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij Tiet Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

21/04/2015

�� nrtod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0836.714.773

FERME DE LA BUTTE -SOUMOY

SOCIETE AGRICOLE

5101 NAMUR, Avenue des Dessus de Lives, 2

NOMINATION ASSOCIE-GERANT

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire clos par Nous, Ma�tre Gr�goire DANDOY, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Vincent et Gr�goire DANDOY, notaires associ�s� ayant son si�ge social � 5660 Couvin (Mariembourg), chauss�e de Roly, 4, RPM num�ro 0842.319.987 DINANT, le 3 avril 2015, il r�sulte que l'assembl�e e pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

R�solution unique; Nomination d'un nouveau associ�-g�rant.

L'Assembl�e a d�cid� de d�signer en qualit� de nouvel associ�-g�rant Monsieur HENRIET Andr� L�on Ghislain, n� � Dailly, ie 4 juillet 1951, domicili� � 5660 Dailly, Rue du Bucq, 8, lequel ici pr�sent accepte le mandat lui conf�r� et prend les engagements requis, notamment celui de respecter l'article 14 des statuts.

Cette fonction lui est confi�e pour une dur�e illimit�e. Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Sign� Vincent DANDOY, Notaire.

D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire.

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1�bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

D�poc� au Crcffe du de Commerce de Li�ge - division Namur

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FERME DE LA BUTTE - SOUMOY

Adresse
AVENUE DES DESSUS DE LIVE 2 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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