FERME DU CHAPITRE

SA


Dénomination : FERME DU CHAPITRE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 402.544.753

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 25.06.2014 14217-0379-013
07/02/2014
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

Merl

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0402.544.753

TRIBUNAL DE: G0i~~~ii~; fih~~

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Dénomination :

(en entier) : FERME DU CHAPITRE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5140 Sombreffe, rue du Docq 67

Objet de l'acte : Augmentation de capital -- Modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire associé à Hannut, le 16 janvier 2014, portant à la suite la mention : "Enregistré à Hannut, le 21 janvier 2014, volume 5/515 folio 4 case 4, 3 rôles sans renvoi. Reçu : 50 ¬ . L'Inspecteur principal (signé : Pascale SAMAIN).", il résulte que l'Assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

Augmentation de capital

L'Assemblée a décidé d'augmenter le capital pour le porter de soixante-et-un mille cinq cents (61.500,00 £) à trois cent septante-six mille cinq cents euros (376.500,00 £) par incorporation au capital d'une somme de trois cent quinze mille euros (315.000,00 £) provenant de la distribution de dividendes, décidée aux termes de l'Assemblée générale sous seing privée tenue en date du 30 décembre 2013, conformément à l'article 537 C1R92, sans création d'actions nouvelles..

Modification des statuts

L'Assemblée a décidé :

- de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions prises aux points précédents, en le remplaçant par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à trois cent septante-six mille cinq cents euros (376.500,00 E)».

- d'insérer un article 5bis relatif à l'historique du capital social en y insérant le texte

suivant :

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS le seize janvier deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500, 00 £) à trois cent septante-six mille cinq cents (376.500, 00 6) par incorporation au capital d'une somme de trois cent quinze mille euros (315.000, 00 6) provenant de la distribution de dividendes, décidée aux termes de l'Assemblée générale sous seing privée tenue en date du 30 décembre 2013, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création d'actions nouvelles ».

POUVOIRS.

L'assemblée a conféré tout pouvoir au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises et notamment pour la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Annexes du Moniteur belge

07/02/2014

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Réservé Volet B - suite

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Déposés en même temps que les présentes :

- Expédition du procès-verbal de l'Assemblée générale du 16/01/2014 ;

- Les statuts coordonnés

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vplet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 24.07.2013 13344-0520-015
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 06.07.2012 12274-0542-014
23/02/2012 : NA043019
20/06/2011 : NA043019
28/02/2011 : NA043019
28/06/2010 : NA043019
18/06/2010 : NA043019
26/08/2009 : NA043019
26/06/2008 : NA043019
27/06/2007 : NA043019
27/07/2006 : NA043019
20/09/2005 : NA043019
29/06/2005 : NA043019
15/06/2004 : NA043019
19/06/2003 : NA043019
06/08/1998 : NA43019
01/01/1993 : NA43019
01/01/1988 : NA43019
01/01/1986 : NA43019
08/08/1985 : NA43019

Coordonnées
FERME DU CHAPITRE

Adresse
RUE DU DOCQ 67 5140 TONGRINNE

Code postal : 5140
Localité : Tongrinne
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne