FERNELMONT PROMOTION ET EMPLOI

Association sans but lucratif


Dénomination : FERNELMONT PROMOTION ET EMPLOI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.711.965

Publication

21/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOA 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

~

-9 MUT 2013

Pr ïerpeckier,

Réservé

au

Moniteur

belge

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Ai

N° d'entreprise : 452.711965

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L Fernelmont Promotion et Emploi

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Rue Goffin, 2 5380 I\Ioville-les-bois

Objet de l'acte : Dissolution de ('ASBL Fernelmont Promotion et Emploi

PV de l'Assemblée Générale du lundi 7 mars 2011

Sont présents: Monsieur J-C. NIHOUL, Président;

Monsieur Joseph DELATTE, Secrétaire;

Mademoiselle D. LATTEUR, Mesdames N. PIRLET, P. JAVAUX et B. ANGLICUS,

Messieurs J-M HOUBOTTE, M. VANQUAETHEM, G. LOGNAY, F. JASPAR, S. CALVI et

A. TILMAN. Membres.

Madame L. VAN PETEGHEM Agent de l'A.S.B.L.

Sont excusés: Monsieur Jean-François CLEMENT,

1.Approbation du rapport de la réunion précédente

Chaque membre a reçu avec sa convocation le procès verbal de la séance du 27 septembre 2010 et l'Assemblée Générale décide à l'unanimité d'approuver le procès-verbal du 27 septembre 2010. 2.PREVISIONS BUDGETAIRES de l'ASBL Femelmont Promotion et Emploi pour janvier et février 2011, BUDGET de l'EXERCICE 2011

1. DEPENSES COMPTE 2009 EUR ENGAGE 2010 EUR BUDGET 2011 EUR

DEPENSES

BIENS ET SERVICES DIVERS

Formations demandeurs d'emploi 1.815,00 1.000,00 5.000,00

Gestion tables de conversation 169,57 0 0

Cotisations Mirena 50,00 50,00 50,00

Formation du personnel 53,00 0 0

Frais secrétariat social 250,00 305,00 150,00

Poste 1.107,78 220,08 450,00

Rembours. frais de personnel 273,81 0 0

Assurances responsabilité civile 67,70 67,70 20,00

Assurances diverses 71,43 71,43 20,00

Assurances accidents corporels 148,95 148,95 40,00

Honoraires/ rais adm. de tiers (comptabilité) 744,15 340,31 350,00

Frais de représentation 81,20 93,30 0

Petit déjeuner employeurs 175,00 293,64 200,00

Publications Légales 0 111,32 115,00

Abonnements 0 199,00 0

TOTAL 61 5.007,59 2.800,73 6.395,00

REMUNERATIONS - CHARGES SOCIALES

Rémunérat° du personnel APE 26.000,00 27.413,87 4.680,00

Pécule de vacances 1.500,00 3,117,94 0

r alloc. Fin d'année

Pécule de sortie 0 0 5.000,00

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

ONSS Employeur MOD 2.2

(5,72% pour APE) 1.350,00 1.568,07 270,00

Assurance accident du travail du personnel 110,00 200,05 55,76

Cotisation médecine du travail 90,00 95,00 30,00

TOTAL 62 29.050,00 32.394,93 10.035,76

Autres - impôts

TOTAL DEPENSES 31.445,00 40.163,30 16.430,76

2. RECETTES

RECETTES BUDGET 2009 EUR BUDGET 2010 EUR ESTIMATION BUDGET 2011 EUR

PRODUCTION IMMOBILISEE

Cotisai° tables de conversation

400,00 150,00 0

TOTAL 72 400,00 PRODUITS D'EXPLOITATION 150,00 0

Intervention Communale 26.000,00 Subvention Région Wallonne 26.000,00 7.500,00

Subvention A.P.E Région Wallonne 5.626,56 5.900,00

5.117,72 480,76

TOTAL 73 31.117,72 31.776,56 13.880,76

BONI 1 REPORT de l'ex. préc.

5.000,00 4.722,72 2.550,00

TOTAL 79 5.000,00 4.722,72 2.550,00

TOTAL RECETTES 36.117,72 36.499,28 16.430,76

3. RECAPITULATIF

Dépenses Prévision 2011 Recettes Prévision 2011

61 Biens et services divers 73 Produits d'exploitation -Intervention Communale

6.395,00 7.500,00

62 Rémunérations - charges 73 Produits d'exploitation - Subside Région Wallonne

10.035,76 5.900,00

73 Produits d'exploitation -Subside APE 480,76

79 Bénéfice reporté 2.550,00

Boni d'exercice Mali de l'exercice propre

TOTAL Dépenses 16.430,76 TOTAL Recettes 16.430,76

Le budget 2011 est approuvé à l'unanimité et sera soumis à l'approbation du prochain Conseil Communal.

3.Dissolution de l'asbl Femelmont Promotion et Emploi et création d'une ADL.

La dissolution volontaire de l'asbl ne fait plus aucun doute pour ses administrateurs.

L'Assemblée Générale prend la décision de dissoudre l'asbf. Le quorum est atteint, tous les membres sont

présents. La décision est adoptée à l'unanimité.

1/Affectation du patrimoine.

L'actif restant sera reversé à la commune de Femelmont comme prévu dans les statuts à:

l'art. 26 des statuts de ('ASBL précise que "dans le cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelques

moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes

et apurement des charges, sera attribué à la Commune de Femelmont qui l'affectera à des dépenses

d'intérêt générai".

2/ Décharge et fin de mandat des administrateurs.

L'Assemblée Générale vote la décharge et la fin du mandat des administrateurs.

Elle nomme les liquidateurs: Mesdames Cécile DEMAERSCHALK, secrétaire communale f.f et Christine

VANGAEVEREN, agent communal.

La dissolution est votée, l'asbl entre dans la phase de liquidation. L'ASBL conserve sa personnalité

juridique pour les besoins de la liquidation et ce pendant au moins 12 mois.

3! Rôle des liquidateurs

L'Assemblée Générale confirme que les liquidateurs ont les pouvoirs qui leur sont attribués par l'Assemblée

Générale;

" Les liquidateurs sont chargés d'établir le passif et l'actif de l'association, de recouvrer les créances (via des actions judiciaires si nécessaire) et de payer les dettes de l'asbl;

di;

S%

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

" Les liquidateurs doivent bien entendu payer d'abord les créanciers privilégiés (salaire du personnel, impôt, onss...), ensuite, les créanciers égalitaires (appelés aussi créanciers chirographaires), Ils devront

poursuivre l'activité de l'asbl qui a déjà été programmée.

" Le reste des biens est affecté (l'actif net) conformément aux mentions statutaires, A défaut de telles indications, les liquidateurs donnent à l'actif net une affectation qui se rapproche autant que possible du but de l'asbl. En aucun cas, l'actif net ne peut être distribué entre les membres de l'association.

3/ Clôture de la liquidation.

Une fois que toutes ces opérations seront accomplies, [es liquidateurs convoqueront une dernière Assemblée Générale afin qu'elle approuve la bonne exécution du mandat et qu'elle vote la décharge des liquidateurs et la clôture de la liquidation.

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité la dissolution de I'ASBL Femelmont Promotion et Emploi à [a date du 14 mars 2011.

La séance est clôturée à 21 h 30.

Pour I'ASBL,

Le Secrétaire, Le Président,

Joseph DEIATTE Jean-Claude NIHOUL

PV de l'Assemblée Générale du lundi 7 juin 2013.

Sont présents: Monsieur J-C. NIHOUL, Président;

Monsieur Joseph DELATTE, Secrétaire;

Mademoiselle D. LATTEUR, Mesdames N. PIRLET, Messieurs J-M HOUBOTTE,

M. VANQUAETHEM et A. TILMAN. Membres,

Madame L. VAN PETEGHEM Agent communal.

Sont excusés: Madame Pascale JAVAUX a donné procuration à Monsieur Jean-Claude NIHOUL.

Monsieur Sébastien CALVI a donné procuration à Monsieur Michel VANQUAETHEM,

Sont absent: Madame B. ANGLICUS, J-F CLEMENT, G. LOGNAY et F. JASPAR

Approbation du rapport de la réunion précédente

Chaque membre a reçu avec sa convocation le procès-verbal de la séance du 7 mars 2011 et l'Assemblée

Générale décide à l'unanimité d'approuver le procès-verbal du 7 mars 2011.

Dissolution de l'asbl Femelmont Promotion et Emploi

En séance du 7 mars 2011, l'Assemblée Générale a pris la décision de dissoudre l'asbl. La décision a été

adoptée à l'unanimité,

1/ Approbation des comptes et résultats de 2011  2012 - 2013

L'Assemblée Générale approuve les comptes et résultats de l'année 2011 -- 2012 et 2013.

Voir les comptes en annexes.

2/ Actif restant.

L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité l'actif restant et fixé à 0,02 euro.

3/ Affectation du patrimoine.

L'actif restant de 0,02 euro, solde de la trésorerie, est reversé sur le compte 091-0005273-64 de la

commune de Femelmont comme prévu dans les statuts à l'art. 26 des statuts de ('ASBL. Le compte bancaire

de l'ASBL est clôturé au 16 avril 2013 (cfr attestation de Belfius).

41 Décharge des liquidateurs.

L'Assemblée Générale donne décharge aux liquidateurs : Mmes Cécile DEMAERSCHALK et Christine

VANGAEVEREN.

L'Assemblée Générale charge Madame Laurence VAN PETEGHEM, agent communal d'envoyer le PV du 7

mars 2011 concernant la dissolution de ('ASBL et celui concernant [a liquidation du 7 juin 2013 au greffe du

tribunal du Commerce de Namur.

51 Clôture de la liquidation.

Toutes les opérations ont été accomplies, ['Assemblée Générale approuve la bonne exécution de la clôture

de la liquidation.

L'Assemblée Générale à l'unanimité donne décharge aux administrateurs et aux liquidateurs au 7 juin 2013,

et de ce fait reconnaît la clôture de la liquidation de ('ASBL.

La sé nce est clôturée à 20h00. Signatures des administrateurs,

. Pour I'ASBL,

_ il

e, Le Président,

i" r f le,

" " ~ i e rELATfE Jean-Claude NIHOUL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
FERNELMONT PROMOTION ET EMPLOI

Adresse
RUE GOFFIN 2 5380 NOVILLE-LES-BOIS

Code postal : 5380
Localité : Noville-Les-Bois
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne